Traduction de «déposés à cette » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

déposer à découvert
in open bewaarneming geven

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Art. 3. Par dérogation à l'article 1, les rétributions dues au conservateur des hypothèques maritimes et fluviales sont fixées comme suit : 1° pour chaque formalité opérée au registre des navires ou au registre d'immatriculation des bateaux de navigation intérieure : 34,38 EUR; La rétribution est exigible par le fait du dépôt, lorsque l'inscription est retardée en raison du défaut d'enregistrement ou d'immatriculation; 2° pour chaque formalité opérée au registre des affrètements à coque nue : 34,38 EUR; 3° pour l'inscription d'un navire dans le registre des affrètements à coque nue : 1.386,10 EUR à multiplier par le nombre d'années de la durée d'affrètement à coque nue ; si la durée d'affrètement à coque nue comporte une fraction d'une année, cette fraction est comptée pour une année entière ; 4° pour chaque copie ou extrait d'un registre visé au 1° ou au 2°, par formalité relevée : 5,16 EUR, sans que la rétribution puisse être inférieure à 34,38 EUR; 5° pour tout certificat de radiation d'immatriculation, d'enregistrement ou d'inscription au registre des affrètements à coque nue : 34,38 EUR; 6° pour tout certificat négatif : 34,38 EUR; 7° pour les copies collationnées des documents déposés dans les archives de la conservation : 2,07 EUR par page, sans que la rétribution puisse être inférieure à 34,38 EUR par copie; 8° pour chaque duplicata de quittance : 3,44 EUR; 9° pour la consultation sur place d'un registre, pour autant que cette consultation soit autorisée par le conservateur : 6,88 EUR pour chaque consultation d'un enregistrement, d'une immatriculation ou d'une inscription dans le registre des affrètements à coque nue; 10° pour l'inscription et, le cas échéant, pour le renouvellement d'inscription des actes renfermant une convention prévue par l'article 8 de la loi du 21 août 1879 contenant le livre II du Code de commerce (Navigation maritime et navigation intérieure) : 70 cent par 1.000 EUR, ou fraction de 1.000 EUR sans que la rétribution puisse ...
Art. 3. In afwijking van artikel 1, zijn de aan de bewaarder der scheepshypotheken verschuldigde retributies als volgt vastgesteld : 1° voor elke in het register der zeeschepen of in het register van teboekstelling der binnenschepen gedane formaliteit : 34,38 EUR; De retributie is eisbaar door het feit van de neerlegging wanneer de inschrijving vertraagd wordt door het gebrek aan registratie of teboekstelling; 2° voor elke in het rompbevrachtingsregister gedane formaliteit : 34,38 EUR 3° voor de inschrijving van een zeeschip in het rompbevrachtingsregister : 1.386,10 EUR, te vermenigvuldigen met het aantal jaren van de rompbevrachtingsduur; indien de romp-bevrachtingsduur een deel van een jaar bevat, wordt dit deel voor een volledig jaar aangezien; 4° voor elk afschrift of uittreksel van een onder 1° of 2° bedoeld register, per vermelde formaliteit : 5,16 EUR, zonder dat de retributie minder dan 34,38 EUR mag bedragen; 5° voor elk certificaat van doorhaling van teboekstelling, van registratie of van inschrijving in het rompbevrachtingsregister : 34,38 EUR 6° voor elk ontkennend certificaat : 34,38 EUR; 7° voor de vergeleken afschriften van de in het archief van de bewaring neergelegde bescheiden : 2,07 EUR per bladzijde, zonder dat de retributie minder dan 34,38 EUR per afschrift mag bedragen; 8° voor elk duplicaat van kwijtschrift : 3,44 EUR; 9° voor de raadpleging ter plaatse van een register voor zover dit door de bewaarder toegelaten wordt : 6,88 EUR per geraadpleegde registratie, teboekstelling of inschrijving in het rompbevrachtingsregister; 10° voor de inschrijving en, desgevallend, voor de vernieuwing van inschrijving van de akten houdende een bij artikel 8 van de wet van 21 augustus 1879 houdende boek II van het Wetboek van Koophandel (Zeevaart en binnenvaart) bedoelde overeenkomst : 70 cent per 1.000 EUR of breuk van 1.000 EUR, zonder dat de retributie minder mag bedragen dan 34,38 EUR; Een vijfde van deze retributie is verschuldigd voor de door ...

