Traduction de «effectivement de cette » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

dépenses effectivement encourues | dépenses effectives encourues
daardwerkelijke verrichte uitgaven

puissance apparente rayonnée | puissance effectivement rayonnée | PAR [Abbr.]
effectief uitgestraald vermogen

asepsie | 1) ence de micro-organismes dans un milieu déterminé - 2)- création de cette absence
asepsis | kiemvrijheid

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si un recours est effectivement introduit contre cette décision auprès de la commission compétente en matière de détention inopérante, cette dernière doit prendre une décision dans les six mois qui suivent la date de dépôt du mémoire en réplique (par le demandeur).
Indien tegen deze beslissing effectief hoger beroep wordt aangetekend bij de Commissie Onwerkzame Hechtenis, dient deze Commissie binnen de zes maanden na de datum van de neerlegging van de memorie van wederantwoord (door de verzoeker) een beslissing te nemen.

Cela peut s'expliquer pour plusieurs raisons: certains patients préfèreront continuer à utiliser le matériel qui leur est familier, certains patients utiliseront le test de piqûre au doigt étant donné qu'ils ne pourront pas cacher les capteurs s'ils portent des vêtements légers, il y aura des patients allergiques au capteur ou chez qui le capteur se détachera facilement de leur bras et prématurément, etc. 3. En réponse à votre troisième question qui concerne le nombre de patients atteints de diabète de type 2 qui pourraient avoir recours à cette méthode par capteur, je peux vous aussi qu'il est impossible d'estimer avec précision le nombre de patients diabétiques de type 2 qui utiliseront effectivement cette nouvelle méthode de mesure par capteur.
Dat kan om verschillende redenen het geval zijn: sommige patiënten zullen liever hun vertrouwd materiaal blijven gebruiken, andere patiënten zullen de vingerpriktest gebruiken omdat ze de sensoren niet onder lichte kledij kunnen verbergen, omdat ze allergisch zijn voor de sensor of omdat de sensor gemakkelijk en te snel van hun arm loskomt, enz. 3. In antwoord op uw derde vraag met betrekking tot het aantal type 2-diabetici dat een beroep zou kunnen doen op sensor-meting, kan ik u eveneens meedelen dat we het aantal type 2-diabetici dat de nieuwe sensor-meting effectief zal gebruiken, onmogelijk exact kunnen inschatten.

