Vertaling van "effet récemment fait " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

effet de fait
feitelijk gevolg

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture
Omschrijving: Een duurzame persoonlijkheidsverandering sinds ten minste twee jaar, volgend op blootstelling aan catastrofale stress. De stress moet zo uitzonderlijk zijn dat het niet nodig is persoonlijke gevoeligheid te verdisconteren ten einde zijn diepgaande effect op de persoonlijkheid te verklaren. De stoornis wordt gekenmerkt door een vijandige of wantrouwende houding tegenover de wereld, sociale teruggetrokkenheid, gevoelens van leegte of hopeloosheid, een chronisch gevoel van 'op scherp staan' als bij voortdurende dreiging en van vervreemding. Posttraumatische stressstoornis (F43.1) kan aan dit type persoonlijkheidsverandering voorafgaan. | Neventerm: | persoonlijkheidsverandering na | concentratiekampervaringen | persoonlijkheidsverandering na | langdurige blootstelling aan levensbedreigende situaties, bijvoorbeeld als slachtoffer van terrorisme | persoonlijkheidsverandering na | langdurige gevangenschap onder reële doodsdreiging | persoonlijkheidsverandering na | marteling | persoonlijkheidsverandering na | rampen

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Omschrijving: Een grote verscheidenheid van geneesmiddelen en huismiddelen kan hier een rol spelen, maar met name belangrijk zijn de groepen: (a) psychotrope middelen die geen afhankelijkheid geven, zoals antidepressiva, (b) laxantia en (c) analgetica die zonder recept verkrijgbaar zijn, zoals aspirine en paracetamol. Aanhoudend gebruik van deze middelen brengt vaak nodeloze contacten met de gezondheidszorg mee en gaat soms gepaard met schadelijke lichamelijke-effecten. Pogingen om het gebruik van het middel te ontraden of te verbieden stuiten dikwijls op weerstand; met betrekking tot laxantia en analgetica kan dit zo zijn ondanks waarschuwingen voor (of zelfs de ontwikkeling van) lichamelijke schade, zoals nierfunctiestoornissen of elektrolytverstoringen. Hoewel het doorgaans duidelijk is dat de patiënt sterk gemotiveerd is om het middel in te nemen, ontwikkelen zich geen afhankelijkheid of onthoudingsverschijnselen, zoals bij de psychoactieve middelen die zijn gespecificeerd in F10-F19. | Neventerm: | misbruik van | antacida | misbruik van | kruiden of huismiddelen | misbruik van | steroïden of hormonen | misbruik van | vitaminen | habitueel gebruik van laxeermiddelen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'UE s'inquiète en particulier du fait que la loi sur la gestion des activités d'organisations non gouvernementales étrangères récemment promulguée par la Chine puisse entraver le développement de la société civile dans le pays et avoir un effet négatif sur les échanges interpersonnels entre l'UE et la Chine.
De EU vreest met name dat de nieuwe wet inzake de activiteiten van buitenlandse niet-gouvernementele organisaties de ontwikkeling van het maatschappelijk middenveld in China zal belemmeren en negatieve gevolgen zal hebben voor de contacten tussen mensen in de EU en China.

2. Notre pays se réjouit de la reprise de la coopération militaire. En effet, les activités des groupes armés se sont intensifiées récemment, précisément du fait de la suspension de cette coopération militaire, causée à son tour par la question des deux généraux suspectés d'avoir commis de graves violations des droits de l'homme.
2. Ons land verheugt zich erover dat de militaire samenwerking kon hervat worden, gezien de activiteiten van de gewapende groepen recent opnieuw zijn toegenomen, precies doordat deze militaire samenwerking was opgeschort door de kwestie van de twee generaals die ervan verdacht waren ernstige mensenrechtenschendingen te hebben begaan.

