Traduction de «délivrés de manière » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis
adviseur vergunningen | medewerker ruimtelijke ordening en vergunningen | overheidsfunctionaris vergunningen | vergunningverstrekker

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]
meerjarenprogramma (1998-2002) voor activiteiten in de nucleaire sector, met betrekking tot de veiligheid van het vervoer van radioactieve stoffen en de veiligheidscontrole en industriële samenwerking teneinde bepaalde veiligheidsaspecten van de kerninstallaties in de landen die nu deeelnemen aan het TACIS-programma te bevorderen | meerjarenprogramma voor activiteiten in de nucleaire sector, met betrekking tot de veiligheid van het vervoer van radioactieve stoffen en de veiligheidscontrole en industriële samenwerking teneinde bepaalde veiligheidsaspecten van de kerninstallaties in de landen die nu deelnemen aan het TACIS-programma te bevorderen | SURE-programma | SURE [Abbr.]

carboxyméthylcellulose de sodium hydrolysée de manière enzymatique | carboxyméthylcellulose hydrolysée de manière enzymatique | E469
E469 | enzymatisch gehydrolyseerde carboxymethylcellulose | natriumcarboxymethylcellulose, enzymatisch gehydrolyseerd

échantillon exhaustif | échantillonnage exhaustif | enquête exhaustive | manière exhaustive | manière sans remise
integrale steekproef | integrale telling

être fiable | faire preuve de fiabilité | agir de manière fiable | se comporter de manière fiable
betrouwbaar zijn | op een betrouwbare manier werken | betrouwbaar handelen | iemand zijn op wie je kunt rekenen

agir selon les bonnes manières | faire preuve de bonnes manières
goede manieren hebben | goede manieren tonen

Hémorragie (du):consécutive à la délivrance | post-partum (atonie utérine) SAI
bloeding (atonisch) 'post partum' NNO | bloeding na geboorte van placenta

Hémorragie de la délivrance (troisième période)
bloeding in derde stadium van bevalling

système de délivrance d'un médicament implanté
geïmplanteerd systeem voor geneesmiddelafgifte

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Précisions concernant les rubriques de l'attestation 281.61 Rubrique 1 : Numéro de l'attestation Chaque institution qui octroie des prêts hypothécaires ou chaque entité indépendante qui fait partie d'une telle institution et qui délivre de manière autonome les attestations 281.61, doit utiliser une numérotation ininterrompue pour les attestations 281.61 qu'elle délivre.
Verduidelijkingen met betrekking tot de rubrieken van het attest 281.61 Rubriek 1 : Nummer van het attest Iedere instelling die hypothecaire leningen verstrekt of iedere zelfstandige entiteit die deel uitmaakt van zo'n instelling en die autonoom attesten 281.61 aflevert, moet een ononderbroken nummering gebruiken voor de door haar afgeleverde attesten 281.61.

Ce projet détermine également les cas pour lesquels aucun ticket de caisse ne doit être délivré, la manière de calculer le dépassement du seuil et les formalités à accomplir dans ce cadre.
Dit ontwerp bepaalt tevens de gevallen waarvoor geen kasticket moet worden uitgereikt, de wijze waarop de overschrijding van de drempel wordt berekend en de in dit kader te vervullen formaliteiten.

3· fixer les conditions de forme des copies, extraits ou certificats délivrés par les conservateurs des hypothèques; le Roi peut déterminer que les copies ou certificats qu’Il désigne, peuvent ou doivent être délivrés de manière dématérialisée, ainsi que les modalités de leur délivrance”.
3· de vormvoorwaarden bepalen van de kopieën of getuigschriften afgeleverd door de hypotheekbewaarders; de Koning kan bepalen dat de door Hem aangewezen kopieën of getuigschriften op een gedematerialiseerde wijze kunnen of moeten worden afgeleverd, alsmede de modaliteiten van hun aflevering”.

“Le Roi peut déterminer que les copies ou extraits peuvent ou doivent être délivrés de manière dématérialisée, ainsi que les modalités de leur délivrance”.
“De Koning kan bepalen dat de afschriften of uittreksels op een gedematerialiseerde wijze kunnen of moeten worden afgeleverd, alsmede de modaliteiten van hun aflevering”.

