Traduction de «détention d'au moins » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
Omschrijving: De belangrijkste kenmerken zijn meervoudige, recidiverende en veelvuldig veranderende lichamelijke klachten die al ten minste twee jaar duren. De meeste patiënten hebben een lange en ingewikkelde geschiedenis achter de rug van contacten met zowel eerste als tweedelijns gezondheidszorg, waarin talloze onderzoekingen met negatief resultaat of vruchteloze operatieve exploraties kunnen zijn verricht. De klachten kunnen worden toegeschreven aan elk onderdeel of systeem van het lichaam. Het verloop van de stoornis is chronisch en wisselend en gaat vaak ten koste van het sociaal functioneren, omgang met anderen en het gezinsleven. Kortdurende (minder dan twee jaar) en minder opvallende klachtenpatronen dienen geklasseerd te worden onder niet-gedifferentieerde somatisatiestoornis (F45.1). | Neventerm: | meervoudige psychosomatische stoornis | syndroom van Briquet

phoque moine | phoque moine à ventre blanc | phoque moine de Méditerranée
mediterrane monniksrob | Monachus monachus | monniksrob

bit de poids faible | bit le moins significatif | caractère de poids faible | caractère le moins significatif | chiffre de poids faible | chiffre le moins significatif
minst-significant cijfer

pays en développement les moins avancés | pays les moins avancés | pays les moins développés | PMA [Abbr.] | PMD [Abbr.]
minst ontwikkelde landen | MOL's [Abbr.]

arc de détente
tafel voor rugtractie

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door geheugenstoornissen, leerproblemen en verminderd vermogen zich gedurende wat langere tijd op een taak te concentreren. Er is vaak een uitgesproken gevoel van geestelijke vermoeidheid wanneer geestelijke taken worden ondernomen en het leren van nieuwe dingen wordt subjectief als moeilijk ervaren, zelfs indien dit objectief met goed resultaat verloopt. Geen van deze symptomen is dermate ernstig dat een diagnose van hetzij dementie (F00-F03), hetzij delirium (F05.-) gesteld kan worden. Deze diagnose dient alleen gesteld te worden in verband met een gespecificeerde lichamelijke stoornis en dient niet gesteld te worden bij aanwezigheid van een van de psychische stoornissen of gedragsstoornissen die geclassificeerd zijn onder F10-F99. De stoornis kan voorafgaan aan, samengaan met of volgen op een grote verscheidenheid van infecties en lichamelijke stoornissen, zowel van de hersenen als algemeen, maar directe blijk van betrokkenheid van de hersenen is niet noodzakelijk aanwezig. Zij kan worden gedifferentieerd van postencefalitisch syndroom (F07.1) en postcommotioneel syndroom (F07.2) door haar verschillende etiologie, beperktere spreiding van over het algemeen lichtere symptomen en doorgaans kortere duur.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

moniale | moine | moine/moniale
kloosterling | kloosterzuster | monnik | monnik/non

mort par suite d'une cause obstétrique survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement
dood door obstretische oorzaak meer dan 42 dagen maar minder dan een jaar na bevalling

mort par suite d'une cause obstétrique directe survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement
dood door directe obstetrische oorzaak meer dan 42 dagen maar minder dan een jaar na bevalling