Dans son exposé, le ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville précise, en effet : « A partir de 2014, l'enveloppe octroyée au Fonds des communes sera complétée d'une part communale de la recette liée à la taxation annuelle, par la Région wallonne, des éoliennes et des mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation, directement avec le public, d'une opération mobile de télécommunications par l'opérateur d'un réseau public de télécommunications. Pour rappel, conformément au principe de l'autonomie fiscale reconnue aux communes par l'article 170, § 4 de la Constitution, qui dispose que ' l'agglomération, la fédération des communes et la commune disposent d'une compétence fiscale autonome, sauf lorsque la loi a déterminé ou détermine ultérieurement les exceptions dont la nécessité est démontrée ', les communes lèvent aujourd'hui une taxe sur les mâts, pylônes affectés à un système global de communication mobile (G.S.M) ou tout autre système d'émission et/ou de réception de signaux de communication mobile. Cette taxe est par ailleurs reprise dans la nomenclature des taxes autorisées par la circulaire budgétaire et un taux maximum recommandé y est renseigné. Cependant, un contentieux important s'est développé au fil des années; on dénombre en effet de nombreux dossiers de contentieux en la matière, tant devant les juridictions civiles qu'administratives et les décisions qui en découlent sont majoritairement défavorables aux pouvoirs locaux. Cette situation n'est partant pas favorable aux finances communales (charges financières pour traitement des réclamations et contentieux judiciaire, dégrèvement, charges d'intérêts lors du remboursement des taxes, ...). Quant à la Région wallonne, en vertu de l'article 170, § 2 de la Constitution, elle dispose d'une compétence fiscale propre identique. Elle est donc compétente, indépendamment de sa compétence matérielle, pour instaurer toute taxe, sous réserve des restrictions établies par la Constitution, la loi spéciale de fi ...
In zijn uiteenzetting preciseert de minister van Plaatselijke Besturen en de Stad immers : « Vanaf 2014 zullen de aan het Gemeentefonds toegekende kredieten worden aangevuld met een gemeentelijk deel van de ontvangsten verbonden met de jaarlijkse belasting, door het Waalse Gewest, van windmolens en masten, pylonen of antennen bestemd voor de uitvoering, rechtstreeks met het publiek, van een mobiele telecommunicatieverrichting door de operator van een openbaar telecommunicatienet. Ter herinnering : overeenkomstig het beginsel van de fiscale autonomie die aan de gemeenten is toegekend bij artikel 170, § 4, van de Grondwet, dat bepaalt dat de agglomeratie, de federatie van gemeenten en de gemeente over een autonome fiscale bevoegdheid beschikken, behoudens wanneer de wet uitzonderingen heeft bepaald of nadien bepaalt waarvan de noodzakelijkheid wordt aangetoond, heffen de gemeenten thans een belasting op masten, pylonen bestemd voor een globaal systeem van mobiele communicatie (G.S.M.) of elk ander systeem van uitzending en/of ontvangst van mobielecommunicatiesignalen. Die belasting is daarenboven opgenomen in de inventaris van de belastingen die zijn toegestaan bij de omzendbrief over de begroting en een aanbevolen maximumtarief is daarin vermeld. In de loop der jaren heeft zich echter een belangrijk contentieux ontwikkeld; men telt in die aangelegenheid immers talrijke geschillendossiers, zowel voor de burgerlijke als de administratieve rechtscolleges, en de meerderheid van de beslissingen die eruit voortvloeien, zijn nadelig voor de lokale besturen. Die situatie is bijgevolg niet gunstig voor de gemeentelijke financiën (financiële lasten voor de behandeling van de bezwaarschriften en het gerechtelijk contentieux, ontheffing, intrestlasten bij de terugbetaling van de belastingen, ...). Krachtens artikel 170, § 2, van de Grondwet beschikt het Waalse Gewest over een identieke eigen fiscale bevoegdheid. Het is dus, los van zijn materiële bevoegdheid, bevoegd om elke be ...

Dans de plus rares cas encore, le problème concerne le marché international. L'afmps peut alors donner des recommandations de prescription comme elle l'a fait récemment lors de l'indisponibilité de l'Oncotice. b) à e) Les titulaires d'une autorisation de mise sur le marché sont en effet tenus par la loi de notifier à l'afmps toute information relative à la mise sur le marché, l'arrêt définitif de la mise sur le marché ou une indisponibilité temporaire de médicaments.
In nog meer zeldzame gevallen waar het probleem betrekking heeft op de internationale markt en er dus globaal onbeschikbaarheid is of dreigt kan het fagg aanbevelingen voor het voorschrijven opstellen, zoals onlangs gebeurd is bij de onbeschikbaarheid van Oncotice. b) tot e) Houders van een vergunning voor het in de handel brengen zijn inderdaad wettelijk verplicht om elke informatie betreffende het in de handel brengen, het definitief stopzetten van het in de handel brengen of een tijdelijke onbeschikbaarheid van geneesmiddelen te melden aan het fagg.

