Vertaling van "d’autres circonstances peuvent " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Trouble caractérisé par un mode particulier de fonctionnement social anormal, apparaissant durant les cinq premières années de la vie, persistant habituellement en dépit de modifications importantes de l'environnement. Exemples: conduites d'attachement généralisé et non sélectif, demandes d'affection et sociabilité non discriminatives, interactions peu différenciées avec les autres enfants; des perturbations émotionnelles et d'autres troubles du comportement peuvent enfin être associés, variables selon les circonstances. | Psychopathie de privation affective Syndrome institutionnel
Omschrijving: Een bepaald patroon van abnormaal sociaal-functioneren dat ontstaat tijdens de eerste vijf levensjaren en dat blijvend dreigt te zijn ondanks belangrijke veranderingen in de omstandigheden, bijv. diffuus niet-selectief gericht-hechtingsgedrag, aandacht vragen, ongenuanceerde vriendelijkheid en slechte aanpassing in de omgang met soortgenoten; afhankelijk van de omstandigheden kan er ook nog sprake zijn van emotionele stoornissen en gedragsstoornissen. | Neventerm: | affectieloze psychopathie | institutionaliseringssyndroom

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Overige besluiten (Aangenomen zonder debat. In het geval van wetgevingsbesluiten zijn de tegenstemmen en onthoudingen vermeld. Besluiten die vergezeld gaan van verklaringen die de Raad voor het publiek beschikbaar heeft gesteld, dan wel van stemverklaringen, zijn aangegeven met een asterisk; deze verklaringen zijn verkrijgbaar bij de Persdienst.)

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.
De voor het publiek beschikbaar gestelde informatie betreffende de definitieve aanneming van besluiten van de Raad staat in addendum 1 bij deze notulen. | Informatie over wetgevingsberaadslagingen van de Raad, andere openbare beraadslagingen van de Raad en openbare debatten staat in addendum 1 bij deze notulen.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

« L'article 343, § 1, b), du Code civil et les articles 353 et suivants du Code civil, combinés avec les articles 162 et 164 du Code civil, violent-ils les articles 10, 11 et 22bis de la Constitution et les articles 8 et 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, en ce que l'adoption n'est possible que pour tous les cohabitants qui vivent ensemble depuis plus de trois ans et également pour des personnes vivant ensemble et unies par un lien de parenté entraînant un empêchement à mariage dont elles peuvent être dispensées, mais que les personnes vivant ensemble et unies par un lien de parenté entraînant une prohibition absolue de mariage (pour laquelle, donc, aucune dispense ne peut être accordée) sont, de manière générale et sans exception, exclues de l'adoption, alors que les personnes se trouvant dans des circonstances égales, mais pour lesquelles il n'existe pas d'empêchements au mariage peuvent, conformément à l'article 343, § 1, b), du Code civil, adopter un enfant si elles remplissent les autres conditions et alors que les personnes vivant ensemble et unies par un lien de parenté qui se trouvent dans des circonstances égales, pour lesquelles il existe par ailleurs effectivement un empêchement à mariage, pour des raisons de parenté, mais dont elles peuvent être dispensées, peuvent, conformément à l'article 343, § 1, b), du Code civil, adopter un enfant si elles remplissent les autres conditions ? ».
« Schenden artikel 343 § 1 b) van het Burgerlijk Wetboek en de artikelen 353 e.v. van het Burgerlijk Wetboek in samenhang gelezen met de artikelen 162 en 164 van het Burgerlijk Wetboek, de artikelen 10, 11 en 22bis van de Grondwet en de artikelen 8 en 14 van het Europees Verdrag tot bescherming van de Rechten van de Mens en de Fundamentele Vrijheden van 4 november 1950, in zoverre dat adoptie enkel mogelijk is voor alle samenwonenden die gedurende meer dan drie jaren samenwonen, en tevens voor samenwonende bloedverwanten waarvoor een huwelijksbeletsel bestaat waarvoor ontheffing kan worden verleend, doch dat samenwonende bloedverwanten, waarvoor een absoluut huwelijksverbod geldt (en dus voor het huwelijksverbod geen ontheffing verleend kan worden) algemeen en zonder uitzondering worden uitgesloten voor adoptie en terwijl personen onder gelijke omstandigheden, doch waarvoor geen huwelijksbeletselen bestaan conform art. 343 § 1 b) B.W. wel een kind kunnen adopteren indien zij aan de overige voorwaarden voldoen en terwijl samenwonende bloedverwanten onder gelijke omstandigheden, waarvoor bovendien wél een huwelijksbeletsel bestaat omwille van bloedverwantschap, maar waarvoor wel ontheffing mogelijk is, conform art. 343 § 1 b) B.W. wel een kind kunnen adopteren indien zij aan de overige voorwaarden voldoen ? ».

