Traduction de «détenteurs de cette » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

détenteur | détenteur d'un jeton
bezitter van een token | houder van een token

actionnaire | détenteur d'actions | détenteur de parts
aandeelhouder

autres détenteurs d'Ecus | tiers détenteurs d'Ecus
andere houders van Ecu's

asepsie | 1) ence de micro-organismes dans un milieu déterminé - 2)- création de cette absence
asepsis | kiemvrijheid

détenteur
houder

détenteur d'animaux
dierenhouder

détenteur d'un véhicule automoteur
houder van een motorvoertuig

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Auparavant, cette obligation de preuve par le biais d'un contrat écrit ou d'un autre document écrit était déjà exigée, mais les détenteurs de déchets pouvaient toutefois être dispensés de cette obligation de preuve pour des quantités moindres de déchets non ménagers; cette possibilité de dispense est désormais supprimée.
Voorheen was die bewijsverplichting via een schriftelijk contract of een ander geschreven document reeds vereist, maar de afvalhouders konden voor kleinere hoeveelheden niet-huishoudelijk afval worden vrijgesteld van die bewijsplicht; die vrijstellingsmogelijkheid is voortaan afgeschaft.

2. Confirmation de participation à l'assemblée générale En outre, les actionnaires qui ont l'intention d'assister à l'assemblée générale du 11 octobre 2016, ou de s'y faire représenter, doivent notifier cette intention au plus tard le 5 octobre 2016, comme suit : Les détenteurs d'actions nominatives par lettre ordinaire, télécopie ou courriel adressé au siège social de la société, avenue Louise 331-333, à 1050 Bruxelles, F : 02-626 07 71, E : shareholders@aedifica.be Les détenteurs d'actions dématérialisées par dépôt de l'attestation visée au point III. 1 ci-dessus à un des trois endroits suivants : - au siège social de la société, 1050 Bruxelles, avenue Louise 331-333, ou - auprès de KBC Bank, 1080 Bruxelles, avenue du Port 2, et en ses sièges, agences et bureaux, ou - auprès de la BANQUE DEGROOF PETERCAM, 1040 Bruxelles, rue de l'Industrie 44.
2. Bevestiging deelname aan de algemene vergadering Bovendien moeten de aandeelhouders die voornemens zijn om aan de algemene vergadering van 11 oktober 2016, deel te nemen of zich hierop te laten vertegenwoordigen, hun voornemen om dat te doen uiterlijk op 5 oktober 2016, melden als volgt : De eigenaars van aandelen op naam per gewone brief, fax of e-mail verstuurd naar de zetel van de vennootschap, te 1050 Brussel, Louizalaan 331-333, F : 02-626 07 71, E : shareholders@aedifica.be De eigenaars van gedematerialiseerde aandelen door neerlegging van het attest bedoeld in punt III. 1 hiervoor op één van de volgende drie plaatsen : - op de zetel van de vennootschap, te 1050 Brussel, Louizalaan 331-333, ofwel; - bij KBC BANK, te 1080 Brussel, Havenlaan 2, of bij haar vestingen, agentschappen of kantoren, ofwel; - bij BANK DEGROOF PETERCAM, 1040 Brussel, Industriestraat 44.

c) au paragraphe 2, les mots "une même personne physique ou morale" sont remplacés par les mots "une même personne physique ou entité juridique"; d) au paragraphe 3, alinéa 1, les 1°, 2° et 3° sont remplacés par ce qui suit : "1° les participations visées aux articles 6 et 7, détenues par un tiers qui agit pour compte d'une autre personne physique ou entité juridique, sont additionnées dans le chef de cette dernière personne ou entité, que ce tiers agisse ou non en nom propre; 2° il y a lieu d'additionner, dans le chef de la personne physique ou entité juridique détenant le contrôle, aux participations visées aux articles 6 et 7 qu'elle détient, les participations visées aux articles 6 et 7 détenues par les entreprises contrôlées par cette personne ou entité; 3° les personnes agissant de concert additionnent tous les droits de vote visés par leur accord; "; e) le paragraphe 3, alinéa 1, est complété par un 4° rédigé comme suit : "4° le détenteur d'instruments financiers assimilés à des titres conférant le droit de vote agrège tous les instruments financiers assimilés qui sont liés au même émetteur.
c) in paragraaf 2 worden de woorden "een natuurlijke of rechtspersoon" vervangen door de woorden "een natuurlijke persoon of juridische entiteit"; d) in paragraaf 3, eerste lid, worden de bepalingen onder 1°, 2° en 3° vervangen als volgt : "1° worden de deelnemingen bedoeld in de artikelen 6 en 7 van een derde die optreedt voor rekening van een andere natuurlijke persoon of juridische entiteit, meegerekend in hoofde van die laatste persoon of entiteit, en dit ongeacht in wiens naam deze derde optreedt; 2° worden in hoofde van de controlerende natuurlijke persoon of juridische entiteit diens deelnemingen bedoeld in de artikelen 6 en 7 samengevoegd met de deelnemingen bedoeld in de artikelen 6 en 7 van door die persoon of entiteit gecontroleerde ondernemingen; 3° voegen in onderling overleg handelende personen de stemrechten waarop hun akkoord slaat samen; "; e) paragraaf 3, eerste lid, wordt aangevuld met een bepaling onder 4°, luidende : "4° voegt de houder van met stemrechtverlenende effecten gelijkgestelde financiële instrumenten alle op dezelfde emittent betrekking hebbende gelijkgestelde financiële instrumenten samen.