En effet, cette disposition ne fait aucune distinction selon qu'une société a ou non été récemment constituée.
Die bepaling maakt immers geen onderscheid naargelang een vennootschap al dan niet recentelijk is opgericht.

déplore les concessions tarifaires faites récemment par la Commission aux pays qui exportent des bananes vers l'Union; demande une révision des aides reçues par les producteurs européens au titre de programmes de soutien aux régions ultrapériphériques (POSEI) afin de les dédommager des effets que cette chute des tarifs douaniers aura sur les prix du marché de l'Union; pense que les intérêts des producteurs communautaires et ceux des producteurs des États ACP doivent être pris en compte dans le cadre de négociations similaires à venir afin que ces filières, sources de nombreux emplois, ne soient pas fragilisées;
betreurt de tariefconcessies die de Commissie onlangs heeft gedaan aan landen die bananen naar de EU exporteren; verzoekt om een herziening van de steun die Europese producenten ontvangen in het kader van steunprogramma's voor de ultraperifere regio's, teneinde hen te vergoeden voor de gevolgen die deze tariefverlaging zal hebben voor prijzen op de EU-markt; is van mening dat in de toekomst bij gelijkaardige onderhandelingen rekening moet worden gehouden met de belangen van de producenten in de EU en van de ACS-partners, opdat deze sectoren – die veel werkgelegenheid bieden – niet verzwakt worden;

Réponse : La presse s'est en effet récemment fait l'écho de la situation de l'emploi des contractuels dans la fonction publique fédérale.
Antwoord : In de pers werd inderdaad onlangs de situatie ter sprake gebracht van de tewerkstelling van contractuelen bij het federaal openbaar ambt.

En effet, comme l’a récemment rappelé le Tribunal (118), la Cour n’a pas limité, dans le temps, la portée des énonciations faites dans l’arrêt Altmark.
Zoals namelijk onlangs door het Gerecht in herinnering is gebracht (118), heeft het Hof de strekking van de vaststellingen in het arrest Altmark niet in de tijd beperkt.

Vu l'urgence, motivée par le fait que les articles 9 à 16 inclus du décret du 7 mai 2004 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse, qui concernent la modulation et les réseaux de services d'aide à la jeunesse directement accessibles et d'aide à la jeunesse en situation de crise, entrent en vigueur le 1 janvier 2005; que ces articles ne peuvent être exécutés que lorsque le Gouvernement flamand a pris les dispositions d'exécution et transitoires nécessaires à cet effet; que, vu l'impact de ces dispositions pour les structures d'aide à la jeunesse concernées, une concertation approfondie et étendue s'imposait tant au sein de la commission centrale d'Aide intégrale à la jeunesse qu'avec les différentes administrations sectorielles et les chefs de projet régionaux, visés à l'article 50, alinéa 3 du décret susvisé; que cette concertation n'a pris fin que récemment, et qu'il y a lieu de mettre tout en oeuvre dès à présent pour approuver sans tarder les dispositions d'exécution et transitoire susvisées;
Gelet op het verzoek om spoedbehandeling, gemotiveerd door de omstandigheid dat artikel 9 tot en met 16 van het decreet van 7 mei 2004 betreffende de integrale jeugdhulp, die betrekking hebben op de modulering en de netwerken rechtstreeks toegankelijke jeugdhulpverlening en crisisjeugdhulpverlening, op 1 januari 2005 in werking treden; dat die artikelen pas kunnen worden toegepast nadat de Vlaamse Regering de daartoe noodzakelijke uitvoerings- en overgangsbepalingen heeft genomen; dat, gelet op de impact van die bepalingen voor de betrokken jeugdhulpvoorzieningen, over die bepalingen grondig en uitgebreid overleg moest worden gepleegd, zowel binnen de centrale commissie Integrale Jeugdhulp als met de verschillende sectorale administraties en de regionale projectleiders, vermeld in artikel 50, derde lid, van voornoemd decreet; dat dat overleg pas recentelijk kon worden beëindigd, waardoor thans alles in het werk moet worden gesteld om voornoemde uitvoerings- en overgangsbepalingen onverwijld goed te keuren;

La ministre de la Justice a récemment fait une ouverture en faveur de la réhabilitation des soldats belges souffrant d'obusite qui ont été exécutés durant la Première Guerre mondiale afin de servir d'exemple aux autres soldats. La ministre a en effet renvoyé au Comité scientifique consultatif qui doit accompagner et aider gráce à son expertise le gouvernement fédéral et le Comité d'organisation à la Commémoration de la Première Guerre mondiale.
Recent maakte de minister van Justitie een opening voor het eerherstel van de aan shellshock lijdende Belgische soldaten die tijdens de Eerste Wereldoorlog werden geëxecuteerd om een voorbeeld te stellen aan de andere soldaten, door te verwijzen naar het Raadgevend Wetenschappelijk Comité dat de federale regering en het Organisatiecomité voor de herdenking van de Eerste Wereldoorlog deskundig moet begeleiden en helpen.