Vertaling van "d’application doivent également " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Elke lidstaat bepaalt welke sancties van toepassing zijn bij inbreuk op de bepalingen van deze verordening. Deze sancties moeten doeltreffend, evenredig en afschrikkend zijn. In afwachting van de vaststelling, voor zover nodig, van hiertoe strekkende wetgeving gelden bij inbreuk op deze verordening, in voorkomend geval, de sancties die door de lidstaten zijn vastgesteld ter uitvoering van artikel [...] van Verordening [...].

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
De lidstaten stellen voorschriften vast inzake de sancties die van toepassing zijn bij inbreuken op ingevolge deze richtlijn vastgestelde nationale bepalingen en nemen alle nodige maatregelen om ervoor te zorgen dat die sancties ook worden toegepast. De sancties moeten doeltreffend, evenredig en afschrikkend zijn. De lidstaten stellen de Commissie [uiterlijk op ...] [onverwijld] in kennis van die bepalingen en delen haar [onverwijld] eventuele latere wijzigingen daarvan mede.

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
De lidstaten stellen vast welke sancties gelden voor overtredingen van deze verordening en nemen de nodige maatregelen om er ervoor te zorgen dat deze sancties worden toegepast. De sancties moeten doeltreffend, evenredig en afschrikkend zijn. De lidstaten stellen de Commissie uiterlijk op ... in kennis van die bepalingen en delen eventuele latere wijzigingen daarop zo spoedig mogelijk mee.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Troisièmement, les mécanismes d’application doivent également s’appliquer aux chapitres CDD proprement dits
Ten derde moeten de handhavingsmechanismen ook van toepassing zijn op de hoofdstukken handel en duurzame ontwikkeling zelf

Pour ces motifs, les effets juridiques de l'article 82, § 3, de la loi relative aux contrats de travail, tel qu'il était applicable avant son abrogation par l'article 50 de la loi du 26 décembre 2013, doivent également être maintenus jusqu'au 31 décembre 2013 dans la présente affaire, en application de l'article 28, alinéa 2, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle.
Om die redenen dienen ook in de onderhavige zaak, met toepassing van artikel 28, tweede lid, van de bijzondere wet van 6 januari 1989 op het Grondwettelijk Hof, de rechtsgevolgen van artikel 82, § 3, van de Arbeidsovereenkomstenwet, zoals het van toepassing was vóór de opheffing ervan bij artikel 50 van de wet van 26 december 2013, te worden gehandhaafd tot 31 december 2013.

Les méthodes de résolution de l'équation applicables doivent donner, en introduisant des données égales, un taux annuel effectif global égal à celui des exemples 1 à 39 repris dans l'annexe 1 du présent arrêté.
De toepasselijke oplossingsmethodes voor de vergelijking geven, bij het invoeren van gelijke gegevens, een jaarlijks kostenpercentage dat gelijk is aan dat van de voorbeelden 1 tot 39 opgenomen in bijlage 1 van dit besluit.

En ce qui concerne les crédits hypothécaires avec une destination mobilière, les articles 5, 6 et 11 à 14 du présent arrêté en rapport avec les dispositions en matière de taux d'intérêt débiteur, taux d'intérêt de retard, taux annuels effectifs globaux, délais maxima de remboursement et zérotage peuvent et doivent également être rendues applicables aux contrats de crédit en cours parce que ces contrats de crédit étaient auparavant conclus en tant que crédits à la consommation et soumis en tant que tels aux mêmes dispositions que celles prévues par l'arrêté royal du 4 août1992.
Wat de hypothecaire kredieten met een roerende bestemming betreft kunnen en moeten de artikelen 5, 6 en 11 tot 14 van dit besluit met betrekking tot de bepalingen inzake debetrentevoet, nalatigheidsinterestvoet, maximale jaarlijkse kostenpercentages, maximale terugbetalingstermijnen en nulstelling ook toepasselijk worden gemaakt op de lopende kredietovereenkomsten omdat deze kredietovereenkomsten voorheen gesloten werden als consumentenkredieten en als dusdanig onderworpen waren aan dezelfde bepalingen voorzien door het koninklijk besluit van 4 augustus 1992.

