Traduction de «déléguée à temps » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

crédit-temps à temps plein
volledig tijdskrediet

soumis à l'obligation scolaire à temps partiel
deeltijds leerplichtig

autorisation à temps
termijnvergunning

obligation scolaire à temps partiel
deeltijdse leerplicht

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

attaché commercial en électricité | représentante en électricité | délégué commercial en électricité/déléguée commerciale en électricité | déléguée commerciale en électricité
commercieel vertegenwoordiger elektriciteit | commercieel vertegenwoordigster elektriciteit | commercieel vertegenwoordiger elektriciteit | verkoopvertegenwoordigster elektriciteit

délégué social | auxiliaire de vie sociale | déléguée sociale
maatschappelijk werker | sociaal werker | maatschappelijk werker | maatschappelijk werkster gezinnen

administratrice déléguée | dirigeante de grande entreprise | directeur général/directrice générale | dirigeant de grande entreprise
directrice-generaal | president-directeur | algemeen directeur | directeur-generaal

Définition: Trouble psychotique aigu caractérisé par la présence du tableau clinique polymorphe et instable décrit sous F23.0; malgré l'instabilité du tableau clinique, certains symptômes typiquement schizophréniques sont présents la plupart du temps. Quand les symptômes schizophréniques persistent, le diagnostic doit être modifié pour celui de schizophrénie (F20.-). | Bouffée délirante | Psychose cycloïde | avec symptômes schizophréniques
Omschrijving: Een acute psychotische stoornis waarin het veelvormige en instabiele klinische beeld aanwezig is, zoals beschreven onder F23.0, maar ondanks deze instabiliteit trekken ook enkele voor schizofrenie kenmerkende symptomen voor het merendeel van de tijd de aandacht. Als de schizofrene symptomen aanhouden dient de diagnose gewijzigd te worden in schizofrenie (F20.-). | Neventerm: | bouffée délirante met symptomen van schizofrenie | cycloïde psychose met symptomen van schizofrenie

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Omschrijving: Een heterogene groep stoornissen die worden gekenmerkt door het acute begin van psychotische symptomen, zoals wanen, hallucinaties, stoornissen van de waarneming en door de ernstige verstoring van gewone gedragingen. 'Acuut' wordt gedefinieerd als een progressieve ontwikkeling van een duidelijk abnormaal klinisch beeld in ongeveer twee weken of minder. Voor deze stoornissen is geen bewijs voor een organische oorzaak. Verbijstering en onbegrip zijn dikwijls aanwezig, maar desoriëntatie in tijd, plaats en persoon is niet aanhoudend of -ernstig genoeg om een diagnose van organisch veroorzaakt delirium (F05.-) te rechtvaardigen. Volledig herstel treedt doorgaans op binnen enkele maanden, dikwijls binnen enkele weken of zelfs dagen. Als de stoornis aanhoudt is er een wijziging van klassering nodig. De stoornis kan al of niet samengaan met acute stress, gedefinieerd als doorgaans stressveroorzakende gebeurtenissen die een of twee weken aan het begin voorafgaan.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par arrêté ministériel du 24 février 2017, Mme Laduron, F., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est déléguée à temps plein, au parquet fédéral pour exercer temporairement les missions du ministère public visées à l'article 144bis, § 2, 1° et 2° du Code judiciaire pour une période prenant cours le 6 mars 2017 et se terminant le 31 mars 2018.
Bij ministerieel besluit van 24 februari 2017, is Mevr. Laduron, F., substituut-procureur des Konings bij het parket te Brussel, op voltijdse basis gedelegeerd bij het federaal parket om tijdelijk de opdrachten van het openbaar ministerie zoals bedoeld in artikel 144bis, § 2, 1° en 2° van het Gerechtelijk Wetboek uit te oefenen voor een periode met ingang van 6 maart 2017 en eindigend op 31 maart 2018.

Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 12 octobre 2016, entrant en vigueur ce jour, Mme du Castillon, L., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est déléguée à temps plein auprès de la Direction générale de la Mondialisation des Affaires étrangères du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.
Rechterlijke Orde Bij ministerieel besluit van 12 oktober 2016, dat in werking treedt vanaf heden, is Mevr. du Castillon, L., substituut-procureur des Konings bij het parket te Brussel, op voltijdse basis gedelegeerd bij het Directoraat-Generaal Multilaterale Zaken en Mondialisering van de FOD Buitenlandse Zaken, Buitenlandse Handel en Ontwikkelingssamenwerking.

Dans ce cas, les frais seront supportés par tous les autorités concernées au prorata du budget qui leur a été attribué ; 14° veiller à ce que les évaluateurs indépendants reçoivent tous les informations nécessaires sur la gestion du programme national en vue de l'exécution de l'évaluation visée aux articles 56 et 57, alinéa 1er, du règlement (UE) n° 514/2014, et de la formulation de l'avis sur l'évaluation ; 15° arrêter des procédures afin de garantir que tous les documents relatifs aux dépenses, aux décisions et aux activités de contrôle, disposent du piste d'audit nécessaire, et que les règlements d'exécution de la Commission, fixés sur la base de l'article 27, alinéa 5, du règlement (UE) n° 514/2014, sont conservés ; 16° veiller à ce que les autorités d'audit reçoivent tous les informations nécessaires sur les procédures de gestion et de contrôle et sur les dépenses effectuées, respectivement financées en vertu des règlements spécifiques, en vue de l'exécution des audits visés à l'article 29 du règlement (UE) n° 514/2014 et de la formulation de l'avis sur l'audit ; 17° établir les rapports d'exécution visés à l'article 54 du règlement (UE) n° 514/2014 et les introduire dans SFC2014 ; 18° effectuer des actions d'information et de communication et attirer l'attention sur les résultats du programme conformément à l'article 53 du règlement (UE) n° 514/2014. Si les autorités qui assumeront les missions déléguées organisent ceci indépendamment de l'autorité responsable, elles s'engagent d'en informer toujours l'autorité responsable à temps ; 19° effectuer des contrôles administratif et des contrôles sur place conformément à l'article 27 du règlement (UE) n° 514/2014 ; 20° réagir aux remarques de l'autorité qui sera désignée comme autorité d'audit en tenant compte de ces remarques ou en donnant une justification détaillée lorsque les remarques de l'autorité d'audit ne sont pas acceptées.
In dit geval zullen de kosten pro rata het aan hen toegekende budget gedragen worden door alle betrokken autoriteiten; 14° ervoor te zorgen dat de onafhankelijke beoordelaars met het oog op het uitvoeren van de in artikel 56 en artikel 57, lid 1, van Verordening (EU) nr. 514/2014 bedoelde evaluatie en het formuleren van het evaluatie-oordeel alle benodigde informatie over het beheer van het nationale programma ontvangen; 15° procedures vast te stellen om te waarborgen dat alle documenten in verband met uitgaven, beslissingen en controleactiviteiten het vereiste auditspoor hebben en overeenkomstig de op grond van artikel 27, lid 5, van Verordening (EU) nr. 514/2014 vastgestelde uitvoeringsverordeningen van de Commissie worden bewaard; 16° ervoor te zorgen dat de auditinstantie met het oog op het uitvoeren van de in artikel 29 van Verordening (EU) nr. 514/2014 bedoelde audits en het formuleren van het auditoordeel alle benodigde informatie ontvangen over de beheer- en controleprocedures en de uitgaven die zijn toegepast respectievelijk gefinancierd krachtens de specifieke verordeningen; 17° de in artikel 54 van Verordening (EU) nr. 514/2014 bedoelde uitvoeringsverslagen op te stellen en in te voeren in SFC2014 ; 18° voorlichtings- en communicatieacties uit te voeren en de resultaten van het programma onder de aandacht te brengen, overeenkomstig artikel 53 van Verordening (EU) nr. 514/2014, indien de instantie die de gedelegeerde taken zal opnemen dit onafhankelijk van de verantwoordelijke autoriteit organiseren dan verbinden zij zich ertoe de verantwoordelijke autoriteit steeds tijdig hierover te informeren; 19° administratieve controles en controles ter plaatse uit te voeren overeenkomstig artikel 27 van Verordening (EU) nr. 514/2014; 20° te reageren op de bevindingen van de instantie die als auditinstantie zal worden aangeduid door er ofwel aan tegemoet te komen ofwel, ingeval de bevindingen van de auditinstantie niet worden aanvaard, een gedetailleerde recht ...

