Vertaling van "d’allouer une nouvelle " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

initiative communautaire concernant les nouvelles qualifications, les nouvelles compétences et les nouvelles opportunités d'emploi induites par l'achèvement du marché intérieur et les changements technologiques | Programme d'initiative communautaire pour la formation professionnelle | EUROFORM [Abbr.]
Communautair initiatief inzake nieuwe kwalificaties, bekwaamheden en arbeidskansen | Communautair initiatiefprogramma voor beroepsopleiding | EUROFORM [Abbr.]

nouvelle stratégie en matière de compétences pour l'Europe | nouvelle stratégie pour les compétences en Europe | stratégie pour des compétences nouvelles en Europe
nieuwe vaardighedenagenda | nieuwe vaardighedenagenda voor Europa

Initiative communautaire concernant les nouvelles qualifications,les nouvelles compétences et les nouvelles opportunités d'emploi
Communautair initiatief inzake nieuwe kwalificaties,bekwaamheden en arbeidskansen

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door geheugenstoornissen, leerproblemen en verminderd vermogen zich gedurende wat langere tijd op een taak te concentreren. Er is vaak een uitgesproken gevoel van geestelijke vermoeidheid wanneer geestelijke taken worden ondernomen en het leren van nieuwe dingen wordt subjectief als moeilijk ervaren, zelfs indien dit objectief met goed resultaat verloopt. Geen van deze symptomen is dermate ernstig dat een diagnose van hetzij dementie (F00-F03), hetzij delirium (F05.-) gesteld kan worden. Deze diagnose dient alleen gesteld te worden in verband met een gespecificeerde lichamelijke stoornis en dient niet gesteld te worden bij aanwezigheid van een van de psychische stoornissen of gedragsstoornissen die geclassificeerd zijn onder F10-F99. De stoornis kan voorafgaan aan, samengaan met of volgen op een grote verscheidenheid van infecties en lichamelijke stoornissen, zowel van de hersenen als algemeen, maar directe blijk van betrokkenheid van de hersenen is niet noodzakelijk aanwezig. Zij kan worden gedifferentieerd van postencefalitisch syndroom (F07.1) en postcommotioneel syndroom (F07.2) door haar verschillende etiologie, beperktere spreiding van over het algemeen lichtere symptomen en doorgaans kortere duur.

Nouvelle-Zélande
Nieuw-Zeeland

Définition: Syndrome dominé par une altération de la mémoire, récente et ancienne, avec conservation de la mémoire immédiate, par une réduction de la capacité à apprendre des informations nouvelles et par une désorientation temporelle. Il peut y avoir une confabulation marquée, mais la perception et les autres fonctions cognitives, y compris l'intelligence, sont habituellement intactes. Le pronostic dépend de l'évolution de la lésion sous-jacente. | Psychose ou syndrome de Korsakov non alcoolique
Omschrijving: Een syndroom met op de voorgrond staande stoornissen in het korte- en langetermijngeheugen, waarbij de inprenting intact is gebleven; verminderd vermogen om nieuwe dingen te leren en desoriëntatie in de tijd. Confabulatie kan een opvallend verschijnsel zijn, maar de waarneming en andere cognitieve functies, inclusief het intellect, zijn doorgaans intact. De prognose is afhankelijk van het beloop van de onderliggende beschadiging. | Neventerm: | psychose of syndroom van Korsakov, niet-alcoholisch

Nouvelle-Calédonie
Nieuw-Caledonië

Papouasie-Nouvelle-Guinée
Papoea-Nieuw-Guinea

nouvelle technologie [ haute technologie | high-tech | technique de pointe | technologie avancée | technologie nouvelle ]
nieuwe technologie [ geavanceerde technologie | hightech | hoogontwikkelde technologie | speerpunttechnologie | spitstechnologie ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Est-ce qu'il est prévu d'allouer de nouvelles ressources financières au Conseil du contentieux des étrangers?
1. Zullen er bijkomende financiële middelen aan de Raad voor Vreemdelingenbetwistingen worden toegekend?