|b2 Certificat d'enseignement secondaire supérieur ou attestation de réussite de la sixième année de l'enseignement secondaire ou certificat de qualification de cette sixième année |b2 Diplôme ou certificat de qualification de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale, diplôme des cours secondaires supérieurs délivré après au moins 750h de cours |b2 Certificat de formation professionnelle délivré par le FOREM, Bruxelles-Formation, IFPME, IFAPME, la Région wallonne, le VDAB, l'ADG, l'Armée ou par un centre de formation des classes moyennes ou par le Fonds communautaire pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées, ou attestation des capacités acquises, délivrée dans le cadre de la législation relative à l'apprentissage industriel ou diplôme des cours secondaires inférieurs, pour autant que les détenteurs de ces certificats d'études ou de formation soient également titulaires d'un des titres d'études donnant accès aux emplois de qualification générale de niveau C. |b2 Sont également pris en considération les diplômes de gradué/bachelier professionnalisant en construction, travaux publics, bureau de dessin et organisation en construction, dessin de construction, dessin d'architecture, électricité, électronique, électromécanique, mécanique, aérotechnique, informatique et système, automatique, électronique médicale, régulation-automation, informatique industrielle, en technologie de l'informatique, en moteurs thermiques et/ou expertise automobile, de candidat/bachelier de transition ingénieur civil et de candidat/bachelier de transition ingénieur industriel,pour autant que les détenteurs de ces diplômes soient également titulaires d'un des titres d'études donnant accès aux emplois de niveau C. Vous êtes également admis à la sélection si vous êtes étudiant en dernière année de l'année académique 2015-2016 pour l'obtention du diplôme requis.
|b2 Getuigschrift van hoger secundair onderwijs of attest over het welslagen van het zesde jaar secundair onderwijs of kwalificatiegetuigschrift van dat zesde jaar |b2 Diploma of bekwaamheidsbewijs van het onderwijs voor sociale promotie van het hoger secundair onderwijs, diploma van het hoger secundair onderwijs dat na minstens 750 lesuren uitgereikt werd |b2 Getuigschrift van beroepsopleiding, uitgereikt door de Waalse Dienst voor Beroepsopleiding en Arbeidsbemiddeling, Bruxelles-Formation, het Instituut voor de opleiding en de voortgezette opleiding in de middenstand en de kmo's (IFPME), het Waals Instituut voor alternerende opleiding, zelfstandigen en kleine en middelgrote ondernemingen (IFAPME), het Waals Gewest, de VDAB, de Dienst voor Arbeidsbemiddeling van de Duitstalige Gemeenschap (ADG), het leger of door een centrum voor opleiding en voortgezette opleiding in de middenstand en de kmo's of het gemeenschapsfonds voor de sociale integratie van de gehandicapten en hun inschakeling in het arbeidsproces of getuigschrift van verworven bekwaamheden, uitgereikt in het kader van de wetgeving inzake het industrieel leerlingwezen of eindgetuigschrift van het lager secundair onderwijs, op voorwaarde dat de houders van die studie- of opleidingsbewijzen ook houder zijn van een studiebewijs dat toegang verleent tot betrekkingen van algemene kwalificatie van niveau C. |b2 Komen ook in aanmerking: de diploma's van gegradueerde/bachelor van het beroepsonderwijs afdeling bouw, openbare werken, tekenbureau en organisatie in het bouwwezen, bouwkundig tekenen, architectuurtekenen, elektriciteit, elektronica, elektromechanica, mechanica, luchtvaarttechnologie, informatica en systeem, automatisering, medische elektronica, regelings- en automatiseringstechniek, industriële informatica, informatietechnologie, verbrandingsmotoren en/of automobielexpertise, als kandidaat/(academische) bachelor burgerlijk ingenieur en als kandidaat/(academische) bachelor industrieel ingenieur, op voor ...

