Traduction de «désignée à cette » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

tout un incident dans lequel une conduite désignée pour l'oxygène ou un autre gaz destiné à être livré à un patient contient le mauvais gaz ou est contaminée par des substances toxiques
elk incident waarbij lijn voor zuurstof of ander gas voor patiënt verkeerd gas bevat of is besmet door toxische stoffen

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

renvoi de l'affaire à la chambre désignée
verwijzing van de zaak naar de aangewezen kamer

autorité nationale désignée
aangewezen nationale autoriteit | ANA [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La personne qui, au 31 décembre 2016, est désignée pour l'exercice des fonctions d'administrateur général adjoint du Fonds des maladies professionnelles, est désignée d'office, à partir de la date de dissolution de cette institution et jusqu'à l'expiration de son mandat en cours, pour l'exercice de la fonction d'administrateur général adjoint de l'Institution dans la classe de traitement telle qu'elle a été fixée au début de son mandat.
De persoon die op 31 december 2016 aangesteld is voor het uitoefenen van de functie van adjunct-administrateur-generaal van het Fonds voor de beroepsziekten, wordt ambtshalve aangesteld, vanaf de ontbinding van deze Instelling tot het verstrijken van haar lopende mandaat, voor de uitoefening van de functie van adjunct-administrateur-generaal van de Instelling in de weddeklasse zoals die werd vastgesteld bij de aanvang van zijn mandaat.

Section 3. Paiement en cas de décès Art. 17. § 1. Si l'affilié décède avant l'âge de la pension, sa pension complémentaire, telle qu'acquise au moment du décès, sera versée à un (des) ayant(s) droit, dans l'ordre défini ci-dessous : 1) au profit de son époux(se), si : - pas divorcé (ou en instance de divorce); - pas judiciairement séparé de corps (ou en instance judiciaire de séparation de corps); 2) à défaut, au profit de la personne qui cohabite légalement avec l'affilié au sens des articles 1475 à 1479 du Code civil; 3) à défaut, au profit de son/ses enfant(s) - ou en cas de représentation, les héritiers de ces enfants en ligne directe; 4) à défaut, au profit d'un bénéficiaire "désigné" : - une personne physique; - désignée par écrit à l'aide du formulaire prévu à cet effet; - l'affilié peut en tout temps révoquer son bénéficiaire "désigné" par lettre recommandée adressée au "Fonds de Pension Métal OFP"; - si, après avoir désigné un bénéficiaire, l'affilié se marie ou cohabite légalement et qu'il existe donc une personne telle que décrite au point 1) ou 2), cette désignation disparaît; - si, après avoir désigné un bénéficiaire, l'affilié a des enfants comme décrit au point 3), cette désignation est annulée; 5) à défaut, au profit de ses parents, en parts égales; 6) en cas de décès d'un ou les deux parents, les frères et soeurs remplacent par subrogation le(s) parent(s) défunt(s); 7) à défaut : - au profit des autres héritiers légaux de l'affilié; - à l'exception de l'Etat belge; 8) à défaut : - au "Fonds de Pension Métal OFP".
Afdeling 3. Uitbetaling bij overlijden Art. 17. § 1. Indien de aangeslotene vóór de pensioenleeftijd overlijdt, wordt zijn aanvullend pensioen, zoals verworven op het moment van overlijden, uitgekeerd aan (een) rechthebbende(n), volgens de onderstaande volgorde : 1) ten bate van zijn echtgeno(o)t(e), indien : - niet uit de echt gescheiden (alsook niet in aanleg tot echtscheiding); - niet gerechtelijk gescheiden van tafel en bed (alsook niet in aanleg tot gerechtelijke scheiding van tafel en bed); 2) bij ontstentenis, ten bate van de persoon die wettelijk samenwoont met de aangeslotene in de zin van artikelen 1475 tot 1479 van het Burgerlijk Wetboek; 3) bij ontstentenis, ten bate van zijn kind(eren) - of bij plaatsvervulling, de erfgenamen van deze kinderen in rechte lijn; 4) bij ontstentenis, ten bate van een "aangeduide" begunstigde : - één natuurlijke persoon; - schriftelijk aangeduid via het daartoe voorziene formulier; - de aangeslotene kan te allen tijde zijn "aangeduide" begunstigde herroepen door een aangetekend schrijven, gericht aan het "Pensioenfonds Metaal OFP"; - indien de aangeslotene na de aanduiding van een begunstigde in de echt zou treden of wettelijk gaat samenwonen en er dus een persoon is zoals omschreven in punt 1) of 2), vervalt deze aanduiding; - indien de aangeslotene na de aanduiding van een begunstigde kinderen zou krijgen zoals beschreven in punt 3), vervalt deze aanduiding; 5) bij ontstentenis, ten bate van zijn ouders, voor gelijke delen; 6) bij overlijden van één of beide ouders, treden zijn broers of zusters in de plaats van de vooroverleden ouder of ouders; 7) bij ontstentenis : - ten bate van andere wettelijke erfgenamen van de aangeslotene; - met uitzondering van de Belgische Staat; 8) bij ontstentenis : - het "Pensioenfonds Metaal OFP".

