Vertaling van "dépend de considérations " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

proportion de dépendants dans la population | rapport de dépendance | rapport de dépendance démographique | rapport de dépendance économique total
afhankelijkheidsgraad | afhankelijkheidsratio | demografische druk

assistant de vie dépendance | employée familiale auprès d'adultes | assistant de vie dépendance/assistante de vie dépendance | employé à domicile auprès d'adultes
thuishulp | verzorgende thuishulp | huishoudelijke hulp | thuiszorgmedewerker

backtrack guidé par les dépendances | backtracking dirigé | retour arrière dirigé par les dépendances | retour arrière sélectif | retour en arrière guidé par les dépendances | retour en arrière relevant
relevante backtracking

considération d'ordre prudentiel | considération prudentielle
overweging van bedrijfseconomisch toezicht

diabète sucré de malnutrition:insulino-dépendant | non insulino-dépendant
diabetes mellitus verband houdend met ondervoeding | type 1 | diabetes mellitus verband houdend met ondervoeding | type 2

prendre en considération l'incidence des caractéristiques des matériaux sur le débit des canalisations de transport | tenir compte de l'incidence des caractéristiques des matériaux sur le débit des pipelines
invloed van de eigenschappen van materiaal op de doorstroming van pijpleidingen in aanmerking nemen | rekening houden met de invloed van de eigenschappen van materiaal op de doorstroming van pijpleidingen

prendre en considération les contraintes dans le transport maritime
beperkingen bij zeevervoer overwegen | rekening houden met beperkingen bij zeevervoer

dépendance à la ventilation en pression positive continue
afhankelijkheid van CPAP

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Selon l'intervenant, la réponse à la question de savoir de quelle manière l'article 4 doit être formulé dépend de considérations d'opportunité politique.
Hoe artikel 4 dient te worden geformuleerd is volgens spreker een kwestie van politieke opportuniteit.

21 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le transfert nominatif de membres du personnel d'organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région wallonne à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014; Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, l'article 2, § 3, alinéa 2, modifié par le décret du 3 décembre 2015 relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 janvier 2016 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles; Considérant l'ordre de service porté à la connaissance de l'ensemble du personnel des Services du Gouvernement et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région et publié au Moniteur belge du 3 juin 2016; Considérant les critères de sélection établis par l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 janvier 2016 précité; Considérant qu'au regard de ces critères, 43 candidatures de membres du personnel du Service public de Wallonie ont été retenues pour les emplois proposés à l'AVIQ; Considérant que 44 candidatures ont été reçues des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région wallonne; Considérant la priorité accordée aux candidats du Service public de Wallonie; Considérant dès lors que 8 candidatures de membres du personnel d'organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région wallonne ont été retenues, dont 6 de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, 1 du Centre régional d'aide aux communes et 1 du Centre régional de soins psychiatr ...
21 JULI 2016. - Besluit van de Waalse Regering betreffende de nominatieve overplaatsing van personeelsleden van instellingen van openbaar nut die onder het Waalse Gewest ressorteren naar het "Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles" (Waals agentschap voor gezondheid, sociale bescherming, handicap en gezinnen) De Waalse Regering, Gelet op de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen, artikel 87, § 3, vervangen bij de bijzondere wet van 8 augustus 1988 en gewijzigd bij de bijzondere wet van 6 januari 2014; Gelet op het Waals wetboek van Sociale actie en Gezondheid, artikel 2, § 3, tweede lid, gewijzigd bij het decreet van 3 december 2015 betreffende het « Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles »; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 7 januari 2016 tot vaststelling van de wijze waarop personeelsleden van de diensten van de Waalse Regering en van de instellingen van openbaar nut die onder het Gewest ressorteren overgaan naar het "Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles"; Gelet op de dienstorder die ter kennis is gebracht van het gezamenlijke personeel van de Diensten van de Regering en van de instellingen van openbaar nut die onder het Gewest ressorteren, bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 3 juni 2016; Gelet op de selectiecriteria die zijn vastgelegd bij artikel 2, § 2, van voornoemd besluit van de Waalse Regering van 7 januari 2016; Overwegende dat 43 kandidaturen van de Waalse Overheidsdienst op basis van die criteria in aanmerking werden genomen voor de banen die aan het « AVIQ » worden voorgedragen; Overwegende dat 44 kandidaturen van de instellingen van openbaar nut die onder het Waalse Gewest ressorteren in ontvangst zijn genomen; Overwegende dat voorrang wordt verleend aan de kandidaten van de Waalse Overheidsdienst; Overwegende derhalve dat 8 kandidaturen van personeelsleden van i ...

