Vertaling van "d’autres modifications doivent " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.
Omschrijving: Een heterogene groep stoornissen die een kenmerkend begin op kinderleeftijd gemeen hebben, maar overigens in vele opzichten van elkaar verschillen. Sommige van deze toestanden vertegenwoordigen goed gedefinieerde syndromen, maar andere zijn niet meer dan symptomencomplexen die genoemd moeten worden wegens hun veelvuldig voorkomen en samengaan met psychosociale stoornis en omdat ze niet bij andere syndromen kunnen worden ondergebracht.

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
De lidstaten stellen vast welke sancties gelden voor overtredingen van deze verordening en nemen de nodige maatregelen om er ervoor te zorgen dat deze sancties worden toegepast. De sancties moeten doeltreffend, evenredig en afschrikkend zijn. De lidstaten stellen de Commissie uiterlijk op ... in kennis van die bepalingen en delen eventuele latere wijzigingen daarop zo spoedig mogelijk mee.

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
De lidstaten stellen voorschriften vast inzake de sancties die van toepassing zijn bij inbreuken op ingevolge deze richtlijn vastgestelde nationale bepalingen en nemen alle nodige maatregelen om ervoor te zorgen dat die sancties ook worden toegepast. De sancties moeten doeltreffend, evenredig en afschrikkend zijn. De lidstaten stellen de Commissie [uiterlijk op ...] [onverwijld] in kennis van die bepalingen en delen haar [onverwijld] eventuele latere wijzigingen daarvan mede.

Convention Enmod | Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles
Verdrag inzake het verbod van militair of enig ander vijandelijk gebruik van milieuveranderingstechnieken | ENMOD [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Cour européenne des droits de l'homme a également jugé : « 89. Au vu de ce qui précède, la Cour n'exclut pas que des mesures prises par le législateur, des autorités administratives ou des juridictions après le prononcé d'une peine définitive ou pendant l'exécution de celle-ci puissent conduire à une redéfinition ou à une modification de la portée de la ' peine ' infligée par le juge qui l'a prononcée. En pareil cas, la Cour estime que les mesures en question doivent tomber sous le coup de l'interdiction de la rétroactivité des peines consacrée par l'article 7, § 1 in fine de la Convention. S'il en allait différemment, les Etats seraient libres d'adopter - par exemple en modifiant la loi ou en réinterprétant des règles établies - des mesures qui redéfiniraient rétroactivement et au détriment du condamné la portée de la peine infligée, alors même que celui-ci ne pouvait le prévoir au moment de la commission de l'infraction ou du prononcé de la peine. Dans de telles conditions, l'article 7, § 1, se verrait privé d'effet utile pour les condamnés dont la portée de la peine aurait été modifiée a posteriori, et à leur détriment. La Cour précise que pareilles modifications doivent être distinguées de celles qui peuvent être apportées aux modalités d'exécution de la peine, lesquelles ne relèvent pas du champ d'application de l'article 7, § 1 in fine. 90. Pour se prononcer sur la question de savoir si une mesure prise pendant l'exécution d'une peine porte uniquement sur les modalités d'exécution de celle-ci ou en affecte au contraire la portée, la Cour doit rechercher au cas par cas ce que la ' peine ' infligée impliquait réellement en droit interne à l'époque considérée ou, en d'autres termes, quelle en était la nature intrinsèque. Ce faisant, elle doit notamment avoir égard au droit interne dans son ensemble et à la manière dont il était appliqué à cette époque (Kafkaris, précité, § 145) » (CEDH, grande chambre, 21 octobre 2013, Del Río Prada c. Espagne).
Het Europees Hof voor de Rechten van de Mens heeft eveneens geoordeeld : « 89. Gelet op hetgeen voorafgaat, sluit het Hof niet uit dat maatregelen die worden genomen door de wetgever, administratieve overheden of rechtscolleges na de uitspraak van een definitieve straf of gedurende de uitvoering ervan, kunnen leiden tot een herdefiniëring of een wijziging van de draagwijdte van de ' straf ' die is opgelegd door de rechter die ze heeft uitgesproken. In dat geval is het Hof van mening dat de maatregelen in kwestie moeten vallen onder het verbod van de retroactiviteit van de straffen, zoals verankerd in artikel 7.1 in fine van het Verdrag. Zo niet zouden de Staten vrij zijn om - bijvoorbeeld door de wet te wijzigen of de vastgestelde regels opnieuw te interpreteren - maatregelen aan te nemen die de draagwijdte van de opgelegde straf op retroactieve wijze opnieuw zouden definiëren, in het nadeel van de veroordeelde, terwijl die laatste dat niet kon voorzien op het ogenblik dat het misdrijf is gepleegd of de straf is uitgesproken. In dergelijke omstandigheden zou artikel 7.1 geen nuttig effect hebben voor de veroordeelden ten aanzien van wie de draagwijdte van de straf a posteriori zou zijn gewijzigd, in hun nadeel. Het Hof preciseert dat dergelijke wijzigingen moeten worden onderscheiden van die welke kunnen worden aangebracht in de strafuitvoeringsmodaliteiten, die niet vallen onder het toepassingsgebied van artikel 7.1 in fine. 90. Om zich uit te spreken over de vraag of een maatregel die is genomen tijdens de tenuitvoerlegging van een straf uitsluitend betrekking heeft op de uitvoeringsmodaliteiten ervan dan wel daarentegen de draagwijdte ervan aantast, moet het Hof geval per geval nagaan wat de werkelijke gevolgen van de opgelegde ' straf ' waren in het interne recht in de beschouwde periode of, met andere woorden, wat de intrinsieke aard ervan was. Daarbij moet het met name rekening houden met het interne recht in zijn geheel en met de wijze waarop het in die tijd ...