La loi datant déjà de 1990 et ayant été modifiée à 20 reprises, vous avez annoncé avoir l'intention de déposer au Parlement un projet de loi remplaçant la "loi Tobback", sur la base des discussions que nous avons eues au sein de cette commission autour de cette thématique.
Daar de wet-Tobback al van 1990 dateert en twintig keer gewijzigd werd, heeft u aangekondigd dat die vervangen moet worden en dat u daartoe bij het Parlement een wetsontwerp zou indienen waarin rekening zal worden gehouden met de resultaten van de besprekingen die we in de commissie over die thematiek gevoerd hebben.

De cette manière, on évite que des contribuables n'échappent à un accroissement d'impôt au moyen de versements anticipés trop élevés. c) Le nombre de contribuables qui ne déposent pas de déclaration est toujours publié dans le rapport annuel du SPF Finances: Chiffres - Gestion et prestation de service - AG Fiscalité: - ( [http ...]
Zo wordt vermeden dat belastingplichtigen aan een belastingverhoging ontsnappen door te veel vooraf te betalen. c) Het aantal belastingplichtigen dat geen aangifte indient wordt telkens gepubliceerd in het jaarverslag van de FOD Financiën: Cijfers - Beheer- en dienstverlening - AA Fiscaliteit: - ( [http ...]

Cette question n'a pourtant pas été abordée lors du sommet UE-Inde qui s'est tenu cette année, alors que le Parlement européen a déposé en 2013 un rapport concernant le généricide. a) Ce problème est-il inscrit à l'agenda européen?
Desondanks bleek op de EU-India top van dit jaar dit fenomeen geen thema, ook al legde het Europees Parlement in 2013 een rapport neer omtrent gendercide. a) In hoeverre staat dit probleem op de Europese agenda?

Nonobstant les dispositions du paragraphe 2, une entité constitutive belge n'est pas tenue de déposer auprès de l'administration belge compétente pour l'établissement des impôts sur les revenus une déclaration pays par pays relative à une période déclarable quelconque si, au plus tard 12 mois après le dernier jour de cette période déclarable, le groupe multinational dont elle est une entité constitutive fournit une déclaration pays par pays relative à cette période déclarable par l'intermédiaire d'une entité mère de substitution qui dépose ladite déclaration auprès de l'autorité fiscale de la juridiction dont elle est résidente.
Niettegenstaande de bepalingen van paragraaf 2, is een Belgische groepsentiteit niet verplicht om bij de Belgische administratie bevoegd voor de vestiging van de inkomstenbelastingen een landenrapport in te dienen dat betrekking heeft op enige rapporteringsperiode indien de multinationale groep waarvan ze een groepsentiteit is uiterlijk 12 maanden na de laatste dag van de rapporteringsperiode een landenrapport ter beschikking stelt, dat betrekking heeft op die rapporteringsperiode, via een surrogaatmoederentiteit die dat landenrapport indient bij de belastingautoriteit van het rechtsgebied waarvan zij inwoner is.

13. souligne que le formulaire mentionné ci-dessus devrait être accessible dans des langues que les migrants et les demandeurs d'asile comprennent ou dont on peut raisonnablement supposer qu'ils les comprennent, et que toutes les informations nécessaires quant à la façon de déposer une plainte, y compris des orientations pratiques rédigées d'une manière compréhensible, devraient y figurer; rappelle que le règlement (UE) n° 656/2014 prévoit déjà la disponibilité à terre d'interprètes, de conseillers juridiques et d'autres experts compétents; recommande qu'il soit possible de déposer une plainte oralement auprès d'une personne portant l'insigne de Frontex et que cette plainte devrait être dûment transcrite par l'agent en question; demande instamment à Frontex d'assurer la mise à disposition du formulaire de plainte à la fois sur son site internet, sous forme électronique compatible avec un smartphone, et en version papier, cette dernière pouvant être obtenue dans les centres de filtrage des États membres et auprès du personnel de Frontex ainsi que des agents invités participant à toute opération de l'Agence;
13. benadrukt dat een dergelijk formulier beschikbaar moet zijn in talen die door migranten en asielzoekers worden begrepen of waarvan redelijkerwijs kan worden aangenomen dat die door hen worden begrepen, en dat een dergelijk formulier alle benodigde informatie moet bevatten over de wijze waarop een klacht kan worden ingediend, en vergezeld moet gaan van duidelijke instructies; herinnert eraan dat Verordening (EU) nr. 656/2014 reeds bepalingen bevat inzake de beschikbaarheid aan wal van tolken, juridische adviseurs en andere relevante deskundigen; beveelt aan het ook mogelijk te maken mondeling een klacht in te dienen bij een persoon die het Frontex-insigne draagt, waarna deze klacht door de betrokken functionaris op schrift wordt gesteld; verzoekt Frontex ervoor te zorgen dat het klachtenformulier in smartphonevriendelijke elektronische vorm beschikbaar is op zijn website, op papier beschikbaar is in de screeningscentra van de lidstaten en tevens verkregen kan worden via Frontex-personeel en uitgezonden functionarissen die deelnemen aan Frontex-operaties;

