Traduction de «détenus de cette » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

transfèrement de détenus
overbrenging van gedetineerden

conditions carcérales | conditions de détention | conditions de vie des détenus
detentieomstandigheden | gevangenisomstandigheden

veiller au bien-être de détenus
letten op het welzijn van de gedetineerden | letten op het welzijn van de gevangenen

redevance due au titre des conteneurs détenus
aangerekende kosten voor de bewaring van containers

asepsie | 1) ence de micro-organismes dans un milieu déterminé - 2)- création de cette absence
asepsis | kiemvrijheid

transfèrement des détenus
overbrenging van gevangenen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette délicate situation rejoint la problématique que l'on peut voir dans les rapports des commissions de suivi des prisons de Belgique où la visite des proches et mise en difficulté par les procédures administratives, les files, etc. 1. Afin d'aider les familles, les bénévoles, et surtout les enfants de détenus, une simplification des modes opératoires des visites des enfants à leurs parents détenus serait-elle sur la table?
Die penibele situatie komt boven op het probleem dat wordt aangesneden in de rapporten van de Commissies van toezicht, waarin er wordt gesteld dat het bezoek aan gedetineerden in Belgische gevangenissen wordt bemoeilijkt door administratieve procedures, wachtrijen, enz. 1. Ligt er een vereenvoudiging van de organisatie van de bezoeken van kinderen aan hun gedetineerde ouders ter tafel om de gezinnen, de vrijwilligers en vooral de kinderen van gedetineerden te helpen?

Au sein des prisons, les détenus condamnés à une peine de réclusion sont-ils soumis à un régime différent de celui des détenus condamnés à une peine d'emprisonnement? Dans l'affirmative, quel arrêté ou quelle loi justifie cette distinction?
Krijgen gedetineerden die veroordeeld werden tot een opsluiting een ander regime in de gevangenis dan gedetineerden die veroordeeld werden tot een gevangenisstraf? Zo ja, in welk besluit of wet wordt dit onderscheid bepaald?

L'exposé des motifs mentionne : « L'article 84 de la loi est complété de manière à affirmer clairement qu'aucun contrat de travail au sens de la loi de 1978 n'est conclu avec les détenus qui exécutent un travail pénitentiaire. En effet, le fait qu'il y ait une obligation dans le chef de l'administration de mettre les détenus au travail contredit l'idée même de relation contractuelle, laquelle implique une volonté libre des contractants. Sur le plan opérationnel, l'assimilation à un vrai contrat de travail, avec toutes les conséquences que cela implique (charge de travail administratif, montant des rétributions,...), aboutirait à une impossibilité de mettre encore des détenus au travail. Il est donc préférable, comme c'est le cas en France par exemple, que ce principe figure de manière explicite dans la législation. Afin de donner suite aux remarques du Conseil d'Etat, il convient de renvoyer au fait que la réglementation qui régit le travail pénitentiaire se trouve dans la loi de Principes elle-même, dans les arrêtés royaux en cours d'élaboration et dans les règlements d'ordre intérieur qui ont été approuvés par la ministre. L'élaboration de cette réglementation a pris en compte les Règles pénitentiaires européennes. Dans l'attente de l'arrêté royal relatif aux accidents du travail dans les prisons, un système d'indemnisation basé sur l'équité est d'application aux détenus victimes d'un accident du travail, ce système est décrit par une série de circulaires. Enfin, la réglementation fédérale sur le bien-être au travail est d'application au travail pénitentiaire » (Doc. parl., Chambre, 2012-2013, DOC 53-2744/001, pp. 5-6).
De memorie van toelichting vermeldt : « Artikel 84 van de wet wordt aangevuld teneinde duidelijk te stellen dat geen arbeidsovereenkomst in de zin van de wet van 1978 gesloten wordt met gedetineerden die penitentiaire arbeid uitvoeren. Immers, het feit dat er in hoofde van de penitentiaire administratie een verplichting bestaat om de gedetineerden te werk te stellen gaat in tegen het principe zelf van een contractuele relatie, wat een wilsvrijheid van de contractanten impliceert. Op het operationele vlak zou de gelijkstelling met een echte arbeidsovereenkomst, met alle gevolgen die dat impliceert (administratieve werklast, bedrag van de vergoedingen,...), leiden tot de onmogelijkheid om gedetineerden te werk te stellen. Het is dan ook verkieslijk om, net zoals dit het geval is in Frankrijk, dit expliciet in de wetgeving te verankeren. Gevolg gevend aan de opmerkingen van de Raad van State wordt er op gewezen dat de regelgeving die de penitentiaire arbeid beheerst, terug te vinden is in de Basiswet zelf, in de koninklijke besluiten die voorbereid worden en in de huishoudelijke reglementen die door de minister van Justitie goedgekeurd zijn. Bij het uitwerken van deze regelgeving werd rekening gehouden met de European Prison Rules. In afwachting van het koninklijk besluit omtrent arbeidsongevallen in de gevangenissen wordt ten aanzien van gedetineerden die het slachtoffer zijn van een werkongeval toepassing gemaakt van een vergoedingssysteem dat gebaseerd is op de billijkheid, welk voorzien is in een aantal ministeriële omzendbrieven. Ten slotte is de federale regelgeving betreffende welzijn op het werk van toepassing op de penitentiaire arbeid » (Parl. St., Kamer, 2012-2013, DOC 53-2744/001, pp. 5-6).

