Vertaling van "effet que l'interdiction " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

convention sur l'emploi de certaines armes conventionnelles | convention sur les armes classiques | convention sur les armes inhumaines | Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination | CCAC [Abbr.]
Conventionelewapensverdrag | Dubieuze-Wapensverdrag | Verdrag inzake het verbod of de beperking van het gebruik van bepaalde conventionele wapens die geacht kunnen worden buitensporig leed te veroorzaken of een niet-onderscheidende werking te hebben | Verdrag over onmenselijke wapens | CWV [Abbr.]

l'interdiction de toutes taxes d'effet équivalent
het verbod van alle heffingen van gelijke werking.

Chaleur Effets d'incendie Effets de souffle Exposition à des rayonnements ionisants émis par des armes nucléaires Autres effets directs et secondaires d'armes nucléaires
blootstelling aan ioniserende [radioactieve-]straling van kernwapen | gevolgen van ontploffing | hitte | vuurbaleffecten | overige directe en secundaire gevolgen van kernwapens

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

interdiction de prise directe du réseau | interdiction des appels en départ | interdiction des appels réseau sortants
toegangsbeperking tot de buitenlijn | toegangsbeperking tot de hoofdlijn | uitgangsbeperking

agent de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | agent de finissage couleurs et effets cuirs et peaux/agente de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | agente de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | coloriste en tannerie-mégisserie
leerverfster | leerverver | leerkleurder | leerverver

régisseuse effets spéciaux volants | régisseur effets spéciaux volants | régisseur effets spéciaux volants/régisseuse effets spéciaux volants
regisseuse luchtscènes | regisseuse van luchtscènes | regisseur luchtscènes | regisseur luchtscènes

infographiste des effets spéciaux | infographiste effets spéciaux
special effects-artiest | special effects-artieste | specialist special effects | specialiste special effects

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
invloed op het milieu [ ecologische balans | mer | milieueffect | milieueffectrapport | milieuvoetafdruk ]

Définition: La démence vasculaire résulte d'un infarcissement cérébral dû à une maladie vasculaire, par exemple, une maladie cérébrovasculaire hypertensive. Les infarctus sont habituellement de petite taille mais leurs effets sont cumulatifs. La démence survient habituellement à un âge avancé. | démence artériopathique
Omschrijving: Vasculaire dementie is het gevolg van herseninfarct op basis van vaatlijden, inclusief cerebrovasculair lijden bij hypertensie. De infarcten zijn doorgaans klein, maar cumulatief in hun effect. Het begin valt doorgaans in de latere levensjaren. | arteriosclerotische dementie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

l'effet des interdictions d’entrée à l’échelle de l’UE; la définition du risque de fuite; les critères applicables à la prolongation du délai de départ volontaire; les règles à respecter en cas d'éloignement par voie aérienne; le contrôle des retours forcés les critères à respecter pour imposer la rétention; les conditions de rétention.
de EU-brede uitwerking van inreisverboden; de vaststelling van het risico op onderduiken; de criteria voor het verlengen van de periode voor vrijwillig vertrek; de na te leven voorschriften voor verwijdering per vliegtuig; het toezicht op gedwongen terugkeer; de criteria voor het opleggen van bewaring; de bewaringsomstandigheden.

L'article 20 de l'arrêté royal du 7 décembre 2007 est supprimé : les articles 74 et 75 de la loi du 25 décembre 2016 suppriment en effet l'interdiction de principe d'effectuer des apports en nature dans un OPCA institutionnel.
Artikel 20 van het koninklijk besluit van 7 december 2007 wordt opgeheven: de artikelen 74 en 75 van de wet van 25 december 2016 heffen het principiële verbod op om inbrengen in natura te doen in een institutionele AICB.

La législation prévoit en effet une interdiction de faire de la publicité pour des médicaments soumis à prescription vers les infirmiers.
De wetgeving voorziet namelijk een verbod om reclame te maken voor voorschriftplichtige geneesmiddelen naar verpleegkundigen.