aéroport fonction publique impôt sur les revenus de capitaux navigation fluviale production d'énergie produit pétrolier recherche médicale établissement de crédit vétérinaire matériel médical statut social bilan budget de l'État preuve collecte de l'impôt coût de la santé diffusion de l'information métropole temps de repos transport d'énergie interconnexion de systèmes organisme génétiquement modifié confidentialité faible revenu frais pharmaceutiques impôt sur le revenu indemnisation internement psychiatrique licenciement logiciel oxygène péréquation financière archives pollution des aliments presse réglementation des prix relation du travail retraite complémentaire fioul salarié service d'emploi stabilisation économique cessation d'activité créance industrie de la restauration régularisation du marché assurance d'invalidité santé publique situation financière société d'investissement vérification des comptes examen médical cumul de revenus OMNIO Fonds des maladies professionnelles Fonds de vieillissement réserve stratégique maladie chronique secteur non marchand pharmacie congé de maternité cotisation sociale aide aux entreprises exploitant agricole amiante approvisionnement énergétique prestation familiale assurance accident de travail avantage accessoire sécurité sociale transport par conduite travail au noir norme de sécurité médicament vétérinaire chômeur oeuf essence propane taxe sur les carburants travailleur âgé catholicisme CPAS Office national des pensions Office national de l'emploi Agence fédérale de contrôle nucléaire congé de paternité Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants soutien économique enfant lutte contre la pollution marché public matière première police pollution radioactive pomme de terre prime de salaire prix maximal recherche scientifique stockage des hydrocarbures prescription d'action droits de douane tabac tabagisme banque données médicales soins de santé clergé personnel de conduite premiers secours sécu ...
luchthaven overheidsapparaat belasting op inkomsten uit kapitaal binnenvaart energieproductie aardolieproduct medische research kredietinstelling dierenarts medisch en chirurgisch materiaal maatschappelijke positie balans rijksbegroting bewijs inning der belastingen kosten voor gezondheidszorg informatieverspreiding metropool rusttijd energietransport interconnectie van systemen genetisch gemodificeerd organisme vertrouwelijkheid laag inkomen kosten van geneesmiddelen inkomstenbelasting vergoeding opname in psychiatrische kliniek ontslag computerprogramma zuurstof financiële aanpassing archief verontreiniging van voedingsmiddelen pers prijsregeling arbeidsbetrekking aanvullend pensioen stookolie werknemer in loondienst dienst voor arbeidsbemiddeling economische stabilisatie opheffing van de zaak schuldvordering horecabedrijf regularisatie van de markt invaliditeitsverzekering volksgezondheid financiële situatie beleggingsmaatschappij verificatie van de rekeningen medisch onderzoek cumulatie van inkomsten OMNIO Fonds voor de Beroepsziekten Zilverfonds strategische reserve chronische ziekte non-profitsector apotheek zwangerschapsverlof sociale bijdrage steun aan ondernemingen landbouwer asbest energievoorziening gezinsuitkering arbeidsongevallenverzekering bijkomend voordeel sociale zekerheid vervoer per pijpleiding zwartwerk veiligheidsnorm veterinair geneesmiddel werkloze ei benzine propaan heffing op brandstoffen oudere werknemer katholicisme OCMW Rijksdienst voor Pensioenen Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening Federaal Agentschap voor Nucleaire Controle vaderschapsverlof Rijksinstituut voor de sociale verzekeringen der zelfstandigen economische steun kind bestrijding van de verontreiniging overheidsopdracht grondstof politie radioactieve verontreiniging aardappel loonpremie maximumprijs wetenschappelijk onderzoek opslag van koolwaterstoffen verjaring van de vordering douanerechten tabak nicotineverslaving bank medische gegevens gezondheidsverzorging geestelijkheid ...