Au sens de cette définition, toute modification ou extension d'une exploitation est réputée substantielle si la modification ou l'extension en soi répond aux valeurs limites, dans la mesure où celles-ci existent, d'une rubrique ou sous-rubrique de la liste de classification qui est désignée par le symbole X, dans la mesure où ces critères de classification existent ; 2° substances dangereuses : substances ou mélanges tels que visés à l'article 3 du Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les Directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le Règlement (CE) n° 1907/2006, en application de l'article 3.3.0.2, 12°, du présent arrêté et en exécution du Règlement (CE) n° 1272/2008 précité ; 3° installation IPPC : une unité technique fixe au sein de laquelle interviennent une ou plusieurs des activités désignées par la lettre X dans la quatrième colonne de la liste de classification, ainsi que toute autre activité s'y rapportant directement, exercée sur le même site, qui est liée techniquement aux activités précitées et qui est susceptible d'avoir des incidences sur les émissions et la pollution».
In de zin van deze definitie wordt elke wijziging of uitbreiding van een exploitatie geacht belangrijk te zijn, als de wijziging of uitbreiding op zich voldoet aan de drempelwaarden, voor zover deze bestaan, van een rubriek of subrubriek uit de indelingslijst die in de indelingslijst is aangeduid met het symbool X, voor zover deze indelingscriteria bestaan; 2° gevaarlijke stoffen : gevaarlijke stoffen : stoffen of mengsels als vermeld in artikel 3 van verordening (EG) nr. 1272/2008 van het Europees Parlement en de Raad van 16 december 2008 inzake de indeling, etikettering en verpakking van stoffen en mengsels tot wijziging en intrekking van de Richtlijnen 67/548/EEG en 1999/45/EG en tot wijziging van Verordening (EG) nr. 1907/2006, met toepassing van artikel 3.3.0.2, 12°, van dit besluit, en ter uitvoering van de voormelde verordening (EG) nr. 1272/2008; 3° GPBV-installatie : een vaste technische eenheid waarin een of meer van de activiteiten en processen, vermeld in de indelingslijst, en aangeduid met de letter X in de vierde kolom van de indelingslijst, alsook andere op dezelfde locatie ten uitvoer gebrachte en daarmee rechtstreeks samenhangende activiteiten plaatsvinden die technisch in verband staan met de voormelde activiteiten en die gevolgen kunnen hebben voor de emissies en de verontreiniging".

1. a) Avec quelle rigidité cette règle d'incompatibilité est-elle interprétée? b) Signifie-t-elle que la personne désignée comme officier de l'état civil ne peut pas célébrer le mariage de ses propres enfants, par exemple? c) Dans l'affirmative, pouvez-vous indiquer les raisons qui sont à la base de cette interdiction?
1. a) Hoe strikt wordt deze onverenigbaarheid geïnterpreteerd? b) Betekent dit dat de persoon die als ambtenaar van de burgerlijke stand optreedt, bijvoorbeeld het huwelijk van zijn kinderen niet mag voltrekken? c) Zo ja, kan u verduidelijken welke redenen aan dergelijk verbod ten grondslag liggen?