21° au paragraphe 2, les mots "en exécution d'une convention-cadre signée au cours de la période imposable" sont remplacés par les mots "en exécution de cette convention-cadre"; 22° au paragraphe 4, 1°, les mots "jusqu'à la date à laquelle l'attestation Tax Shelter est délivrée par la société de production éligible, ou par l'intermédiaire éligible, à l'investisseur éligible; " sont remplacés par les mots "jusqu'au moment où l'investisseur revendique l'exonération définitive conformément aux délais et conditions visés au § 5; "; 23° au paragraphe 4, 2°, les mots "par la société de production éligible, ou par l'intermédiaire éligible, à l'investisseur éligible; " sont remplacés par les mots "par le Service Public Fédéral Finances; "; 24° au paragraphe 4, 3°, dans le texte néerlandais, le mot "kosten" est remplacé par le mot "uitgaven"; 25° au paragraphe 5, alinéa 1, les mots "l'attestation Tax Shelter visée au § 1, alinéa 1, 10°, est délivrée effectivement" sont remplacés par les mots "l'attestation Tax Shelter est délivrée par le Service Public Fédéral Finances effectivement"; 26° au paragraphe 5, alinéa 2, les mots "qui est lié à la troisième période imposable qui suit l'année calendrier au cours de laquelle l'attestation Tax Shelter a été délivrée à la société de production éligible". sont remplacés par les mots "qui est lié à la quatrième période imposable qui suit l'année de la signature de la convention-cadre".
21° in paragraaf 2 worden de woorden "in de loop van het belastbaar tijdperk in uitvoering van een raamovereenkomst" vervangen door de woorden "in uitvoering van deze raamovereenkomst"; 22° in paragraaf 4, 1°, worden de woorden "tot op de datum waarop het Tax Shelter attest door de in aanmerking komende productie-vennootschap, of door de in aanmerking komende tussenpersoon, aan de in aanmerking komende investeerder wordt afgeleverd; " vervangen door de woorden "tot de investeerder de definitieve vrijstelling opeist overeenkomstig de in § 5 vermelde termijnen en voorwaarden; "; 23° in paragraaf 4, 2°, worden de woorden "door de in aanmerking komende productievennootschap, of door de in aanmerking komende tussenpersoon, aan de in aanmerking komende investeerder" vervangen door de woorden "door de Federale Overheidsdienst Financiën"; 24° in paragraaf 4, 3°, wordt het woord "kosten" vervangen door het woord "uitgaven"; 25° in paragraaf 5, eerste lid, worden de woorden "indien het Tax Shelter attest bedoeld in § 1, eerste lid, 10°, daadwerkelijk wordt afgeleverd en dit uiterlijk op 31 december van het vierde jaar volgend op het jaar waarin de raamovereenkomst wordt getekend". vervangen door de woorden " indien het Tax Shelter attest uiterlijk op 31 december van het vierde jaar volgend op het jaar waarin de raamovereenkomst wordt getekend, daadwerkelijk wordt afgeleverd door de Federale Overheidsdienst Financiën". 26° in paragraaf 5, tweede lid, worden de woorden "dat verband houdt met het derde belastbaar tijdperk dat volgt op het kalenderjaar tijdens hetwelk het Tax Shelter attest aan de in aanmerking komende productievennootschap werd afgeleverd". vervangen door de woorden "verbonden met het vierde belastbaar tijdperk dat volgt op het jaar van de ondertekening van de raamovereenkomst".

La convention préventive de la double imposition avec l'Uruguay en est un beau contre-exemple: elle prévoit qu'il faut avoir "effectivement" été imposé à l'étranger avant de pouvoir être exonéré en Belgique. 1. a) Pouvez-vous expliquer dans quelle mesure les clauses anti-abus seront effectivement intégrées à la convention préventive de la double imposition standard et, concrètement, dans quelles conventions préventives de la double imposition en vigueur cette clause est insérée? b) Pouvez-vous garantir que ces clauses sont correctement appliquées, compte tenu de la jurisprudence et des normes BEPS actuelles en matière de pratiques fiscales dommageables (Harmful Tax Practices)? c) Dans la négative, l'application des clauses anti-abus sera-t-elle évaluée? d) N'estimez-vous pas souhaitable, par analogie avec la CPDI signée avec l'Uruguay, d'utiliser dorénavant les clauses anti-abus dans notre convention modèle et dans les CPDI à venir?
Het dubbelbelastingverdrag met Uruguay is in deze een mooi tegenvoorbeeld, waarbij wordt gesteld dat men in het buitenland "effectief" moet zijn belast, vooraleer men in België wordt vrijgesteld. 1. a) Kan u toelichten in welke mate de anti-misbruik clausules effectief wordt opgenomen in enerzijds het standaard-dubbelbelastingverdrag en concreet in welke van de in werking zijnde dubbelbelastingverdragen deze clausule is opgenomen? b) Kan u verzekeren dat, gezien de rechtspraak en de huidige BEPS-normen inzake Harmfull Tax Practices deze clausules correct worden toegepast? c) Indien niet, komt er een evaluatie van de toepassing van de anti-misbruik clausules? d) Is het volgens u niet wenselijk om voortaan de anti-misbruik clausules naar analogie met het DBV met Uruguay te gebruiken in ons modelverdrag en in komende DBV's?