Sans préjudice des dispositions du paragraphe 1, les dispositions suivantes s'appliquent pour la lettre de voiture électronique: 1° les lettres de voiture électroniques doivent être pourvues d'un numéro unique précédé de la lettre B; la numérotation doit être continue et doit permettre d'identifier le fournisseur de la lettre de voiture; 2° les fournisseurs tiennent à jour une liste des lettres de voiture électroniques établies au moyen de leur technologie ; cette liste, qui reprend le numéro, la date d'établissement, les nom et adresse des utilisateurs, est communiquée au minimum chaque trois mois au Directeur général de la Direction générale Transport routier et Sécurité routière du SPF Mobilité et Transports et au chef du contrôle des impôts sur la valeur ajoutée du ressort du contribuable ayant établi la lettre de voiture électronique; 3° l'expéditeur ou le commissionnaire, le transporteur et le destinataire doivent avoir accès à la lettre de voiture électronique; 4° la lettre de voiture électronique doit être accessible dans le véhicule et pouvoir être présentée à toute réquisition des agents chargés du contrôle; 5° la lettre de voiture électronique doit être conservée par l'entreprise au moins pendant les cinq ans qui suivent la date du transport et classée par ordre chronologique, d'une manière permettant un contrôle aisé par les agents chargés de veiller à l'application de la loi et de ses arrêtés d'exécution; à la demande de ces derniers, la lettre de voiture électronique doit pouvoir être imprimée aisément; 6° toutes les données qui doivent figurer sur les lettres de voiture papier conformément à l'article 33, § 2 de l'arrêté ministériel du 23 mai 2014 pris en exécution de l'arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de marchandises, doivent également figurer sur la lettre de voiture électronique; 7° à la demande du destinataire, l'expéditeur fait immédiatement parvenir par la poste une impression de la lettre de voiture électronique.
Onverminderd de bepalingen van paragraaf 1, zijn de volgende bepalingen van toepassing voor de elektronische vrachtbrief: 1° de elektronische vrachtbrieven dienen voorzien te zijn van een uniek nummer voorafgegaan door de letter B; de nummering moet doorlopend zijn en de leverancier van de vrachtbrief kunnen identificeren; 2° de leveranciers houden een lijst bij van de via hun technologie aangemaakte elektronische vrachtbrieven waarop het nummer, de datum van aanmaak, de naam en het adres van de gebruikers aangegeven zijn; deze lijst wordt minstens om de drie maanden kenbaar gemaakt aan de Directeur-generaal van het Directoraat-generaal Wegvervoer en Verkeersveiligheid bij de Federale Overheidsdienst Mobiliteit en Vervoer en het hoofd van de controle van de belasting over de toegevoegde waarde van het ambtsgebied waaronder de belastingsplichtige die de elektronische vrachtbrief aanmaakt ressorteert; 3° de elektronische vrachtbrief dient toegankelijk te zijn voor de afzender of de commissionair, de vervoerder en de geadresseerde; 4° de elektronische vrachtbrief dient toegankelijk te zijn in het voertuig en te worden vertoond op elk verzoek van de met de controle belaste ambtenaren; 5° de elektronische vrachtbrief dient gedurende ten minste vijf jaar na de datum van het vervoer door de onderneming te worden bewaard en chronologisch te worden gerangschikt, op een zodanige wijze dat inzage door de ambtenaren belast met het toezicht op de toepassing van de wet en haar uitvoeringsbesluiten gemakkelijk kan geschieden; op verzoek van deze laatsten moet de afdruk van de elektronische vrachtbrief gemakkelijk kunnen geschieden; 6° alle gegevens die op de papieren vrachtbrief moeten worden vermeld overeenkomstig artikel 33, § 2 van het ministerieel besluit van 23 mei 2014 genomen ter uitvoering van het koninklijk besluit van 22 mei 2014 betreffende het goederenvervoer over de weg, dienen ook op de elektronische vrachtbrief te worden vermeld; 7° op verzoek van de geadre ...

Les compliance officers des entreprises d'assurance doivent donc, depuis le 30 avril 2014, veiller au respect de ces règles dans le cadre de leurs fonctions; - le Chapitre II de la loi du 2 août 2002 contient de nouvelles règles dont les compliance officers agréés doivent veiller au respect, à savoir les règles applicables aux comptes d'épargne réglementés (1), les nouvelles régles en matière d'information, de publicité et d'interdiction de commercialisation de certains produits financiers prises en exécution de l'article 30bis de la loi du 2 août 2002 (2); - l'article 45, § 1, alinéa 1, 3°, i) vise dorénavant également les règles de conduite applicables lors de la fourniture de consultations en planification financière par des entreprises réglementées (3).
Complianceofficers van verzekeringsondernemingen moeten dus sinds 30 april 2014 in het kader van hun opdracht toezien op de naleving van deze regels; - hoofdstuk II van de wet van 2 augustus 2002 bevat nieuwe regels die erkend complianceofficers moeten handhaven, met name de geldende regels voor de gereglementeerde spaarrekeningen (1), de nieuwe regels inzake informatieverstrekking, reclame en het verbod op de commercialisering van bepaalde financiële producten, genomen ter uitvoering van artikel 30bis van de wet van 2 augustus 2002 (2); - artikel 45, § 1, eerste lid, 3°, i) geldt voortaan ook voor de gedragsregels die van toepassing zijn bij het verstrekken van raad over financiële planning door gereglementeerde ondernemingen (3).

