Traduction de «effets de l'ajustement » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

groupe de travail sur les conditions et les effets de la politique d'ajustement structurel prévus dans Lomé IV
Werkgroep inzake toepassingspraktijk en effecten voor het beleid van structuuromschrijving in het kader van Lomé IV

ajustement des dates d'effet
aanpassing van data voor de inwerkingtreding

Chaleur Effets d'incendie Effets de souffle Exposition à des rayonnements ionisants émis par des armes nucléaires Autres effets directs et secondaires d'armes nucléaires
blootstelling aan ioniserende [radioactieve-]straling van kernwapen | gevolgen van ontploffing | hitte | vuurbaleffecten | overige directe en secundaire gevolgen van kernwapens

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

concentration sans effets observables | dose sans effet | dose sans effet observé (concentration) | dose sans effets observables | niveau sans effet visible | DSE [Abbr.]
dosis zonder effect | dosis zonder waargenomen effect | NOEL [Abbr.]

agent de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | agent de finissage couleurs et effets cuirs et peaux/agente de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | agente de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | coloriste en tannerie-mégisserie
leerverfster | leerverver | leerkleurder | leerverver

régisseuse effets spéciaux volants | régisseur effets spéciaux volants | régisseur effets spéciaux volants/régisseuse effets spéciaux volants
regisseuse luchtscènes | regisseuse van luchtscènes | regisseur luchtscènes | regisseur luchtscènes

infographiste des effets spéciaux | infographiste effets spéciaux
special effects-artiest | special effects-artieste | specialist special effects | specialiste special effects

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
invloed op het milieu [ ecologische balans | mer | milieueffect | milieueffectrapport | milieuvoetafdruk ]

Définition: La démence vasculaire résulte d'un infarcissement cérébral dû à une maladie vasculaire, par exemple, une maladie cérébrovasculaire hypertensive. Les infarctus sont habituellement de petite taille mais leurs effets sont cumulatifs. La démence survient habituellement à un âge avancé. | démence artériopathique
Omschrijving: Vasculaire dementie is het gevolg van herseninfarct op basis van vaatlijden, inclusief cerebrovasculair lijden bij hypertensie. De infarcten zijn doorgaans klein, maar cumulatief in hun effect. Het begin valt doorgaans in de latere levensjaren. | arteriosclerotische dementie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) intégrer, dès le début du diagnostic, les mesures propres à favoriser l'intégration régionale et à prendre en compte les effets des ajustements transfrontaliers;
a) het van bij het begin van de situatiebeoordeling in aanmerking nemen van maatregelen ter aanmoediging van de regionale integratie en van de gevolgen van een grensoverschrijdende aanpassing;

a) intégrer, dès le début du diagnostic, les mesures propres à favoriser l'intégration régionale et à prendre en compte les effets des ajustements transfrontaliers;
a) vanaf het begin van de situatiebeoordeling maatregelen omvatten ter aanmoediging van regionale integratie en ter inachtneming van de gevolgen van grensoverschrijdende aanpassingen;