Pour la pose temporaire de constructions mobiles qui peuvent être utilisées pour le logement et pour la pose temporaire de constructions mobiles hébergeant des fonctions connexes à ce logement, l'obligation d'autorisation est remplacée par une déclaration obligatoire lorsqu'il est satisfait à toutes les conditions suivantes : 1° la pose se fait par ou par ordre des autorités en vue du logement : a) soit de demandeurs d'asile et de réfugiés qui doivent quitter l'accueil de Fedasil en vertu de l'article 6, § 1, alinéa quatre, et l'article 8, § 1, de la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers ; b) soit de citoyens dont l'habitation est devenue inhabitable en raison de circonstances imprévues ; 2° la pose est temporaire pour une durée d'au maximum : a) trois ans lorsque le bien est répertorié comme domaine militaire ou comme zone d'équipements collectifs et services d'utilité publique ; b) deux ans par bien dans tous les autres cas ; 3° les constructions mobiles ont une superficie commune maximale de : c) 1000 mètres carrés par bien lorsque le bien est répertorié comme domaine militaire ou comme zone d'équipements collectifs et services d'utilité publique ; d) 500 mètres carrés par bien dans tous les autres cas ; 4° la pose ne se fait pas dans des zones vulnérables d'un point de vue spatial, des zones sensibles à l'érosion ou des zones effectivement sensibles aux inondations ; 5° la distance aux limites de la parcelles est au moins dix mètres».
Voor het tijdelijk plaatsen van verplaatsbare constructies die voor bewoning kunnen worden gebruikt en voor het tijdelijk plaatsen van verplaatsbare constructies die aan deze bewoning aanverwante functies herbergen, wordt de vergunningsplicht vervangen door een verplichte melding als aan al de volgende voorwaarden is voldaan: 1° de plaatsing gebeurt door of in opdracht van de overheid met het oog op het huisvesten van: a) hetzij asielzoekers en vluchtelingen die op grond van artikel 6, § 1, vierde lid, en artikel 8, § 1, van de wet betreffende de opvang van asielzoekers en van bepaalde andere categorieën van vreemdelingen van 12 januari 2007 de opvang van Fedasil moeten verlaten; b) hetzij burgers wiens woning onbewoonbaar is geworden door onvoorziene omstandigheden; 2° de plaatsing is tijdelijk voor een totale duur van maximaal: a) drie jaar per goed als het goed bestemd is als militair domein of als gebied voor gemeenschapsvoorzieningen en openbare nutsvoorzieningen; b) twee jaar per goed in alle andere gevallen; 3° de verplaatsbare constructies hebben een gezamenlijke maximale oppervlakte van: c) 1000 vierkante meter per goed als het goed bestemd is als militair domein of als gebied voor gemeenschapsvoorzieningen en openbare nutsvoorzieningen; d) 500 vierkante meter per goed in alle andere gevallen; 4° de plaatsing gebeurt niet in ruimtelijk kwetsbaar, erosiegevoelig of effectief overstromingsgevoelig gebied; 5° de afstand tot de perceelsgrenzen bedraagt minimaal tien meter".