13. souligne que le formulaire mentionné ci-dessus devrait être accessible dans des langues que les migrants et les demandeurs d'asile comprennent ou dont on peut raisonnablement supposer qu'ils les comprennent, et que toutes les informations nécessaires quant à la façon de déposer une plainte, y compris des orientations pratiques rédigées d'une manière compréhensible, devraient y figurer; rappelle que le règlement Frontex (règlement 656/2014) prévoit déjà la disponibilité à terre d'interprètes, de conseillers juridiques et d'autres experts compétents; recommande qu'il soit possible de déposer une plainte oralement auprès d'une personne portant l'insigne de Frontex et que cette plainte devrait être dûment transcrite par l'agent en question; demande instamment à Frontex d'assurer la mise à disposition du formulaire de plainte à la fois sur son site internet, sous forme électronique compatible avec un smartphone, et en version papier, cette dernière pouvant être obtenue dans les centres de filtrage des États membres et auprès du personnel de Frontex ainsi que des agents invités participant à toute opération de l'Agence;
13. benadrukt dat een dergelijk formulier beschikbaar moet zijn in talen die door migranten en asielzoekers worden begrepen of waarvan redelijkerwijs kan worden aangenomen dat die door hen worden begrepen, en dat een dergelijk formulier alle benodigde informatie moet bevatten over de wijze waarop een klacht kan worden ingediend, en vergezeld moet gaan van duidelijke instructies; herinnert eraan dat de Frontex-verordening (Verordening 656/2014) reeds bepalingen bevat inzake de beschikbaarheid aan wal van tolken, juridische adviseurs en andere relevante deskundigen; beveelt aan het ook mogelijk te maken mondeling een klacht in te dienen bij een persoon die het Frontex-insigne draagt, waarna deze klacht door de betrokken functionaris op schrift wordt gesteld; verzoekt Frontex ervoor te zorgen dat het klachtenformulier in smartphonevriendelijke elektronische vorm beschikbaar is op zijn website, op papier beschikbaar is in de screeningscentra van de lidstaten en tevens verkregen kan worden via Frontex-personeel en uitgezonden functionarissen die deelnemen aan Frontex-operaties;

F. considérant qu'en mars 2013, la Confédération syndicale internationale (CSI) a déposé une plainte auprès du ministère qatarien du travail contre un certain nombre d'entreprises du pays; considérant que le Département des relations de travail du ministère qatarien du travail a reçu 6 000 plaintes de travailleurs en 2012; considérant que la CSI et l'Internationale des travailleurs du bâtiment et du bois ont dénoncé cette situation et ont conjointement déposé plainte auprès de l'OIT concernant les conditions de travail et la liberté d'association au Qatar;
F. overwegende dat de ITUC in maart 2013 bij het ministerie van Arbeid een klacht heeft ingediend tegen bepaalde Qatarese bedrijven; overwegende dat het departement arbeidsbetrekkingen van het Qatarese ministerie van Arbeid in 2012 6 000 klachten van werknemers heeft ontvangen; overwegende dat de ITUC en de Internationale Vereniging van werknemers in de bouw- en de houtsector deze situatie aan de kaak hebben gesteld en samen klachten hebben ingediend bij de IAO over de arbeidsomstandigheden en de vrijheid van vereniging in Qatar;

Il convient, dans cette optique, de prendre en considération les dépôts effectués par des déposants qui, soit ne sont pas mentionnés comme titulaires du compte, soit n'en sont pas les titulaires uniques. La limite devrait donc être appliquée à chaque déposant identifiable.
In dit perspectief moet rekening worden gehouden met de deposito's van deposanten die hetzij niet als rekeninghouder worden vermeld hetzij niet de enige rekeninghouder zijn. De limiet moet derhalve op iedere identificeerbare deposant van toepassing zijn.