aéroport double imposition fonction publique licenciement collectif migration illégale plan anticrise arme à feu et munitions lutte contre la discrimination statut social bande de fréquences allocation complémentaire transport d'énergie transport de voyageurs manoeuvres militaires transparence administrative Coopération Technique Belge Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides signature électronique enquête sociale entreprise étrangère faible revenu licenciement organisation patronale relation du travail équipement social norme de qualité sécurité aérienne droit d'auteur établissement d'enseignement régularisation du marché assurance d'invalidité OMNIO Fonds des maladies professionnelles document électronique téléphone mobile secteur non marchand congé de maternité cotisation sociale entreprise artisanale entreprise commerciale monnaie électronique ouvrier prestation familiale protection maternelle et infantile assurance accident de travail entrepreneur avantage accessoire sécurité sociale travail au noir norme de sécurité chômeur travailleur handicapé CPAS congé de maladie administration du personnel liberté d'association police armée récession économique recherche scientifique aide au développement règlement (UE) crise monétaire enfant adopté prescription d'action principe de reconnaissance mutuelle soins de santé congé parental immatriculation de société réduction du temps de travail profession de l'urbanisme intégration des handicapés énergie électrique interprétation du droit prix de l'énergie représentation du personnel organisme de recherche trésor droit pénal explosif ordre professionnel profession indépendante ressortissant étranger maternité Société nationale des chemins de fer belges Institut national d'assurance maladie-invalidité CREG dispositif de sécurité droit social libre prestation de services protection civile rémunération du travail Banque-Carrefour des Entreprises Office des étrangers police locale déchet radioactif durée du travail lut ...
luchthaven dubbele belasting overheidsapparaat collectief ontslag illegale migratie anticrisisplan vuurwapen bestrijding van discriminatie maatschappelijke positie frequentieband aanvullende uitkering energietransport reizigersvervoer militaire oefening openbaarheid van het bestuur Belgische Technische Coöperatie Commissariaat-generaal voor de vluchtelingen en de staatlozen elektronische handtekening sociaal onderzoek buitenlandse onderneming laag inkomen ontslag werkgeversorganisatie arbeidsbetrekking sociale voorzieningen kwaliteitsnorm veiligheid van het luchtverkeer auteursrecht onderwijsinstelling regularisatie van de markt invaliditeitsverzekering OMNIO Fonds voor de Beroepsziekten elektronisch document mobiele telefoon non-profitsector zwangerschapsverlof sociale bijdrage ambachtelijk bedrijf handelsonderneming elektronisch betaalmiddel arbeider gezinsuitkering bescherming van moeder en kind arbeidsongevallenverzekering ondernemer bijkomend voordeel sociale zekerheid zwartwerk veiligheidsnorm werkloze gehandicapte werknemer OCMW ziekteverlof personeelsbeheer vrijheid van vereniging politie krijgsmacht economische recessie wetenschappelijk onderzoek ontwikkelingshulp verordening (EU) monetaire crisis aangenomen kind verjaring van de vordering beginsel van wederzijdse erkenning gezondheidsverzorging ouderverlof registratie van maatschappij arbeidstijdverkorting stedenbouwkundig beroep integratie van gehandicapten elektrische energie interpretatie van het recht energieprijs personeelsvertegenwoordiging onderzoeksorganisme schatkist strafrecht explosieve stof beroepsorde zelfstandig beroep buitenlandse staatsburger moederschap Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering CREG veiligheidsinrichting sociaal recht vrij verrichten van diensten burgerbescherming arbeidsbezoldiging Kruispuntbank van Ondernemingen Dienst Vreemdelingenzaken gemeentepolitie radioactief afval arbeidsduur brandbestrijding dienstverr ...

