Traduction de «effet était » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture
Omschrijving: Een duurzame persoonlijkheidsverandering sinds ten minste twee jaar, volgend op blootstelling aan catastrofale stress. De stress moet zo uitzonderlijk zijn dat het niet nodig is persoonlijke gevoeligheid te verdisconteren ten einde zijn diepgaande effect op de persoonlijkheid te verklaren. De stoornis wordt gekenmerkt door een vijandige of wantrouwende houding tegenover de wereld, sociale teruggetrokkenheid, gevoelens van leegte of hopeloosheid, een chronisch gevoel van 'op scherp staan' als bij voortdurende dreiging en van vervreemding. Posttraumatische stressstoornis (F43.1) kan aan dit type persoonlijkheidsverandering voorafgaan. | Neventerm: | persoonlijkheidsverandering na | concentratiekampervaringen | persoonlijkheidsverandering na | langdurige blootstelling aan levensbedreigende situaties, bijvoorbeeld als slachtoffer van terrorisme | persoonlijkheidsverandering na | langdurige gevangenschap onder reële doodsdreiging | persoonlijkheidsverandering na | marteling | persoonlijkheidsverandering na | rampen

Chaleur Effets d'incendie Effets de souffle Exposition à des rayonnements ionisants émis par des armes nucléaires Autres effets directs et secondaires d'armes nucléaires
blootstelling aan ioniserende [radioactieve-]straling van kernwapen | gevolgen van ontploffing | hitte | vuurbaleffecten | overige directe en secundaire gevolgen van kernwapens

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

brûlé alors que le navire était en feu, skieur nautique blessé
verbrand tijdens brand op schip, waterskiër gewond

brûlé alors que le navire était en feu, passager d'un petit bateau sans moteur blessé
verbrand tijdens brand op schip, inzittende van kleine niet-gemotoriseerde boot gewond

brûlé alors que le navire était en feu
verbrand tijdens brand op schip

concentration sans effets observables | dose sans effet | dose sans effet observé (concentration) | dose sans effets observables | niveau sans effet visible | DSE [Abbr.]
dosis zonder effect | dosis zonder waargenomen effect | NOEL [Abbr.]

dirigeant se comportant comme si la société était une affaire personnelle
bestuurder die zich gedraagt alsof de vennootschap een persoonlijke zaak is

découverte d'un fait de nature à exercer une influence décisive et qui était inconnu de la Cour
ontdekking van een feit dat van beslissende invloed kan zijn en dat onbekend was aan het Hof

agent de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | agent de finissage couleurs et effets cuirs et peaux/agente de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | agente de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | coloriste en tannerie-mégisserie
leerverfster | leerverver | leerkleurder | leerverver

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Régime de la TVA applicable du 1 janvier 1971 au 30 novembre 1977. Avant le 1 décembre 1977, celui qui réalisait le voyage en utilisant les biens et les services que d'autres lui procuraient à cet effet, était, en vertu des articles 13 et 20 du Code de la TVA, réputé avoir reçu personnellement ces biens et ces services et les avoir fournis personnellement.
BTW-stelsel van toepassing van 1 januari 1971 tot 30 november 1977 Degene die vóór 1 december 1977 de reis verwezenlijkte door gebruik te maken van de goederen en de diensten die anderen hem met het oog hierop verstrekten, werd, krachtens de artikelen 13 en 20 van het Wetboek van de BTW, aangemerkt deze goederen en diensten zelf te hebben ontvangen en zelf te hebben geleverd.

Une convention de sécurité sociale a en effet était signée le 11 avril 2014 par ma prédécesseure.
Inderdaad op 11 april 2014 werd door mijn voorgangster een overeenkomst met Turkije over de sociale zekerheid ondertekend.

Le délai qu'il s'était fixé à cet effet était 2012.
De termijn die de geachte minister zich daarvoor oplegde was 2012.

Un autre exemple nous vient du Royaume-Uni, où le gouvernement a récemment adopté comme point de vue que la culture de cellules souches embryonnaires provenant d'embryons spécifiquement créés à cet effet était admissible en vue d'applications médico-thérapeutiques.
Een voorbeeld vormt ook het Verenigd Koninkrijk waar de regering onlangs het standpunt heeft ingenomen dat het in kweek brengen van embryonale stamcellen uit speciaal daarvoor totstandgebrachte embryo's aanvaardbaar is voor medisch-therapeutische toepassingen.

De plus, 14 affaires ont été traitées devant la Cour de cassation; le coût total à cet effet était de 39 600 euros,
Tevens werden 14 zaken behandeld voor het Hof van Cassatie; de totale kostprijs hiervoor bedroeg 39 600 euro.