Tous les effets sur la santé humaine sur lesquels portent les tests visant à évaluer l’innocuité des produits cosmétiques sont concernés par cette interdiction de mise sur le marché, à l’exception des effets les plus complexes (toxicité systémique à doses répétées, sensibilisation cutanée, cancérogénèse, toxicité pour la reproduction et toxicocinétique), pour lesquels le Parlement européen et le Conseil ont reporté au 11 mars 2013 l’échéance fixée («interdiction de mise sur le marché de 2013»).
Dit verbod op het in de handel brengen is van toepassing op alle effecten op de menselijke gezondheid, behalve de meest complexe ("eindpunten") die moeten worden getest om aan te tonen dat de cosmetische producten veilig zijn (systemische toxiciteit bij herhaalde toediening, huidsensibilisatie, carcinogeniteit, toxiciteit met betrekking tot de voortplanting en toxicokinetiek). Daarvoor hebben het Europees Parlement en de Raad de termijn tot 11 maart 2013 verlengd ("het verbod op het in de handel brengen dat in 2013 van kracht wordt").

Les principaux éléments de ce rapport technique restent valables: il est toujours impossible de remplacer totalement l’expérimentation animale par d’autres méthodes pour l’étude des effets concernés par l’interdiction de mise sur le marché de 2013.
De basisbevindingen van dit technisch verslag zijn nog steeds geldig en de volledige vervanging van de eindpunten waarvoor het verbod op het in de handel brengen in 2013 van kracht wordt door alternatieve methoden is nog niet mogelijk.

Considérant que la recherche scientifique ne fournit pas de réponse définitive sur les effets nocifs ou non de l'utilisation des pesticides à base de glyphosate sur la santé publique et l'environnement ; que la recherche sur les effets cancérigènes ou toxiques de l'utilisation des pesticides à base de glyphosate s'avère être influencée par les entreprises intéressées ; qu'il convient dès lors, sur la base du principe de précaution, d'interdire immédiatement l'utilisation des pesticides à base de glyphosate sur les terrains en usage privé par les utilisateurs ne disposant pas d'une phytolicence ; que l'absence de base juridique d'une telle interdiction a été constatée ; que le Parlement flamand a approuvé le 28 juin 2017 par traitement d'urgence le projet de décret contenant diverses dispositions en matière d'environnement, de nature et d'agriculture en vue de prévoir de manière explicite la base juridique de cette interdiction ; que le Gouvernement flamand a sanctionné et promulgué le 30 juin 2017 le décret contenant diverses dispositions en matière d'environnement, de nature et d'agriculture ; qu'à défaut de traitement d'urgence une telle interdiction risque de ne prendre effet qu'après que les utilisateurs visés ont déjà appliqué les pesticides à base de glyphosate sur les terrains visés ;
Overwegende dat wetenschappelijk onderzoek geen uitsluitsel biedt over de al dan niet schadelijke gevolgen voor zowel de volksgezondheid als het leefmilieu van het gebruik van pesticiden die glyfosaat bevatten; dat onderzoek naar kankerverwekkende of toxische gevolgen van het gebruik van pesticiden die glyfosaat bevatten, beïnvloed blijkt door belanghebbende bedrijven; dat het voorzorgsbeginsel gebiedt om in een dergelijk geval meteen een verbod op te leggen op het gebruik van pesticiden die glyfosaat bevatten door gebruikers die niet over een fytolicentie beschikken op terreinen in particulier gebruik; dat het ontbreken van een rechtsgrond voor een dergelijk verbod is vastgesteld; dat het Vlaams Parlement op 28 juni 2017 bij spoedbehandeling het ontwerp van decreet houdende diverse bepalingen inzake omgeving, natuur en landbouw heeft goedgekeurd, uitdrukkelijk om te voorzien in een rechtsgrond voor een dergelijk verbod; dat de Vlaamse Regering dan ook al op 30 juni 2017 het decreet houdende diverse bepalingen inzake omgeving, natuur en landbouw heeft bekrachtigd en afgekondigd; dat bij ontstentenis van hoogdringende behandeling een dergelijk verbod pas dreigt in te gaan op een ogenblik dat glyfosaat bevattende pesticiden door de beoogde gebruikers op de bedoelde terreinen reeds zijn aangewend;