11. - Entrée en vigueur Art. 38. Le présent décret entre en vigueur 10 jours après sa publication au Moniteur belge, à l'exception : 1° des articles 29 et 30, qui entrent en vigueur le 1 août 2016 ; 2° de l'article 19, qui entre en vigueur le 1 septembre 2016 ; 3° des articles 13 et 25, qui produisent leurs effets le 1 janvier 2015 ; 4° de l'article 7, qui produit ses effets à partir du 27 avril 2015 ; 5° des articles 21 e 22, qui produisent leurs effets à partir du 1 juillet 2015 ; 6° des articles 2, 14, 15, 16, 17, 18, 23 et 24 qui produisent leurs effets à partir du 1 janvier 2016 ; 7° des articles 3, 4, 10, 1°, pour autant qu'un point 4° soit inséré dans l'article 42 du décret du 3 juillet 2015 contenant des mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2015, modifié par le décret du 18 décembre 2015, 34 et 35, qui produisent leurs effets à partir du 1 juillet 2016 ; 8° des articles 8, 9, 10, 1°, pour autant qu'un point 3° soit inséré dans l'article 42 du décret du 3 juillet 2015 contenant des mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2015, modifié par le décret du 18 décembre 2015, et 2°, et l'article 11, qui produisent leurs effets à partir du 31 décembre 2016 ; 9° de l'article 28 qui produit ses effets à partir de l'année d'imposition 2016.
11. - Inwerkingtreding Art. 38. Dit decreet treedt in werking 10 dagen na bekendmaking in het Belgisch Staatsblad, met uitzondering van : 1° de artikelen 29 en 30, die in werking treden op 1 augustus 2016; 2° artikel 19, dat in werking treedt op 1 september 2016; 3° de artikelen 13 en 25, die uitwerking hebben vanaf 1 januari 2015; 4° artikel 7, dat uitwerking heeft vanaf 27 april 2015; 5° de artikelen 21 en 22, die uitwerking hebben vanaf 1 juli 2015; 6° de artikelen 2, 14, 15, 16, 17, 18, 23 en 24, die uitwerking hebben vanaf 1 januari 2016; 7° de artikelen 3, 4, 10, 1°, voor zover het een punt 4° invoegt in artikel 42 van het decreet van 3 juli 2015 houdende bepalingen tot begeleiding van de aanpassing van de begroting 2015, gewijzigd bij het decreet van 18 december 2015, 34 en 35, die uitwerking hebben vanaf 1 juli 2016; 8° de artikelen 8, 9, 10, 1°, voor zover het een punt 3° invoegt in artikel 42 van het decreet van 3 juli 2015 houdende bepalingen tot begeleiding van de aanpassing van de begroting 2015, gewijzigd bij het decreet van 18 december 2015, en 2°, en artikel 11, die uitwerking hebben vanaf 31 december 2016; 9° artikel 28, dat uitwerking heeft vanaf aanslagjaar 2016.

Jusqu'au 1 janvier 2021, la Banque fournit à l'EIOPA, sur une base annuelle, les informations suivantes: 1°, la disponibilité des garanties à longue échéance des produits d'assurance sur le marché national et les pratiques des entreprises d'assurance et de réassurance en tant qu'investisseurs à long terme; 2° le nombre d'entreprises d'assurance et de réassurance qui appliquent l'ajustement égalisateur, la correction pour volatilité et la prolongation du délai de rétablissement en application de l'article 510, § 3, le sous-module "risque sur actions" fondé sur la durée et les mesures transitoires énoncées aux articles 668 et 669; 3° les effets, sur la situation financière des entreprises d'assurance et de réassurance, de l'ajustement égalisateur, de