“Le Roi peut déterminer que les titres de propriétés peuvent ou doivent être délivrés de manière dématérialisée, ainsi que les modalités de leur délivrance”.
“De Koning kan bepalen dat de eigendomstitels op een gedematerialiseerde wijze kunnen of moeten worden afgeleverd, alsmede de modaliteiten van hun aflevering”.

Celle-ci peut être actionnée dans les neuf mois de la publication du brevet délivré et permet de filtrer tous les brevets, qui, le cas échéant, auraient été délivrés de manière non conforme à la Convention sur le brevet européen (CBE).
Zij kan binnen negen maanden na de bekendmaking van het verleende octrooi worden opgestart en filtert alle octrooien die in voorkomend geval verleend werden op een manier die in strijd is met de Europese Octrooiovereenkomst.

12. - Dispositions relatives à la restauration des droits Section 1. - Restauration des droits en matière de brevets d'invention Art. 85. § 1. Le titulaire d'un brevet européen sans effet unitaire délivré par l'Office européen des brevets à la suite d'une demande de brevet européen dans laquelle la Belgique a été désignée, qui n'a pas respecté le délai de trois mois qui était applicable à ce brevet selon la législation en vigueur pour fournir à l'Office de la Propriété Intellectuelle une traduction dans une des langues nationales du brevet européen sans effet unitaire délivré, modifié ou limité, peut obtenir de manière rétroactive la restauration de ses droits visée au paragraphe 2 moyennant le respect des conditions cumulatives suivantes : 1° le brevet européen est délivré au plus tard le 21 septembre 2014 et la procédure de restauration visée à l'article XI. 83, § 2/3, dans sa version telle qu'insérée dans le Code de droit économique par la loi du 19 avril 2014, ne lui est pas applicable; 2° le brevet européen n'est pas rédigé dans une langue nationale; 3° le brevet européen est réputé sans effet en Belgique en raison de la fourniture d'une traduction dudit brevet à l'Office après l'expiration du délai de trois mois qui était applicable à ce brevet selon la législation en vigueur, et avant l'entrée en vigueur du présent article; 4° la procédure de restauration visée à l'article XI. 83, § 2, précité dans sa version telle qu'insérée dans le Code de droit économique par la loi du 19 avril 2014 n'est pas applicable audit brevet à la date d'entrée en vigueur du présent article compte tenu des délais prévus en vertu du paragraphe 2, 1°, de l'article XI. 83 dans sa version telle qu'insérée dans le Code de droit économique par la loi du 19 avril 2014; et 5° la requête en restauration est déposée auprès de l'Office dans un délai de six mois à dater de l'entrée en vigueur du présent article.
12. - Bepalingen betreffende het herstel in rechten Afdeling 1. - Herstel in rechten inzake uitvindingsoctrooien Art. 85. § 1. De houder van een Europees octrooi zonder eenheidswerking verleend door het Europees Octrooibureau als gevolg van een Europese octrooiaanvraag waarin België werd aangewezen, die de termijn van drie maanden die op dit octrooi van toepassing was overeenkomstig de geldende wetgeving, om aan de Dienst voor de Intellectuele Eigendom een vertaling van dit verleend, gewijzigd of beperkt Europees octrooi zonder eenheidswerking in één van de nationale talen te bezorgen, niet heeft gerespecteerd, kan met terugwerkende kracht herstel van zijn rechten als bedoeld in paragraaf 2 bekomen mits naleving van de volgende cumulatieve voorwaarden : 1° het Europees octrooi is verleend ten laatste op 21 september 2014 en de herstelprocedure bedoeld in artikel XI. 83, § 2/3, in de versie ervan zoals ingevoegd in het Wetboek van economisch recht bij de wet van 19 april 2014, is niet van toepassing op dit octrooi; 2° het Europees octrooi is niet opgesteld in een nationale taal; 3° het Europees octrooi wordt geacht in België geen gevolgen te hebben omwille van het verstrekken van een vertaling van dit octrooi aan de Dienst na het verstrijken van de termijn van drie maanden die op dit octrooi van toepassing was overeenkomstig de geldende wetgeving, en voor de inwerkingtreding van dit artikel; 4° de herstelprocedure bedoeld in voornoemd artikel XI. 83, § 2, in de versie ervan zoals ingevoegd in het Wetboek van economisch recht bij de wet van 19 april 2014, is niet van toepassing op dit octrooi op de datum van inwerkingtreding van dit artikel rekening houdend met de vastgestelde termijnen op grond van paragraaf 2, 1°, van artikel XI. 83 in de versie ervan zoals ingevoegd in het Wetboek van economisch recht bij de wet van 19 april 2014; en 5° het verzoek tot herstel wordt neergelegd bij de Dienst binnen een termijn van zes maanden te rekenen vanaf de inwerkingtre ...