impôt sur le revenu licenciement porcin norme européenne service postal sécurité aérienne finances locales produit animal durée de la conduite salaire mariage mixte société d'investissement bien durable Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies téléphone mobile cotisation sociale aide aux entreprises jeu de hasard licence d'importation métal précieux ouvrier entrepreneur avantage accessoire implantation de centrale médicament transport maritime transport routier euro transport par voie navigable CPAS Financial Services and Markets Authority Office national des pensions simulation enfant exploitation laitière fonctionnaire administration du personnel police récession économique crise monétaire contrôle bancaire statut du personnel tabac bovin personnel militaire réduction du temps de travail aide à l'agriculture production laitière premiers secours travailleur saisonnier Centre de Services fédéral travail occasionnel Agence fédérale des médicaments et des produits de santé Registre des entrepreneurs remplaçants commune comptabilité nationale élevage énergie électrique accise principe pollueur-payeur prix de l'énergie protection du consommateur assurance maladie aide judiciaire vol ministère norme environnementale personnel infirmier droit pénal gaz naturel prêt communautaire profession indépendante héritage norme technique Société nationale des chemins de fer belges Institut national d'assurance maladie-invalidité CREG aéroport établissement du budget fonction publique intérêt licenciement collectif marché de travaux migration illégale navigation fluviale plan anticrise budget de l'État déchet métallique développement durable santé animale importation Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides soins palliatifs comptabilité publique dispositif de sécurité droit social emprunt international main-d'oeuvre agricole mobilité de la main-d'oeuvre procédure budgétaire qualification professionnelle protection civile ressources budgé ...
inkomstenbelasting ontslag varkens Europese norm postdienst veiligheid van het luchtverkeer lokale financiën dierlijk product rijtijd loon gemengd huwelijk beleggingsmaatschappij duurzame goederen Nationale Instelling voor radioactief afval en verrijkte splijtstoffen mobiele telefoon sociale bijdrage steun aan ondernemingen kansspel invoervergunning edel metaal arbeider ondernemer bijkomend voordeel vestiging van een centrale geneesmiddel vervoer over zee wegvervoer euro vervoer over binnenwateren OCMW Financial Services and Markets Authority Rijksdienst voor Pensioenen simulatie kind melkveehouderij ambtenaar personeelsbeheer politie economische recessie monetaire crisis bankcontrole personeelsstatuut tabak rundvee militair personeel arbeidstijdverkorting steun aan de landbouw melkproductie eerste hulp seizoenarbeider Federaal Dienstencentrum incidenteel werk Federaal Agentschap voor Geneesmiddelen en Gezondheidsproducten Register van vervangende ondernemers gemeente nationale boekhouding veeteelt elektrische energie accijns vervuiler-betaalt-principe energieprijs bescherming van de consument ziekteverzekering rechtsbijstand diefstal ministerie milieunorm verplegend personeel strafrecht aardgas lening door de Gemeenschap zelfstandig beroep erfenis technische norm Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering CREG luchthaven opstellen van de begroting overheidsapparaat rente collectief ontslag overheidsopdracht voor werken illegale migratie binnenvaart anticrisisplan rijksbegroting metaalafval duurzame ontwikkeling gezondheid van dieren invoer Commissariaat-generaal voor de vluchtelingen en de staatlozen palliatieve zorg overheidsboekhouding veiligheidsinrichting sociaal recht internationale lening landbouwarbeidskrachten mobiliteit van arbeidskrachten begrotingsprocedure beroepskwalificatie burgerbescherming budgettaire middelen personeel in diplomatieke dienst stillegging van een centrale verblijfsrecht Fon ...