Les travaux préparatoires relatifs à l'article 45 attaqué exposent également : « La révision de cet article a été effectuée dans le but de réorganiser la procédure amenant à la déchéance d'un établissement cultuel. La procédure de déchéance existe déjà dans la loi du 4 mars 1870. La modification ne fait que mettre en concordance cette loi avec la nouvelle compétence communale d'approbation des budgets et comptes. Il est proposé de la maintenir car la déchéance est le seul moyen de pression pour que les établissements chargés de la gestion du temporel du culte (pas seulement les fabriques d'église, mais aussi les établissements des autres cultes) se conforment à leurs obligations légales de remise des comptes et budgets. Il serait d'ailleurs totalement incongru qu'un établissement qui ne remet pas ses comptes et budgets puisse obliger les communes ou provinces à [lui] donner des subventions. [...] Pour le surplus, pour sortir de la déchéance, il est possible pour les établissements déchus de réintroduire une procédure de reconnaissance. A titre informatif, la procédure et les critères de reconnaissance des communautés locales sont jurisprudentiels et sont hérités de l'ancienne compétence fédérale (nombre de fidèles, avis communaux,...). [...] La déchéance n'implique pas une perte de reconnaissance de la personnalité juridique mais une perte du droit à la subvention néanmoins une confirmation de la reconnaissance peut remettre la communauté dans le pristin état de reconnaissance en entraînant des droits et obligations pour les communes/provinces et pour les communautés locales : - pour la commune/province : l'obligation de porter annuellement au budget des dépenses les secours aux établissements publics du culte, en cas d'insuffisance constatée des moyens de ces établissements et l'obligation de mettre à la disposition du desservant du culte un presbytère ou, à défaut, un logement ou, encore à défaut, allouer une indemnité de logement et cela même si l'établissement p ...
In de parlementaire voorbereiding met betrekking tot het bestreden artikel 45 wordt eveneens uiteengezet : « Dat artikel is herzien om de procedure die leidt tot het verval van een eredienstinstelling opnieuw te regelen. De procedure van verval bestaat reeds in de wet van 4 maart 1870. De wijziging brengt die wet alleen in overeenstemming met de nieuwe gemeentelijke bevoegdheid om de begrotingen en rekeningen goed te keuren. Er wordt voorgesteld ze te behouden, daar het verval het enige drukkingsmiddel is om de met het beheer van de temporaliën van de eredienst belaste instellingen (niet alleen de kerkfabrieken, maar ook de instellingen van de andere erediensten) ertoe aan te zetten tegemoet te komen aan hun wettelijke verplichtingen inzake het overmaken van de rekeningen en begrotingen. Het zou overigens volkomen ongepast zijn dat een instelling die haar rekeningen en begrotingen niet overzendt, de gemeenten en provincies ertoe kan verplichten haar te subsidiëren. [...] Voor het overige, om uit het verval te geraken, is het voor de vervallen verklaarde instellingen mogelijk om een nieuwe erkenningsprocedure in te dienen. Ter informatie, de procedure en de criteria voor de erkenning van de plaatselijke gemeenschappen zijn jurisprudentieel en werden geërfd van de vroegere federale bevoegdheid (aantal aanhangers, gemeentelijke adviezen...). [...] Het verval houdt niet het verlies van de erkenning van de rechtspersoonlijkheid in, maar wel het verlies van het recht op de subsidiëring, niettegenstaande dat een bevestiging van de erkenning de gemeenschap opnieuw kan plaatsen in haar vorige toestand van erkenning, hetgeen leidt tot rechten en verplichtingen voor de gemeenten/provincies en voor de plaatselijke gemeenschappen : - voor de gemeente/provincie : de verplichting om jaarlijks in de uitgavenbegroting de hulpgelden aan de openbare eredienstinstellingen op te nemen indien een tekort aan middelen van die instellingen wordt vastgesteld, en de verplichting om de prieste ...

Les différences entre le système de l'indemnité de procédure devant, d'une part, le juge civil et le juge pénal et, d'autre part, le Conseil d'Etat s'expliquent par les caractéristiques spécifiques de la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat : « La disposition proposée entend prévoir un système similaire à celui prévu par le Code judiciaire, tout en permettant à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat de statuer elle-même sur la question de la répétibilité des honoraires d'avocats. Cette répétibilité doit bénéficier aux parties qui ont obtenu gain de cause dans le litige, lesquelles se limitent aux parties requérantes et adverses. [...] A l'instar de l'article 1022 du Code judiciaire, des critères sont prévus dans le nouvel article 30/1 des lois coordonnées, pour justifier une diminution ou une augmentation des montants de base à allouer, dans les limites des montants minima et maxima à prévoir par arrêté royal. Ces critères sont suffisamment larges que pour embrasser ceux mis en évidence dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (arrêt du 11 avril 2013, C-260/11, Edwards et Pallikarapoulos) » (Doc. parl., Sénat, 2012-2013, n° 5-2277/1, pp. 24-25).
De verschillen tussen het systeem van rechtsplegingsvergoeding voor, enerzijds, de burgerlijke rechter en strafrechter en, anderzijds, de Raad van State worden verklaard door de specifieke eigenschappen van een procedure voor de afdeling bestuursrechtspraak van de Raad van State : « De voorgestelde bepaling strekt ertoe een gelijkaardig systeem te voorzien als het systeem vastgesteld door het Gerechtelijk Wetboek, waarbij de afdeling bestuursrechtspraak van de Raad van State de mogelijkheid heeft om zelf uitspraak te doen over de verhaalbaarheid van de advocatenhonoraria. De verhaalbaarheid moet ten goede komen van de partijen die in het gelijk werden gesteld in het geschil, beperkt tot de eisende en verwerende partijen. [...] Net zoals voor artikel 1022 van het Gerechtelijk Wetboek zijn er criteria voorzien in het nieuwe artikel 30/1 van de gecoördineerde wetten, om een vermindering of verhoging van de toe te kennen basisbedragen te rechtvaardigen, binnen de grenzen van de minimum- en maximumbedragen die bij koninklijk besluit dienen te worden voorzien. Deze criteria zijn voldoende ruim om de criteria te omvatten die in de rechtspraak van het Hof van Justitie van de Europese Unie in het daglicht worden gezet (arrest van 11 april 2013, C-260/11, Edwards en Pallikarapoulos) » (Parl. St., Senaat, 2012-2013, nr. 5-2277/1, pp. 24-25).

