Vertaling van "effectuée sous contrôle " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

importation effectuée sous licence | marchandise importée sous licence
met een vergunning ingevoerde goederen

soumis à un contrôle douanier | sous contrôle de la douane | sous douane
onder douanetoezicht | onder douaneverband

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Omschrijving: Het gemeenschappelijk thema van dissociatieve stoornissen of conversiestoornissen bestaat uit een gedeeltelijk of volledig verlies van de normale integratie van herinneringen, besef van identiteit en onmiddellijke zintuiglijke gewaarwordingen en controle over de motoriek. Alle vormen van dissociatieve stoornissen vertonen de tendens minder te worden na enige weken of maanden, vooral als hun begin samenviel met een traumatische levensgebeurtenis. Meer chronische stoornissen, vooral verlammingen en anesthesieën, kunnen ontstaan indien het begin samenvalt met onoplosbare problemen of persoonlijke conflicten. Deze stoornissen zijn voorheen geclassificeerd als verschillende vormen 'conversiehysterie'. Men neemt aan dat ze psychogeen van oorsprong zijn, nauw verbonden in de tijd als ze zijn met traumatische gebeurtenissen, onoplosbare en onverdraaglijke problemen of verstoorde betrekkingen. De symptomen vertegenwoordigen dikwijls de voorstelling van de patiënt over hoe een lichamelijke ziekte er uit ziet. Lichamelijk en aanvullend onderzoek brengt geen enkele bekende lichamelijke of neurologische stoornis aan het licht. Daarenboven zijn er aanwijzingen dat het functieverlies een uitdrukking is van emotionele conflicten of noden. De symptomen kunnen zich ontwikkelen in nauwe relatie met psychische stress en verschijnen vaak plotseling. Alleen stoornissen van lichamelijke functies die gewoonlijk onder willekeurige controle staan en verlies van zintuiglijke gewaarwordingen vallen hieronder. Stoornissen met betrekking tot pijn en andere complexe lichamelijke sensaties die verlopen via het autonome zenuwstelsel zijn geclassificeerd onder somatisatiestoornissen (F45.0). De mogelijkheid van het naderhand optreden van ernstige lichamelijke of psychiatrische stoornissen dient altijd in gedachten te worden gehouden. | conversiehysterie | conversiereactie | hysterie | hysterische psychose

guide des contrôles concernant les inspections effectuées par la Commission européenne dans les établissements traitant des viandes fraîches
richtsnoeren voor de door de Commissie te verrichten controles in inrichtingen in de sector vers vlees

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'épilation au laser définitive ou à la lumière pulsée peut être réalisée par des praticiens dont la profession n'est pas reconnue par l'arrêté royal nº 78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé pour autant que celle-ci soit effectuée sous contrôle médical.
Definitieve ontharing met een laser of met pulslicht mag worden uitgevoerd door beoefenaars van wie het beroep niet is erkend in het kader van het koninklijk besluit nr. 78 betreffende de uitoefening van de gezondheidszorgberoepen, op voorwaarde dat de behandeling wordt uitgevoerd onder medisch toezicht.