Région de Bruxelles-Capitale assurance maladie directeur d'entreprise pharmacien organisme de recherche multipropriété protection des données droit pénal famille éthique profession indépendante ressortissant étranger Société nationale des chemins de fer belges Institut national d'assurance maladie-invalidité société de l'information industrie du gaz Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire CREG aéroport double occupation incompatibilité migration illégale personnel navigant protection maternelle et infantile recherche médicale courrier électronique répartition du travail statut social tutelle coût de la santé aide de l'État allocation complémentaire jeune travailleur réunion au sommet transparence administrative Société fédérale de Participations signature électronique administration électronique aide au reclassement Conseil européen établissement d'utilité publique handicapé indexation des prix location immobilière ouvrier apprentissage professionnel prestation familiale protection contre le bruit réinsertion professionnelle personnel de la recherche traitement des données commerce extérieur déduction fiscale impôt exceptionnel augmentation de capital charte sociale européenne Protocole de Kyoto personnel contractuel Loterie nationale Caisse des soins de santé de la SNCB établissements scientifiques et culturels fédéraux police locale Brussels Airport Company durée du travail impôt impôt sur les revenus de capitaux incapacité de travail ménage pollution acoustique profession artistique industrie électrique séquestration de personnes équipement informatique libéralisation du marché flotte marchande journal officiel pauvreté délégation de pouvoir budget social sans-abri Conseil national du travail Belgocontrol Direction générale Statistique et Information économique (DGSIE) Office de sécurité sociale d'outre-mer Internet réduction des émissions de gaz expulsion d'un logement pharmacie fossé numérique contrat de travail coût salarial impôt sur les soc ...
Hoofdstedelijk Gewest Brussels ziekteverzekering ondernemingsdirecteur apotheker onderzoeksorganisme periode-eigendom gegevensbescherming strafrecht gezin ethiek zelfstandig beroep buitenlandse staatsburger Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering informatiemaatschappij gasindustrie Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen CREG luchthaven dubbel beroep onverenigbaarheid illegale migratie varend en vliegend personeel bescherming van moeder en kind medische research elektronische post arbeidsverdeling maatschappelijke positie voogdijschap kosten voor gezondheidszorg overheidssteun aanvullende uitkering jeugdige werknemer topconferentie openbaarheid van het bestuur Federale Participatiemaatschappij elektronische handtekening elektronische overheid steun voor herplaatsing Europese Raad instelling van openbaar nut gehandicapte prijsindexering verhuur van onroerend goed arbeider assistentschap gezinsuitkering bescherming tegen geluidshinder herintreding onderzoeker gegevensverwerking buitenlandse handel belastingaftrek buitengewone belasting kapitaalvermeerdering Europees Sociaal Handvest Protocol van Kyoto personeel op contractbasis Nationale Loterij Kas der geneeskundige verzorging van de NMBS federale wetenschappelijke en culturele instellingen gemeentepolitie Brussels Airport Company arbeidsduur belasting belasting op inkomsten uit kapitaal arbeidsongeschiktheid huishouden akoestische vervuiling beroep in de kunst elektrische industrie vrijheidsberoving gegevensverwerkende installatie marktliberalisatie koopvaardijvloot Staatscourant armoede delegatie van bevoegdheid sociale begroting dakloze Nationale Arbeidsraad Belgocontrol Algemene Directie Statistiek en Economische Informatie (ADSEI) Dienst voor de overzeese sociale zekerheid internet vermindering van gasemissie uitzetting uit een woning apotheek digitale kloof arbeidscontract loonkosten vennootschapsbelasting fiscale controle vakbon ...

