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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale
beginsel van gelijk loon voor gelijk werk | beginsel van gelijke beloning | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke arbeid | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke of gelijkwaardige arbeid

rémunération égale pour travail de valeur égale
gelijk loon voor arbeid van gelijke waarde

courbes d'égale bruyance perçue | courbes d'égale gêne de Kryter
curven van gelijke lawaaierigheid van Kryter | lijnen van gelijke hinderlijkheid

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 30 - obésité
obesitas, BMI > 30

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 40 - obésité sévère
morbiede obesitas, BMI >=40

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

égal
gelijk

traitement égal
gelijk loon

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a)la garantie relative au certificat d'importation n'est libérée en totalité que lorsque les quantités de sucre brut effectivement importées sont égales ou supérieures aux quantités de sucre blanc effectivement exportées, compte tenu du rendement du sucre brut.
a)wordt de zekerheid met betrekking tot het invoercertificaat alleen dan volledig vrijgegeven wanneer de werkelijk ingevoerde hoeveelheid ruwe suiker gelijk is aan of hoger is dan de werkelijk uitgevoerde hoeveelheid witte suiker, rekening houdend met het rendement van de ruwe suiker.

la garantie relative au certificat d'importation n'est libérée en totalité que lorsque les quantités de sucre brut effectivement importées sont égales ou supérieures aux quantités de sucre blanc effectivement exportées, compte tenu du rendement du sucre brut.
wordt de zekerheid met betrekking tot het invoercertificaat alleen dan volledig vrijgegeven wanneer de werkelijk ingevoerde hoeveelheid ruwe suiker gelijk is aan of hoger is dan de werkelijk uitgevoerde hoeveelheid witte suiker, rekening houdend met het rendement van de ruwe suiker.

3) Comme mentionné à la question 2), il existe des indications selon lesquelles des groupes d’auteurs itinérants actifs à l’échelle internationale (vols organisés) sont effectivement également actifs dans le cadre de ce phénomène.
3) Zoals gesteld in vraag 2), zijn er aanwijzingen dat internationaal opererende rondtrekkende dadergroepen (georganiseerde diefstallen) inderdaad ook actief zijn binnen dit fenomeen.

« L'article 343, § 1, b), du Code civil et les articles 353 et suivants du Code civil, combinés avec les articles 162 et 164 du Code civil, violent-ils les articles 10, 11 et 22bis de la Constitution et les articles 8 et 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, en ce que l'adoption n'est possible que pour tous les cohabitants qui vivent ensemble depuis plus de trois ans et également pour des personnes vivant ensemble et unies par un lien de parenté entraînant un empêchement à mariage dont elles peuvent être dispensées, mais que les personnes vivant ensemble et unies par un lien de parenté entraînant une prohibition absolue de mariage (pour laquelle, donc, aucune dispense ne peut être accordée) sont, de manière générale et sans exception, exclues de l'adoption, alors que les personnes se trouvant dans des circonstances égales, mais pour lesquelles il n'existe pas d'empêchements au mariage peuvent, conformément à l'article 343, § 1, b), du Code civil, adopter un enfant si elles remplissent les autres conditions et alors que les personnes vivant ensemble et unies par un lien de parenté qui se trouvent dans des circonstances égales, pour lesquelles il existe par ailleurs effectivement un empêchement à mariage, pour des raisons de parenté, mais dont elles peuvent être dispensées, peuvent, conformément à l'article 343, § 1, b), du Code civil, adopter un enfant si elles remplissent les autres conditions ? ».
« Schenden artikel 343 § 1 b) van het Burgerlijk Wetboek en de artikelen 353 e.v. van het Burgerlijk Wetboek in samenhang gelezen met de artikelen 162 en 164 van het Burgerlijk Wetboek, de artikelen 10, 11 en 22bis van de Grondwet en de artikelen 8 en 14 van het Europees Verdrag tot bescherming van de Rechten van de Mens en de Fundamentele Vrijheden van 4 november 1950, in zoverre dat adoptie enkel mogelijk is voor alle samenwonenden die gedurende meer dan drie jaren samenwonen, en tevens voor samenwonende bloedverwanten waarvoor een huwelijksbeletsel bestaat waarvoor ontheffing kan worden verleend, doch dat samenwonende bloedverwanten, waarvoor een absoluut huwelijksverbod geldt (en dus voor het huwelijksverbod geen ontheffing verleend kan worden) algemeen en zonder uitzondering worden uitgesloten voor adoptie en terwijl personen onder gelijke omstandigheden, doch waarvoor geen huwelijksbeletselen bestaan conform art. 343 § 1 b) B.W. wel een kind kunnen adopteren indien zij aan de overige voorwaarden voldoen en terwijl samenwonende bloedverwanten onder gelijke omstandigheden, waarvoor bovendien wél een huwelijksbeletsel bestaat omwille van bloedverwantschap, maar waarvoor wel ontheffing mogelijk is, conform art. 343 § 1 b) B.W. wel een kind kunnen adopteren indien zij aan de overige voorwaarden voldoen ? ».

