Traduction de «effet rédigé » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Chaleur Effets d'incendie Effets de souffle Exposition à des rayonnements ionisants émis par des armes nucléaires Autres effets directs et secondaires d'armes nucléaires
blootstelling aan ioniserende [radioactieve-]straling van kernwapen | gevolgen van ontploffing | hitte | vuurbaleffecten | overige directe en secundaire gevolgen van kernwapens

rédiger un rapport d’étalonnage | rédiger un rapport de calibrage
ijkverslagen schrijven | kalibreerverslagen schrijven

rédiger des courriers électroniques professionnels | rédiger des e-mails professionnels
zakelijke e-mails opstellen

rédiger des ordonnances de médicaments en dentisterie | rédiger des ordonnances de médicaments en odontologie
tandheelkundige voorschriften voor geneesmiddelen schrijven | tandheelkundige voorschriften voor medicijnen schrijven | tandheelkundige recepten voor geneesmiddelen uitschrijven | tandheelkundige recepten voor medicatie uitschrijven

concentration sans effets observables | dose sans effet | dose sans effet observé (concentration) | dose sans effets observables | niveau sans effet visible | DSE [Abbr.]
dosis zonder effect | dosis zonder waargenomen effect | NOEL [Abbr.]

dresser un protêt | faire le protêt d'un effet | faire un protêt | lever protêt d'un effet | protester | protester un effet | protester un effet de commerce | protester une traite
een wissel laten protesteren | protesteren

effet de percolation | effet de retombée | effet de ruissellement | effet d'infiltration
trickle-down effect

rédiger
stellen

Définition: La démence vasculaire résulte d'un infarcissement cérébral dû à une maladie vasculaire, par exemple, une maladie cérébrovasculaire hypertensive. Les infarctus sont habituellement de petite taille mais leurs effets sont cumulatifs. La démence survient habituellement à un âge avancé. | démence artériopathique
Omschrijving: Vasculaire dementie is het gevolg van herseninfarct op basis van vaatlijden, inclusief cerebrovasculair lijden bij hypertensie. De infarcten zijn doorgaans klein, maar cumulatief in hun effect. Het begin valt doorgaans in de latere levensjaren. | arteriosclerotische dementie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D'après le deuxième rapport d'avancement 2001 rédigé en vertu de la décision 99/296/CE du Conseil, qui doit paraître sous peu, les émissions de gaz à effet de serre dans l'Union européenne ont diminué de 4 % depuis 1990. Cette situation permet de penser qu'en 1999, les émissions de l'UE dans son ensemble étaient compatibles avec le respect des objectifs fixés pour 2000 et pour 2008-2012. Cependant, des projections réalisées par des États membres et par la Commission indiquent que, si aucune mesure supplémentaire n'est prise par rapport à celles qui sont soit déjà mises en oeuvre, soit en préparation, les émissions de gaz à effet de serre devraient au mieux se stabiliser au niveau de 1990.
Volgens het binnenkort uit hoofde van Beschikking 99/296/EG van de Raad uit te brengen tweede voortgangsverslag zijn de broeikasgasemissies in de Europese Unie sinds 1990 met 4 % verminderd. Dit duidt erop dat de EU als geheel in 1999 goed op weg was zijn streefdoelen voor zowel 2000 als 2008-2012 te behalen. Prognoses van zowel lidstaten als de Commissie laten evenwel zien dat, wanneer naast de reeds in uitvoering zijnde en op stapel staande beleidsmaatregelen geen nieuwe maatregelen worden getroffen, de broeikasgasemissies zich slechts op het niveau van 1990 zullen stabiliseren. Hierdoor ontstaat een gat van 8 % (ongeveer 340 miljoen ton CO2-equivalent).