évasion fiscale faible revenu impôt sur le revenu oxygène porcin reconversion professionnelle association créance produit animal salaire OMNIO Cellule de traitement des informations financières maladie chronique cotisation sociale amiante prestation familiale assurance accident de travail entrepreneur avantage accessoire sécurité sociale terrorisme travail au noir bail capitaux étrangers travailleur âgé Agence fédérale de contrôle nucléaire Centre fédéral d'expertise des soins de santé formation professionnelle continue exécution arrêt Cour constitutionnelle distribution d'énergie distribution de l'eau fonctionnaire matière première police prescription d'action relation État-région soins de santé premiers secours stimulant fiscal téléphone Agence fédérale des médicaments et des produits de santé élevage assurance maladie partenaire social domicile légal poursuite judiciaire droit pénal espace vert fiscalité prestation sociale catégorie sociale défavorisée médecine générale héritage vaccin Institut national d'assurance maladie-invalidité Organe central pour la saisie et la confiscation échange d'information fonction publique impôt sur les revenus de capitaux intérêt droits du malade conversion d'emploi santé animale collecte de l'impôt coût de la santé législation Roi et famille royale signature électronique rédaction législative droit d'enregistrement droit social fraude fiscale protection civile réinsertion professionnelle vaccination bâtiment public blanchiment d'argent dialogue social déduction fiscale notaire droit à la santé distribution du gaz police locale Registre national des personnes physiques congé formation déchet radioactif employeur lutte anti-incendie dépense de santé condition de la retraite assurance chômage budget social droit d'agir en justice contrat de travail financement impôt sur la plus-value impôt sur les sociétés prévention des maladies retraite anticipée assurance vieillesse taxe sur les véhicules terminologie TVA base de données capital ...
belastingvlucht laag inkomen inkomstenbelasting zuurstof varkens werkverandering vereniging schuldvordering dierlijk product loon OMNIO Cel voor financiële informatieverwerking chronische ziekte sociale bijdrage asbest gezinsuitkering arbeidsongevallenverzekering ondernemer bijkomend voordeel sociale zekerheid terrorisme zwartwerk huurovereenkomst buitenlands kapitaal oudere werknemer Federaal Agentschap voor Nucleaire Controle Federaal Kenniscentrum voor de Gezondheidszorg voortdurende bijscholing uitvoering arrest Grondwettelijk Hof energiedistributie watervoorziening ambtenaar grondstof politie verjaring van de vordering verhouding land-regio gezondheidsverzorging eerste hulp fiscale stimulans telefoon Federaal Agentschap voor Geneesmiddelen en Gezondheidsproducten veeteelt ziekteverzekering sociale partner domicilie gerechtelijke vervolging strafrecht groenvoorzieningen fiscaliteit sociale uitkering sociaal achtergestelde groep algemene geneeskunde erfenis vaccin Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering Centraal Orgaan voor Inbeslagneming en Verbeurdverklaring uitwisseling van informatie overheidsapparaat belasting op inkomsten uit kapitaal rente rechten van de zieke omscholing gezondheid van dieren inning der belastingen kosten voor gezondheidszorg wetgeving Koning en Koninklijke familie elektronische handtekening wettekst registratierecht sociaal recht belastingfraude burgerbescherming herintreding vaccinatie openbaar gebouw witwassen van geld sociale dialoog belastingaftrek notaris recht op gezondheid gasdistributie gemeentepolitie Rijksregister van de natuurlijke personen vormingsverlof radioactief afval werkgever brandbestrijding bestedingen voor gezondheid pensioenvoorwaarden werkloosheidsverzekering sociale begroting recht om voor het gerecht te treden arbeidscontract financiering belasting op de meerwaarde vennootschapsbelasting voorkoming van ziekten vervroegd pensioen ouderdomsverzekering voertuigenbelasting terminologie BTW gegevensbank ...

(11 ter) Compte tenu du climat économique actuel, des capacités du secteur et de la taille de ses opérateurs, il convient de laisser au secteur suffisamment de temps pour s'adapter aux nouvelles dispositions établies par le présent règlement et aux spécifications techniques déléguées à la Commission.
(11 ter) Gezien het huidige economische klimaat, de capaciteiten van de sector en de omvang van de ondernemingen, moet de industrie voldoende tijd worden geboden om zich aan te passen aan de nieuwe bepalingen van deze verordening en aan de technische specificaties die aan de Commissie zijn gedelegeerd.

2. Les États membres transmettent à la Commission en même temps que leur projet de programme pluriannuel une description de l'organisation et des procédures des autorités responsables, des autorités déléguées et des autorités de certification, ainsi que des systèmes d'audit interne de ces autorités et organismes, de l'autorité d'audit et de tout autre organisme réalisant des audits sous sa responsabilité.
2. Tegelijk met hun ontwerp-meerjarenprogramma dienen de lidstaten bij de Commissie een beschrijving van de organisatie en de procedures van de verantwoordelijke instanties, de instanties waaraan taken worden gedelegeerd en de certificeringsinstantie in, alsmede van de interne auditsystemen die worden toegepast binnen deze instanties, de auditinstantie en alle andere instanties die onder haar verantwoordelijkheid audits verrichten.