Traduction de «effectivement être observés » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Force des Nations unies chargée d'observer le dégagement | Force des Nations unies chargée d'observer le dégagement du Golan | Force des Nations Unies chargée d'observer le désengagement | FNUOD [Abbr.]
Troepenmacht van de Verenigde Naties voor het toezicht op het troepenscheidingsakkoord | UNDOF [Abbr.]

observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique
administratienormen in de chiropraxie in acht nemen | voldoen aan de administratienormen in de chiropraxie

concentration sans effets observables | dose sans effet | dose sans effet observé (concentration) | dose sans effets observables | niveau sans effet visible | DSE [Abbr.]
dosis zonder effect | dosis zonder waargenomen effect | NOEL [Abbr.]

observations aberrantes | observations extrêmes | observations extrêmes aberrantes | valeurs aberrantes | valeurs extrêmes
afzwaaiers | extreme waarnemingen | uitbijters | uitschieters

faire attention au comportement des clients | observer avec attention le comportement de la clientèle | observer avec attention le comportement des clients | surveiller le comportement des clients
klantgedrag volgen | reacties van klanten observeren | kijken hoe klanten zich gedragen | klantgedrag observeren

observation [ technique d'observation ]
observatie [ observatietechniek ]

observation | observation
observatie | waarneming

mission d'enquête [ mission d'expertise | mission d'observation | mission de surveillance | visite de travail d'experts ]
vooronderzoek

vérification du scrutin [ observation électorale ]
toezicht op de verkiezingen [ verkiezingswaarneming ]

faire des observations de sécurité sous couverture
geheime veiligheidsobservaties uitvoeren

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On a effectivement pu observer une certaine tendance à une utilisation abusive de barrières non tarifaires au commerce, de subventions déguisées, de pratiques discriminatoires dans le domaine des marchés publics, de transferts de technologie forcés, de taux de change manipulés, et à un respect insuffisant des normes en matière de protection sociale et environnementale.
Er zijn bepaalde trends waar te nemen in de richting van oneigenlijk gebruik van niet-tarifaire handelsbelemmeringen, verborgen subsidies, discriminatie bij overheidsopdrachten, gedwongen overdracht van technologie, gemanipuleerde wisselkoersen, en gebrekkig toezicht op de naleving van sociale en milieubeschermingswetgeving.

Dans ce contexte, l'évaluation externe observe un décalage croissant constaté entre les coûts réels de certaines actions et ceux effectivement couverts par le budget du programme.
In deze context wijst de externe evaluatie op een groeiende kloof tussen de reële kosten van bepaalde acties en de kosten die effectief door het budget van het programma worden gedekt.

Dans la mesure où ces principes, par ailleurs expressément consacrés tant par la Cour européenne des droits de l'homme que par la Cour d'arbitrage, doivent effectivement être observés, leur respect ne s'impose pas seulement lors de l'application des dispositions du Code de procédure pénale mais bien, comme l'a effectivement déjà rappelé la section de législation du Conseil d'État (30), dès l'élaboration desdites dispositions.
In zoverre die beginselen, die overigens zowel door het Europees Hof voor de rechten van de mens als door het Arbitragehof uitdrukkelijk zijn gehuldigd, effectief in acht moeten worden genomen, moeten ze niet pas bij de toepassing van de bepalingen van het Wetboek van strafprocesrecht worden nageleefd, doch, zoals de afdeling Wetgeving van de Raad van State bepaaldelijk reeds erop heeft gewezen (30), reeds bij het uitwerken van die bepalingen.

En réponse à votre question, je vous informe que, depuis l’entrée en vigueur de la révision de groupe des gonadotrophines en octobre 2006, un transfert des gonadotrophines urinaires vers les gonadotrophines recombinantes a effectivement été observé.
In antwoord op uw vraag deel ik u mee dat sinds de inwerkingtreding van de groepsgewijze herziening van de gonadotrofines in oktober 2006, inderdaad een transfer van de urinaire gonadotrofines naar de recombinante gonadotrofines werd onderzocht.

Des effets indésirables graves de type anaphylactique ont effectivement été observés aux États-Unis et en Allemagne à la suite de l'administration intraveineuse de certains lots d'héparine sodique.
Er werden inderdaad ernstige anafylactische reacties vastgesteld in de Verenigde Staten en in Duitsland na intraveneuze toediening van bepaalde partijen natriumheparine.

5. Le ministre optera-t-il effectivement pour la promulgation du cadre normatif fédéral, qui est nécessaire pour que la compétence de contrôle des demandeurs d'emploi puisse effectivement être transférée aux Régions, sous la forme d'un arrêté royal? Le ministre ignorera-t-il l'observation formulée par le Conseil d'État, à savoir que le cadre normatif fédéral doit être fixé dans une loi?
5. Zal de minister er inderdaad voor opteren om het federaal normatief kader, dat nodig is opdat de controlebevoegdheid van werkzoekenden effectief overgedragen kan worden aan de regio's, uit te vaardigen in de vorm van een koninklijk besluit en legt de minister hiermee de opmerking zoals geformuleerd door de Raad van State, namelijk dat het normatief kader onderdeel moet zijn van een wet, naast zich neer?

Celui-ci doit permettre d'apporter une information éclairée dans le débat public et de développer en la matière une politique qui puisse s'appuyer sur une évaluation des situations effectivement observables et des pratiques concrètement en vigueur.
Dergelijke statistieken bieden de mogelijkheid om het publieke debat van onderbouwde informatie te voorzien en terzake een beleid te ontwikkelen dat kan steunen op een evaluatie van de situaties die effectief geobserveerd kunnen worden en van de praktijken die concreet van kracht zijn.

En effet, ce jugement énonce, en substance, « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connu le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».
In wezen stelt dit vonnis duidelijk dat, « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connu le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».

Ce jugement énonce « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º, de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connues le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».
Het vonnis maakte duidelijk dat, « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connu le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».

Cependant, il ressort clairement des points 20 à 23 des observations de la Commission du 19 mai 2008 que le refus opposé par celle-ci à la production des documents en cause, compte tenu de leur caractère sensible, ne pouvait viser que les mesures effectivement adoptées par le Tribunal de la fonction publique, à savoir des mesures d’organisation de la procédure, sans pour autant préjuger de la réaction que la Commission aurait eue face à une mesure d’instruction ordonnée par le Tribunal de la fonction publique.
Uit de punten 20 tot en met 23 van de opmerkingen van de Commissie van 19 mei 2008 blijkt echter duidelijk dat haar weigering om de betrokken documenten over te leggen, gezien het gevoelige karakter ervan, alleen betrekking kon hebben op de maatregelen die het Gerecht voor ambtenarenzaken daadwerkelijk had getroffen, namelijk de maatregelen tot organisatie van de procesgang, zonder evenwel vooruit te lopen op de reactie van de Commissie op een door het Gerecht voor ambtenarenzaken gelaste maatregel van instructie.