Art. 67. A l'article 5.16.3.3 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2003 et modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° il est inséré un paragraphe 1bis, rédigé comme suit : « § 1 bis. Les travaux suivants aux installations frigorifiques stationnaires contenant des gaz à effet de serre fluorés ou des substances appauvrissant la couche d'ozone ne peuvent être effectués que par un technicien frigoriste agréé visé à l'article 6, 2°, e) du VLAREL, qui est en possession d'un certificat pour la catégorie correspondante : 1° installation, entretien, réparation ou mise hors service ; 2° contrôles d'étanchéité des équipements de réfrigération tels que visés à l'article 4 du règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006 et à l'article 23 du règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ; 3° récupération des gaz à effet de serre fluorés ou des substances appauvrissant la couche d'ozone.
Art. 67. In artikel 5.16.3.3 van hetzelfde besluit, vervangen bij het besluit van de Vlaamse Regering van 14 maart 2003 en het laatst gewijzigd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 16 mei 2014, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° er wordt een paragraaf 1bis ingevoegd, die luidt als volgt : " § 1 bis. De volgende werkzaamheden aan stationaire koelinstallaties met gefluoreerde broeikasgassen of ozonlaagafbrekende stoffen mogen alleen uitgevoerd worden door een erkende koeltechnicus als vermeld in artikel 6, 2°, e), van het VLAREL, die in het bezit is van een certificaat van de overeenkomstige categorie : 1° installatie, onderhoud, reparatie en buitendienststelling; 2° controles op lekkage van koelinstallaties als vermeld in artikel 4 van verordening (EU) nr. 517/2014 van het Europees Parlement en de Raad van 16 april 2014 betreffende gefluoreerde broeikasgassen en tot intrekking van Verordening (EG) nr. 842/2006 en artikel 23 van verordening (EG) nr. 1005/2009 van het Europees Parlement en de Raad van 16 september 2009 betreffende de ozonlaag afbrekende stoffen; 3° terugwinning van gefluoreerde broeikasgassen of ozonlaagafbrekende stoffen.

Art. 149. A l'article 5BIS.19.8.4.8.7, § 2, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 septembre 2006, les modifications suivantes sont apportées : 1° au point 1°, les phrases « Si l'installation contient des gaz à effet de serre fluorés en tant que réfrigérant, la capacité nominale de liquide réfrigérant est exprimée tant en unités métriques qu'en tonnes d'équivalent CO. Si l'installation utilise des gaz à effet de serre fluorés recyclés ou régénérés, il doit en être fait état dans le journal de bord avec mention du nom et de l'adresse de l'entreprise de recyclage ou de régénération » sont ajoutées ; 2° le point 4° est remplacé par ce qui suit : « 4° la quantité de liquide réfrigérant ajoutée à une installation de réfrigération et les pertes relatives par fuite après chaque remplissage ; » ; 3° les points 7° à 9° inclus sont remplacés par ce qui suit : « 7° les périodes significatives de mise hors service ; 8° si l'installation a été mise hors service : les mesures qui ont été prises pour récupérer et enlever le réfrigérant ; 9° le nom et le prénom, ainsi que, si d'application, le numéro de certificati de la personne qui a effectué les travaux et les observations visés aux points 1° à 8° inclus et, si d'application, le nom et le numéro de certificat de l'entreprise employant la personne ; » ; 4° il est ajouté un point 10°, rédigé comme suit : « 10° Si d'application, une attestation délivrée par la personne visée au 9°, en ce qui concerne les opérations qu'elle a effectuées».
Art. 149. In artikel 5BIS.19.8.4.8.7, § 2, van hetzelfde besluit, ingevoegd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 15 september 2006, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° aan punt 1° worden de zinnen "Indien de installatie gefluoreerde broeikasgassen als koelmiddel bevat, dan wordt de nominale koelmiddelinhoud zowel in metrische eenheid als in ton CO-equivalent uitgedrukt. Indien bij de installatie gerecycleerde of geregenereerde gefluoreerde broeikasgassen gebruikt worden, moet dit vermeld worden in het logboek met de naam en het adres van het recyclage- of regeneratiebedrijf" toegevoegd; 2° punt 4° wordt vervangen door wat volgt : "4° de hoeveelheid koelmiddel dat aan een koelinstallatie wordt toegevoegd en het relatief lekverlies na elke bijvulling; "; 3° punt 7° tot en met 9° worden vervangen door wat volgt : "7° significante periodes van buitenbedrijfstelling; 8° indien de installatie buiten dienst is gesteld : de maatregelen die genomen zijn om het koelmiddel terug te winnen en te verwijderen; 9° de voor- en achternaam en, indien van toepassing, het certificaatnummer van de persoon die werkzaamheden en waarnemingen heeft verricht als genoemd onder 1° tot en met 8° en, indien van toepassing, de naam en het certificaatnummer van de onderneming waarbij de persoon in dienst is; "; 4° er wordt een punt 10° toegevoegd, dat luidt als volgt : "10° indien van toepassing, een attest dat is afgegeven door de onder 9° bedoelde persoon met betrekking tot de door hem verrichte handelingen".