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sauf preuve contraire, est présumée être une personne ne bénéficiant pas de moyens d'existence suffisants : 1° le bénéficiaire de sommes payées à titre de revenu d'intégration ou à titre d'aide sociale, sur présentation d'au moins la décision valide du centre public d'aide sociale concerné; 2° le bénéficiaire de sommes payées à titre de revenu garanti aux personnes âgées, sur présentation d'au moins l'attestation annuelle de l'Office national des pensions; 3° le bénéficiaire d'allocations de remplace-ment de revenus aux handicapés, sur pré-sentation d'au moins la décision du ministre qui a la sécurité sociale dans ses attributions ou du fonctionnaire délégué par lui; 4° la personne qui a à sa charge un enfant bénéficiant de prestations familiales garanties, sur présentation d'au moins l'attestation de l'Agence fédérale pour les allocations familiales (Famifed); 5° le locataire social qui, dans les Régions flamande et de Bruxelles-capitale paie un loyer égal à la moitié du loyer de base ou, qui en Région Wallonne, paie un loyer minimum, sur présentation d'au moins la dernière fiche de calcul du loyer; 6° la personne en détention, sur présentation des documents probants liés au statut de détenu; 7° le prévenu visé par les articles 216quinquies à 216septies du Code d'instruction criminelle; 8° la personne malade mentale en ce qui concerne la procédure prévue dans le cadre de la loi du 26 juin 1990 sur la protection des malades mentaux, sur présentation des documents probants; 9° l'étranger, pour l'introduction d'une demande d'autorisation de séjour ou d'un recours administratif ou juridictionnel contre une décision prise en application des lois sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, sur présentation des documents probants; 10° le demandeur d'asile ou la personne qui introduit une demande de statut de personne déplacée, sur présentation des documents probants; 11° la personne surendettée, sur présentation d'une dé ...
Behoudens tegenbewijs wordt beschouwd als een persoon wiens bestaansmiddelen onvoldoende zijn: 1° degene die bedragen geniet uitgekeerd als leefloon of als maatschappelijke bijstand, minstens op overlegging van de geldige beslissing van het betrokken openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn; 2° degene die bedragen geniet uitgekeerd als gewaarborgd inkomen voor bejaarden, minstens op overlegging van het jaarlijks attest van de Rijksdienst voor Pensioenen; 3° degene die een inkomensvervangende tegemoetkoming voor gehandicapten geniet, minstens op overlegging van de beslissing van de minister tot wiens bevoegdheid de sociale zekerheid behoort of van de door hem afgevaardigde ambtenaar; 4° de persoon die een kind ten laste heeft dat gewaarborgde kinderbijslag geniet, minstens op overlegging van het attest van het Federaal agentschap voor de kinderbijslag (Famifed); 5° de huurder van een sociale woning die in het Vlaams Gewest en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest een huur betaalt die overeenkomt met de helft van de basishuurprijs of die in het Waals Gewest een minimumhuur betaalt, minstens op overlegging van de laatste huurberekeningsfiche; 6° de gedetineerde, op overlegging van bewijsstukken met betrekking tot het statuut van gedetineerde; 7° de beklaagde bedoeld in de artikelen 216quinquies tot 216septies van het Wet-boek van Strafvordering; 8° de persoon van de geesteszieke voor wat betreft de toepassing van de wet van 26 juni 1990 betreffende de bescherming van de persoon van de geesteszieke, op overlegging van bewijsstukken; 9° de vreemdeling, voor wat betreft de in-diening van het verzoek tot machtiging van verblijf, of van een administratief of rechter-lijk beroep tegen een beslissing die geno-men werd met toepassing van de wetten betreffende de toegang, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen, op overlegging van bewijsstukken; 10° de asielaanvrager of de persoon die een aanvraag indient van het statuut van ontheemde, op over ...

Art. 10. Dans l'article 203 du même Code, modifié en dernier lieu par la loi du 18 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, le 2° bis est remplacé par ce qui suit : "2° bis. une société d'investissement à capital fixe en biens immobiliers, une société immobilière réglementée ou une société étrangère : - qui a pour objet principal l'acquisition ou la construction d'immeubles en vue de la mise à disposition d'utilisateurs, ou la détention directe ou indirecte de participations dans des entités dont l'objet social est similaire; - qui est soumise à des contraintes, tenant au moins à l'obligation de distribution d'une partie de ses revenus à ses actionnaires; - qui, bien qu'assujettie dans le pays de son domicile fiscal, à un impôt visé au 1°, bénéficie dans celui-ci d'un régime fiscal exorbitant du droit commun; dans la mesure où les revenus de biens immobiliers qu'elle recueille : - ne proviennent pas de biens immobiliers situés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un Etat avec lequel la Belgique a conclu une convention préventive de la double imposition à condition que cette convention ou un quelconque autre accord prévoit l'échange de renseignements nécessaires pour appliquer les dispositions de la législation nationale des Etats contractants, ou; - n'ont pas été soumis à l'impôt des sociétés, l'impôt des non-résidents ou à un impôt étranger analogue à ces impôts, ou bénéficient d'un régime d'imposition distinct exorbitant du droit commun; "; 2° dans le paragraphe 2, l'alinéa 2, est remplacé par ce qui suit : "Le § 1er, alinéa 1er, 2° et 2° bis, ne s'applique pas aux dividendes distribués respectivement par les sociétés d'investissement et par les sociétés visées au § 1er, alinéa 1er, 2° bis, dont les statuts prévoient la distribution annuelle d'au moins 90 p.c., ou lorsqu'il s'agit d'une société visée au § 1er, alinéa 1er, 2° bis, d'au moins 80 p.c., des revenus qu'elles ont recueillis, déductio ...
Art. 10. In artikel 203 van hetzelfde Wetboek, laatstelijk gewijzigd bij de wet van 18 december 2015, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in paragraaf 1 wordt de bepaling onder 2° bis vervangen als volgt : "2° bis. een beleggingsvennootschap met vast kapitaal voor belegging in vastgoed, een gereglementeerde vastgoedvennootschap of een buitenlandse vennootschap : - waarvan het hoofddoel de verwerving of de bouw van onroerende goederen met het oog op de ter beschikkingstelling aan gebruikers is, of het rechtstreeks of onrechtstreeks aanhouden van deelnemingen in entiteiten met een vergelijkbaar maatschappelijk doel is; - die onderworpen is aan beperkingen, die ten minste de verplichting omvat om een deel van zijn inkomen aan zijn aandeelhouders uit te keren; - die, alhoewel hij in het land van zijn fiscale woonplaats onderworpen is aan een in 1° vermelde belasting, in dat land een belastingregeling geniet die afwijkt van het gemeen recht; in de mate dat de inkomsten van onroerende goederen die hij verkrijgt : - niet afkomstig zijn van onroerende goederen die zich bevinden in een andere lidstaat van de Europese Unie of in een Staat waarmee België een overeenkomst ter voorkoming van dubbele belasting heeft gesloten, op voorwaarde dat deze overeenkomst of enig ander verdrag voorziet in een uitwisseling van inlichtingen die noodzakelijk is voor de toepassing van de wettelijke bepalingen van de contracterende Staten, of; - niet onderworpen werden aan de vennootschapsbelasting, aan de belasting van niet-inwoners, of aan een buitenlandse belasting die analoog is aan deze belastingen, of genieten van een belastingregeling die afwijkt van het gemeen recht; "; 2° in paragraaf 2, wordt het tweede lid vervangen als volgt : "Paragraaf 1, eerste lid, 2° en 2° bis, is niet van toepassing op de dividenden respectievelijk verdeeld door de beleggingsvennootschappen en door de in § 1, eerste lid, 2° bis, bedoelde vennootschappen waarvan de statuten in de jaarlijkse uit ...

