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Vertaling van "désignation des nouveaux commandants de zone ou toutes les zones devront-elles " (Frans → Nederlands) :

4. Ces nouvelles mesures seront-elles uniquement d'application pour la désignation des nouveaux commandants de zone ou toutes les zones devront-elles en fin de compte, à la suite de l'une ou l'autre plainte, procéder au recrutement d'un nouveau commandant de zone conformément à ce nouveau projet?

4. Zullen deze nieuwe maatregelen alleen voor nieuw aan te stellen zonecommandanten van toepassing zijn, of zal er naar aanleiding van enkele klachten in alle zones moeten overgegaan worden naar de werving van een nieuwe zonecommandant volgens dit nieuwe ontwerp?


Il me semble nécessaire, tout d'abord, de faire un petit récapitulatif chronologique des faits qui m'ont amené à prendre un arrêté d'annulation de la désignation du commandant faisant fonction de la zone DINAPHI: - Le 12 janvier 2015, le conseil de la zone DINAPHI adoptait une délibération désignant un commandant de zone ...[+++]aisant fonction; - Cette délibération était adressée à mes services par un courrier du 20 janvier 2015; - Dès le 12 février 2015, mes services adressaient un courrier à la zone lui demandant l'ensemble de son dossier administratif relatif à cette délibération dans le cadre d'un examen qui pouvait mener à une annulation; - Des contacts téléphoniques ont ensuite été pris entre mon administration et celle de la zone afin d'attirer l'attention de cette dernière sur les irrégularités constatées et sur la possibilité de retirer la délibération litigieuse pour en adopter une nouvelle qui répondrait au prescrit réglementaire; - Le 3 avril 2015, un courrier était adressé au président de la zone DINAPHI pour lui rappeler les différentes irrégularités constatées et pour l'informer qu'un arrêté d'annulation serait pris dans le courant du mois d'avril.

Het lijkt me aangewezen om eerst een kleine chronologische samenvatting te geven van de feiten die mij ertoe gebracht hebben om een vernietigingsbesluit te nemen inzake de aanduiding van de dienstdoende commandant van de zone DINAPHI: - Op 12 januari 2015 keurde de raad van de zone DINAPHI een beraadslaging goed die een dienstdoende zonecommandant aanduidde; - Deze beraadslaging werd naar ...[+++]


Considérant que le périmètre du site finalement désigné exclut, en tout ou partie, certaines parcelles du périmètre adopté en première lecture suite aux demandes formulées dans le cadre de l'enquête publique; qu'après vérification et actualisation des données, ces parcelles ne répondent pas aux critères scientifiques pour être désignées en tant que zone ...[+++] spéciale de conservation ou zone de protection spéciale dans la mesure où elles ne présentent pas d'intérêt biologique particulier; que cette absence d'intérêt n'est pas due à une absence ou à une mauvaise gestion; que ces parcelles ne contribuent pas non plus à la cohérence du réseau; qu'elles ne contribuent pas à l'atteinte des objectifs de conservation envisagés pour le site, tels que rappelés plus haut; qu'il en résulte qu'elles ont donc été incluses par erreur dans le site et qu'il y a donc lieu de les retirer; que les autres demandes de retrait n'ont pas été acceptées dans la mesure où elles concernent des parcelles répondant aux critères scientifiques de sélection des sites ou nécessaires à la cohérence du réseau Natura 2000 et à l'atteinte des objectifs de conservation envisagés pour le site tels que rappelés plus haut;

Overwegende dat de omtrek van de uiteindelijk aangewezen locatie sommige percelen geheel of gedeeltelijk uitsluit van de in eerste lezing aangenomen omtrek na de verzoeken geformuleerd in het kader van het openbare onderzoek; dat deze percelen, na verificatie en actualisering van de gegevens, niet aan de wetenschappelijke criteria voldoen om als bijzonder instandhoudingsgebied of bijzonder beschermingsgebied aangewezen te worden aangezien ze geen bijzonder biologisch belang vertonen; dat dit gebrek aan belangstelling niet aan een gebrek of een slecht beheer te wijten is; dat deze percelen ook niet tot de coherentie van het netwerk bij ...[+++]