Art. 129. A l'article 5BIS.19.8.4.8.7, § 2, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 septembre 2006, les modifications suivantes sont apportées : 1° au point 1°, les phrases « Si l'installation contient des gaz à effet de serre fluorés en tant que réfrigérant, la capacité nominale de liquide réfrigérant est exprimée tant en unités métriques qu'en tonnes d'équivalent CO. 1° au point 1°, les phrases « Si l'installation contient des gaz à effet de serre fluorés en tant que réfrigérant, la capacité nominale de liquide réfrigérant est exprimée tant en unités métriques qu'en tonnes d'équivalent CO. 2° le point 4° est remplacé par ce qui suit : « 4° la quantité de liquide réfrigérant ajouté à une installation de réfrigération et les pertes relatives par fuite après chaque remplissage ; » ; 3° les points 7° à 9° inclus sont remplacés par ce qui suit : « 7° les périodes significatives de mise hors service ; 8° si l'installation a été mise hors service : les mesures qui ont été prises pour récupérer et enlever le réfrigérant ; 9° le nom et le prénom, ainsi que, si d'application, le numéro de certificati de la personne qui a effectué les travaux et les observations visés aux points 1° à 8° inclus et, si d'application, le nom et le numéro de certificat de l'entreprise employant la personne ; » ; 4° il est ajouté un point 10°, rédigé comme suit : « 10° Si d'application, une attestation délivrée par la personne visée au 9°, en ce qui concerne les opérations qu'elle a effectuées».
Art. 129. In artikel 5BIS.15.5.4.5.7, § 2, van hetzelfde besluit, ingevoegd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 15 september 2006, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° aan punt 1° worden de zinnen "Indien de installatie gefluoreerde broeikasgassen als koelmiddel bevat, dan wordt de nominale koelmiddelinhoud zowel in metrische eenheid als in ton CO-equivalent uitgedrukt. Indien bij de installatie gerecycleerde of geregenereerde gefluoreerde broeikasgassen gebruikt worden, moet dit vermeld worden in het logboek met de naam en het adres van het recyclage- of regeneratiebedrijf; " toegevoegd; 2° punt 4° wordt vervangen door wat volgt : "4° de hoeveelheid koelmiddel dat aan een koelinstallatie wordt toegevoegd en het relatief lekverlies na elke bijvulling; "; 3° punt 7° tot en met 9° worden vervangen door wat volgt : "7° significante periodes van buitenbedrijfstelling; 8° indien de installatie buiten dienst is gesteld : de maatregelen die genomen zijn om het koelmiddel terug te winnen en te verwijderen; 9° de voor- en achternaam en, indien van toepassing, het certificaatnummer van de persoon die werkzaamheden en waarnemingen heeft verricht als genoemd onder 1° tot en met 8° en, indien van toepassing, de naam en het certificaatnummer van de onderneming waarbij de persoon in dienst is; "; 4° er wordt een punt 10° toegevoegd, dat luidt als volgt : "10° indien van toepassing, een attest dat is afgegeven door de onder 9° bedoelde persoon met betrekking tot de door hem verrichte handelingen".