Sont considérées comme liées, les entreprises belges détenues par une entreprise ou une personne morale qualifiée de GE pour les critères « Taille de la société », « Taille de la personne morale » et/ou « Secteur d'activités spécifiques » lorsque : |b2 la détention des droits sociaux représente au moins 50 % du capital, du fonds social ou d'une catégorie d'actions de la société ou personne morale, ou |b2 la détention des droits sociaux représente un quorum de moins de 50 %, mais atteint, cumulé avec les droits détenus par les filiales de cette même société ou personne morale, 50 % du capital, du fonds social ou d'une catégorie d'actions de la société ou personne morale.
Worden als verbonden beschouwd, de Belgische ondernemingen waarin de onderneming of rechtspersoon die groot is volgens het criterium "Omvang voor vennootschappen", "Omvang voor rechtspersonen" en/of "Specifieke activiteitensectoren" : |b2 maatschappelijke rechten bezit ten belope van ten minste 50 % van het kapitaal, van het maatschappelijk fonds of van een categorie aandelen van een vennootschap of rechtspersoon, of |b2 maatschappelijke rechten bezit die een quotum van minder dan 50 % vertegenwoordigen en ze, samen met de maatschappelijke rechten die in dezelfde vennootschap worden aangehouden door de dochters van de vennootschap, 50 % bereiken van het kapitaal, van het maatschappelijk fonds of van een categorie aandelen van die vennootschap of rechtspersoon.

Sont considérées comme liées, les entreprises belges détenues par une entreprise ou une personne morale qualifiée de GE pour les critères « taille de la société », « taille de la personne morale » et/ou « secteur d'activité spécifique » lorsque : o la détention des droits sociaux représente au moins 50 % du capital, du fonds social ou d'une catégorie d'actions de la société ou personne morale, ou o la détention des droits sociaux représente un quorum de moins de 50 %, mais atteint, cumulé avec les droits détenus par les filiales de cette même société ou personne morale, 50 % du capital, du fonds social ou d'une catégorie d'actions de la société ou personne morale.
Worden als verbonden beschouwd, de Belgische ondernemingen waarin de onderneming of rechtspersoon die groot is volgens het criterium " Omvang voor vennootschappen" , " Omvang voor rechtspersonen" en/of " Specifieke activiteitensectoren" : - maatschappelijke rechten bezit ten belope van ten minste 50 % van het kapitaal, van het maatschappelijk fonds of van een categorie aandelen van een vennootschap of rechtspersoon, of - maatschappelijke rechten bezit die een quotum van minder dan 50 % vertegenwoordigen en ze, samen met de maatschappelijke rechten die in dezelfde vennootschap worden aangehouden door de dochters van de vennootschap, 50% bereiken van het kapitaal, van het maatschappelijk fonds of van een categorie aandelen van die vennootschap of rechtspersoon.

