Traduction de «dépendances visant » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

proportion de dépendants dans la population | rapport de dépendance | rapport de dépendance démographique | rapport de dépendance économique total
afhankelijkheidsgraad | afhankelijkheidsratio | demografische druk

Définition: Trouble caractérisé par des actes ou tentatives multiples visant à mettre le feu aux objets et aux biens sans motif apparent, associé à des préoccupations idéiques persistantes concernant le feu ou l'incendie. Ce comportement s'accompagne souvent d'un état de tension croissante avant l'acte et d'une excitation intense immédiatement après.
Omschrijving: Gedrag dat wordt gekenmerkt door herhaaldelijke daadwerkelijke- of pogingen tot, brandstichting in gebouwen of andere objecten, zonder duidelijk motief en door een voortdurende preoccupatie met onderwerpen die met vuur en brand van doen hebben. Dit gedrag gaat vaak samen met gevoelens van toegenomen spanning voor de daad en intense opwinding direct na de uitvoering ervan.

Définition: Troubles qui comportent certaines caractéristiques de l'anorexie mentale, mais dont le tableau clinique global ne justifie pas ce diagnostic. Exemple: l'un des symptômes-clés, telle une aménorrhée ou une peur importante de grossir, peut manquer alors qu'il existe une perte de poids nette et un comportement visant à réduire le poids. On ne doit pas faire ce diagnostic quand un trouble somatique connu pour entraîner une perte de poids est associé.
Omschrijving: stoornissen die voldoen aan enkele kenmerken van anorexia nervosa, maar waarvan het algehele klinische beeld die diagnose niet rechtvaardigt. Eén van de kernsymptomen, zoals duidelijke angst om dik te zijn of amenorroe, kan bijvoorbeeld afwezig zijn bij een duidelijk gewichtsverlies en gewichtsreducerend gedrag. Deze diagnose dient niet gesteld te worden bij aanwezigheid van lichamelijke ziekten waarvan bekend is dat ze gewichtsverlies geven.

assistant de vie dépendance | employée familiale auprès d'adultes | assistant de vie dépendance/assistante de vie dépendance | employé à domicile auprès d'adultes
thuishulp | verzorgende thuishulp | huishoudelijke hulp | thuiszorgmedewerker

backtrack guidé par les dépendances | backtracking dirigé | retour arrière dirigé par les dépendances | retour arrière sélectif | retour en arrière guidé par les dépendances | retour en arrière relevant
relevante backtracking

Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des tracteurs agricoles et forestiers | Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des tracteurs agricoles et forestiers
Comité voor de aanpassing aan de technische vooruitgang van de richtlijnen voor de opheffing van de technische handelsbelemmeringen in de sector landbouw- en bosbouwtrekkers

dépendance à la ventilation en pression positive continue
afhankelijkheid van CPAP

assurer la cohérence | normaliser des données | limiter la dépendance | normaliser les données
dataverwerking | gegevens verwerken | gegevens normaliseren | gegevens terugbrengen tot de essentie

évaluer la dépendance d’un patient aux drogues et à l’alcool
drugs- en alcoholverslavingen van cliënten beoordelen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

