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Traduction de «déposé nous paraît » (Français → Néerlandais) :

Il nous paraîts lors indiqué de soumettre à nouveau à l'examen du Sénat, cette fois sous la forme d'une proposition de loi, le texte de l'amendement que nous avions déposé au cours de la discussion du projet de loi au Sénat, mais qui n'avait pas été adopté [doc.

Het lijkt ons dan ook aangewezen de tekst van ons amendement [Gedr.


Il nous paraîts lors indiqué de soumettre à nouveau à l'examen du Sénat, cette fois sous la forme d'une proposition de loi, le texte de l'amendement que nous avions déposé au cours de la discussion du projet de loi au Sénat, mais qui n'avait pas été adopté [doc.

Het lijkt ons dan ook aangewezen de tekst van ons amendement [Gedr.


Le projet déposé nous paraît humain et réaliste même s’il y subsiste quelques points d’ombre.

Het ingediende ontwerp komt ons menselijk en realistisch voor, ook al blijven er schaduwpunten.


Avec la nouvelle disposition proposée, il ne pourra plus se faire assister d'un avocat, ce qui nous paraît regrettable ; c'est la raison pour laquelle nous avons déposé un amendement.

Met de nieuw voorgestelde bepaling, zal hij zich niet meer kunnen laten bijstaan door een advocaat, wat te betreuren is. Daarom hebben we een amendement ingediend.


Cet article n'a pas été adopté, nous le savons, dans l'esprit de prévenir des discriminations individuelles, mais il nous paraît pouvoir être utilisé pour déposer au Sénat un texte qui revêtirait une valeur générale à l'échelon du Royaume.

Het was niet de bedoeling van de wetgever om met dit artikel individuele discriminaties te voorkomen, maar het kan worden gebruikt om een tekst in de Senaat in te dienen die voor het Koninkrijk een universele waarde kan worden.




D'autres ont cherché : nous avions déposé     nous     nous paraît     projet déposé nous paraît     nous avons déposé     qui nous     qui nous paraît     utilisé pour déposer     été adopté nous     déposé nous paraît     


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déposé nous paraît ->

Date index: 2022-10-26
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