21 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le transfert nominatif de membres du personnel du Service public de Wallonie, à l'exclusion des membres du personnel affectés au département des Aînés et de la Famille et au département de la Santé et des Infrastructures médicosociales de la Direction générale opérationnelle Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé, transférés par l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2016, à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale des 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014; Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, l'article 2, § 3, alinéa 2, modifié par le décret du 3 décembre 2015 relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 janvier 2016 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des Services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles; Considérant l'ordre de service porté à la connaissance de l'ensemble du personnel des Services du Gouvernement et des Organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région et publié au Moniteur belge du 3 juin 2016; Considérant les critères de sélection établis par l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 janvier 2016 précité; Considérant qu'au regard de ces critères, 43 candidatures du SPW sont retenues pour les emplois proposés à l'AVIQ; Sur la proposition du Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine et du Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative,
21 JULI 2016. - Besluit van de Waalse Regering betreffende de nominatieve overplaatsing van personeelsleden van de Waalse Overheidsdienst, met uitsluiting van de personeelsleden aangesteld bij het departement Senioren en Gezin en bij het departement Gezondheid en Medisch-sociale infrastructuren van het Operationeel directoraat-generaal Plaatselijke Besturen, Sociale Actie en Gezondheid die bij het besluit van de Waalse Regering van 30 juni 2016 zijn overgeplaatst naar het « Agence wallonne de la Santé, de la Protection sociale, du Handicap et des Familles » (Waals agentschap voor Gezondheid, Sociale Bescherming en Gezinnen) De Waalse Regering, Gelet op de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen, inzonderheid op artikel 87, § 3, vervangen bij de bijzondere wet van 8 augustus 1988 en gewijzigd bij de bijzondere wet van 6 januari 2014; Gelet op het Waals wetboek van Sociale Actie en Gezondheid, artikel 2, § 3, tweede lid, gewijzigd bij het decreet van 3 december 2015 betreffende het « Agence wallonne de la Santé, de la Protection sociale, du handicap et des Familles »; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 7 januari 2016 tot vaststelling van de wijze waarop personeelsleden van de diensten van de Waalse Regering en van de instellingen van openbaar nut die onder het Gewest ressorteren overgaan naar het « Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles »; Gelet op de dienstorder die ter kennis is gebracht van het gezamenlijke personeel van de Diensten van de Regering en van de instellingen van openbaar nut die onder het Gewest ressorteren, bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 3 juni 2016; Gelet op de selectiecriteria die zijn vastgelegd bij artikel 2, § 2, van voornoemd besluit van de Waalse Regering van 7 januari 2016; Overwegende dat 43 kandidaturen van de « SPW » in aanmerking worden genomen voor de banen die aan het « AVIQ » worden voorgedragen; Op de voordracht van de Minister van ...

- Erratum Au moniteur belge du 15 juin 2016, à la page 36420, il y a lieu de considérer la publication comme nulle et de remplacer l'arrêté par le suivant : 22 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « ZIR 4 » sur le territoire de la Ville de Bruxelles Vu les articles 1 et 258 à 274 du Code Bruxellois de l'aménagement du territoire tels que modifiés par l'Ordonnance du 19 mars 2009 portant modification du titre VII et du titre X du Code bruxellois de l'aménagement du territoire relative au droit de préemption; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 septembre 2003 relatif au droit de préemption; Considérant que le Code Bruxellois de l'aménagement du territoire permet de créer un droit de préemption au profit de divers pouvoirs publics, organismes d'intérêt publics et sociétés dépendants de la Région de Bruxelles-capitale; Considérant que le périmètre soumis au droit de préemption peut être établi d'initiative ou à la demande d'un des pouvoirs préemptant visés à l'article 262 Cobat; Vu les priorités du Plan Régional de Développement (PRD), approuvé par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en date du 12 septembre 2002, qui préconise la création d'un espace vert ainsi que d'une continuité verte sur le périmètre de la Zone d'Intérêt Régional (ZIR) 4 - Pont Van Praet; Vu le Projet de Plan Régional de Développement Durable (PRDD), approuvé par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en date du 12 décembre 2013, qui inscrit la ZIR 4 en zone de verdoiement ainsi qu'en espace de connectivité au réseau écologique; Vu le Plan Régional d'Affectation du Sol (PRAS), adopté par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en date du 2 mai 2013, qui prévoit que la ZIR 4 soit « affectée principalement aux espaces verts et aux logements.
- Erratum In het Belgisch Staatsblad van 15 juni 2016, blz. 36420, dient de publicatie als nietig beschouwd te worden en het besluit vervangen te worden door het volgende : 22 OKTOBER 2015. - Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering betreffende de vaststelling van een voorkoopperimeter "GGB 4" op het grondgebied van de Stad Brussel Gelet op artikelen 1 en 258 tot 274 van het Brussels Wetboek van Ruimtelijke Ordening zoals gewijzigd door de ordonnantie van 19 maart 2009 tot wijziging van titel VII en titel X van het Brussels Wetboek van Ruimtelijke Ordening betreffende het voorkooprecht; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 11 september 2003 houdende het voorkooprecht; Overwegende dat het Brussels Wetboek voor Ruimtelijke Ordening het mogelijk maakt een voorkooprecht tot stand te brengen ten gunste van verschillende overheden, instellingen van openbaar nut en maatschappijen die onder het Brussels Hoofdstedelijk Gewest ressorteren; Overwegende dat de aan het voorkooprecht onderhevige perimeter kan worden bepaald uit eigen beweging of op aanvraag van een van de voorkooprechthebbende overheden bedoeld in artikel 262 van het BWRO; Gelet op de prioriteiten van het Gewestelijk Ontwikkelingsplan (GewOP), op 12 september 2002 goedgekeurd door de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, dat de aanleg bepleit van een groene ruimte en een groen netwerk op de perimeter van het Gebied van Gewestelijk Belang (GGB) 4 - Van Praetbrug; Gelet op het ontwerp van Gewestelijk Plan voor Duurzame Ontwikkeling (GPDO), op 12 december 2013 door de Brusselse Hoofdstedelijke Regering goedgekeurd, dat het GGB 4 inschrijft in ingroeningsgebied en in een gebied van connectiviteit met het ecologische netwerk; Gelet op het Gewestelijk Bestemmingsplan (GBP), dat de Brusselse Hoofdstedelijke Regering op 2 mei 2013 heeft aangenomen, dat stelt dat het GGB 4 voornamelijk "voor groene ruimten en huisvesting bestemd zou worden.

