Vertaling van "désaffectées qui peuvent " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Omschrijving: Een groep stoornissen die worden gekenmerkt door een vroeg begin (doorgaans in de eerste vijf levensjaren), gebrek aan doorzettingsvermogen bij activiteiten die cognitieve betrokkenheid vereisen en een neiging om van de ene bezigheid naar de andere te gaan zonder er een af te maken en door slecht georganiseerde, slecht gereguleerde en overmatige activiteit. Er kunnen tevens verscheidene andere afwijkingen optreden. Hyperkinetische kinderen zijn vaak roekeloos en impulsief, vaak betrokken bij ongelukken en komen in disciplinaire problemen door onnadenkend overtreden van regels en niet zozeer door opzettelijke ongehoorzaamheid. Hun relaties met volwassenen zijn dikwijls ongeremd, zonder de gebruikelijke voorzichtigheid en terughoudendheid. Ze zijn niet populair bij andere kinderen en kunnen geïsoleerd raken. Stoornis van cognitieve functies komt veel voor en specifieke achterstand in motorische en taalontwikkeling is onevenredig frequent. secundaire complicaties omvatten dissociaal gedrag en geringe zelfwaardering.

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Omschrijving: Een stoornis bestaande uit aanhoudende of telkens terugkerende hallucinaties, doorgaans visueel of akoestisch, die optreden bij helder bewustzijn en al of niet door de betrokkene als zodanig worden herkend. De hallucinaties kunnen tot waanvorming leiden, maar wanen domineren het klinische beeld niet; inzicht kan behouden zijn gebleven. | Neventerm: | organische hallucinatoire toestand (niet-alcoholisch)

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Daar de doelstellingen van … [vermelding van de handeling] … [zo nodig vermelding van de doelstellingen] niet voldoende door de lidstaten kunnen worden verwezenlijkt ... [vermelding van de redenen], ... maar vanwege … [vermelding van de omvang of de gevolgen van het optreden] ... beter door de Unie kunnen worden verwezenlijkt, kan de Unie, overeenkomstig het in artikel 5 van het Verdrag betreffende de Europese Unie neergelegde subsidiariteitsbeginsel, maatregelen nemen. Overeenkomstig het in hetzelfde artikel neergelegde evenredigheidsbeginsel gaat … [vermelding van de handeling] … niet verder dan nodig is om deze doelstellingen te verwezenlijken.

site militaire désaffecté | terrain militaire désaffecté | zone militaire désaffectée
buiten gebruik zijnde militair terrein | verlaten militair terrein

unité en mer désaffectée
ongebruikte offshore-eenheid

créer un environnement de travail dans lequel les artistes peuvent développer leur potentiel
werkomgeving creëren waar artiesten hun potentieel kunnen ontwikkelen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

»; 2. « L'article 1 [lire : 2], 9°, juncto l'article 15, § 2, du décret du 19 avril 1995 portant des mesures visant à lutter contre et à prévenir la désaffectation et l'abandon de sites d'activité économique viole-t-il le principe d'égalité inscrit aux articles 10 et 11 de la Constitution en ce que les nus-propriétaires dont le bâtiment à usage professionnel est par définition désaffecté pour des raisons indépendantes de leur volonté sont taxés, alors que le décret du 22 décembre 1995 taxe les usufruitiers et que les nus-propriétaires sont traités, en l'occurrence, de la même manière que les autres propriétaires d'habitations désaffectées (qui peuvent quant à eux remédier à la désaffectation) ?
»; 2. « Schendt art. 1 [lees : 2], 9° juncto art. 15, § 2 van het decreet van 19 april 1995 houdende maatregelen ter bestrijding en voorkoming van leegstand en verwaarlozing van bedrijfsruimten, het gelijkheidsbeginsel zoals neergelegd in de artt. 10 en 11 G.W. in zoverre de naakte eigenaars, wier bedrijfsgebouw per definitie leegstaat om reden onafhankelijk van hun wil, worden belast terwijl in het decreet van 22 december 1995 de vruchtgebruikers worden belast en terwijl de naakte eigenaars in deze op dezelfde wijze worden behandeld als andere eigenaars van leegstaande woningen (die wel aan de leegstand kunnen verhelpen) ?