...tribution public, et les dépendances visant l'exploitation ; 6° à l'aménagement, la modification ou l'extension de réseaux de communications sans fil ou non, tels que le trafic téléphonique, la télévision et Internet, et les dépendances visant l'exploitation, tels que des pylônes, des poteaux, des coffrets d'alimentation et de commandes électriques, si les pylônes ne dépassent pas une hauteur de 20 mètres ; 7° à l'aménagement, la modification ou l'extension de conduites d'eau souterraines destinées au réseau de distribution public, et les dépendances visant l'exploitation, telles que des pompes ; 8° à l'aménagement, la modification ou l'extension de conduites de gaz naturel souterraines destinées au réseau de distribution public, et les dépendances visant l'exploitation ; 9° à l'aménagement, la modification ou l'extension de canalisations souterraines destinées au réseau public, et d'équipements pour la collecte et l'évacuation d'eaux pluviales, de surface et usées et d'infrastructure y appartenant à petite échelle tels que des points de contrôle, des stations de pompage et de transbordement ; 10° à l'aménagement, la modification ou l'extension d'infrastructures et d'aménagements visant l'intégration dans l'environnement d'une infrastructure existante ou prévue ou d'un aménagement, tels que des accotements ou talus, des espaces verts et des zones tampon, des travaux dans le cadre du génie de l'environnement éco-technique, des écrans antibruit et des accotements antibruit, des fossés et des oueds, des aménagements visant l'économie hydraulique et l'établissement de rives ; 11° à des constructions d'intérêt général autres que celles, visées aux points 1° à 10°, dans la mesure où : a) lors de la construction ou l'aménagement, la superficie totale au sol de la nouvelle partie reste limitée à 100 mètres carrés au maximum et la hauteur à 20 mètres au maximum ; b) lors de la transformation, de la reconstruction, du réaménagement ou de l'extension, la superficie ou le volume est augmenté de 20 % au maximum par rapport à la superficie ou le volume de construction existant, autorisé, ou censé autorisé le 1 septembre 2012, qui est étranger à la zone ; 12° aux opérations indiquées comme des opérations d'intérêt général au sein de projets d'aménagement de la nature approuvés, de plans de gestion des bois approuvés ou de projets d'aménagement rural approuvés, pour autant que la superficie totale au sol de ces opérations ne soit pas supérieure à 2 ha ; 13° aux opérations indiquées comme des opérations d'intérêt général au sein de remembrements d'utilité publique, pour autant que la superficie totale au sol des opéra ...
... oog op de exploitatie; 6° de aanleg, wijziging of uitbreiding van al dan niet draadloze communicatienetwerken, zoals telefoonverkeer, televisie en internet, en de aanhorigheden met het oog op de exploitatie, zoals pylonen, masten, voedings- en schakelkasten, als de pylonen een hoogte van 20 meter niet overschrijden; 7° de aanleg, wijziging of uitbreiding van ondergrondse waterleidingen die bedoeld zijn voor het openbaar distributienet, en de aanhorigheden met het oog op de exploitatie, zoals pompen; 8° de aanleg, wijziging of uitbreiding van ondergrondse aardgasleidingen die bedoeld zijn voor het openbaar distributienet, en de aanhorigheden met het oog op de exploitatie; 9° de aanleg, wijziging of uitbreiding van ondergrondse leidingen die voor het openbaar net bedoeld zijn, en voorzieningen voor het verzamelen en afvoeren van hemel-, oppervlakte- en afvalwater en de bijbehorende kleinschalige infrastructuur, zoals controlepunten, pomp- en overslagstations; 10° de aanleg, wijziging of uitbreiding van infrastructuren en voorzieningen met het oog op de omgevingsintegratie van een bestaande of geplande infrastructuur of voorziening, zoals bermen of taluds, groenvoorzieningen en buffers, werkzaamheden in het kader van natuurtechnische milieubouw, geluidsschermen en geluidsbermen, grachten en wadi's, voorzieningen met het oog op de waterhuishouding en de inrichting van oevers; 11° andere constructies van algemeen belang dan de constructies, vermeld in punt 1° tot en met 10°, voor zover : a) bij de aanleg of bouw ervan de totale grondoppervlakte van het nieuwe gedeelte beperkt blijft tot maximaal 100 vierkante meter en de hoogte tot maximaal 20 meter; b) bij de verbouwing, herbouwing, heraanleg of uitbreiding ervan de oppervlakte of het bouwvolume maximaal met 20% wordt vermeerderd ten opzichte van de op 1 september 2012 bestaande, vergunde of vergund geachte oppervlakte of het bouwvolume, dat zonevreemd is; 12° de handelingen die binnen goedgekeurde natuurinrichtingsprojecten, goedgekeurde bosbeheerplannen of goedgekeurde landinrichtingsprojecten aangeduid worden als handelingen van algemeen belang, voor zover de totale grondoppervlakte van die handelingen niet groter is dan 2 ha; 13° de handelingen die binnen van openbaar nut verklaarde ruilverkavelingen aangeduid worden als handelingen van algemeen belang, voor zover de totale grondoppervlakte van die handelingen niet groter is dan 2 ha; 14° werfzones en tijdelijke (grond)stockages met het oog op de uitvoering van de handelingen, vermeld in punt 1° tot en met 13°. ...

