1 à l'arrêté ministériel du 13 novembre 2017 portant modification de l'arrêté ministériel
du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, dési
gnant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice 2 à l'arrêté ministériel
du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, dési
gnant les ...[+++]greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice ;