Le commissaire agréé: 1° communique chaqu
e année au comité d'audit les services additionnels fournis à l'entreprise d'assurance ou de réassurance et aux sociétés avec lesquelles l'entreprise d'assurance ou de réassurance a
un lien étroit; 2° examine avec le comité d'audit les risques pesant sur son indépendance et les mesures de sauvegarde prises pour atténuer ces risques, consignés pa
r lui; 3° confirme chaque année ...[+++] par écrit son indépendance au comité d'audit par rapport à l'entreprise d'assurance ou de réassurance.