Il me revient également qu'un certain nombre d'améliorations pourraient être apportées par rapport au système mis en place actuellement: ainsi, par exemple: - la rapidité avec laquelle le SPF répond aux questions des hôpitaux est vraiment problématique: 400 questions ont été adressées et étaient toujours sans réponse, selon mes dernières informations; - la mise à disposition des documents n'offre pas aux hôpitaux le temps de prendre connaissance des changements avant de devoir coder effectivement les séjours: à titre d'exemple, le manuel de règles de codage a été disponible dans son entièreté le 14 décembre 2015, soit 15 jours avant le 1er janvier 2016, date à laquelle les hôpitaux doivent coder effectivement les séjours; - l'organisation de workshops/séances d'information et d'échanges permettant aux hôpitaux de poser leurs questions était prévue en 2015 mais a été reportée; - le manque de clarté dans les consignes du SPF quant aux règles de codage des interventions pose problème sur le terrain et mérite une réaction rapide du SPF. 1. Avez-vous connaissance de ces problèmes dans la mise en oeuvre du passage du résumé clinique minimum de la version ICD-9 vers la version ICD-10?
Naar verluidt zou het huidige systeem op een aantal punten verbeterd kunnen worden: - de snelheid waarmee de FOD de vragen van de ziekenhuizen beantwoordt is echt problematisch. Er werden 400 vragen gesteld waarop volgens er mijn meest recente informatie nog niet geantwoord werd; - doordat de documenten te laat aan de ziekenhuizen bezorgd worden, hebben ze de tijd niet om van de wijzigingen kennis te nemen vooraleer ze de code voor het verblijf effectief moeten invoeren. Zo was het volledige codeerhandboek pas beschikbaar vanaf 14 december 2015, 15 dagen vóór 1 januari 2016, de datum vanaf wanneer de ziekenhuizen de verblijven daadwerkelijk moeten coderen; - in 2015 zouden er workshops, infosessies en gedachtewisselingen georganiseerd worden waarop de ziekenhuizen vragen zouden kunnen stellen, maar die werden uitgesteld; - de instructies van de FOD met betrekking tot de coderingsregels zijn niet duidelijk, wat in de praktijk voor problemen zorgt.

2. a) Le nombre de dentistes qui introduisent une demande de numéro INAMI. b) Parmi eux, combien sont titulaires d'un diplôme belge? c) Parmi eux, combien introduisent également une demande d'autorisation de radiologie? d) Parmi eux, combien obtiennent effectivement une autorisation de radiologie? e) Le nombre de dentistes titulaires d'un diplôme étranger (également accompagné d'un aperçu du top cinq des pays d'origine). f) Parmi eux, combien introduisent une demande d'autorisation de radiologie? g) Parmi eux, combien obtiennent effectivement une autorisation de radiologie?
2. a) Het aantal tandartsen dat een RIZIV-nummer aanvraagt. b) Het aantal met een Belgisch diploma. c) Het aantal daarvan dat ook een vergunning radiologie aanvraagt. d) Het aantal daarvan dat effectief een vergunning radiologie bekomt. e) Het aantal met een buitenlands diploma (graag ook een overzicht van de top vijf van herkomstlanden). f) Het aantal daarvan dat ook een vergunning radiologie aanvraagt. g) Het aantal daarvan dat effectief een vergunning radiologie bekomt.