30 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le transfert nominatif de membres du personnel affectés au Département des Aînés et de la Famille et au Département de la Santé et des Infrastructures médicosociales de la Direction générale opérationnelle Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé du Service public de Wallonie à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale des 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014; Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, l'article 2, § 3, alinéa 2, modifié par le décret du 3 décembre 2015 relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 janvier 2016 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des Services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région à l'Agence wallonne de la Santé, de la Protection sociale, du Handicap et des Familles; Considérant l'ordre de service porté à la connaissance du personnel du Département des Aînés et de la Famille et du Département de la Santé et des Infrastructures médicosociales de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé du Service public de Wallonie en date du 15 avril 2016; Considérant que 49 membres du personnel se sont portés candidats au transfert; Sur la proposition du Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine et du Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative,
30 JUNI 2016. - Besluit van de Waalse Regering betreffende de nominatieve overplaatsing van personeelsleden aangesteld bij het Departement Senioren en Gezin en bij het Departement Gezondheid en Medisch-sociale infrastructuren van het Operationeel directoraat-generaal Plaatselijke besturen, Sociale actie en Gezondheid van de Waalse overheidsdienst naar het "Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles (Waals agentschap Gezondheid, Sociale bescherming, Handicap en Gezinnen)" De Waalse Regering, Gelet op de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen, inzonderheid op artikel 87, § 3, vervangen bij de bijzondere wet van 8 augustus 1988 en gewijzigd bij de bijzondere wet van 6 januari 2014; Gelet op het Waalse wetboek van Sociale actie en Gezondheid, artikel 2, § 3, tweede lid, gewijzigd bij het decreet van 3 december 2015 betreffende het "Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles"; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 7 januari 2016 tot vaststelling van de wijze waarop personeelsleden van de diensten van de Waalse Regering en van de instellingen van openbaar nut die onder het Gewest ressorteren overgaan naar het "Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles"; Gelet op de dienstorder die op 15 april 2016 ter kennis is gebracht van het personeel van het Departement Senioren en Gezin en van het Departement Gezondheid en Medisch-sociale infrastructuren van het Operationeel directoraat-generaal Plaatselijke besturen, Sociale actie en Gezondheid van de Waalse overheidsdienst; Overwegende dat 49 personeelsleden zich kandidaat hebben gesteld voor de overplaatsing; Op de voordracht van de Minister van Openbare werken, Gezondheid, Sociale actie en Erfgoed en van de Minister van Begroting, Ambtenarenzaken en Administratieve vereenvoudiging,