Le contrôleur du groupe détermine, après consultation des autorités de contrôle concernées et du groupe lui-même, la part proportionnelle qui doit être prise en considération dans les cas suivants: 1° lorsqu'il n'y a pas de lien en capital entre certaines des entreprises appartenant à un groupe; 2° lorsque la Banque ou une autre autorité de contrôle a établi que le fait de détenir, directement ou indirectement, des droits de vote ou du capital dans une entreprise est assimilable à une participation car elle estime qu'une influence notable est effectivement exercée sur cette entreprise; 3° lorsque la Banque ou une autre autorité de contrôle a établi qu'une entreprise est l'entreprise mère d'une autre entreprise, car elle estime que la première exerce effectivement une influence dominante sur la seconde.
In de onderstaande gevallen bepaalt de groepstoezichthouder, na overleg met de betrokken toezichthouders en de groep zelf, het proportionele deel dat in aanmerking wordt genomen: 1° indien tussen sommige van de ondernemingen in een groep geen kapitaalbanden bestaan; 2° indien de Bank of een andere toezichthouder heeft bepaald dat het rechtstreekse of onrechtstreekse bezit van stemrechten of kapitaal van een onderneming als een deelneming moet worden aangemerkt, omdat naar haar mening feitelijk een aanzienlijke invloed op deze onderneming wordt uitgeoefend; 3° indien de Bank of een andere toezichthouder heeft bepaald dat een onderneming een moederonderneming van een andere onderneming is, omdat de Bank of die andere toezichthouder van oordeel is dat die onderneming feitelijk een overheersende invloed op die andere onderneming uitoefent.

215. regrette que, pour neuf opérations concernant le programme national de préadhésion, la Commission ait utilisé une procédure comptable pour apurer des montants de 150 millions d'EUR sur la base d'estimations, plutôt que sur les coûts effectivement exposés, payés et acceptés, étayés par des pièces justificatives; souligne que cette pratique systématique de la DG Élargissement n'est pas conforme à l'article 88 du règlement financier ni à l'article 100 de ses règles d'application; remarque que cette procédure de longue observance entachait depuis de nombreuses années et entache les déclarations d'assurance du directeur général de la DG Élargissement, puisqu'en 2013, 20 % de toutes les dépenses de cette DG reposaient sur des estimations; se félicite que la Commission ait mis en place et appliqué immédiatement en 2014 un système assurant que l'apurement des préfinancements s'effectue dorénavant sur la base de coûts effectivement exposés et notifiés; reconnaît que la Commission a constamment souligné qu'aucune dépense n'avait été validée et acceptée officiellement par la DG Élargissement dans le cadre de la procédure d'apurement des comptes et que par conséquent aucune communication d'acceptation au bénéficiaire ne peut être présumée;
215. betreurt het feit dat met betrekking tot negen verrichtingen in verband met het nationale pretoetredingsprogramma de Commissie een boekingsmethode heeft gebruikt voor de verrekening van bedragen ter hoogte van 150 miljoen EUR op basis van schattingen in plaats van de gemaakte, betaalde, aanvaarde en door ondersteunende documenten aangetoonde kosten; benadrukt dat deze systematische aanpak van DG uitbreiding niet in overeenstemming is met artikel 88 van het Financieel Reglement en artikel 100 van de uitvoeringsvoorschriften; wijst erop dat deze reeds lange tijd gebruikte procedure een groot aantal jaren invloed heeft gehad en nog steeds heeft op de betrouwbaarheidsverklaringen van DG uitbreiding, hetgeen betekent dat in 2013 20% van alle uitgaven van dat DG gebaseerd was op schattingen; is ingenomen met het feit dat de Commissie in 2014 heeft gezorgd voor het opzetten en onverwijld verwezenlijken van een systeem waarmee gewaarborgd is dat de verrekening van de voorfinanciering voortaan wordt gedaan op grond van correct gemaakte en gerapporteerde kosten; merkt op dat de Commissie consequent heeft aangegeven dat geen van de uitgaven door het voormalige DG uitbreiding in de procedure voor de goedkeuring van de rekeningen officieel was gevalideerd en aanvaard, en dat derhalve niet kon worden aangenomen dat er een mededeling aan de begunstigde was gedaan betreffende aanvaarding;