1. a) Le nombre de dentistes qui introduisent une demande de visa. b) Le nombre de dentistes titulaires d'un diplôme belge. c) Le nombre de dentistes titulaires d'un diplôme belge qui introduisent également une demande d'autorisation de radiologie. d) Le nombre de dentistes titulaires d'un diplôme belge qui obtiennent effectivement une autorisation de radiologie. e) Le nombre de dentistes titulaires d'un diplôme étranger (ainsi qu'un aperçu des cinq principaux pays d'origine). f) Le nombre de dentistes titulaires d'un diplôme étranger qui introduisent également une demande d'autorisation de radiologie. g) Le nombre de dentistes titulaires d'un diplôme étranger qui obtiennent effectivement une autorisation de radiologie.
1. a) Het aantal tandartsen dat een visum aanvraagt. b) Het aantal met een Belgisch diploma. c) Het aantal daarvan dat ook een vergunning radiologie aanvraagt. d) Het aantal daarvan dat effectief een vergunning radiologie bekomt. e) Het aantal met een buitenlands diploma (graag ook een overzicht van de top vijf van herkomstlanden). f) Het aantal daarvan dat ook een vergunning radiologie aanvraagt. g) Het aantal daarvan dat effectief een vergunning radiologie bekomt.

Art. 2. L'article 717 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, abrogé par l'article 6 du décret du 10 octobre 2013 modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives au transport médico-sanitaire, est rétabli dans la rédaction suivante : « Art. 717. § 1. Par dérogation à l'article 469, § 1, du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, la subvention d'un centre de coordination des soins et de l'aide à domicile agréé au 1 janvier 2015 est calculée, dans les limites des disponibilités budgétaires, conformément aux règles suivantes : 1° pour l'exercice 2016, la subvention est égale à la moyenne obtenue en additionnant : a) les montants contrôlés et effectivement perçus pour les exercices 2013 et 2014; b) le montant escompté pour 2015; 2° pour l'exercice 2017, la subvention est égale à la moyenne obtenue en additionnant : a) les montants contrôlés et effectivement perçus pour les exercices 2014 et 2015; b) le montant obtenu en répartissant l'enveloppe budgétaire 2016 en fonction de l'activité exercée par chaque centre, conformément à l'article 469, § 1; 3° pour l'exercice 2018, la subvention est égale, à la moyenne obtenue en additionnant : a) les montants contrôlés et effectivement perçus pour les exercices 2015 et 2016; b) le montant obtenu en répartissant l'enveloppe budgétaire 2017 en fonction de l'activité exercée par chaque centre, conformément à l'article 469, § 1.
Art. 2. Artikel 717 van het Waalse Wetboek van Sociale Actie en Gezondheid, opgeheven bij artikel 6 van het decreet van 10 oktober 2013 tot wijziging van sommige bepalingen van het Waalse Wetboek van Sociale actie en Gezondheid betreffende het medisch-sanitair vervoer, wordt hersteld in de volgende lezing : « Art. 717. § 1. In afwijking van artikel 469, § 1, van het Waalse Wetboek van Sociale Actie en Gezondheid wordt de toelage van een op 1 januari 2015 erkend coördinatiecentrum voor thuiszorg en -hulp binnen de perken van de begrotingskredieten berekend overeenkomstig de volgende regels : 1° voor het boekjaar 2016 is de toelage gelijk aan het gemiddelde verkregen na optelling van : a) de gecontroleerde bedragen die daadwerkelijk voor de boekjaren 2013 en 2014 zijn geïnd; b) het voor 2015 verwachte bedrag; 2° voor het boekjaar 2017 is de toelage gelijk aan het gemiddelde verkregen na optelling van : a) de gecontroleerde bedragen die daadwerkelijk voor de boekjaren 2014 en 2015 zijn geïnd; b) het verdrag verkregen na verdeling van de begrotingsenveloppe 2016 naar gelang van de activiteit uitgeoefend door elk centrum overeenkomstig artikel 469, § 1; 3° voor het boekjaar 2018 is de toelage gelijk aan het gemiddelde verkregen na optelling van : a) de gecontroleerde bedragen die daadwerkelijk voor de boekjaren 2015 en 2016 zijn geïnd; b) het verdrag verkregen na verdeling van de begrotingsenveloppe 2017 naar gelang van de activiteit uitgeoefend door elk centrum overeenkomstig artikel 469, §1.

Si la quantité effectivement stockée au cours de la période de stockage contractuel est inférieure à la quantité contractuelle et supérieure ou égale à 90 % de cette quantité, l'aide est versée pour la quantité effectivement stockée.
Wanneer de tijdens de contractuele opslagperiode feitelijk opgeslagen hoeveelheid geringer is dan de in het contract bepaalde hoeveelheid, en groter is dan of gelijk aan 90 % van deze hoeveelheid, wordt de steun voor de werkelijk opgeslagen hoeveelheid betaald.