Les travaux préparatoires mentionnent à cet égard : « Les définitions sont remaniées dans un souci de clarté, afin de préciser ainsi le décret et d'en augmenter l'efficacité. Toutes les définitions n'ont pas été modifiées, la définition d'inventaire, de propriétaire et de revenu cadastral n'a pas été modifiée. Mais pour des raisons de lisibilité, l'article a été entièrement adapté. La définition de site d'activité économique est adaptée. Contrairement à la disposition précédente, il est à présent uniquement tenu compte des biens qui font effectivement partie du site d'activité économique. Les biens immobiliers qui appartiennent au même propriétaire, mais qui ne font pas partie intégrante de l'entreprise proprement dite n'entrent plus en considération pour être repris dans l'inventaire. En effet, il est injuste d'incorporer dans une entreprise désaffectée ou abandonnée un bien immobilier qui est par exemple une parcelle de terrain agricole qui n'a jamais effectivement fait partie d'une entreprise, et de procéder à l'inventoriage de ce bien. Le but peut uniquement consister à reprendre dans l'inventaire des sites d'activité économique abandonnés et/ou désaffectés qui peuvent être considérés comme un seul ensemble et où l'activité économique s'est déroulée ou se déroule encore » (Doc. parl., Parlement flamand, 1996-1997, n° 428-1, p. 27).
De parlementaire voorbereiding vermeldt dienaangaande : « De definities worden herwerkt teneinde duidelijker te zijn en aldus het decreet te verduidelijken en de werkbaarheid te verhogen. Niet alle definities werden gewijzigd, de definitie van Inventaris, Eigenaar en Kadastraal Inkomen is niet gewijzigd, maar teneinde de leesbaarheid te verhogen werd het volledig artikel aangepast. De definitie van bedrijfsruimte wordt aangepast. In tegenstelling tot de vorige bepaling wordt nu enkel rekening gehouden met de goederen die effectief deel uitmaken van de bedrijfsruimte. Onroerende goederen die tot dezelfde eigenaar behoren, doch essentieel geen deel uitmaken van het eigenlijke bedrijf komen niet meer in aanmerking voor opname in de Inventaris. Het is immers onrechtvaardig om een onroerend goed, zoals bijvoorbeeld een stuk landbouwgrond dat nooit effectief heeft deel uitgemaakt van een bedrijf, bij een leegstaand of verwaarloosd bedrijf op te nemen en over te gaan tot opname in de Inventaris. Het kan enkel maar de bedoeling zijn om verwaarloosde en/of verlaten bedrijfsruimten die men kan beschouwen als één geheel en waar de economische activiteit heeft plaatsgevonden of nog plaatsvinden op te nemen in de Inventaris » (Parl. St., Vlaams Parlement, 1996-1997, nr. 428-1, p. 27).

2. « L'article 1 , 9°, juncto l'article 15, § 2, du décret du 19 avril 1995 portant des mesures visant à lutter contre et à prévenir la désaffectation et l'abandon de sites d'activité économique viole-t-il le principe d'égalité inscrit aux articles 10 et 11 de la Constitution en ce que les nus-propriétaires dont le bâtiment à usage professionnel est par définition désaffecté pour des raisons indépendantes de leur volonté sont taxés, alors que le décret du 22 décembre 1995 taxe les usufruitiers et que les nus-propriétaires sont traités, en l'occurrence, de la même manière que les autres propriétaires d'habitations désaffectées (qui peuvent quant à eux remédier à la désaffectation) ?
2. « Schendt art. 1, 9° juncto art. 15, § 2 van het decreet van 19 april 1995 houdende maatregelen ter bestrijding en voorkoming van leegstand en verwaarlozing van bedrijfsruimten, het gelijkheidsbeginsel zoals neergelegd in de artt. 10 en 11 G.W. in zoverre de naakte eigenaars, wier bedrijfsgebouw per definitie leegstaat om reden onafhankelijk van hun wil, worden belast terwijl in het decreet van 22 december 1995 de vruchtgebruikers worden belast en terwijl de naakte eigenaars in deze op dezelfde wijze worden behandeld als andere eigenaars van leegstaande woningen (die wel aan de leegstand kunnen verhelpen) ?