Pour l'application du présent Code, on entend par : 1° "jeux de hasard ou d'argent" : a) les jeux, sous quelque dénomination que ce soit, qui procurent la chance de gagner des prix ou des primes en argent ou en nature, et à l'occasion desquels les joueurs ne peuvent intervenir ni au début, ni au cours, ni à la fin du jeu, et les gagnants sont uniquement désignés par le sort ou par toute autre circonstance due au hasard; b) les jeux, sous quelque dénomination que ce soit, qui procurent aux participants à un concours de quelque nature qu'il soit, la chance de gagner des prix ou des primes en argent ou en nature, à moins que le concours ne débouche sur la conclusion d'un contrat entre les gagnants et l'organisateur de ce concours; 2° "loteries" : chaque circonstance permettant par l'achat de billets de loterie, de concourir pour des prix ou des primes en argent ou en nature, où les gagnants sont désignés par le sort ou par toute autre circonstance due au hasard sur lesquels ils ne peuvent exercer aucune influence".
Voor de toepassing van dit Wetboek wordt verstaan onder : 1° "kans- en geldspelen" : a) de spelen, onder welke benaming ook, die gelegenheid geven tot mededinging naar prijzen of premies in geld of natura, waarbij de spelers noch bij het begin, noch in de loop of bij het einde van het spel kunnen tussenkomen en de winnaars uitsluitend door het lot of enig andere kansbepaling worden aangewezen; b) de spelen, onder welke benaming ook, die gelegenheid geven tot mededinging naar prijzen of premies in geld of natura, uitgeloofd aan de deelnemers van een prijskamp, van welke aard ook, tenzij de prijskamp de totstandbrenging van een contract tussen de winnaars en de organisator ervan tot gevolg heeft; 2° "loterijen" : elke gelegenheid om door middel van te kopen deelbewijzen van deelneming mee te dingen naar prijzen of premies in geld of in natura waarbij de winnaars door het lot of een andere kansbepaling waarop zij geen invloed kunnen uitoefenen worden aangewezen".

Un certain nombre de nouveautés par rapport à la législation belge en vigueur peuvent être résumées comme suit: - l'article 4 étend l'information qui doit être fournie aux enfants; - l'article 6 de la directive établit le principe de l'assistance obligatoire de l'enfant par un avocat, mais prévoit en outre la possibilité pour les États membres de déroger à cette obligation pour autant que le droit à un procès équitable soit respecté, lorsque l'assistance d'un avocat n'est pas proportionnée au regard des circonstances de l'espèce; - l'article 9 de la directive établit que l'interrogatoire d'un enfant mené par la police ou d'autres autorités répressives doit faire l'objet d'un enregistrement audiovisuel, dès lors qu'un tel enregistrement est proportionné dans les circonstances de l'espèce, compte tenu par exemple du fait qu'un avocat est présent ou non et que l'enfant est ou non privé de liberté.
Een aantal nieuwigheden ter attentie van de geldende Belgische wetgeving kunnen als volgt worden samengevat: - artikel 4 breidt de informatie uit die aan kinderen moet worden verstrekt; - artikel 6 van de richtlijn voorziet het beginsel van de verplichte bijstand van het kind door een advocaat, maar voorziet de mogelijkheid voor de lidstaten om van deze verplichting af te wijken indien dit strookt met het recht op een eerlijk proces en de bijstand niet evenredig zou zijn gezien de omstandigheden van de zaak; - artikel 9 van de richtlijn bepaalt dat verhoren door politie en andere rechtshandhavingsinstantie audiovisueel geregistreerd dienen te worden, wanneer dit in verhouding staat met de omstandigheden van de zaak, bijvoorbeeld of de advocaat al dan niet aanwezig is en of het kind al dan niet in vrijheid is.

D'autres juridictions organisent l'audience en fonction de l'une ou plusieurs des circonstances non exhaustives suivantes: - la présence d'avocats représentant les parties et leur disponibilité au cours de la matinée; - les affaires pour lesquelles les parties sont parvenues à un accord; - les affaires qui sont renvoyées au rôle; - les affaires pour lesquelles seul un calendrier d'échange de conclusions doit être acté; - les affaires qui sont remises à une date ultérieure; - les affaires pour lesquelles l'une des parties n'est pas (encore) présente; - les affaires qui peuvent être plaidées; - etc. Lorsque l'audience est organisée en fonction de telles circonstances, cela permet de libérer en début d'audience les justiciables dont l'affaire ne sera pas plaidée. b) L'heure exacte de passage d'une affaire dépend de facteurs qui ne sont pas maîtrisables par la juridiction.
Andere rechtscolleges organiseren de zitting naargelang van een of meer van de volgende niet-exhaustieve omstandigheden: - de aanwezigheid van advocaten die de partijen vertegenwoordigen en hun beschikbaarheid in de voormiddag; - de zaken waarvoor de partijen tot een akkoord zijn gekomen; - de zaken die naar de rol zijn verwezen; - de zaken waarvoor alleen een uitwisseling van conclusies moet worden opgesteld; - de zaken die zijn uitgesteld tot een latere datum; - de zaken waarvoor een van de partijen (nog) niet aanwezig is; - de zaken die kunnen worden gepleit; - enz. Wanneer de zitting naargelang van dergelijke omstandigheden wordt georganiseerd, kunnen de rechtzoekenden van wie de zaak niet zal worden gepleit, bij het begin van de zitting vertrekken. b) Het precieze tijdstip waarop een zaak voorkomt, hangt af van factoren die het rechtscollege niet kan beheersen.