Le quatrième point invite instamment la Commission à formuler des propositions en vue de la création de nouvelles ressources et il insiste, en particulier, sur la nécessité d’allouer de nouvelles ressources en vue de lutter contre les effets persistants de la crise au moyen d’un engagement solide et efficace envers des politiques d’innovation, de recherche et de croissance sur le plan de l’économie, de la productivité et de l’emploi dans l’ensemble de l’Europe.
In het vierde punt wordt de Commissie verzocht voorstellen te formuleren voor het vaststellen van nieuwe eigen middelen, en in het bijzonder moeten er nieuwe middelen komen om de hardnekkige gevolgen van de crisis te bestrijden met een concrete en doeltreffende inzet voor het Europese beleid van innovatie, onderzoek, economische en productieve groei, en groei van de werkgelegenheid.

Si les établissements BKG existants commencent à fonctionner comme back-up à cause du nouvel entrant, il est tenu compte, lors du calcul du nombre de quotas à allouer au nouvel entrant, de la consommation réduite de combustible de ces établissements BKG existants.
Indien de bestaande BKG-inrichtingen door de nieuwkomer als back-up gaan fungeren, wordt bij de berekening van het aantal toe te wijzen emissierechten aan de nieuwkomer rekening gehouden met het verminderd brandstofverbruik van deze bestaande BKG-inrichtingen.

Si de nouveaux besoins extérieurs surgissent, nous devons être préparés à allouer du nouvel argent «frais» pour y répondre.
Als er nieuwe externe behoeften ontstaan, moeten wij bereid zijn daar nieuw en vers geld voor aan te wenden.

Il a été accepté d’allouer une nouvelle aide communautaire de 200 millions d’euros et de déployer une nouvelle mission intégrée «État de droit» et «Formation des forces de police» pour l’Irak, dont les bureaux seront installés à Bagdad et Bruxelles.
De Raad heeft overeenstemming bereikt over een nieuw pakket communautaire bijstand van 200 miljoen euro en over een geïntegreerde politiële en rechtsstaatmissie voor Irak, met bureaus in Bagdad en Brussel.

La Commission a proposé, le 25 mai, d’allouer une nouvelle enveloppe financière, d’un montant de 154 millions d’euros pour la période 2007-2014, à l’Organisme européen pour la sécurité maritime, au titre d’une intensification de la lutte contre la pollution marine.
Op 25 mei heeft de Commissie een voorstel gepresenteerd voor een nieuw financieringspakket ten belope van 154 miljoen euro voor de periode 2007-2014 voor het Europees Agentschap voor maritieme veiligheid met als doel versterking van de strijd tegen de vervuiling van de zeeën.

La Commission a proposé, le 25 mai, d'allouer une nouvelle enveloppe financière, d'un montant de 154 millions d'euros pour la période 2007-2014, à l'Organisme européen pour la sécurité maritime, au titre d'une intensification de la lutte contre la pollution marine.
Op 25 mei heeft de Commissie een voorstel gepresenteerd voor een nieuw financieringspakket ten belope van 154 miljoen euro voor de periode 2007-2014 voor het Europees Agentschap voor maritieme veiligheid met als doel versterking van de strijd tegen de vervuiling van de zeeën.

2. Les États membres peuvent demander à la Commission de leur allouer les droits de plantation nouvellement créés détenus dans la Communauté.
2. De lidstaten kunnen de Commissie verzoeken om toewijzing van nieuw gecreëerde aanplantrechten uit de communautaire reserve.