12. - Dispositions relatives à la restauration des droits Section 1. - Restauration des droits en matière de brevets d'invention Art. 85. § 1. Le titulaire d'un brevet européen sans effet unitaire délivré par l'Office européen des brevets à la suite d'une demande de brevet européen dans laquelle la Belgique a été désignée, qui n'a pas respecté le délai de trois mois qui était applicable à ce brevet selon la législation en vigueur pour fournir à l'Office de la Propriété Intellectuelle une traduction dans une des langues nationales du brevet européen sans effet unitaire délivré, modifié ou limité, peut obtenir de manière rétroactive la restauration de ses droits visée au paragraphe 2 moyennant le respect des conditions cumulatives suivantes : 1° le brevet européen est délivré au plus tard le 21 septembre 2014 et la procédure de restauration visée à l'article XI. 83, § 2/3, dans sa version telle qu'insérée dans le Code de droit économique par la loi du 19 avril 2014, ne lui est pas applicable; 2° le brevet européen n'est pas rédigé dans une langue nationale; 3° le brevet européen est réputé sans effet en Belgique en raison de la fourniture d'une traduction dudit brevet à l'Office après l'expiration du délai de trois mois qui était applicable à ce brevet selon la législation en vigueur, et avant l'entrée en vigueur du présent article; 4° la procédure de restauration visée à l'article XI. 83, § 2, précité dans sa version telle qu'insérée dans le Code de droit économique par la loi du 19 avril 2014 n'est pas applicable audit brevet à la date d'entrée en vigueur du présent article compte tenu des délais prévus en vertu du paragraphe 2, 1°, de l'article XI. 83 dans sa version telle qu'insérée dans le Code de droit économique par la loi du 19 avril 2014; et 5° la requête en restauration est déposée auprès de l'Office dans un délai de six mois à dater de l'entrée en vigueur du présent article.
12. - Bepalingen betreffende het herstel in rechten Afdeling 1. - Herstel in rechten inzake uitvindingsoctrooien Art. 85. § 1. De houder van een Europees octrooi zonder eenheidswerking verleend door het Europees Octrooibureau als gevolg van een Europese octrooiaanvraag waarin België werd aangewezen, die de termijn van drie maanden die op dit octrooi van toepassing was overeenkomstig de geldende wetgeving, om aan de Dienst voor de Intellectuele Eigendom een vertaling van dit verleend, gewijzigd of beperkt Europees octrooi zonder eenheidswerking in één van de nationale talen te bezorgen, niet heeft gerespecteerd, kan met terugwerkende kracht herstel van zijn rechten als bedoeld in paragraaf 2 bekomen mits naleving van de volgende cumulatieve voorwaarden : 1° het Europees octrooi is verleend ten laatste op 21 september 2014 en de herstelprocedure bedoeld in artikel XI. 83, § 2/3, in de versie ervan zoals ingevoegd in het Wetboek van economisch recht bij de wet van 19 april 2014, is niet van toepassing op dit octrooi; 2° het Europees octrooi is niet opgesteld in een nationale taal; 3° het Europees octrooi wordt geacht in België geen gevolgen te hebben omwille van het verstrekken van een vertaling van dit octrooi aan de Dienst na het verstrijken van de termijn van drie maanden die op dit octrooi van toepassing was overeenkomstig de geldende wetgeving, en voor de inwerkingtreding van dit artikel; 4° de herstelprocedure bedoeld in voornoemd artikel XI. 83, § 2, in de versie ervan zoals ingevoegd in het Wetboek van economisch recht bij de wet van 19 april 2014, is niet van toepassing op dit octrooi op de datum van inwerkingtreding van dit artikel rekening houdend met de vastgestelde termijnen op grond van paragraaf 2, 1°, van artikel XI. 83 in de versie ervan zoals ingevoegd in het Wetboek van economisch recht bij de wet van 19 april 2014; en 5° het verzoek tot herstel wordt neergelegd bij de Dienst binnen een termijn van zes maanden te rekenen vanaf de inwerkingtre ...