Les autres modifications doivent être communiquées et acceptées, aux conditions et dans les limites de la présente loi, par le ministère de la Justice avant leur publication aux annexes du Moniteur belge».
De andere wijzigingen moeten worden meegedeeld en, onder de voorwaarden en binnen de grenzen van deze wet, aangenomen worden door het ministerie van Justitie vóór hun bekendmaking in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad».

Les autres modifications doivent être apportées par arrêté royal, et elles ont d'ailleurs déjà été approuvées par le Conseil des ministres.
De andere wijzigingen worden bij koninklijk besluit geregeld en zijn reeds door de Ministerraad goedgekeurd.

En ce qui concerne le diclazuril et le lasalocide A sodium, qui sont des coccidiostatiques, des modifications doivent être apportées afin de tenir compte des récentes autorisations de ces substances prévues par le règlement (UE) no 169/2011 de la Commission du 23 février 2011 concernant l’autorisation du diclazuril en tant qu’additif pour l’alimentation des pintades (titulaire de l’autorisation: Janssen Pharmaceutica NV) (4), le règlement d’exécution (UE) no 888/2011 de la Commission du 5 septembre 2011 concernant l’autorisation du diclazuril en tant qu’additif pour l’alimentation des dindons d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Janssen Pharmaceutica N.V.) et modifiant le règlement (CE) no 2430/1999 (5) et le règlement d’exécution (UE) no 900/2011 de la Commission du 7 septembre 2011 concernant l’autorisation du lasalocide A sodium en tant qu’additif dans l’alimentation des faisans, des pintades, des cailles et des perdrix autres que les volailles de ponte [titulaire de l’autorisation Alpharma (Belgique) BVBA] (6).
Wat betreft de coccidiostatica diclazuril en lasalocide A natrium zijn wijzigingen op hun plaats teneinde rekening te houden met de onlangs verleende vergunning voor deze stoffen, zoals bepaald in Verordening (EU) nr. 169/2011 van de Commissie van 23 februari 2011 tot verlening van een vergunning voor diclazuril als toevoegingsmiddel voor diervoeding voor parelhoenders (vergunninghouder Janssen Pharmaceutica nv) (4), Uitvoeringsverordening (EU) nr. 888/2011 van de Commissie van 5 september 2011 tot verlening van een vergunning voor diclazuril als toevoegingsmiddel voor diervoeding voor mestkalkoenen (vergunninghouder Janssen Pharmaceutica nv) en tot wijziging van Verordening (EG) nr. 2430/1999 (5) en Uitvoeringsverordening (EU) nr. 900/2011 van de Commissie van 7 september 2011 tot verlening van een vergunning voor lasalocide A natrium als toevoegingsmiddel voor diervoeding voor fazanten, parelhoenders, kwartels en patrijzen, met uitzondering van legvogels (vergunninghouder Alpharma (Belgium) BVBA) (6).

D’autres modifications doivent être apportées au code en raison des importantes mutations réglementaires qui se sont produites ces dernières années, tant au niveau communautaire qu'international, comme l’expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, l’entrée en vigueur des actes d’adhésion de 2003 et 2005 et l’amendement à la convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (ci-après dénommée «convention de Kyoto révisée»), auquel l’adhésion de la Communauté a été approuvée par la décision 2003/231/CE du Conseil (4).
De belangrijke juridische ontwikkelingen die zich de afgelopen jaren hebben voorgedaan, zowel op communautair als op internationaal niveau, zoals het aflopen van het Verdrag tot oprichting van de Europese Gemeenschap voor Kolen en Staal en de inwerkingtreding van de Toetredingsakten van 2003 en van 2005 alsook de wijziging van de Internationale Overeenkomst inzake de vereenvoudiging en harmonisatie van douaneprocedures (hierna „de herziene Overeenkomst van Kyoto” genoemd), waartoe de Gemeenschap bij Besluit 2003/231/EG van de Raad (4) is toegetreden, maken verdere aanpassingen van het wetboek noodzakelijk.

Étant donné que d'autres modifications doivent être apportées, il y a lieu, par souci de clarté, d'abroger les règlements (CEE) no 1784/77 et (CEE) no 890/78 et de les remplacer par un règlement unique.
Aangezien deze verordening opnieuw moet worden gewijzigd, is het, ter wille van de duidelijkheid, passend de Verordeningen (EEG) nr. 1784/77 en (EEG) 890/78 in te trekken en te vervangen door één enkele verordening.

(1) Diverses modifications doivent être apportées, d’une part, à la directive 2004/114/CE du Conseil du 13 décembre 2004 relative aux conditions d’admission des ressortissants de pays tiers à des fins d’études, d’échange d’élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat[17] et, d’autre part, à la directive 2005/71/CE du Conseil du 12 octobre 2005 relative à une procédure d’admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique[18].
(1) Er moet een aantal wijzigingen worden aangebracht in Richtlijn 2004/114/EG van de Raad van 13 december 2004 betreffende de voorwaarden voor de toelating van onderdanen van derde landen met het oog op studie, scholierenuitwisseling, onbezoldigde opleiding of vrijwilligerswerk[17] en Richtlijn 2005/71/EG van de Raad van 12 oktober 2005 betreffende een specifieke procedure voor de toelating van onderdanen van derde landen met het oog op wetenschappelijk onderzoek[18].