Parmi les illégaux régularisés entre 2010 et 2014, combien: 1. avaient fait l'objet au moment de leur régularisation d'une condamnation à une peine inférieure ou égale à 18 mois de détention effective (par exemple, pour des délits tels que vol avec violence, trafic de stupéfiants, etc.); 2. avaient fait l'objet au moment de leur régularisation d'une condamnation pour des faits de délinquance répétés ayant été sanctionnés par des peines cumulées atteignant au total trois ans de détention effective; 3. faisaient partie d'un ménage et avaient été condamnés au moment de leur régularisation à moins de ou à deux ans de détention effective (par exemple, pour des délits tels que vol avec violence, trafic de stupéfiants, etc.); 4. s'étaient déjà vu refuser antérieurement une demande de régularisation pour s'être rendus coupables de fraude?
Hoeveel illegale personen die tussen 2010 en 2014 geregulariseerd werden: 1. waren op het moment van hun regularisatie veroordeeld tot minder dan of tot 18 maanden effectieve gevangenisstraf (bijvoorbeeld voor delicten zoals diefstal met geweld, handel in verdovende middelen, enzovoort); 2. waren op het moment van hun regularisatie veroordeeld voor herhaalde delinquentie die opgeteld heeft geleid tot een totaal van drie jaar effectieve gevangenisstraf; 3. maakten deel uit van een gezin en waren op het moment van hun regularisatie veroordeeld tot minder dan of tot twee jaar effectieve gevangenisstraf (bijvoorbeeld voor delicten zoals diefstal met geweld, handel in verdovende middelen, enzovoort); 4. waren personen van wie de eerdere regularisatieaanvraag werd geweigerd omwille van het plegen van fraude?

1) La détention à domicile au moyen d'ET Voice est-elle la principale forme de surveillance électronique pour les peines de moins de huit mois?
1) Wordt thuisdetentie via ET Voice de belangrijkste vorm van elektronisch toezicht voor straffen onder acht maanden?

Autres effets de réévaluation — valeur faciale [2A.32] est égal à variation de la dette [2A.34], moins opérations sur instruments de créance (consolidées) [2A.24], moins gains et pertes de détention en devises [2A.31], moins autres variations du volume de la dette [2A.33].
De categorie overige herwaarderingseffecten — nominale waarde [2A.32] is gelijk aan mutaties in schulden [2A.34], minus transacties in schuldinstrumenten (geconsolideerd) [2A.24], minus waarderingsverschillen van vreemde valuta [2.A31], minus overige volumemutaties in schulden [2A.33].

6. La personne transférée reste en détention sur le territoire de l'État d'émission et, le cas échéant, sur le territoire de l'État membre de transit, pour les faits ou les condamnations pour lesquels elle a été maintenue en détention dans l'État d'exécution, à moins que l'État d'exécution ne demande sa mise en liberté.
6. De overgebrachte persoon blijft op het grondgebied van de uitvaardigende staat en, in voorkomend geval, van de lidstaat van doorvoer, in hechtenis wegens de feiten ten aanzien waarvan hij in de uitvoerende staat als verdachte of veroordeelde in hechtenis werd genomen, tenzij de uitvoerende staat om zijn vrijlating verzoekt.

Autres effets de réévaluation – valeur faciale [2A.32] est égal à variation de la dette [2A.34], moins opérations sur instruments de créance (consolidées) [2A.24], moins gains et pertes de détention en devises [2A.31], moins autres variations du volume de la dette [2A.33].
De categorie overige herwaarderingseffecten — nominale waarde [2A.32] is gelijk aan mutaties in schulden [2A.34], minus transacties in schuldbewijzen (geconsolideerd) [2A.24], minus waarderingsverschillen van vreemde valuta [2A.31], minus overige volumemutaties in schulden [2A.33].

Autres effets de valorisation — valeur faciale [2A.31] est égal à variation de la dette [2A.33], moins opérations sur instruments de créance [2A.23], moins gains et pertes de détention en devises [2A.30], moins autres variations du volume de la dette [2A.32].
De categorie overige waarderingseffecten [2A.31] is gelijk aan mutaties in schulden [2A.33], minus transacties in schuldbewijzen [2A.23], minus waarderingsverschillen van vreemde valuta [2A.30], minus overige volumemutaties in schulden [2A.32].