1. Chaque Partie Contractante exempte l'entreprise de transport aérien désignée de l'autre Partie Contractante des restrictions à l'importation, des droits de douane, des droits d'accises, des frais d'inspection et des autres taxes, droits et charges nationaux, régionaux ou locaux sur les aéronefs, les carburants, les huiles lubrifiantes, les fournitures techniques consommables, les pièces de rechange y compris les moteurs, l'équipement normal des aéronefs, l'équipement au sol, les provisions de bord et les autres articles destinés à être utilisés uniquement pour l'exploitation ou l'entretien des aéronefs de l'entreprise de transport aérien désignée par l'autre Partie Contractante assurant les services convenus, de même que les stocks de billets, les lettres de transport aérien, les imprimés portant le symbole de l'entreprise et le matériel publicitaire courant distribué gratuitement par cette entreprise désignée.
1. Elke Overeenkomstsluitende Partij stelt de aangewezen luchtvaartmaatschappij van de andere Overeenkomstsluitende Partij vrij van invoerbeperkingen, douanerechten, accijnzen, inspectiekosten en ander nationale, regionale of plaatselijke taksen, rechten en heffingen op vliegtuigen, brandstof, smeermiddelen, technische verbruiksvoorraden, reserveonderdelen met inbegrip van motoren, normale vliegtuiguitrusting, gronduitrusting, boordproviand en andere artikelen die uitsluitend worden gebruikt of bestemd zijn voor gebruik in verband met de exploitatie of het onderhoud van luchtvaartuigen van de door de andere Overeenkomstsluitende Partij aangewezen luchtvaartmaatschappij die de overeengekomen diensten exploiteert, alsmede voorraden gedrukte tickets, luchtvrachtbrieven en drukwerk waarop het embleem van de maatschappij voorkomt en gebruikelijk reclamemateriaal dat door die aangewezen luchtvaartmaatschappij gratis wordt verspreid.

1. Chaque Partie Contractante exempte l'entreprise de transport aérien désignée de l'autre Partie Contractante des restrictions à l'importation, des droits de douane, des droits d'accises et des autres taxes et droits nationaux, régionaux ou locaux sur les aéronefs, les carburants, les huiles lubrifiantes, les fournitures techniques consommables, les pièces de rechange y compris les moteurs, l'équipement normal des aéronefs, l'équipement au sol, les provisions de bord et les autres articles destinés à être utilisés uniquement pour l'exploitation ou l'entretien des aéronefs de l'entreprise de transport aérien désignée par l'autre Partie Contractante assurant les services convenus, de même que les stocks de billets, les lettres de transport aérien, les imprimés portant le symbole de l'entreprise et le matériel publicitaire courant distribué gratuitement par cette entreprise désignée.
1. Elke Overeenkomstsluitende Partij stelt de aangewezen luchtvaartmaatschappij van de andere Overeenkomstsluitende Partij vrij van invoerbeperkingen, douanerechten, accijnzen en andere heffingen op vliegtuigen, brandstof, smeermiddelen, technische verbruiksvoorraden, reserveonderdelen met inbegrip van motoren, normale vliegtuiguitrusting, gronduitrusting, proviand en andere artikelen die uitsluitend worden gebruikt of bestemd zijn voor gebruik in verband met de exploitatie of het onderhoud van luchtvaartuigen van de door de andere Overeenkomstsluitende Partij aangewezen luchtvaartmaatschappij die de overeengekomen diensten exploiteert, alsmede voorraden gedrukte tickets, luchtvrachtbrieven en drukwerk waarop het embleem van de maatschappij voorkomt en gebruikelijk reclamemateriaal dat door die aangewezen luchtvaartmaatschappij gratis wordt verspreid.