Vous avez indiqué à cette occasion que l'on envisageait de réduire le nombre de détenus à Merksplas, pour, ce faisant, pouvoir offrir une meilleure qualité de vie aux internés et/ou aux détenus de longue durée. a) Pouvez-vous vous fournir des informations plus précises à ce sujet? b) Une décision a-t-elle déjà été prise à cet égard? c) Dans l'affirmative, quand pouvons-nous attendre davantage d'informations à ce sujet?
U stelde toen dat er aan gedacht wordt om in Merksplas minder gedetineerden op te nemen, om zo geïnterneerden en/of veroordeelden met lang verblijf in detentie meer levenskwaliteit te kunnen bieden. a) Hebt u hierover reeds meer duidelijkheid? b) Werd hierover al een beslissing genomen? c) Zo ja, wanneer mogen we daar meer nieuws over verwachten?

Parmi cette population carcérale spécifique, 14 détenus ont été définitivement condamnés. Les autres détenus sont en détention préventive ou ont été renvoyés devant le tribunal.
Binnen deze specifieke gevangenispopulatie zijn er 14 gedetineerden definitief veroordeeld, de overige gedetineerden zitten in voorhechtenis of zijn verwezen naar de rechtbank.

On m'a chaque fois répondu de la même manière qu'à la question écrite évoquée ci-dessus, mais ma question ne portait pas seulement sur les détenus séjournant en prison à ce moment-là, mais aussi sur ceux qui avaient séjourné en prison au cours de ces six dernières années (2006-2012) et auraient été régularisés antérieurement ou postérieurement. a) Votre réponse à cette question demeure-t-elle inchangée? b) Parmi tous les ex-détenus ayant séjourné en prison entre 2006 et 2012, un illégal seulement a-t-il été régularisé en 2012? c) Pouvez-vous confirmer cette information? d) Pouvez-vous confirmer que parmi tous les illégaux ayant séjourné en prison depuis avril 2009, un détenu ou ex-détenu seulement a été régularisé en 2012? e) S'il devait apparaître qu'il y a un malentendu à propos de ma question relative à cette période et que davantage de détenus ou d'ex-détenus ont été régularisés en 2012, pourriez-vous ventiler les chiffres par mois?
Men herhaalde steeds het antwoord op die ene schriftelijke vraag, maar mijn vraag had niet alleen betrekking op wie op dat moment in de gevangenis zat, maar ook op diegenen die in die laatste zes jaar (2006-2012) in de gevangenis hadden gezeten, en voordien of nadien geregulariseerd zouden zijn. a) Is uw antwoord hierop hetzelfde? b) Is er onder alle ex-gedetineerden die tussen 2006 en 2012 in de gevangenis zaten, slechts één illegaal geregulariseerd in 2012? c) Kunt u dat bevestigen? d) Kunt u bevestigen dat van alle illegalen die sinds april 2009 in de gevangenis hebben gezeten, er in 2012 slechts één gevangene of ex-gevangene werd geregulariseerd? e) Indien alsnog zou blijken dat er een misverstand was over mijn vraag over die periode, en indien alsnog zou blijken dat er in 2012 meer gevangenen of ex-gevangenen geregulariseerd zijn, kunt u mij dan een uitsplitsing geven per maand?