Considérant que le périmètre du site finalement désigné exclut, en tout ou partie, certaines parcelles du périmètre adopté en première lecture suite aux demandes formulées dans le cadre de l'enquête publique; qu'après vérification et actualisation des données, ces parcelles ne répondent pas aux critères scientifiques pour être désignées en tant que zone ...[+++] spéciale de conservation ou zone de protection spéciale dans la mesure où elles ne présentent pas d'intérêt biologique particulier; que cette absence d'intérêt n'est pas due à une absence ou à une mauvaise gestion; que ces parcelles ne contribuent pas non plus à la cohérence du réseau; qu'elles ne contribuent pas à l'atteinte des objectifs de conservation envisagés pour le site, tels que rappelés plus haut; qu'il en résulte qu'elles ont donc été incluses par erreur dans le site et qu'il y a donc lieu de les retirer; que les autres demandes de retrait n'ont pas été acceptées dans la mesure où elles concernent des parcelles répondant aux critères scientifiques de sélection des sites ou nécessaires à la cohérence du réseau Natura 2000 et à l'atteinte des objectifs de conservation envisagés pour le site tels que rappelés plus haut;

Overwegende dat de omtrek van de uiteindelijk aangewezen locatie sommige percelen geheel of gedeeltelijk uitsluit van de in eerste lezing aangenomen omtrek na de verzoeken geformuleerd in het kader van het openbare onderzoek; dat deze percelen, na verificatie en actualisering van de gegevens, niet aan de wetenschappelijke criteria voldoen om als bijzonder instandhoudingsgebied of bijzonder beschermingsgebied aangewezen te worden aangezien ze geen bijzonder biologisch belang vertonen; dat dit gebrek aan belangstelling niet aan een gebrek of een slecht beheer te wijten is; dat deze percelen ook niet tot de coherentie van het netwerk bij ...[+++]


Considérant que le périmètre du site finalement désigné exclut, en tout ou partie, certaines parcelles du périmètre adopté en première lecture suite aux demandes formulées dans le cadre de l'enquête publique; qu'après vérification et actualisation des données, ces parcelles ne répondent pas aux critères scientifiques pour être désignées en tant que zone ...[+++] spéciale de conservation ou zone de protection spéciale dans la mesure où elles ne présentent pas d'intérêt biologique particulier; que cette absence d'intérêt n'est pas due à une absence ou à une mauvaise gestion; que ces parcelles ne contribuent pas non plus à la cohérence du réseau; qu'elles ne contribuent pas à l'atteinte des objectifs de conservation envisagés pour le site; qu'il en résulte qu'elles ont donc été incluses par erreur dans le site et qu'il y a donc lieu de les retirer;

Overwegende dat de omtrek van de uiteindelijk aangewezen locatie verschillende percelen van de in eerste lezing aangenomen omtrek uitsluit als gevolg van de geformuleerde vragen in het kader van het openbare onderzoek; dat deze percelen, na verificatie en bijwerking van de gegevens, aan de wetenschappelijke criteria niet voldoen om te worden aangewezen als bijzondere instandhoudingszone of bijzondere beschermingszone voor zover ze geen biologische waarde hebben; dat dit gebrek aan belang niet te wijten is aan ee ...[+++]


Considérant que le périmètre du site finalement désigné exclut, en tout ou partie, certaines parcelles du périmètre adopté en première lecture suite aux demandes formulées dans le cadre de l'enquête publique ; qu'après vérification et actualisation des données, ces parcelles ne répondent pas aux critères scientifiques pour être désignées en tant que zone ...[+++] spéciale de conservation ou zone de protection spéciale dans la mesure où elles ne présentent pas d'intérêt biologique particulier ; que cette absence d'intérêt n'est pas due à une absence ou à une mauvaise gestion ; que ces parcelles ne contribuent pas non plus à la cohérence du réseau ; qu'elles ne contribuent pas à l'atteinte des objectifs de conservation envisagés pour le site, tels que rappelés plus haut ; qu'il en résulte qu'elles ont donc été incluses par erreur dans le site et qu'il y a donc lieu de les retirer ; que les autres demandes de retrait n'ont pas été acceptées dans la mesure où elles concernent des parcelles répondant aux critères scientifiques de sélection des sites ou nécessaires à la cohérence du réseau Natura 2000 et à l'atteinte des objectifs de conservation envisagés pour le site tels que rappelés plus haut ;