Mesures complémentaires d'application dans une zone naturelle sensible - L'abreuvement et le nourrissage des volailles et oiseaux captifs doit se faire à l'intérieur ou dans un endroit inaccessible aux oiseaux sauvages, et l'abreuvement avec des eaux de surface non traitées est interdit pour les éleveurs non enregistrés également; - Les canards/oies doivent être séparés des autres volailles; - Les volailles détenues par des professionnels doivent être confinées ou protégées. iii.
Bijkomende maatregelen die van toepassing zijn in gevoelige natuurgebieden - Het drenken en voederen van pluimvee en in gevangenschap levende vogels moet binnen gebeuren of op een plaats die niet toegankelijk is voor wilde vogels en is het drenken met onbehandeld oppervlaktewater verboden, ook voor niet-geregistreerde pluimveehouders - Eenden en ganzen moeten van het andere pluimvee gescheiden worden; - Pluimvee gehouden door professionelen moet worden opgehokt of afgeschermd. iii.

Pour la plupart de ces critères, les évaluations et les méthodologies à employer doivent tenir compte et, le cas échéant, être dérivées de celles qui s’appliquent en vertu de la législation existante de l’Union européenne, à savoir en particulier la directive 2000/60/CE, la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil , la directive 92/43/CE, la directive 2009/147/CE et les autres textes applicables [y compris ceux qui, comme le règlement (CE) no 199/2008 du Conseil , relèvent de la politique commune de la pêche]. Elles doivent également prendre en considération les rapports des groupes de travail institués par le Centre commun de recherche et le Conseil international pour l’exploration de la mer , ainsi que, le cas échéant, les informations et connaissances collectées dans le cadre des conventions sur les mers régionales et les politiques élaborées dans ce même cadre.
Voor de meeste criteria moet bij de vereiste beoordeling en methodologie rekening worden gehouden met de bestaande EU-wetgeving, in het bijzonder Richtlijn 2000/60/EG, Richtlijn 2008/105/EG van het Europees Parlement en de Raad , Richtlijn 92/43/EEG, Richtlijn 2009/147/EG en de andere EU-wetgeving ter zake (inclusief het gemeenschappelijk visserijbeleid, bijvoorbeeld Verordening (EG) nr. 199/2008 van de Raad ), waarbij ook rekening moet worden gehouden met de verslagen van de door het Gemeenschappelijk Centrum voor Onderzoek en de Internationale Raad voor het onderzoek van de zee opgerichte werkgroepen en, voor zover relevant, met de in het kader van de regionale zeeverdragen vergaarde informatie en kennis en de daarin ontwikkelde aanpak.

Les redevances pour l’enregistrement doivent également prendre en compte les activités qui peuvent être effectuées en application du titre VI du règlement (CE) no 1907/2006.
Bij het bepalen van de vergoedingen voor registratie moet ook rekening worden gehouden met de werkzaamheden die overeenkomstig titel VI van Verordening (EG) nr. 1907/2006 kunnen worden verricht.

Les produits relèvent à présent clairement du champ d'application du règlement EMAS de la même manière que les activités et les services, c'est-à-dire que leurs incidences sensibles sur l'environnement doivent être examinées dans le cadre du système d'évaluation, de gestion et d'audit de l'environnement; leurs incidences doivent également être contrôlées par un contrôleur EMAS, les informations les concernant doivent être incluses dans la déclaration environnementale et leur qualité doit être continuellement améliorée.
Nu vallen producten duidelijk op dezelfde basis binnen de werkingssfeer van de EMAS-verordening als activiteiten en diensten, dit wil zeggen dat hun aanzienlijke milieueffecten in aanmerking moeten worden genomen in het milieuanalyse-, milieubeheer- en milieuauditsysteem; dat die effecten ook moeten worden geverifieerd door een EMAS-verificateur; dat informatie daarover moet worden opgenomen in de milieuverklaring; en dat de milieuprestaties van die producten continu moeten worden verbeterd.