Lorsque les intérêts d’une entité dans une filiale, une coentreprise ou une entreprise associée (ou une partie de ses intérêts dans une coentreprise ou une entreprise associée) sont classés comme «détenus en vue de la vente» selon IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées, l’entité n’est pas tenue de fournir d’informations financières résumées conformément aux paragraphes B10 à B16 pour cette filiale, coentreprise ou entreprise associée.
Wanneer het belang van een entiteit in een dochteronderneming, joint venture of geassocieerde deelneming (of een deel van haar belang in een joint venture of geassocieerde deelneming) overeenkomstig IFRS 5 Vaste activa aangehouden voor verkoop en beëindigde bedrijfsactiviteiten als aangehouden voor verkoop is geclassificeerd, is de entiteit niet verplicht voor de betrokken dochteronderneming, joint venture of geassocieerde deelneming samengevatte financiële informatie in overeenstemming met de alinea's B10 tot en met B16 te verschaffen.

Cette directive contient également des dispositions relatives à l’identification et à la tenue de registres, ce qui signifie que la plupart des animaux des espèces ovine et caprine détenus dans les zoos agréés sont d’ores et déjà soumis à des exigences d’identification et de traçabilité individuelle.
Die richtlijn stelt ook bepalingen inzake identificatie en registratie vast, wat betekent dat voor de meeste schapen en geiten die in erkende dierentuinen worden gehouden, reeds voorschriften in verband met de individuele identificatie en traceerbaarheid gelden.

Les actifs courants comprennent aussi les actifs détenus essentiellement aux fins d’être négociés (les actifs financiers de cette catégorie sont classés comme des actifs détenus à des fins de transaction selon IAS 39), ainsi que la partie courante des actifs financiers non courants.
Vlottende activa omvatten ook activa die voornamelijk worden aangehouden om te worden verhandeld (financiële activa in deze categorie worden geclassificeerd als aangehouden voor handelsdoeleinden overeenkomstig IAS 39) en het kortlopende gedeelte van financiële vaste activa.

Toutefois, aux fins de l'article 10, paragraphe 1, cette définition n'inclut pas les parties de ces établissements utilisées pour le logement des personnes, sauf si des animaux des espèces sensibles, y compris ceux visés à l'article 85, paragraphe 2, y sont détenus de manière permanente ou temporaire, les abattoirs, les moyens de transport, les postes d'inspection frontaliers ainsi que les aires clôturées dans lesquelles des animaux des espèces sensibles sont détenus et peuvent être chassés, dès lors que lesdites aires ont des dimensions telles que les mesures prévues à l'article 10 ne sont pas applicables;
Voor de toepassing van artikel 10, lid 1, omvat deze definitie evenwel niet de voor mensen bestemde leefruimte op dergelijke bedrijven, behalve wanneer ziektegevoelige dieren, met inbegrip van de in artikel 85, lid 2, bedoelde dieren, permanent of tijdelijk in die ruimte worden gehouden, slachthuizen, vervoermiddelen, grensinspectieposten, noch omheinde gebieden waar ziektegevoelige dieren worden gehouden en kunnen worden bejaagd, wanneer die omheinde gebieden zo uitgestrekt zijn dat de in artikel 10 vastgestelde maatregelen er niet kunnen worden toegepast;