...sion et Internet, et les dépendances visant l'exploitation, tels que des pylônes, des poteaux, des coffrets d'alimentation et de commandes électriques, si les pylônes ont une hauteur minimale de 20 mètres ; 13° la construction, la transformation et l'agrandissement de bâtiments utilisés sur une base régulière pour l'animation des jeunes, lorsqu'il est répondu à chacune des conditions suivantes : a) l'animation des jeunes est organisée par une initiative locale d'animation des jeunes telle que visée à l'article 9, § 3, deuxième alinéa du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse ; b) l'initiative locale d'animation des jeunes est affiliée à une association de jeunes régionale, agréée par application de l'article 9, § 2, du décret précité ; c) l'animation des jeunes est organisée principalement pour jeunes jusqu'à l'âge de seize ans inclus ; 14° des zones de chantier et des stockages (de terre) temporaires visant l'exécution des opérations, visées au point 1° à 13°. ...
...t gedaan, als aan al volgende voorwaarden is voldaan : a) het jeugdwerk wordt georganiseerd door een lokaal jeugdwerkinitiatief als bedoeld in artikel 9, § 3, tweede lid, van het decreet van 20 januari 2012 houdende een vernieuwd jeugd- en kinderrechtenbeleid; b) het lokaal jeugdwerkinitiatief is aangesloten bij een landelijk georganiseerde jeugdvereniging, erkend met toepassing van artikel 9, § 2, van het voormelde decreet; c) het jeugdwerk wordt voornamelijk georganiseerd voor jongeren tot en met zestien jaar; 14° werfzones en tijdelijke (grond)stockages met het oog op de uitvoering van de handelingen, vermeld in punt 1° tot en met 13°. ...

10 - Modification de l'arrêté royal du 17 février 2000 portant exécution de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis Art. 35. Dans l'article 1de l'arrêté royal du 17 février 2000 portant exécution de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifié par l'arrêté royal du 7 septembre 2003, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans la phrase liminaire, les mots « des ministères fédéraux, » sont remplacés par les mots « des services publics fédéraux, des services publics fédéraux de programmation et des services qui en dépendent, pour le ministère de la Défense ainsi que les services qui en dépendent, pour l'ensemble »; 2° dans le 5°, les mots « la Chambre de recours des fonctionnaires généraux" sont remplacés par les mots " la Chambre de recours en matière disciplinaire des titulaires d'une fonction de management ou d'encadrement"; 3° dans le 6°, les mots "la Chambre de recours des fonctionnaires dirigeants" sont rempacés par les mots "la Chambre de recours en matière disciplinaire des fonctionnaires dirigeants"; 4° les dispositions sous 3°, 4° et 8° sont abrogées.
10 - wijziging van het koninklijk besluit van 17 februari 2000 houdende uitvoering van de wet van 20 juli 1990 ter bevordering van de evenwichtige aanwezigheid van mannen en vrouwen in organen met adviserende bevoegdheid Art. 35. In artikel 1 van het koninklijk besluit van 17 februari 2000 houdende uitvoering van de wet van 20 juli 1990 ter bevordering van de evenwichtige aanwezigheid van mannen en vrouwen in organen met adviserende bevoegdheid, gewijzigd door het koninklijk besluit van 7 september 2003, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in de inleidende zin worden de woorden "van de federale ministeries" vervangen door de woorden "van de federale overheidsdiensten, van de programmatorische federale overheidsdiensten en van de diensten die ervan afhangen, voor het Ministerie van Landsverdediging alsook de diensten die ervan afhangen, voor het geheel"; 2° in 5° worden de woorden "de raad van beroep voor opperambtenaren" vervangen door de woorden "de raad van beroep inzake tuchtzaken voor de houders van een management- of staffunctie"; 3° in 6° worden de woorden "de raad van beroep voor leidende ambtenaren" vervangen door de woorden "de raad van beroep voor leidend ambtenaren inzake tuchtzaken"; 4° de bepalingen onder 3°, 4° en 8° worden opgeheven.

Proposition de résolution visant à interdire le port ostentatoire de signes convictionnels au sein de l'administration publique de l'État fédéral et des organismes d'intérêt public qui en dépendent.
Voorstel van resolutie betreffende het verbod om uiterlijke tekenen van een geloofs- of levensovertuiging te dragen bij de federale overheidsdiensten en bij de ervan afhangende instellingen van openbaar nut.