la correction pour volatilité, du mécanisme d'ajustement symétrique de l'exigence de capital pour actions, du sous-module "risque sur actions" fondé sur la durée et des mesures transitoires énoncées aux articles 668 et 669, au niveau national et dans des conditions rendues anonymes pour chaque entreprise; 4° l'effet de l'ajustement égalisateur, de la correction pour volatilité, du mécanisme d'ajustement symétrique de l'exigence de capital pour actions et du sous-module "risque sur actions" fondé sur la durée sur les pratiques d'investissement des entreprises d'assurance et de réassurance et le fait que ces mesures entraînent ou non un allègement indu des exigences de fonds propres; 5° l'effet de toute prolongation du délai de rétablissement consenti conformément à l'article 510, § 3, sur les efforts déployés par les entreprises d'assurance et de réassurance pour rétablir le niveau de fonds propres éligibles couvrant le capital de solvabilité requis ou réduire le profil de risque en vue de garantir le respect de l'exigence de capital de solvabilité; 6° lorsque les entreprises d'assurance et de réassurance appliquent les mesures transitoires énoncées aux articles 668 et 669, le respect, par lesdites entreprises, des pl ...
Tot 1 januari 2021 verstrekt de Bank aan EIOPA jaarlijks de volgende informatie: 1°, de beschikbaarheid van langetermijngaranties in verzekeringsproducten op de nationale markt en het gedrag van verzekerings- en herverzekeringsondernemingen als langetermijnbeleggers; 2° het aantal verzekerings- en herverzekeringsondernemingen dat de matchingopslag, de volatiliteitsaanpassing, de verlenging van de herstelperiode met toepassing van artikel 510, § 3, de looptijdgebaseerde submodule "aandelenrisico" en de overgangsmaatregelen als bedoeld in de artikelen 668 en 669 toepast; 3° het effect op de financiële positie van de verzekerings- en herverzekeringsondernemingen van de matchingopslag, de volatiliteitsaanpassing, het mechanisme voor de symmetrische aanpassing aan het aandelenkapitaalvereiste, de looptijdgebaseerde submodule "aandelenrisico" en de overgangsmaatregelen als bedoeld in de artikelen 668 en 669, op nationaal niveau, en geanonimiseerd voor elke onderneming; 4° het effect van de matchingopslag, de volatiliteitsaanpassing, het mechanisme voor de symmetrische aanpassing aan het aandelenkapitaalvereiste en de looptijdgebaseerde submodule "aandelenrisico" op het beleggingsgedrag van de verzekerings- en herverzekeringsondernemingen en het feit of deze maatregelen al dan niet leiden tot een onrechtmatig capital relief; 5° het effect van een eventuele verlenging van de overeenkomstig artikel 510, § 3, verleende herstelperiode, op de inspanningen van verzekerings- en herverzekeringsondernemingen om het niveau van het in aanmerking komend eigen vermogen ter dekking van het solvabiliteitskapitaalvereiste te herstellen of het risicoprofiel te verlagen om te garanderen dat het solvabiliteitskapitaalvereiste wordt nageleefd; 6° indien verzekerings- en herverzekeringsondernemingen de overgangsmaatregelen als bedoeld in de artikelen 668 en 669 toepassen, of zij zich houden aan de in paragraaf 1 van dit artikel bedoelde geleidelijke-invoeringsplannen, alsmede de vooruitzi ...