Cette disposition complète l'interdiction d'utiliser l'effet de levier mentionnée ci-dessus : une carte de crédit permet en effet de réaliser des paiements en utilisant une réserve de crédit renouvelable.
Deze bepaling vervolledigt het hierboven vermelde verbod om gebruik te maken van het hefboomeffect: een kredietkaart laat inderdaad toe om betalingen te verrichten door gebruik te maken van een hernieuwbare kredietreserve.

En effet, ce n'est que dans l'hypothèse où les normes fixées seraient à ce point sévères qu'elles ne pourraient être respectées qu'elles auraient un effet équivalent à une interdiction d'accès à l'aéroport situé à proximité de la Région.
Het is immers slechts in het geval dat de vastgelegde normen zo streng zouden zijn dat zij niet in acht zouden kunnen worden genomen, dat zij een werking zouden hebben die gelijkwaardig is met een toegangsverbod tot de luchthaven die dicht bij het Gewest gelegen is.

2. Combien de plaintes le SPF Economie a-t-il déjà reçues au cours des cinq dernières années concernant des infractions à l'article VI. 29, l'interdiction d'annoncer des réductions de prix produisant ses effets au cours de la période d'interdiction?
2. Hoeveel klachten heeft de FOD Economie reeds ontvangen gedurende de afgelopen vijf jaar over inbreuken op artikel VI. 29, het verbod om prijsverminderingen aan te kondigen die uitwerking hebben tijdens de sperperiode?

1. a) Une S.A. dont l'objectif est d'acquérir et d'aliéner des biens immobiliers dans le cadre d'un projet immobilier peut-elle être qualifiée de personne qui ne fait que gérer son patrimoine familial au sens de l'article 5, § 3, dernier alinéa, de la loi organisant la profession d'agent immobilier? b) Le cas échéant, l'exception à l'interdiction visée à l'article 5, § 1er, de la loi précitée s'applique-t-elle uniquement au profit des organes internes de la S.A., ou peut-elle également être étendue aux personnes suivantes: - le ou les administrateur(s) individuel(s) de la S.A.; - le ou les employé(s) de la S.A.; - d'autres personnes mandatées à cet effet par les organes internes compétents de la S.A. 2. L'article 5, § 3, dernier alinéa, de la loi organisant la profession d'agent immobilier dispose clairement que l'interdiction visée à l'article 5, § 1er, de cette loi ne s'applique pas aux personnes qui gèrent le patrimoine des sociétés dont elles sont actionnaires ou associées.
1. a) Kwalificeert een nv met als doel het verwerven en vervreemden van vastgoed in functie van vastgoedprojectontwikkeling als een "persoon die slechts zijn familiepatrominium beheert" in de zin van artikel 5, par. 3, laatste lid van de vastgoedmakelaarswet? b) In voorkomend geval: geldt de uitzondering op het verbod in artikel 5, par 1 van bedoelde wet enkel ten behoeve van de interne organen van de nv, of kan die uitzondering eveneens uitgebreid worden tot volgende personen: - de individuele bestuurder(s) van de nv; - de bediende(n) van de nv; - andere personen die hiertoe gemandateerd worden door de bevoegde interne organen van de nv. 2. Artikel 5, par. 3, laatste lid van de vastgoedmakelaarswet stelt uitdrukkelijk dat het verbod in artikel 5, par. 1 van die wet niet geldt voor personen die het patrimonium beheren van vennootschappen waarvan zij aandeelhouder of vennoot zijn.