À ces fins, l'administration de l'Union devrait veiller à ce que ses actes administratifs soient rédigés de façon claire, simple et compréhensible et prennent effet par leur notification aux parties.
Daarom moet het ambtenarenapparaat van de Unie waarborgen dat zijn administratieve handelingen in duidelijke, eenvoudige en begrijpelijke bewoordingen zijn gesteld en bij kennisgeving aan partijen van kracht worden.

Aucune considération n'est accordée à ce qui n'est pas rédigé lisiblement; 5° après avoir terminé chaque partie écrite, de placer leur réponse et la feuille comportant leurs nom, prénoms et signature dans l'enveloppe destinée à cet effet et de la remettre à un surveillant; 6° au signal indiquant la fin de chaque partie écrite, de cesser immédiatement d'écrire, de mettre leur réponse ainsi que la feuille comportant leurs nom, prénoms et signature dans l'enveloppe destinée à cet effet et de la remettre rapidement à un surveillant.
Onleesbare passages kunnen niet in overweging worden genomen; 5° na het beëindigen van elk schriftelijk gedeelte hun antwoord tezamen met het blad met hun naam, voornamen en handtekening in de hiertoe bestemde omslag te steken en deze aan een opzichter af te geven; 6° bij het eindsignaal van elk schriftelijk gedeelte onmiddellijk op te houden met schrijven, hun antwoord tezamen met het blad met hun naam, voornamen en handtekening in de hiertoe bestemde omslag te steken en deze ten snelste aan een opzichter af te geven.

Les émissions types de gaz à effet de serre résultant de la culture de matières premières agricoles figurant dans les rapports visés au paragraphe 2 dans le cas des États membres et, dans le cas des territoires en dehors de l'Union, dans les rapports équivalents à ceux visés au paragraphe 2, rédigés par les autorités compétentes, peuvent être notifiées à la Commission.
De typische waarden voor de broeikasgasemissies ten gevolge van het verbouwen van landbouwgrondstoffen, zoals opgenomen in de in lid 2 bedoelde verslagen, indien het de lidstaten betreft, of indien het buiten de Unie gelegen gebieden betreft, zoals opgenomen in de door bevoegde organen opgestelde verslagen die gelijkwaardig zijn aan die als bedoeld in lid 2, kunnen aan de Commissie worden voorgelegd.

3. Les émissions types de gaz à effet de serre résultant de la culture de matières premières agricoles figurant dans les rapports visés au paragraphe 2 dans le cas des États membres et, dans le cas des territoires en dehors de l'Union, dans les rapports équivalents à ceux visés au paragraphe 2, rédigés par les autorités compétentes, peuvent être notifiées à la Commission.
3. De typische waarden voor de broeikasgasemissies ten gevolge van het verbouwen van landbouwgrondstoffen, zoals opgenomen in de in lid 2 bedoelde verslagen, indien het de lidstaten betreft, of indien het buiten de Unie gelegen gebieden betreft, zoals opgenomen in de verslagen die gelijkwaardig zijn aan die als bedoeld in lid 2, kunnen aan de Commissie worden voorgelegd.

5. Le 31 décembre 2012 au plus tard, puis tous les deux ans, la Commission rédige et publie un rapport sur les estimations des valeurs types et des valeurs par défaut visées à l'annexe V, parties B et E, en prêtant une attention particulière aux émissions de gaz à effet de serre résultant des transports et de la transformation.
5. De Commissie schrijft en publiceert uiterlijk op 31 december 2012, en vervolgens om de twee jaar, een verslag over de geraamde typische en standaardwaarden van bijlage V, delen B en E, waarbij zij bijzondere aandacht besteedt aan de broeikasgasemissies van de vervoersector en de verwerkende industrie.