L'examen effectué en la matière ne peut dès lors se limiter aux seules données fiscales, mais doit aussi tenir compte de tous les éléments propres au cas visé, qui peuvent contribuer à la prise de décision du ministre, en particulier la situation financière, la manière dont il a été satisfait aux obligations fiscales, des circonstances atténuantes et des motifs d'ordre social ou d'autre nature, de gros revers financiers et/ou commerciaux indépendants de la volonté de l'intéressé et hors du cadre d'une fraude fiscale ou autre fraude.
Het ter zake gevoerde onderzoek mag dan ook niet worden beperkt tot de loutere fiscale gegevens, doch moet ook rekening houden met alle elementen, eigen aan het beoogde geval, die kunnen bijdragen tot de beslissing van de minister, in het bijzonder de financiële toestand, de wijze waarop aan de fiscale verplichtingen wordt voldaan, verzachtende omstandigheden en redenen van sociale of andere aard, grote financiële en/of commerciële tegenslagen buiten de wil om van betrokkene en buiten het kader van fiscale of andere fraude.

Comme pour les circonstances aggravantes, les systèmes pénaux de quelques Etats membres prévoient une liste générale des circonstances atténuantes - par exemple l'Espagne- tandis que d'autres ne prévoient pas de liste et le juge apprécie les éléments qui peuvent être retenus à titre de circonstances atténuantes - par exemple la Belgique.
Net als voor de verzwarende omstandigheden, voorzien de strafrechtstelsels van enkele lidstaten een algemene lijst van verzachtende omstandigheden, bijvoorbeeld in Spanje, terwijl in andere geen lijst is opgesteld en de rechter de elementen beoordeelt die als verzachtende omstandigheid in aanmerking kunnen worden genomen, zoals bijvoorbeeld in België.

En ce qui concerne le niveau de peine, comme pour les circonstances aggravantes, quelques Etats membres prévoient une peine supérieure au maximum prévue - par exemple, l'Autriche, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg, la Suède ou le Portugal, tandis que d'autres ne permettent pas de dépasser les peines maximales prévues par la loi, qui peuvent déjà tenir compte de cette circonstance - par exemple, la Finlande, l'Irlande et l'Espagne.
Net als bij de verzwarende omstandigheden voorzien een aantal lidstaten een hogere straf dan de maximumstraf, bijvoorbeeld Oostenrijk, België, Frankrijk, Italië, Luxemburg, Zweden en Portugal, terwijl het in andere lidstaten niet mogelijk is om hogere straffen op te leggen dan de wettelijk bepaalde maximumstraffen, waarbij die omstandigheid reeds in aanmerking kan zijn genomen, bijvoorbeeld in Finland, Ierland en Spanje.

Ces réunions peuvent avoir lieu parallèlement aux réunions du Réseau judiciaire européen et, selon les circonstances, des représentants des tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, de la Cour pénale internationale et d'autres instances internationales peuvent aussi être invités à y participer.
Deze vergaderingen kunnen plaatsvinden in de context van de vergaderingen van het Europees justitieel netwerk en afhankelijk van de omstandigheden kunnen ook vertegenwoordigers van de internationale strafrechtelijke tribunalen voor het voormalige Joegoslavië en voor Rwanda, het Internationaal Strafhof en andere internationale organen voor deze vergaderingen worden uitgenodigd.

Les situations de crise peuvent résulter aussi de catastrophes naturelles ou de crises d'origine humaine comme les guerres ou autres conflits ou de circonstances extraordinaires ayant des effets comparables liés, entre autres, au changement climatique, à la détérioration de l'environnement, à l'accès à l'énergie et aux ressources naturelles ou à l'extrême pauvreté.
Crisissituaties kunnen ook het gevolg zijn van natuurrampen, door de mens veroorzaakte crises, zoals oorlogen en andere conflicten, of buitengewone omstandigheden met vergelijkbare gevolgen, die onder andere betrekking hebben op klimaatverandering, milieuschade, toegang tot energie en natuurlijke rijkdommen of extreme armoede.