12. - Dispositions relatives à la restauration des droits Section 1. - Restauration des droits en matière de brevets d'invention Art. 85. § 1. Le titulaire d'un brevet européen sans effet unitaire délivré par l'Office européen des brevets à la suite d'une demande de brevet européen dans laquelle la Belgique a été désignée, qui n'a pas respecté le délai de trois mois qui était applicable à ce brevet selon la législation en vigueur pour fournir à l'Office de la Propriété Intellectuelle une traduction dans une des langues nationales du brevet européen sans effet unitaire délivré, modifié ou limité, peut obtenir de manière rétroactive la restauration de ses droits visée au paragraphe 2 moyennant le respect des conditions cumulatives suivantes : 1° le brevet européen est délivré au plus tard le 21 septembre 2014 et la procédure de restauration visée à l'article XI. 83, § 2/3, dans sa version telle qu'insérée dans le Code de droit économique par la loi du 19 avril 2014, ne lui est pas applicable; 2° le brevet européen n'est pas rédigé dans une langue nationale; 3° le brevet européen est réputé sans effet en Belgique en raison de la fourniture d'une traduction dudit brevet à l'Office après l'expiration du délai de trois mois qui était applicable à ce brevet selon la législation en vigueur, et avant l'entrée en vigueur du présent article; 4° la procédure de restauration visée à l'article XI. 83, § 2, précité dans sa version telle qu'insérée dans le Code de droit économique par la loi du 19 avril 2014 n'est pas applicable audit brevet à la date d'entrée en vigueur du présent article compte tenu des délais prévus en vertu du paragraphe 2, 1°, de l'article XI. 83 dans sa version telle qu'insérée dans le Code de droit économique par la loi du 19 avril 2014; et 5° la requête en restauration est déposée auprès de l'Office dans un délai de six mois à dater de l'entrée en vigueur du présent article.
12. - Bepalingen betreffende het herstel in rechten Afdeling 1. - Herstel in rechten inzake uitvindingsoctrooien Art. 85. § 1. De houder van een Europees octrooi zonder eenheidswerking verleend door het Europees Octrooibureau als gevolg van een Europese octrooiaanvraag waarin België werd aangewezen, die de termijn van drie maanden die op dit octrooi van toepassing was overeenkomstig de geldende wetgeving, om aan de Dienst voor de Intellectuele Eigendom een vertaling van dit verleend, gewijzigd of beperkt Europees octrooi zonder eenheidswerking in één van de nationale talen te bezorgen, niet heeft gerespecteerd, kan met terugwerkende kracht herstel van zijn rechten als bedoeld in paragraaf 2 bekomen mits naleving van de volgende cumulatieve voorwaarden : 1° het Europees octrooi is verleend ten laatste op 21 september 2014 en de herstelprocedure bedoeld in artikel XI. 83, § 2/3, in de versie ervan zoals ingevoegd in het Wetboek van economisch recht bij de wet van 19 april 2014, is niet van toepassing op dit octrooi; 2° het Europees octrooi is niet opgesteld in een nationale taal; 3° het Europees octrooi wordt geacht in België geen gevolgen te hebben omwille van het verstrekken van een vertaling van dit octrooi aan de Dienst na het verstrijken van de termijn van drie maanden die op dit octrooi van toepassing was overeenkomstig de geldende wetgeving, en voor de inwerkingtreding van dit artikel; 4° de herstelprocedure bedoeld in voornoemd artikel XI. 83, § 2, in de versie ervan zoals ingevoegd in het Wetboek van economisch recht bij de wet van 19 april 2014, is niet van toepassing op dit octrooi op de datum van inwerkingtreding van dit artikel rekening houdend met de vastgestelde termijnen op grond van paragraaf 2, 1°, van artikel XI. 83 in de versie ervan zoals ingevoegd in het Wetboek van economisch recht bij de wet van 19 april 2014; en 5° het verzoek tot herstel wordt neergelegd bij de Dienst binnen een termijn van zes maanden te rekenen vanaf de inwerkingtre ...