22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Mouscron-Comines en vue de l'inscription de zones d'activité économique mixte à Mouscron (Luingne et Herseaux) (planche 29/5S) Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment les articles 22, 23, 30, 35, 37, 41 à 46 et 115; Vu le Schéma de développement de l'espace régional (SDER) adopté par le Gouvernement le 27 mai 1999; Vu l'arrêté royal du 17 janvier 1979 établissant le plan de secteur de Mouscron-Comines, modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 29 juillet 1993 relatif à l'inscription de zones artisanales et du tracé de la RN511; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décidant la révision du plan de secteur de Mouscron-Comines et adoptant l'avant-projet de modification de plan en vue de l'inscription de zones d'activité économique mixte à Mouscron (Luingne et Herseaux) à proximité de la zone d'activité économique de Portémont (planche 29/5S); Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003 adoptant le projet modification de plan de secteur de Mouscron-Comines en vue de l'inscription de zones d'activité économique mixte à Mouscron Luingne et Herseaux) à proximité de la zone d'activité économique de Portémont (planche 29/5S); Vu les réclamations et observations, émises lors de l'enquête publique qui s'est déroulée à Mouscron entre le 31 octobre 2003 et le 15 décembre 2003, qui portent sur les thèmes suivants : -les besoins; - la réaffectation de zones d'activité économique désaffectées; - le phasage; - les incidences sur l'emploi; - l'accessibilité à la zone; - les modes doux de transport; - l'impact sur l'agriculture; - l'impact environnemental; - les nuisances; - les contraintes géotechniques et le régime des eaux; - l'impact paysager; - la gestion parcimonieuse du sol; - la nature des activités autorisées sur le site; - le patrimoine c ...
22 APRIL 2004. - Besluit van de Waalse Regering tot definitieve goedkeuring van de herziening van het gewestplan van Moeskroen-Komen met het oog op de inschrijving van een gemengde bedrijfsruimte in Moeskroen (Luingne en Herseaux) (blad 29/5S) De Waalse Regering, Gelet op het Waalse Wetboek van ruimtelijke ordening, stedenbouw en patrimonium, o.a. artikelen 22, 23, 30, 35, 37, 41 tot 46 en 115; Gelet op het Schéma de développement de l'espace regioal (SDER) goedgekeurd door de Regering op 27 mei 1999; Gelet op het koninklijk besluit van 17 janvier 1979 tot vaststelling van het gewestplan van Moeskroen-Komen, gewijzigd door het besluit van de Waalse Gewestexecutieve van 29 juli 1993 betreffende de inschrijving van ambachtelijke gebieden en het tracé van de N511; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 oktober 2002 tot besluit van de herziening van het gewestplan van Moeskroen-Komen et tot goedkeuring van het voorontwerp van wijziging van plan met het oog op de inschrijving van een gemengde bedrijfsruimte in Moeskroen (Luingne en Herseaux) vlakbij de bedrijfsruimte van Portémont (plaat 29/5S); Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 september 2003 tot goedkeuring van het ontwerp tot wijziging van het gewestplan van Moeskroen-Komen met het oog op de inschrijving van een gemengde bedrijfsruimte in Moeskroen (Luingne en Herseaux) vlakbij de bedrijfsruimte van Portémont (plaat 29/5S); Gelet op de klachten en opmerkingen geformuleerd tijdens het openbare onderzoek dat werd gevoerd te Moeskroen tussen 31 oktober 2003 en 15 december 2003, aangaande volgende thema's : - de behoeften; - renovatie van niet meer in gebruik zijnde bedrijfsruimtes; - fasering; - gevolgen voor de werkgelegenheid; - bereikbaarheid van het gebied; - zachte transportmodi; - impact op de landbouw; - impact op het milieu; - overlast; - geotechnische contraintes en waterbeheer; - impact op het landschap; - spaarzaam omgaan met de bodem; - aard van de op de site toe ...