209. regrette que, pour neuf opérations concernant le programme national de préadhésion, la Commission ait utilisé une procédure comptable pour apurer des montants de 150 millions d'EUR sur la base d'estimations, plutôt que sur les coûts effectivement exposés, payés et acceptés, étayés par des pièces justificatives; souligne que cette pratique systématique de la DG Élargissement n'est pas conforme à l'article 88 du règlement financier ni à l'article 100 de ses règles d'application; remarque que cette procédure de longue observance entachait depuis de nombreuses années et entache les déclarations d'assurance du directeur général de la DG Élargissement, puisqu'en 2013, 20 % de toutes les dépenses de cette DG reposaient sur des estimations; se félicite que la Commission ait mis en place et appliqué immédiatement en 2014 un système assurant que l'apurement des préfinancements s'effectue dorénavant sur la base de coûts effectivement exposés et notifiés; reconnaît que la Commission a constamment souligné qu'aucune dépense n'avait été validée et acceptée officiellement par la DG Élargissement dans le cadre de la procédure d'apurement des comptes et que par conséquent aucune communication d'acceptation au bénéficiaire ne peut être présumée;
209. betreurt het feit dat met betrekking tot negen verrichtingen in verband met het nationale pretoetredingsprogramma de Commissie een boekingsmethode heeft gebruikt voor de verrekening van bedragen ter hoogte van 150 miljoen EUR op basis van schattingen in plaats van de gemaakte, betaalde, aanvaarde en door ondersteunende documenten aangetoonde kosten; benadrukt dat deze systematische aanpak van DG uitbreiding niet in overeenstemming is met artikel 88 van het Financieel Reglement en artikel 100 van de uitvoeringsvoorschriften; wijst erop dat deze reeds lange tijd gebruikte procedure een groot aantal jaren invloed heeft gehad en nog steeds heeft op de betrouwbaarheidsverklaringen van DG uitbreiding, hetgeen betekent dat in 2013 20% van alle uitgaven van dat DG gebaseerd was op schattingen; is ingenomen met het feit dat de Commissie in 2014 heeft gezorgd voor het opzetten en onverwijld verwezenlijken van een systeem waarmee gewaarborgd is dat de verrekening van de voorfinanciering voortaan wordt gedaan op grond van correct gemaakte en gerapporteerde kosten; merkt op dat de Commissie consequent heeft aangegeven dat geen van de uitgaven door het voormalige DG uitbreiding in de procedure voor de goedkeuring van de rekeningen officieel was gevalideerd en aanvaard, en dat derhalve niet kon worden aangenomen dat er een mededeling aan de begunstigde was gedaan betreffende aanvaarding;

Les compagnies aériennes doivent régulièrement demander à leurs autorités nationales la confirmation qu’elles sont effectivement autorisées à voler dans l’espace aérien européen, et cette procédure implique non seulement de vérifier si elles respectent effectivement l’ensemble de leurs obligations de sécurité, effectuent toutes les vérifications nécessaires et sont en mesure de transporter les personnes en toute sécurité, mais aussi de vérifier si elles sont assez solides du point de vue financier pour être en mesure de rester à long terme dans le secteur du transport aérien.
De luchtvaartmaatschappijen moeten regelmatig bij hun nationale instanties een vergunning aanvragen om in het Europese luchtruim te mogen vliegen, en daarbij wordt niet alleen maar vastgesteld of ze werkelijk voldoen aan hun verplichtingen in verband met de veiligheid, of ze alle nodige checks verrichten en de passagiers veilig kunnen vervoeren, maar ook of ze financieel draagkrachtig genoeg zijn om gedurende een langere periode in de vervoerssector overeind te blijven.

– Monsieur le Président, effectivement, je soutiens totalement le collègue Swoboda, puisque nous n'étions effectivement pas au courant; donc nous n'avons rien préparé pour cette semaine, pour cette résolution.
–(FR) Mijnheer de Voorzitter, ik sta volledig achter collega Swoboda, aangezien we niet waren geïnformeerd en daarom ook deze week niets konden voorbereiden voor deze resolutie.