Outre les mentions requises à l'article 61, alinéa premier, 3°, ou à l'article 212bis, alinéa 6, 3°, qui dans le cadre d'une opération assimilée, au sens de l'alinéa premier, concernent la deuxième opération, la personne physique est également tenue de déclarer eu égard à la première opération : 1° si la première opération de la combinaison est une opération visée à l'article 61, alinéa premier : a) qu'à un quelconque moment durant la période de dix-huit mois précédant la vente ou le partage de celle-ci, la première habitation de l'opération assimilée était affectée à sa résidence principale; b) qu'elle avait établi sa résidence principale au lieu d'habitation acquis en application de l'exonération du droit proportionnel dans les deux ans suivant : - soit la date de l'enregistrement du document qui a donné lieu à l'application de l'exonération du prélèvement du droit proportionnel sur l'acquisition de ladite habitation, lorsque ledit document a été présenté pour enregistrement dans le délai prévu à cet effet; - soit la date limite pour la présentation à l'enregistrement, lorsque le document qui a donné lieu à l'application de l'exonération du prélèvement du droit proportionnel sur l'acquisition de ladite habitation, a été présenté pour enregistrement après l'expiration du délai prévu à cet effet; ou 2° si la première opération de la combinaison est une opération visée à l'article 212bis, alinéa premier : a) qu'à un quelconque moment durant la période de dix-huit mois précédant l'acquisition de l'habitation en application de l'exonération du droit proportionnel, la première habitation de l'opération assimilée était affectée à sa résidence principale; b) qu'elle avait établi sa résidence principale au lieu d'habitation acquis en application de l'exonération du droit proportionnel dans les deux ans suivant : - soit la date de l'enregistrement du document qui a donné lieu à l'exonération du droit proportionnel sur l'acquisition de celle-ci, lorsque ledit document a ...
Naast de vermeldingen vereist bij artikel 61, eerste lid, 3°, of bij artikel 212bis, zesde lid, 3°, die in het kader van een gelijkgestelde verrichting, zoals bedoeld in het eerste lid, de tweede verrichting in de combinatie betreffen, moet de natuurlijke persoon bovendien betreffende de eerste verrichting in de combinatie vermelden : 1° indien de eerste verrichting in de combinatie een verrichting is als bedoeld in artikel 61, eerste lid : a) dat hij op enig ogenblik in de periode van achttien maanden voorafgaand aan de verkoop of verdeling ervan zijn hoofdverblijfplaats heeft gehad in de eerste woning in de gelijkgestelde verrichting; b) dat hij zijn hoofdverblijfplaats had gevestigd op de plaats van de woning aangekocht met toepassing van de vrijstelling van het evenredig recht binnen twee jaar na : - ofwel de datum van de registratie van het document dat tot de toepassing van de vrijstelling van de heffing van het evenredig recht op de aankoop van die woning aanleiding heeft gegeven, wanneer dat document binnen de ervoor bepaalde termijn ter registratie wordt aangeboden; - ofwel de uiterste datum voor tijdige aanbieding ter registratie, wanneer het document dat tot de toepassing van de vrijstelling van de heffing van het evenredig recht op de aankoop aanleiding heeft gegeven, werd aangeboden na het verstrijken van de daarvoor bepaalde termijn; of 2° indien de eerste verrichting in de combinatie een verrichting is als bedoeld in artikel 212bis, eerste lid : a) dat hij op enig ogenblik in de periode van achttien maanden voorafgaand aan de aankoop van de woning met toepassing van de vrijstelling van het evenredig recht, zijn hoofdverblijfplaats heeft gehad in de eerste woning in de gelijkgestelde verrichting; b) dat hij zijn hoofdverblijfplaats had gevestigd op de plaats van de woning aangekocht met toepassing van de vrijstelling van het evenredig recht binnen twee jaar na : - ofwel de datum van de registratie van het document dat tot de vrijstelling van de hef ...

Pourriez-vous illustrer cet effet concret dans les cas précis suivants: a) un membre du personnel de l'enseignement dont la durée des études prise en compte était de deux ans avant application de l'article 5bis de ladite loi faisant valoir son droit à la pension anticipée en 2018 qui a exercé pendant ses études durant 12 mois une activité professionnelle entrant en ligne de compte pour le calcul d'une pension dans un des régimes belges de la sécurité sociale; b) un membre du personnel de l'enseignement dont la durée des études prise en compte était de trois ans avant application de l'article 5bis de ladite loi faisant valoir son droit à la pension anticipée en 2019 qui a exercé pendant ses études durant 12 mois une activité professionnelle entrant en ligne de compte pour le calcul d'une pension dans un des régimes belges de la sécurité sociale; c) un membre du personnel de l'enseignement dont la durée des études prise en compte était de quatre ans avant application de l'article 5bis de ladite loi faisant valoir son droit à la pension anticipée en 2020 qui a exercé pendant ses études durant 12 mois une activité professionnelle entrant en ligne de compte pour le calcul d'une pension dans un des régimes belges de la sécurité sociale.
Kunt u dat concrete effect in de volgende precieze gevallen illustreren: a) een lid van het onderwijzend personeel wiens in aanmerking genomen studieduur twee jaar bedroeg vóór de toepassing van artikel 5bis van de vernoemde wet dat zijn recht op vervroegd pensioen in 2018 laat ingaan, en die gedurende zijn studie 12 maanden lang een beroepsactiviteit heeft uitgeoefend die in aanmerking komt voor het berekenen van een pensioen in één van de Belgische stelsels van sociale zekerheid; b) een lid van het onderwijzend personeel wiens in aanmerking genomen studieduur drie jaar bedroeg vóór de toepassing van artikel 5bis van de vernoemde wet dat zijn recht op vervroegd pensioen in 2019 laat ingaan, en die gedurende zijn studie 12 maanden lang een beroepsactiviteit heeft uitgeoefend die in aanmerking komt voor het berekenen van een pensioen in één van de Belgische stelsels van sociale zekerheid; c) een lid van het onderwijzend personeel wiens in aanmerking genomen studieduur vier jaar bedroeg vóór de toepassing van artikel 5bis van de vernoemde wet dat zijn recht op vervroegd pensioen in 2020 laat ingaan, en die gedurende zijn studie 12 maanden lang een beroepsactiviteit heeft uitgeoefend die in aanmerking komt voor het berekenen van een pensioen in één van de Belgische stelsels van sociale zekerheid?

Une condition importante à cet effet était que les nouveaux États membres devaient pouvoir appliquer complètement et correctement les acquis de Schengen.
Een belangrijke voorwaarde daartoe was dat de nieuwe lidstaten in staat moesten zijn om het Schengenacquis volledig en correct toe te passen.