Art. 16. Le bénéficiaire visé à l'article 1, 3°, f), i) et j), peut, aux conditions visées à l'article 68 du Règlement FEAMP, introduire une demande d'aide en vue de mesures de commercialisation pour les produits de la pêche et de l'aquaculture telles que visées à l'article 68 du Règlement FEAMP, visant à : 1° créer des organisations de producteurs, des associations d'organisations de producteurs ou des organisations interprofessionnelles ; 2° rechercher de nouveaux marchés et à améliorer les conditions de mise sur le marché des produits de la pêche et de l'aquaculture, y compris : a) des espèces offrant des perspectives commerciales ; b) des captures débarquées provenant des stocks commerciaux conformément aux mesures techniques ; c) des produits de la pêche et de l'aquaculture obtenus en utilisant des méthodes ayant une faible incidence sur l'environnement ; 3° promouvoir la qualité et la valeur ajoutée en facilitant : a) la demande d'enregistrement d'un produit donné et l'adaptation aux exigences pour obtenir des indications géographiques et dénominations d'origine européennes ; b) la certification, la promotion et les méthodes de transformation respectueuses de l'environnement ; c) la commercialisation directe de produits de la pêche par des pêcheurs de la pêche côtière ; d) la présentation et l'emballage de produits ; 4° contribuer à la transparence de la production et des marchés et à mener des études de marchés et des études sur la dépendance de l'Union à l'égard des importations ; 5° contribuer à la traçabilité des produits de la pêche ou de l'aquaculture et, le cas échéant, à la création d'un label de durabilité ou label pour les produits issus de la pêche et de l'aquaculture ; 6° mener des campagnes de communication et de promotion régionales, nationales ou transnationales, afin de faire mieux connaître au public les produits de la pêche et de l'aquaculture durables.
Art. 16. De begunstigde, vermeld in artikel 1, 3°, f), i) en j), kan binnen de voorwaarden, vermeld in artikel 68 van de EFMZV-verordening, steun aanvragen voor afzetmaatregelen ten bate van visserij- en aquacultuurproducten als vermeld in artikel 68 van de EFMZV-verordening, die gericht zijn op : 1° het oprichten van producentenorganisaties, verenigingen van producentenorganisaties of brancheorganisaties; 2° het vinden van nieuwe markten en het verbeteren van de voorwaarden voor het op de markt plaatsen, onder meer voor : a) aangelande soorten met marktpotentieel; b) vangsten van commerciële visbestanden die worden aangeland overeenkomstig de technische maatregelen; c) visserij- en aquacultuurproducten die verkregen zijn aan de hand van methoden met lage milieu-impact; 3° het promoten van kwaliteit en toegevoegde waarde door het faciliteren van : a) de aanvraag van de registratie van een product en het voldoen aan de vereisten om Europees erkende geografische indicaties en oorsprongsbenamingen te verkrijgen; b) certificering, promotie en milieuvriendelijke verwerkingsmethodes; c) directe vermarkting van visserijproducten door de kustvisserij; d) de presentatie en verpakking van producten; 4° het bijdragen aan de transparantie van de productie en de markt en het uitvoeren van marktonderzoek en studies over de afhankelijkheid van de Europese Unie van import; 5° het bijdragen aan de traceerbaarheid van visserij- en aquacultuurproducten en de ontwikkeling van een duurzaamheidsscore of label voor visserij- of aquacultuurproducten; 6° het uitvoeren van regionale, nationale of transnationale communicatie- en promotionele campagnes die het publieke bewustzijn met betrekking tot duurzame visserij en aquacultuur verhogen.

5 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale d'affectation créée en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements La Ministre en charge de l'Education, Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, telle que modifiée; Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, notamment les articles 14ter et 14quater; Vu le décret du 3 avril 2004 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2014 portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14te ...
5 NOVEMBER 2015. - Ministerieel besluit tot wijziging van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 13 februari 2014 houdende benoeming van de leden van de Interzonale Affectatiecommissie opgericht met toepassing van de artikelen 14ter en 14quater van het koninklijk besluit van 22 maart 1969 tot vaststelling van het statuut van de leden van het bestuurs- en onderwijzend personeel, van het opvoedend hulppersoneel, van het paramedisch personeel der inrichtingen voor kleuter-, lager, gespecialiseerd, middelbaar, technisch onderwijs, onderwijs voor sociale promotie en kunstonderwijs van de Staat, alsmede der internaten die van deze inrichtingen afhangen en van de personeelsleden van de inspectiedienst die belast is met het toezicht op deze inrichtingen De Minister van Onderwijs, Gelet op de wet van 22 juni 1964 betreffende het statuut der personeelsleden van het Rijksonderwijs, zoals gewijzigd; Gelet op het koninklijk besluit van 22 maart 1969 tot vaststelling van het statuut van de leden van het bestuurs- en onderwijzend personeel, van het opvoedend hulppersoneel, van het paramedisch personeel der inrichtingen voor kleuter-, lager, gespecialiseerd, middelbaar, technisch onderwijs, onderwijs voor sociale promotie en kunstonderwijs van de Staat, alsmede der internaten die van deze inrichtingen afhangen en van de personeelsleden van de inspectiedienst die belast is met het toezicht op deze inrichtingen, inzonderheid op de artikelen 14ter en 14quater; Gelet op het decreet van 3 april 2004 tot bevordering van een evenwichtige vertegenwoordiging van mannen en vrouwen in de adviesorganen; Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 25 juli 2014 houdende regeling van haar werking; Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 22 juli 2014 tot vaststelling van de verdeling van de bevoegdheden onder de Ministers en tot regeling van de ondertekening van de akten van de Regering van de Franse Gemeenschap; Gelet op h ...