22 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « ZIR 4 » sur le territoire de la Ville de Bruxelles Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu les articles 1 et 258 à 274 du Code Bruxellois de l'aménagement du territoire tels que modifiés par l'Ordonnance du 19 mars 2009 portant modification du titre VII et du titre X du Code bruxellois de l'aménagement du territoire relative au droit de préemption; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 septembre 2003 relatif au droit de préemption; Considérant que le Code Bruxellois de l'aménagement du territoire permet de créer un droit de préemption au profit de divers pouvoirs publics, organismes d'intérêt publics et sociétés dépendants de la Région de Bruxelles-capitale; Considérant que le périmètre soumis au droit de préemption peut être établi d'initiative ou à la demande d'un des pouvoirs préemptant visés à l'article 262 Cobat; Vu les priorités du Plan Régional de Développement (PRD), approuvé par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en date du 12 septembre 2002, qui préconise la création d'un espace vert ainsi que d'une continuité verte sur le périmètre de la Zone d'Intérêt Régional (ZIR) 4 - Pont Van Praet; Vu le Projet de Plan Régional de Développement Durable (PRDD), approuvé par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en date du 12 décembre 2013, qui inscrit la ZIR 4 en zone de verdoiement ainsi qu'en espace de connectivité au réseau écologique; Vu le Plan Régional d'Affectation du Sol (PRAS), adopté par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en date du 2 mai 2013, qui prévoit que la ZIR 4 soit « affectée principalement aux espaces verts et aux logements.
22 OKTOBER 2015. - Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering betreffende de vaststelling van een voorkoopperimeter "GGB 4" op het grondgebied van de Stad Brussel De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, Gelet op artikelen 1 en 258 tot 274 van het Brussels Wetboek van Ruimtelijke Ordening zoals gewijzigd door de ordonnantie van 19 maart 2009 tot wijziging van titel VII en titel X van het Brussels Wetboek van Ruimtelijke Ordening betreffende het voorkooprecht; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 11 september 2003 houdende het voorkooprecht; Overwegende dat het Brussels Wetboek voor Ruimtelijke Ordening het mogelijk maakt een voorkooprecht tot stand te brengen ten gunste van verschillende overheden, instellingen van openbaar nut en maatschappijen die onder het Brussels Hoofdstedelijk Gewest ressorteren; Overwegende dat de aan het voorkooprecht onderhevige perimeter kan worden bepaald uit eigen beweging of op aanvraag van een van de voorkooprechthebbende overheden bedoeld in artikel 262 van het BWRO; Gelet op de prioriteiten van het Gewestelijk Ontwikkelingsplan (GewOP), op 12 september 2002 goedgekeurd door de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, dat de aanleg bepleit van een groene ruimte en een groen netwerk op de perimeter van het Gebied van Gewestelijk Belang (GGB) 4 - Van Praetbrug; Gelet op het ontwerp van Gewestelijk Plan voor Duurzame Ontwikkeling (GPDO), op 12 december 2013 door de Brusselse Hoofdstedelijke Regering goedgekeurd, dat het GGB 4 inschrijft in ingroeningsgebied en in een gebied van connectiviteit met het ecologische netwerk; Gelet op het Gewestelijk Bestemmingsplan (GBP), dat de Brusselse Hoofdstedelijke Regering op 2 mei 2013 heeft aangenomen, dat stelt dat het GGB 4 voornamelijk "voor groene ruimten en huisvesting bestemd zou worden.

En tant que cinquième élément, M. D'Hooghe retient l'affirmation surprenante du ministre selon laquelle les loteries ne créeraient guère de dépendance (5 %), alors que les jeux de hasard provoqueraient une dépendance considérable (74 %).
Een vijfde element voor de heer D'Hooghe is de volgens hem verrassende stelling van de minister dat loterijen quasi niet verslavend werken (5 %), terwijl de kansspelen sterk (74 %) verslavend zijn.

2. Le fait que le vol de vélos soit considéré ou non comme une priorité dépend des choix politiques que le chef de corps et le bourgmestre opèrent et est notamment déterminé par les directives promulguées par le Procureur du Roi en la matière.
2. Of fietsdiefstal al dan niet als prioriteit behandeld wordt, hangt af van de beleidskeuzes die de korpschef en de burgemeester maken en wordt mee bepaald door de richtlijnen die de Procureur des Konings ter zake uitvaardigt.

En considérant tous ces facteurs, on peut affirmer que le phénomène du khat dans notre pays est très limité et localisé à certaines communautés et que les effets nocifs (dépendance, toxicité, problématique sociale, etc) de l'usage de khat restent plutôt restreints.
Al deze factoren in acht nemend kan gesteld worden dat het khat-fenomeen in ons land heel beperkt is en sterk gelokaliseerd tot bepaalde gemeenschappen, en dat de schadelijke effecten (verslaving, toxiciteit, sociale problematiek, ) van het gebruik van khat eerder beperkt blijven.