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Vertaling van "effectif à un horizon de trois années " (Frans → Nederlands) :

l’instauration d’un cadre budgétaire à moyen terme effectif à un horizon de trois années de planification budgétaire.

Een geloofwaardig, doeltreffend begrotingskader voor de middellange termijn vaststellen dat voorziet in een planningshorizon van ten minste drie jaar voor de begroting.


Dans le cadre d'un budget initial comme d'un budget ajusté, la note justificative comporte également une projection à politique inchangée sur un horizon de trois années minimum des produits et des charges de l'organisme de type 3.

In het kader van zowel een initiële begroting als een aangepaste begroting bevat de verantwoordingsnota eveneens een projectie, bij ongewijzigd beleid over minstens drie jaar, van de opbrengsten en de lasten van de instelling van type 3.


La justification du budget est accompagnée d'une projection à politique inchangée sur un horizon de trois années minimum des recettes et des dépenses du service administratif à comptabilité autonome, de l'entreprise régionale, de l'organisme de type 1 ou de type 2.

De verantwoording van de begroting wordt voorzien van een projectie, bij ongewijzigd beleid over minstens drie jaar, van de ontvangsten en de uitgaven van de administratieve dienst met een zelfstandige boekhouding, de gewestelijke onderneming en de instelling van type 1 of type 2.


l’estimation à jour de l’année précédente (année n - 1), les déficits effectifs pour les trois années précédentes (années n - 2, n - 3, n - 4) et le déficit public prévu pour l’année courante,

hun meest recente schatting voor het vorige jaar (n-1), de feitelijke schuld voor de drie daaraan voorafgaande jaren (n-2, n-3, n-4) en de voorziene overheidsschuld voor het actuele jaar


l’instauration d’un cadre budgétaire à moyen terme effectif à un horizon de trois années de planification budgétaire.

Een geloofwaardig, doeltreffend begrotingskader voor de middellange termijn vaststellen dat voorziet in een planningshorizon van ten minste drie jaar voor de begroting.


l’instauration d’un cadre budgétaire à moyen terme effectif à un horizon de trois années de planification budgétaire.

Een geloofwaardig, doeltreffend begrotingskader voor de middellange termijn vaststellen dat voorziet in een planningshorizon van ten minste drie jaar voor de begroting.


l’estimation à jour de l’année précédente (année n - 1), les déficits effectifs pour les trois années précédentes (années n - 2, n - 3, n - 4) et le déficit public prévu pour l’année courante,

hun meest recente schatting voor het vorige jaar (n-1), de feitelijke schuld voor de drie daaraan voorafgaande jaren (n-2, n-3, n-4) en de voorziene overheidsschuld voor het actuele jaar


Au cours de la période de transition visée à l'article 10, lorsque le bénéficiaire effectif des intérêts est résident d'un État membre autre que celui où est établi l'agent payeur ou, dans le cas d'un agent payeur visé à l'article 4, paragraphe 2, lorsqu'un tel agent payeur y a son siège de direction effective, le Luxembourg et l'Autriche prélèvent une retenue à la source de 15 % pendant les trois premières années de la période de transition, de 20 % pendant les trois années suivantes et de 35 ...[+++]

Indien de uiteindelijk gerechtigde woonachtig is in een andere lidstaat dan die waar de uitbetalende instantie gevestigd is of, in het geval van een uitbetalende instantie als bedoeld in artikel 4, lid 2, waar die uitbetalende instantie haar plaats van werkelijke leiding heeft, heffen Luxemburg en Oostenrijk gedurende de in artikel 10 bedoelde overgangsperiode bronbelasting, gedurende de eerste drie jaar van de overgangsperiode tegen een tarief van 15 %, gedurende de volgende drie jaar tegen een tarief van 20 %, en daarna tegen een tarief van 35 %.


Pour les organismes agréés pour l'adoption interne, la subvention visée à l'alinéa 1 est déterminée et accordée sur la base des normes d'effectif suivantes : 1° d'un coordinateur, à concurrence : a) d'un quart temps si l'organisme d'adoption a réalisé une moyenne annuelle d'au moins cinq adoptions au cours des trois années précédentes; b) d'un mi-temps s'il a réalisé une moyenne annuelle d'au moins dix adoptions au cours des trois années ...[+++]écédentes; c) d'un trois quarts temps s'il a réalisé une moyenne annuelle d'au moins quinze adoptions au cours des trois années précédentes; 2° d'un assistant social, d'un assistant en psychologie ou d'un licencié en psychologie pour l'accompagnement post-adoptif visé à l'article 35, à concurrence : a) d'un dixième temps si l'organisme d'adoption a réalisé une moyenne annuelle de moins de dix adoptions au cours des trois années précédentes; b) de quatre dixièmes temps s'il a réalisé une moyenne annuelle d'au moins dix adoptions au cours des trois années précédentes; c) de huit dixièmes temps s'il a réalisé une moyenne annuelle d'au moins soixante adoptions au cours des trois années précédentes; d) d'un plein temps s'il a réalisé une moyenne annuelle d'au moins cent dix adoptions au cours des trois années précédentes; 3° d'un assistant social, d'un assistant en psychologie ou d'un licencié en psychologie pour les tâches générales de l'organisme, à concurrence : a) d'un dixième temps si l'organisme d'adoption a réalisé au moins quinze sensibilisations individuelles dans l'année qui précède; b) de deux dixièmes temps s'il a réalisé au moins septante-cinq sensibilisations individuelles dans l'année qui précède; c) de trois dixièmes temps s'il a réalisé au moins nonante sensibilisations individuelles dans l'année qui précède; d) de quatre dixièmes temps s'il a réalisé au moins cent dix sensibilisations individuelles dans l'année qui précède.

Voor de instellingen die voor de interne adoptie erkend zijn, wordt de subsidie bedoeld in het eerste lid bepaald en toegekend op grond van de volgende normen inzake personeelsbestand : 1° een coördinator, in verhouding tot : a) één vierde van een voltijdse betrekking, indien de adoptie-instelling gemiddeld ten minste vijf adopties in de loop van de drie voorafgaande jaren heeft uitgevoerd; b) een halftijdse betrekking, indien ze gemiddeld ten minste tien adopties in de loop van de drie voorafgaande jaren heeft uitgevoerd; c) drie vierde van een voltijdse betrekking, indien ze gemiddeld ten minste vijftien adopties in de loop van de dr ...[+++]


Pour les organismes agréés pour l'adoption internationale, la subvention visée à l'alinéa 1 est accordée sur la base des normes d'effectif suivantes : 1° d'un coordinateur à concurrence : a) d'un quart temps si l'organisme d'adoption a réalisé une moyenne annuelle d'au moins dix adoptions au cours des trois années précédentes; b) d'un mi-temps s'il a réalisé une moyenne annuelle d'au moins vingt adoptions au cours des trois années ...[+++]écédentes; c) d'un trois quarts temps s'il a réalisé une moyenne annuelle d'au moins trente adoptions au cours des trois années précédentes; 2° d'un assistant social, d'un assistant en psychologie ou d'un psychologue pour l'accompagnement post-adoptif visé à l'article 35, à concurrence : a) d'un dixième temps si l'organisme d'adoption a réalisé une moyenne annuelle de moins de dix adoptions au cours des trois années précédentes; b) de quatre dixièmes temps s'il a réalisé une moyenne annuelle d'au moins dix adoptions au cours des trois années précédentes; c) de huit dixièmes temps s'il a réalisé une moyenne annuelle d'au moins soixante adoptions au cours des trois années précédentes; d) d'un plein temps s'il a réalisé une moyenne annuelle d'au moins cent dix adoptions au cours des trois années précédentes; 3° d'un assistant social, d'un assistant en psychologie ou d'un licencié en psychologie pour les tâches générales de l'organisme, à concurrence : a) d'un dixième temps si l'organisme d'adoption a réalisé au moins quinze sensibilisations individuelles dans l'année qui précède; b) de deux dixièmes temps s'il a réalisé au moins septante-cinq sensibilisations individuelles dans l'année qui précède; c) de trois dixièmes temps s'il a réalisé au moins nonante sensibilisations individuelles dans l'année qui précède; d) de quatre dixièmes temps s'il a réalisé au moins cent dix sensibilisations individuelles dans l'année qui précède.

Voor de instellingen die voor de interlandelijke adoptie erkend zijn, wordt de subsidie bedoeld in het eerste lid toegekend op grond van de volgende normen inzake personeelsbestand : 1° een coördinator, in verhouding tot : a) één vierde van een voltijdse betrekking, indien de adoptie-instelling gemiddeld ten minste tien adopties in de loop van de drie voorafgaande jaren heeft uitgevoerd; b) een halftijdse betrekking, indien ze gemiddeld ten minste twintig adopties in de loop van de drie voorafgaande jaren heeft uitgevoerd; c) drie vierde van een voltijdse betrekking, indien ze gemiddeld ten minste dertig adopties in de loop van de drie ...[+++]




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effectif à un horizon de trois années ->

Date index: 2022-05-02
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