Vu la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin et l'organisation de l'aménagement des espaces marins dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique, l'article 6, modifié par la loi du 17 septembre 2005; Vu l'arrêté royal du 23 juin 2010 relatif à l'établissement d'un cadre en vue d'atteindre un bon état des eaux de surface; Vu l'avis des Inspecteurs des Finances, donné le 18 février 2016 et le 23 mars 2016; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 mai 2016; Vu l'analyse d'impact de la réglementation effectuée en application des articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions en matière de simplification administrative; Vu l'avis 59.820/1/V du Conseil d'Etat, donné le 10 août 2016, en application de l'article 84, § 1, premier alinéa, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant que les `normes pour le contrôle des éléments de qualité' sont des normes techniques pour la mise en oeuvre du contrôle et ne tombent par conséquent pas sous l'application de l'article 190 Constitution; Considérant que ses normes sont facilement accessibles via les organismes de normalisation de tous les pays européens ; Considérant que l'organisme de normalisation belge, le NBN, offre la possibilité de consulter gratuitement toutes les normes sur place; que ses normes sont protégées par le droit d'auteur qui induit qu'une mise à disposition gratuite n'est pas légalement possible; que les normes sont généralement et facilement disponibles et le coût n'est pas excessif; Considérant que la référence à des normes européennes et internationales assure également une réduction de la charge pour les entreprises et le gouvernement ; Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, du Ministre des Finances, du Secrétaire d'Etat à la mer du Nord et de la Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Artic ...
Gelet op de wet van 20 januari 1999 ter bescherming van het mariene milieu en ter organisatie van de mariene ruimtelijke planning in de zeegebieden onder de rechtsbevoegdheid van België, artikel 6, gewijzigd bij de wet van 17 september 2005; Gelet op het koninklijk besluit van 23 juni 2010 betreffende de vaststelling van een kader voor het bereiken van een goede oppervlaktewatertoestand; Gelet op het advies van de inspecteurs van Financiën, gegeven op 18 februari 2016 en op 23 maart 2016; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting, gegeven op 11 mei 2016; Gelet op de impactanalyse van de regelgeving uitgevoerd overeenkomstig de artikelen 6 en 7 van de wet van 15 december 2013 houdende diverse bepalingen inzake administratieve vereenvoudiging; Gelet op advies 59.820/1/V van de Raad van State, gegeven op 10 augustus 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Overwegende dat de `normen voor de monitoring van kwaliteitselementen' technische normen zijn voor de uitvoering van monitoring en aldus niet vallen onder het toepassingsgebied van artikel 190 Grondwet; Overwegende dat deze normen eenvoudig toegankelijk zijn via de norminstellingen van alle Europese lidstaten; Overwegende dat de Belgische norminstelling NBN voorziet in de mogelijkheid om alle normen gratis ter plaatse te raadplegen; dat deze normen beschermd zijn door het auteursrecht waardoor gratis ter beschikking stelling wettelijk niet mogelijk is; dat de normen algemeen en eenvoudig verkrijgbaar zijn en de kosten niet onredelijk hoog zijn; Overwegende dat het verwijzen naar Europese en internationale normen daarenboven zorgt voor een verlaging van de lasten voor zowel de bedrijven als de overheid; Op de voordracht van de Minister van Volksgezondheid, de Minister van Financiën, de Staatssecretaris voor Noordzee en de Staatssecretaris voor Wetenschapsbeleid en op het advies van de in Raad vergaderde ...

Par arrêté du 3 mai 2016, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la SPRL K.E. PROJECTS, dont le numéro d'entreprise est 0862.985.244, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 1 février 2016, sous le numéro 16.1082.01. L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique sur les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin. Ces activités s'effectuent sans arme et sans cheval.
Bij besluit van 3 mei 2016 wordt de vergunning voor het exploiteren van een bewakingsonderneming, verleend aan K.E. PROJECTS BVBA, met ondernemingsnummer 0862.985.244, vernieuwd voor een periode van vijf jaar vanaf 1 februari 2016 en draagt het nummer 16.1082.01 Deze vergunning heeft betrekking op het uitoefenen van activiteiten bestaande uit : - toezicht op en bescherming van roerende of onroerende goederen met inbegrip van statische bewakingsactiviteiten op plaatsen waar geen andere bewakingsagent of derden geacht worden aanwezig te zijn en met uitsluiting van mobiele bewaking en interventie na alarm; - toezicht op en controle van personen met het oog op het verzekeren van de veiligheid op al dan niet voor het publiek toegankelijke plaatsen met inbegrip van bewakingsagenten op werkposten gelegen in een café, bar, kansspelinrichting of dansgelegenheid en met uitsluiting van winkelinspecteurs. Deze activiteiten worden ongewapend en zonder paard uitgeoefend.