Overwegende dat de omtrek van de uiteindelijk aangewezen locatie sommige percelen geheel of gedeeltelijk uitsluit van de in eerste lezing aangenomen omtrek na de verzoeken geformuleerd in het kader van het openbare onderzoek; dat deze percelen, na verificatie en actualisering van de gegevens, niet aan de wetenschappelijke criteria voldoen om als bijzonder instandhoudingsgebied of bijzonder beschermingsgebied aangewezen te worden aangezien ze geen bijzonder biologisch belang vertonen; dat dit gebrek aan belangstelling niet aan een gebrek of een slecht beheer te wijten is; dat deze percelen ook niet tot de coherentie van het netwerk bij ...[+++]


108. considère que la mise en oeuvre des réformes structurelles, en particulier l'adaptation et la restructuration des systèmes de distribution sociale dans les nouveaux États membres, nécessite un soutien et une solidarité sans faille de l'Union; souligne que, indépendamment de toute situation de crise financière, économique et sociale à l'échelle mondiale, la zone euro et le MCE II doivent être éla ...[+++]

108. is van mening dat de uitvoering van structurele hervormingen, met name de aanpassing en herstructurering van de uitkeringsstelsels in de nieuwe lidstaten, moet kunnen rekenen op krachtige steun en solidariteit van de kant van de Unie; ongeacht welke mondiale financiële, economische en sociale crisissituatie dan ook, moeten de eurozone en het WKM II verder worden uitgebreid met nieuwe lidstaten die aan de criteria van Maastricht hebben voldaan; daartoe strekkende besluiten zouden onder meer aantonen ...[+++]


76. est d'avis que toute réforme du régime d'aides en faveur des zones défavorisées, notamment en ce qui concerne les modalités de désignation et de classification de ces zones, devrait prendre en compte les difficultés que rencontrent les agriculteurs dans toutes les régions de l'Union étant donné qu'elles diffèrent fortement selon les conditions b ...[+++]

76. is van oordeel dat bij een hervorming van de regeling voor de achtergestelde gebieden, en met name van de wijze waarop deze gebieden worden aangewezen en ingedeeld, rekening moet worden gehouden met de moeilijkheden die boeren in alle delen van de Europese Unie ondervinden, aangezien deze vanwege fysieke en klimatologische omstandigheden sterk kunnen verschillen; is van oordeel dat gebieden die onder mogelijke nieuwe regels worden uitgesloten een voldoende lange afbouwperiode moet worden toegekend;


74. est d'avis que toute réforme du régime d'aides en faveur des zones défavorisées, notamment en ce qui concerne les modalités de désignation et de classification de ces zones, devrait prendre en compte les difficultés que rencontrent les agriculteurs dans toutes les régions de l'Union étant donné qu'elles diffèrent fortement selon les conditions b ...[+++]

74. is van oordeel dat bij een hervorming van de regeling voor de achtergestelde gebieden, en met name van de wijze waarop deze gebieden worden aangewezen en ingedeeld, rekening moet worden gehouden met de moeilijkheden die boeren in alle delen van de Europese Unie ondervinden, aangezien deze vanwege fysieke en klimatologische omstandigheden sterk kunnen verschillen; is van oordeel dat gebieden die onder mogelijke nieuwe regels worden uitgesloten een voldoende lange afbouwperiode moet worden toegekend;


74. est d'avis que toute réforme du régime d'aides en faveur des zones défavorisées, notamment en ce qui concerne les modalités de désignation et de classification de ces zones, devrait prendre en compte les difficultés que rencontrent les agriculteurs dans toutes les régions de l'Union étant donné qu'elles diffèrent fortement selon les conditions b ...[+++]

74. is van oordeel dat bij een hervorming van de regeling voor de achtergestelde gebieden, en met name van de wijze waarop deze gebieden worden aangewezen en ingedeeld, rekening moet worden gehouden met de moeilijkheden die boeren in alle delen van de Europese Unie ondervinden, aangezien deze vanwege fysieke en klimatologische omstandigheden sterk kunnen verschillen; is van oordeel dat gebieden die onder mogelijke nieuwe regels worden uitgesloten een voldoende lange afbouwperiode moet worden toegekend;




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Date index: 2023-04-29
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