Un permis n'est pas délivré dans les cas suivants : 1° lorsqu'il n'est pas plausible que la recherche ou l'extraction de l'énergie géothermique puisse avoir lieu de manière correcte dans la zone volume sur laquelle portera le permis ; 2° lorsque la demande se rapporte à une zone volume pour laquelle un permis similaire a déjà été délivré dans le cadre du présent chapitre ; 3° lorsque la demande se rapporte à une zone volume pour laquelle a déjà été délivré un permis de recherche relatif au stockage géologique du dioxyde de carbone dans le cadre du chapitre III ; 4° lorsque la demande se rapporte à une zone volume que le Gouvernement flamand ne veut pas ouvrir à la recherche ou à l'extraction d'énergie géothermique.
Een vergunning wordt niet verleend in de volgende gevallen : 1° als het niet aannemelijk is dat de opsporing of de winning van aardwarmte binnen het volumegebied waarvoor de vergunning zal gelden, op een verantwoorde wijze kan plaatsvinden; 2° als de aanvraag slaat op een volumegebied waarvoor op dat ogenblik al een soortgelijke vergunning in het kader van dit hoofdstuk is verleend; 3° als de aanvraag slaat op een volumegebied waarvoor op dat ogenblik al een opsporingsvergunning voor koolstofdioxideopslag in het kader van hoofdstuk III is verleend; 4° als de aanvraag slaat op een volumegebied dat de Vlaamse Regering niet wil openstellen voor de opsporing of winning van aardwarmte.

D'un autre côté, la délivrance de documents CITES se fait à présent plus rapidement et plus durablement (en effet les demandes se font de manière électronique avec un paiement électronique ce qui implique dans la plus part des cas aucune nécessité de facture "papier"). b) Nombre de documents délivrés (1er janvier 2015 - 15 décembre 2015): - 3691 certificats européens et - 2869 permis, dont: - 971 permis d'importation; - 739 permis d'exportation et - 1159 certificats de réexportation: en ce qui concerne ces documents nous remarquons que les commerçants tendent à présent à regrouper davantage leurs demandes afin d'en réduire proportionnellement les frais. c) L'organe de gestion CITES doit décider de la délivrance de permis et certificats dans le mois qui suit la soumission d'une demande complétée, sauf s'il est nécessaire de contacter un tiers (par exemple contacter un autre pays ou attendre les résultats d'analyse ADN).
Anderzijds verloopt de afhandeling algemeen vlotter én milieuvriendelijker (aangezien de aanvragen nu in hoofdzaak elektronisch gebeuren, met ook een elektronische betaling waardoor er in de meeste gevallen geen facturatie op papier meer dient te gebeuren). b) aantal documenten afgeleverd in oude systeem: - 3691 certificaten en - 2869 vergunningen: - 971 invoervergunningen; - 739 uitvoervergunningen en - 1159 wederuitvoercertificaten; waarbij we wel opmerken dat handelaars hun aanvragen meer groeperen om deze op één vergunning te zetten, waardoor de kosten enigszins gedrukt worden. c) Het CITES-beheersorgaan moet een besluit treffen over de afgifte van vergunningen en certificaten binnen één maand nadat de volledige aanvraag is ingediend, tenzij het noodzakelijk is om een derde partij te contacteren (bijvoorbeeld een ander land, wachten op resultaat van DNA-analyse, en zo meer).

L'objectif est de sécuriser au maximum notre système de délivrance des passeports, visas et autres documents et d'éviter ainsi toute suspicion concernant des documents délivrés de manière régulière, suspicion s'exerçant donc au détriment de voyageurs qui seraient tout à fait en règle.
De uitreiking van reispassen, visa en andere documenten moet zo goed mogelijk worden beveiligd zodat er geen reden is om reizigers ervan te verdenken dat zij op onrechtmatige manier in het bezit zijn gekomen van hun documenten.