A la date de conclusion du prêt et durant la durée de celui-ci, le prêteur : 1° n'est pas un employé de l'emprunteur; 2° si l'emprunteur est un indépendant personne physique, le prêteur n'est pas le conjoint ou le cohabitant légal de l'emprunteur; et 3° si l'emprunteur est une personne morale, le prêteur, de même que son conjoint ou son cohabitant légal, n'est pas directement ou indirectement, associé ou actionnaire de cette personne morale, ni n'est nommé ou n'agit en tant qu'administrateur, gérant, délégué à la gestion journalière, ou en tant que détenteur d'un mandat similaire au sein de cette personne morale, ni n'exerce, en tant que représentant permanent d'une autre société, un mandat d'administrateur, de gérant, de liquidateur ou une fonction analogue; 4° n'est pas emprunteur d'un autre prêt remplissant les conditions fixées dans le présent décret et ses arrêtés d'exécution.
Op de datum waarop de lening wordt gesloten en tijdens de duur ervan moet de kredietgever aan de volgende voorwaarden voldoen : 1° hij is geen werknemer van de kredietnemer; 2° als de kredietnemer een zelfstandige is, dan mag de kredietgever niet de echtgenoot of de wettelijk samenwonende partner van de kredietnemer zijn; en 3° als de kredietnemer een rechtspersoon is, mag de kredietgever alsook zijn echtgenoot/ote of wettelijk samenwonende partner, niet rechtstreeks of onrechtstreeks venoot of aandeelhouder zijn van die rechtspersoon, noch benoemd zijn of optreden als bestuurder, zaakvoerder of verantwoordelijke voor het dagelijkse beheer of als houder van een vergelijkbaar mandaat binnen die rechtspersoon; hij mag ook niet als vaste vertegenwoordiger van een andere vennootschap een opdracht als bestuurder, zaakvoerder, vereffenaar of een gelijksoortige functie uitoefenen; 4° hij is geen kredietnemer bij een andere lening die voldoet aan de voorwaarden bepaald in dit decreet of in de uitvoeringsbesluiten ervan.

(b) Les Certificats de Vote et les Instructions de Vote en Bloc ne seront émis que concernant les Obligations (à la satisfaction d'un Détenteur de Compte Reconnu (Recognised Accountholder)) détenues en ordre ou sous le contrôle à la Date d'Enregistrement (Record Date) d'un, et (si et seulement dans la mesure permise par les règles et procédures du Système de la BNB, Euroclear et/ou Clearstream, Luxembourg, tel qu'applicable) bloquée par un, Détenteur de Compte Reconnu pas moins de (3) Jours Ouvrés avant le jour pour lequel l'Assemblée concernée ou le vote y étant lié a été convoqué ou appelé (la Date d'Enregistrement (Record Date) dans le cadre de chaque assemblée étant lundi 16 novembre 2015) et doit être valide pour autant que les Obligations concernées continuent d'être de cette manière détenues et (si et seulement dans le mesure permise par les règles et procédures du Système de la BNB, Euroclear et/ou Clearstream, Luxembourg, tel qu'applicable) bloquées et durant la validité de la présente convocation le détenteur de tels Certificats de Vote ou (si cela devait être le cas) les mandataires nommés dans de telles Instructions de Vote en Bloc doivent, pour toutes fins liées à l'Assemblée concernée, être considérés détenteurs des Obligations pour lesquelles de tels Certificats de Vote ou Instruction de Vote en Bloc ont été émis et le Détenteur de Compte Reconnu avec lequel de telles Obligations ont été déposées ou auquel un ordre ou sous le contrôle duquel elles sont détenues ou (si et seulement dans le mesure permise par les règles et procédures du Système de la BNB, Euroclear et/ou Clearstream, Luxembourg, tel qu'applicable) la personne les détenant bloquées tel qu'indiqué ci-avant doit être considérée dans ce but comme n'étant pas le détenteur de ces Obligations.
(b) Voting Certificates en Block Voting Instructions zullen enkel worden uitgegeven met betrekking tot Obligaties die (naar voldoening van dergelijke Recognised Accountholder) worden aangehouden aan order van of onder controle op de Registratiedatum (Record Date) van, en (als en enkel in de mate dat dit is toegelaten overeenkomstig de regels en procedures van het NBB System, Euroclear en/of Clearstream, Luxemburg, naar gelang het geval) geblokkeerd door, een Recognised Accountholder niet minder dan (3) Werkdagen voor de tijd waarop de relevante Vergadering of de poll waarop dit betrekking heeft is bijeenroepen (de Registratiedatum (Record Date) is voor doeleinden iedere vergadering is maandag 16 november 2015) en zal slechts geldig zijn zolang de obligaties zo aangehouden blijven (en als en enkel in de mate dat dit is toegelaten door de regels en procedures van het NBB System, Euroclear en/of Clearstream, Luxembourg, naar gelang het geval) geblokkeerd en gedurende de geldigheid daarvan zal de houder van een dergelijk Voting Certificate of (naar gelang het geval) de volmachtdragers genoemd in een dergelijke Block Voting Instruction, voor alle doeleinden in verband met de relevante Vergadering, geacht worden de houder te zijn van de Obligaties waarop een dergelijk Voting Certificate of de Block Voting Instructions betrekking hebben en de Recognised Accountholder waarbij de obligaties werden gedeponeerd of aan wiens order of onder wiens controle zij worden gehouden of (als en enkel in de mate toegelaten door de regels en procedures van het NBB System, Euroclear en/of Clearstream, Luxembourg, naar gelang het geval) zal de persoon die de Obligaties op een dergelijke manier als geblokkeerd aanhoudt niet worden beschouwd als de houder van dergelijke Obligaties.