Art. 16. A l'article 14 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° le paragraphe 1er, les mots « Le propriétaire des produits saisis ou la personne qui les a mis sur le marché peut » sont remplacés par les mots « Le propriétaire des produits saisis ou mis sous scellés ou la personne qui les a mis sur le marché peut »; 2° dans le paragraphe 2, les mots « les agents chargés du contrôle lèvent la saisie et, le cas échéant, » sont remplacés par les mots « les agents chargés du contrôle lèvent la saisie ou, le cas échéant, »; 3° dans le paragraphe 3, les modifications suivantes sont apportées : a) dans l'alinéa 1er, les mots « ou mettre sous scellés » sont insérés entre les mots « à nouveau saisir » et les mots « les produits concernés »; b) dans l'alinéa 2, les mots « ou la mise sous scellés » sont insérés entre les mots « La saisie » et les mots « effectuée en vertu »; c) dans l'alinéa 3, les mots « Les agents chargés du contrôle lèvent la saisie » sont remplacés par les mots « Le cas échéant, les agents chargés du contrôle lèvent la saisie ou retirent les scellés ».
Art. 16. In artikel 14 van hetzelfde besluit worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in paragraaf 1 worden de woorden "De eigenaar van de in beslag genomen producten of de persoon die de producten op de markt heeft gebracht kan" vervangen door de woorden "De eigenaar van de in beslag genomen of verzegelde producten of de persoon die de producten op de markt heeft gebracht, kan"; 2° in paragraaf 2 worden de woorden "de met de controle belaste ambtenaren het beslag op en verwijderen ze, in voorkomend geval," vervangen door de woorden "de met de controle belaste ambtenaren het beslag op of verwijderen ze, in voorkomend geval,"; 3° in paragraaf 3 worden de volgende wijzigingen aangebracht : a) het eerste lid wordt aangevuld met de woorden "of verzegelen"; b) in het tweede lid, worden de woorden "of de verzegeling" ingevoegd tussen de woorden "De inbeslagneming" en de woorden "uitgevoerd op grond"; c) in het derde lid, worden de woorden "De met de controle belaste ambtenaren heffen het beslag op" vervangen door de woorden "Als het geval zich voordoet, heffen de met de controle belaste ambtenaren het beslag op of verwijderen ze de zegels".

Ainsi, tous les ans, sous le contrôle de l'IBPT, une mesure de satisfaction de la clientèle est effectuée, un plan d'action est dressé portant sur les points qui, en fonction de la mesure, sont susceptibles d'être améliorés et un rapport est dressé sur l'exécution du plan en cours.
Zo wordt jaarlijks, onder het toezicht van het BIPT, de klantentevredenheid gemeten, wordt een actieplan opgesteld met betrekking tot de punten die de meting als vatbaar voor verbetering aanduidt en wordt gerapporteerd over de uitvoering van het lopende actieplan.

De plus, si un contrôle en matière d'impôt sur les revenus permet de déterminer que le chiffre d'affaires de l'assujetti a dépassé le seuil de la franchise, ces informations seront utilisées en matière de TVA, d'une part, pour modifier le régime d'imposition de l'assujetti de façon à le soumettre au régime normal ou au régime forfaitaire visé à l'article 56 du Code de la TVA et, d'autre part, pour régulariser les opérations qu'il a effectuées sous le régime de la franchise de taxe et qu'il aurait dû soumettre à la TVA.
Wanneer bovendien uit een controle op het vlak van inkomstenbelastingen blijkt dat het omzetcijfer van de belastingplichtige de drempel van de vrijstellingsregeling heeft overschreden, wordt deze informatie inzake btw, enerzijds, gebruikt om de belastingregeling van de belastingplichtige te wijzigen en zal hij bijgevolg verplicht worden om de normale of forfaitaire belastingregeling beoogd in artikel 56 van het Btw-Wetboek toe te passen, en anderzijds, om de handelingen die hij onder de vrijstellingsregeling van belasting heeft verricht maar die hij aan de btw had moeten onderwerpen, te regulariseren.

La répartition est effectuée sous le contrôle de la société de gestion, de son réviseur, de l’assemblée générale composée des auteurs et du service de contrôle des sociétés de gestion.
De verdeling gebeurt onder het toezicht van de beheersvennootschap, zijn bedrijfsrevisor, de Algemene vergadering van auteurs en de controledienst van de beheersvennootschappen.

- L'étude « ROPS », Conduite sous l'influence de substances psychotropes, effectuée par l'IBSR et l'Université de Gand, montre notamment que la conduite sous l'influence de drogues est peu contrôlée parce que la procédure de contrôle est compliquée et surtout longue, pouvant prendre 90 minutes.
- Uit een ROPS-studie - Rijden onder invloed van psychoactieve stoffen - van het BIVV en de Universiteit Gent blijkt onder meer dat er weinig gecontroleerd wordt op het rijden onder invloed van drugs, daar de procedure voor een drugscontrole omslachtig is en bovendien 90 minuten kan duren.