1. Chaque Partie Contractante exempte l'entreprise de transport aérien désignée de l'autre Partie Contractante des restrictions à l'importation, des droits de douane, des droits d'accises, des frais d'inspection et des autres taxes et droits nationaux, régionaux ou locaux sur les aéronefs, les carburants, les huiles lubrifiantes, les fournitures techniques consommables, les pièces de rechange y compris les moteurs, l'équipement normal des aéronefs, l'équipement au sol, les provisions de bord (y compris les boissons, le tabac et d'autres produits destinés à la vente en quantités limitées aux passagers durant le vol) et les autres articles destinés à être utilisés uniquement pour l'exploitation ou l'entretien des aéronefs de l'entreprise de transport aérien désignée par l'autre Partie Constractante assurant les services convenus, de même que les stocks de billets, les lettres de transport aérien, les imprimés portant le symbole de l'entreprise et le matériel publicitaire courant distribué gratuitement par cette entreprise désignée.
1. Elke Overeenkomstsluitende Partij stelt de aangewezen luchtvaartmaatschappij van de andere Overeenkomstsluitende Partij vrij van invoerbeperkingen, douanerechten, accijnzen, inspectiekosten en andere nationale, regionale of plaatselijke rechten en lasten op vliegtuigen, brandstof, smeermiddelen, technische verbruiksvoorraden, reserveonderdelen met inbegrip van motoren, normale vliegtuiguitrusting, gronduitrusting, proviand (met inbegrip van alcoholische drank, tabak en andere produkten bestemd om tijdens de vlucht in beperkte hoeveelheden aan de passagiers te worden verkocht) en andere artikelen die uitsluitend worden gebruikt of bestemd zijn voor gebruik in verband met de exploitatie of het onderhoud van luchtvaartuigen van de door de andere Overeenkomstsluitende Partij aangewezen luchtvaartmaatschappij die de overeengekomen diensten exploiteert, alsmede voorraden gedrukte tickets, luchtvrachtbrieven en drukwerk waarop het embleem van de maatschappij voorkomt en gebruikelijke reclamemateriaal dat door die aangewezen luchtvaartmaatschappij gratis wordt verspreid.

1. Chaque Partie Contractante exempte l'entreprise de transport aérien désignée de l'autre Partie Contractante des restrictions à l'importation, des droits de douane, des droits d'accises, des frais d'inspection et des autres taxes et droits nationaux, régionaux ou locaux sur les aéronefs, les carburants, les huiles lubrifiantes, les fournitures techniques consommables, les pièces de rechange y compris les moteurs, l'équipement normal des aéronefs, l'équipement au sol, les provisions de bord et les autres articles destinés à être utilisés uniquement pour l'exploitation ou l'entretien des aéronefs de l'entreprise de transport aérien désignée par l'autre Partie Contractante assurant les services convenus, de même que les stocks de billets, les lettres de transport aérien, les imprimés portant le symbole de l'entreprise et le matériel publicitaire courant distribué gratuitement par cette entreprise désignée.
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2. Pouvez-vous, pour les mêmes périodes (réparties par année et par centre médical) fournir les données suivantes: a) Combien de demandes ont été déclarées recevables? b) Combien de décisions de type A1 ont été prononcées ? c) Combien de décisions de type A2 ont été prononcées? d) Combien de décisions de type A3 ont été prononcées? e) Dans combien de cas, l'intéressé ne semblait pas en mesure de reprendre ses activités normales? f) Dans combien de cas l'administration n'a-t-elle pas pu pourvoir à une fonction désignée par la commission pensions? g) Combien de décisions de type A4 ont été prononcées? h) Combien de fois cette décision a-t-elle débouché sur une remise au travail? i) Combien de fois l'intéressé a-t-il été pensionné d'office? j) Combien de décisions de type B ont été prononcées? k) Combien de fois cette décision a-t-elle débouché sur une remise au travail? l) Combien de fois l'intéressé a-t-il été pensionné d'office? m) Combien de décisions de type C ont été prononcées?
2. Kan u voor dezelfde periodes (opgesplist per jaar en per medisch centrum) de volgende gegevens meedelen: a) Hoeveel aanvragen werden onontvankelijk verklaard? b) In hoeveel gevallen werd een beslissing van het type A1 genomen? c) In hoeveel gevallen werd een beslissing van het type A2 genomen? d) In hoeveel gevallen werd een beslissing van het type A3 genomen? e) In hoeveel van deze gevallen bleek betrokkene niet in staat zijn normale werkzaamheden terug op te nemen? f) In hoeveel gevallen kon het bestuur niet voorzien in een door de pensioencommissie aangeduide functie? g) In hoeveel gevallen werd er een beslissing van het type A4 genomen ? h) In hoeveel gevallen leidde dit tot een wedertewerkstelling? i) In hoeveel gevallen werd betrokkene ambtshalve gepensioneerd? j) In hoeveel gevallen werd een beslissing van het type B genomen? k) In hoeveel gevallen leidde dit tot een wedertewerkstelling? l) In hoeveel gevallen werd betrokkene ambtshalve gepensioneerd? m) In hoeveel gevallen werd een beslissing van het type C genomen?