Pour l'utilisation du dispositif d'enregistrement électronique, le prestataire de services peut demander au détenteur du véhicule une caution raisonnablement proportionnée au prix coûtant du dispositif d'enregistrement électronique; 2° assurer l'émission et la réception d'un signal transmis sans fil depuis un dispositif d'enregistrement électronique approprié pour ce faire, qui contient toutes les données requises pour établir le prélèvement kilométrique dû; 3° le cas échéant, la communication dans les temps du fait que le moyen de paiement garanti devient insuffisant; 4° l'envoi au percepteur de péages de la déclaration visée à l'article 38; 5° le versement du prélèvement kilométrique dû par le détenteur du véhicule au percepteur de péages, en application de l'article 37; 6° l'envoi périodique, dans la mesure du possible par voie électronique, d'un reçu relatif aux montants dus par le détenteur du véhicule pour cette période, en faisant une distinction sur ce reçu entre : a) le montant total du prélèvement kilométrique, le montant de la redevance d'infrastructure et, le cas échéant, le montant de la redevance pour coûts externes, au sens de la directive 1999/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures; b) le cas échéant, les coûts des services assurés par le prestataire de services; c) le cas échéant, le solde après déduction des montants payés à l'aide de moyens de paiement garanti.
De dienstverlener kan voor het gebruik van een elektronische registratievoorziening van de houder van het voertuig een waarborg vragen die in redelijke verhouding staat tot de kostprijs van de elektronische registratievoorziening; 2° instaan voor het verzenden en ontvangen van een draadloos overgebracht signaal vanuit een daarvoor geschikte elektronische registratievoorziening, die alle gegevens bevat die vereist zijn voor het vaststellen van de verschuldigde kilometerheffing; 3° in voorkomend geval, de tijdige melding van het ontoereikend worden van het gegarandeerde betaalmiddel; 4° de verzending aan de tolheffende instantie van de aangifte, vermeld in artikel 38; 5° de storting van de kilometerheffing, verschuldigd door de houder van het voertuig, aan de tolheffende instantie, in toepassing van artikel 37; 6° de periodieke verzending, zo mogelijk op elektronische wijze, van een ontvangstbewijs van de bedragen die door de houder van het voertuig voor die periode zijn verschuldigd waarbij een onderscheid moet worden gemaakt tussen : a) het totaal bedrag van de kilometerheffing, het bedrag van de infrastructuurheffing en desgevallend het bedrag van de externekostenheffing, in de zin van de Richtlijn 1999/62/EG van het Europees Parlement en de Raad van 17 juni 1999 betreffende het in rekening brengen van het gebruik van bepaalde infrastructuurvoorzieningen aan zware vrachtvoertuigen; b) in voorkomend geval, de kosten van de diensten van de dienstverlener; c) in voorkomend geval, het saldo na aftrek van de door middel van gegarandeerde betaalmiddelen betaalde bedragen.