3 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements La Ministre en charge de l'Education, Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, telle que modifiée; Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, notamment les articles 14ter et 14quater; Vu le décret du 3 avril 2004 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2014 portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14 ...
3 NOVEMBER 2015. - Ministerieel besluit tot wijziging van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 10 maart 2014 tot aanstelling van de leden van de Zonale affectatiecommissies opgericht bij toepassing van de artikelen 14ter en 14quater van het koninklijk besluit van 22 maart 1969 tot vaststelling van het statuut van de leden van het bestuurs- en onderwijzend personeel, van het opvoedend hulppersoneel, van het paramedisch personeel der inrichtingen voor kleuter-, lager, gespecialiseerd, middelbaar, technisch onderwijs, onderwijs voor sociale promotie en kunstonderwijs van de Staat, alsmede der internaten die van deze inrichtingen afhangen en van de leden van de inspectiedienst die belast is met het toezicht op deze inrichtingen De Minister van Onderwijs, Gelet op de wet van 22 juni 1964 betreffende het statuut der personeelsleden van het Rijksonderwijs, zoals gewijzigd; Gelet op het koninklijk besluit van 22 maart 1969 tot vaststelling van het statuut van de leden van het bestuurs- en onderwijzend personeel, van het opvoedend hulppersoneel, van het paramedisch personeel der inrichtingen voor kleuter-, lager, gespecialiseerd, middelbaar, technisch onderwijs, onderwijs voor sociale promotie en kunstonderwijs van de Staat, alsmede der internaten die van deze inrichtingen afhangen en van de personeelsleden van de inspectiedienst die belast is met het toezicht op deze inrichtingen, inzonderheid op de artikelen 14ter en 14quater; Gelet op het decreet van 3 april 2004 tot bevordering van een evenwichtige vertegenwoordiging van mannen en vrouwen in de adviesorganen; Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 25 juli 2014 houdende regeling van haar werking; Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 22 juli 2014 tot vaststelling van de verdeling van de bevoegdheden onder de Ministers en tot regeling van de ondertekening van de akten van de Regering van de Franse Gemeenschap; Gelet op het besluit van de Re ...

Proposition de résolution visant à interdire le port ostentatoire de signes convictionnels au sein de l'administration publique de l'État fédéral et des organismes d'intérêt public qui en dépendent
Voorstel van resolutie betreffende het verbod om uiterlijke tekenen van een geloofs- of levensovertuiging te dragen bij de federale overheidsdiensten en bij de ervan afhangende instellingen van openbaar nut

En termes de prévention, nous faisons référence au Programme de réduction des pesticides et des biocides (PRPB), un programme fédéral pour réduire la dépendance et les risques liés aux produits phytopharmaceutiques et biocides. [http ...]
In termen van preventie verwijzen we naar het Federaal Reductieprogramma voor Pesticiden (FRPP), een federaal programma ter vermindering van de afhankelijkheid van en de risico's verbonden aan gewasbeschermingsmiddelen en biociden. [http ...]

...tribution public, et les dépendances visant l'exploitation; 4° à l'aménagement, la modification ou l'extension de réseaux de communications sans fil ou non tels que le trafic téléphonique, la télévision et Internet, et les dépendances visant l'exploitation, tels que des pylônes, des poteaux, des coffrets d'alimentation et de commandes électriques; 5° à l'aménagement, la modification ou l'extension de conduites d'eau souterraines destinées au réseau de distribution public, et les dépendances visant l'exploitation, telles que des châteaux d'eau et des pompes; 6° à l'aménagement, la modification ou l'extension de conduites de gaz naturel souterraines destinées au réseau de distribution public, et les dépendances visant l'exploitation; 7° à l'aménagement, la modification ou l'extension de canalisations souterraines destinées au réseau public, et d'aménagements pour la collection et l'évacuation d'eaux pluviales, de surface et usées et d'infrastructure y appartenant à petite échelle tels que des points de contrôle, des stations de pompage et de transbordement, des roselières et des installations d'épuration d'une capacité maximale de 1.000 IE; 8° à l'aménagement, la modification ou l'extension d'infrastructures visant l'intégration dans l'environnement d'une infrastructure existante ou prévue ou d'un aménagement, tels que des accotements ou talus, des espaces verts et des zones tampon, des travaux dans le cadre du génie de l'environnement éco-technique, des écrans antibruit et des accotements antibruit, des fossés et des oueds, des aménagements visant l'économie hydraulique et l'établissement de rives; 9° à d'autres constructions d'intérêt général que celles, visées au point 1° à 8° inclus, dans la mesure où : a) lors de la construction ou l'aménagement, la superficie totale au sol de la nouvelle partie reste limitée à 100 mètres carrés au maximum et la hauteur à 20 mètres au maximum; b) lors de la transformation, de la reconstruction, du réaménagement ou de l'extension la superficie ou le volume est augmenté(e) de 20 % au maximum par rapport à la superficie ou le volume existant(e), autorisé(e), ou censé(e) autorisé(e) le 1 septembre 2012, qui est étranger/étrangère à la zone; 10° aux opérations indiquées comme des opérations d'intérêt général au sein de projets d'aménagement de la nature approuvés, de plans de gestion des bois approuvés ou de plans d'aménagement approuvés dans le cadre d'un projet d'aménagement rural, dans la mesure où la superficie totale au sol de ces opérations n'est pas supérieure à 2 ha; 11° aux opérations indiquées comme des opérations d'intérêt général au sein de remembrements d'utilit ...
...oog op de exploitatie; 4° de aanleg, wijziging of uitbreiding van al dan niet draadloze communicatienetwerken zoals telefoonverkeer, televisie en internet, en de aanhorigheden met het oog op de exploitatie, zoals pylonen, masten, voedings- en schakelkasten; 5° de aanleg, wijziging of uitbreiding van ondergrondse waterleidingen bedoeld voor het openbaar distributienet, en de aanhorigheden met het oog op de exploitatie, zoals watertorens en pompen; 6° de aanleg, wijziging of uitbreiding van ondergrondse aardgasleidingen bedoeld voor het openbaar distributienet, en de aanhorigheden met het oog op de exploitatie; 7° de aanleg, wijziging of uitbreiding van ondergrondse voor het openbaar net bedoelde leidingen en voorzieningen voor het verzamelen en afvoeren van hemel-, oppervlakte- en afvalwaters en bijbehorende kleinschalige infrastructuur zoals controlepunten, pomp- en overslagstations, rietvelden en waterzuiveringsinstallaties met een maximale capaciteit van 1000 IE; 8° de aanleg, wijziging of uitbreiding van infrastructuren en voorzieningen met het oog op de omgevingsintegratie van een bestaande of geplande infrastructuur of voorziening, zoals bermen of taluds, groenvoorzieningen en buffers, werkzaamheden in het kader van natuurtechnische milieubouw, geluidsschermen en geluidsbermen, grachten en wadi's, voorzieningen met het oog op de waterhuishouding en de inrichting van oevers; 9° andere constructies van algemeen belang dan die, vermeld in punt 1° tot en met 8°, voor zover : a) bij de aanleg of bouw ervan de totale grondoppervlakte van het nieuwe gedeelte beperkt blijft tot maximaal 100 vierkante meter en de hoogte tot maximaal 20 meter; b) bij de verbouwing, herbouwing, heraanleg of uitbreiding ervan de oppervlakte of het bouwvolume maximaal met 20 % wordt vermeerderd ten opzichte van het op 1 september 2012 bestaande, vergunde of vergund geachte oppervlakte of bouwvolume, dat zonevreemd is; 10° de handelingen die binnen goedgekeurde natuurinrichtingsprojecten, goedgekeurde bosbeheerplannen of goedgekeurde inrichtingsplannen in het kader van een landinrichtingsproject aangeduid worden als handelingen van algemeen belang, voor zover de totale grondoppervlakte van deze handelingen niet groter is dan 2 ha; 11° de handelingen die binnen van openbaar nut verklaarde ruilverkavelingen aangeduid worden als handelingen van algemeen belang, voor zover de totale grondoppervlakte van de handelingen niet groter is dan 2 ha; 12° de handelingen die binnen een vastgesteld bekkenbeheersplan aangeduid worden als handelingen van algemeen belang, voor zover de totale grondoppervlakte van de handelingen niet groter is dan 2 ...