Le prestataire de services peut, en échange de l'utilisation du dispositif d'enregistrement électronique, faire appel à une garantie du détenteur du véhicule, qui est raisonnablement proportionnelle au prix de revient du dispositif d'enregistrement électronique ; 2° la transmission et la réception d'un signal relayé sans fil à partir d'un dispositif d'enregistrement électronique approprié, qui comprend toutes les données nécessaires à l'établissement du prélèvement kilométrique dû ; 3° le cas échéant, la notification ponctuelle de l'insuffisance du moyen de paiement garanti ; 4° l'envoi à la Région flamande, de la déclaration visée à l'article 9 ; 5° le versement du prélèvement kilométrique, dont le détenteur du véhicule est redevable à l'égard de la Région flamande ; 6° l'envoi périodique, si possible par voie électronique, du document de paiement mentionnant les montants dont le détenteur du véhicule est redevable pour cette période, en faisant une distinction entre : a) le montant total du prélèvement kilométrique, le montant de la redevance d'infrastructure et, le cas échéant, le montant du prélèvement des coûts externes ; b) le cas échéant, les coûts des services du prestataire de services pour des services complémentaires optionnels que le prestataire de services a fournis.
De dienstverlener kan voor het gebruik van een elektronische registratievoorziening van de houder van het voertuig een waarborg vragen die in redelijke verhouding staat tot de kostprijs van de elektronische registratievoorziening; 2° het verzenden en ontvangen van een draadloos overgebracht signaal vanuit een daarvoor geschikte elektronische registratievoorziening, die alle gegevens bevat die vereist zijn voor het vaststellen van de verschuldigde kilometerheffing; 3° in voorkomend geval, de tijdige melding van het ontoereikend worden van het gegarandeerde betaalmiddel; 4° de verzending aan het Vlaamse Gewest van de aangifte, vermeld in artikel 9; 5° de storting van de kilometerheffing, verschuldigd door de houder van het voertuig, aan het Vlaamse Gewest; 6° de periodieke verzending, zo mogelijk op elektronische wijze, van het betalingsdocument met de bedragen die door de houder van het voertuig voor die periode zijn verschuldigd waarbij een onderscheid moet worden gemaakt tussen : a) het totaalbedrag van de kilometerheffing, het bedrag van de infrastructuurheffing en desgevallend het bedrag van de externekostenheffing; b) in voorkomend geval, de kosten van de diensten van de dienstverlener voor optionele aanvullende diensten die de dienstverlener heeft verstrekt.

Le document de paiement, visé à l'alinéa premier, 6°, doit comprendre les données suivantes : 1° le mode selon lequel le détenteur du véhicule peut contester le document de paiement, et le délai endéans lequel cette contestation doit avoir lieu ; 2° à moins que le détenteur du véhicule n'en décide autrement, au minimum la date et le lieu du prélèvement, de même que la ventilation du prélèvement, pour autant qu'elle soit pertinente pour le détenteur du véhicule.
Het betalingsdocument, vermeld in het eerste lid, 6°, moet de volgende gegevens bevatten : 1° de wijze waarop de houder van het voertuig het betalingsdocument kan betwisten, alsook de termijn waarin dat moet gebeuren; 2° tenzij de houder van het voertuig anders beslist, ten minste het tijdstip en de plaats van de heffing, alsook de voor de houder van het voertuig relevante samenstelling van de heffing.

Toutes les restrictions au transfert de titres prévues dans des accords contractuels entre la société visée et des détenteurs de titres de cette société ou dans des accords contractuels conclus après l'adoption de la présente directive entre des détenteurs de titres de la société visée sont inopposables à l'offrant pendant la période d'acceptation de l'offre prévue à l'article 7, paragraphe 1.
De in overeenkomsten tussen de doelvennootschap en houders van effecten van deze vennootschap onderling vastgelegde beperkingen van de overdracht van effecten, of overeenkomsten tussen houders van effecten van deze vennootschap onderling die na de inwerkingtreding van deze richtlijn zijn gesloten, zijn tijdens de in artikel 7, lid 1, bedoelde termijn voor de aanvaarding van het bod niet van toepassing jegens de bieder.