Dans le cas où l'ajustement égalisateur visé à l'article 129 est appliqué, la description visée au paragraphe 1, 4° inclut une description de l'ajustement égalisateur et du portefeuille d'obligations ainsi que des actifs du portefeuille assigné auxquels s'applique l'ajustement égalisateur, ainsi qu'une quantification des effets d'une annulation de l'ajustement égalisateur sur la situation financière de l'entreprise.
Wanneer de matchingopslag als bedoeld in artikel 129 wordt toegepast, bevat de in paragraaf 1, 4° bedoelde beschrijving ook een beschrijving van de matchingopslag en van de portefeuille van verplichtingen en toegewezen activa waarop de matchingopslag wordt toegepast, alsook een kwantificering van het effect van een wijziging van de matchingopslag tot nul op de financiële positie van de onderneming.

Art. 87. En ce qui concerne la gestion des actifs et des passifs, les entreprises d'assurance ou de réassurance évaluent régulièrement: 1° la sensibilité de leurs provisions techniques et de leurs fonds propres éligibles aux hypothèses sous-tendant l'extrapolation de la courbe pertinente des taux d'intérêt sans risque visée à l'article 126, § 2; 2° en cas d'application de l'ajustement égalisateur visé à l'article 129: a) la sensibilité de leurs provisions techniques et de leurs fonds propres éligibles aux hypothèses sous-tendant le calcul de l'ajustement égalisateur, y compris le calcul de la marge fondamentale visé à l'article 130, § 1, 2°, et les effets potentiels d'une vente forcée d'actifs sur leurs fonds propres éligibles; b) la sensibilité de leurs provisions techniques et de leurs fonds propres éligibles aux modifications de la composition du portefeuille assigné d'actifs; c) les conséquences d'une réduction de l'ajustement égalisateur à zéro; 3° en cas d'application de la correction pour volatilité visée à l'article 131: a) la sensibilité de leurs provisions techniques et de leurs fonds propres éligibles aux hypothèses sous-tendant le calcul de la correction pour volatilité et les conséquences potentielles d'une vente forcée d'actifs sur leurs fonds propres éligibles; b) les conséquences d'une réduction de la correction pour volatilité à zéro.
Art. 87. Met betrekking tot het beheer van activa/passiva voeren de verzekerings- of herverzekeringsondernemingen een regelmatige beoordeling uit van: 1° de gevoeligheid van hun technische voorzieningen en hun in aanmerking komend eigen vermogen voor de hypothesen die ten grondslag liggen aan de extrapolatie van de relevante risicovrije rentetermijnstructuur als bedoeld in artikel 126, § 2; 2° bij toepassing van de in artikel 129 bedoelde matchingsopslag: a) de gevoeligheid van hun technische voorzieningen en hun in aanmerking komend eigen vermogen voor de hypothesen die ten grondslag liggen aan de berekening van de matchingsopslag, met inbegrip van de berekening van de fundamentele spread als bedoeld in artikel 130, § 1, 2°, en het mogelijke effect van een gedwongen verkoop van activa op hun in aanmerking komend eigen vermogen; b) de gevoeligheid van hun technische voorzieningen en hun in aanmerking komend eigen vermogen voor wijzigingen in de samenstelling van de toegewezen activaportefeuille; c) het effect dat een verlaging van de matchingopslag tot nul zal teweegbrengen; 3° bij toepassing van de in artikel 131 genoemde volatiliteitsaanpassing: a) de gevoeligheid van hun technische voorzieningen en hun in aanmerking komend eigen vermogen voor de hypothesen die ten grondslag liggen aan de berekening van de volatiliteitsaanpassing, en het mogelijke effect van een gedwongen verkoop van activa op hun in aanmerking komend eigen vermogen; b) het effect dat een verlaging van de volatiliteitsaanpassing tot nul zal teweegbrengen.

Le premier ajustement budgétaire 2015 comprenait plusieurs mesures supplémentaires: - réduction du montant prévu pour l'accompagnement social lors du saut d'index (ainsi que le report d'une partie de l'effet de la mesure vers la sécurité sociale): 117 millions d'euros; - ensemble de mesures supplémentaires en matière de fraude fiscale: 100 millions d'euros; - instauration d'un impôt de transparence (taxe Caïman): 50 millions d'euros; - aménagement du précompte mobilier à la suite de l'arrêt européen dans l'affaire Tate Lyle: 10 millions d'euros; - prise en compte d'un montant supérieur à celui escompté sur le résultat de la BNB: 60 millions d'euros; - précompte mobilier sur la rente de monopole supplémentaire de la Loterie Nationale: 2,5 millions d'euros; - instauration de la taxe carat: 50 millions d'euros; - création d'une réserve de liquidation spéciale pour laquelle est perçu un prélèvement anticipatif: 236 millions d'euros; - instauration d'une déduction pour investissements numériques: 5 millions d'euros; - effet de retour fiscal des mesures relatives au commerce numérique: 3 millions d'euros; - effet de retour fiscal des mesures relatives aux jobs starters: 27 millions d'euros.
De eerste begrotingsaanpassing 2015 omvatte verschillende bijkomende maatregelen: - terugschroeven van het bedrag dat werd voorzien voor sociale begeleiding bij de indexsprong (evenals een verschuiving van een deel van de impact naar de sociale zekerheid): 117 miljoen euro; - pakket extra fraudebestrijding: 100 miljoen euro; - invoering van een doorkijkbelasting (Kaaimantaks): 50 miljoen euro; - aanpassing van de roerende voorheffing naar aanleiding van het Europese arrest inzake Tate Lyle: 10 miljoen euro; - in rekening brengen van een hoger dan verwachte ontvangst op het resultaat van de NBB: 60 miljoen euro; - roerende voorheffing op de extra monopolierente van de Nationale loterij: 2,5 miljoen euro; - invoering van de karaattaks: 50 miljoen euro; - invoering van een speciale liquidatiereserve waarvoor een anticipatieve heffing wordt betaald: 236 miljoen euro; - invoering van een investeringsaftrek voor digitale investeringen: -5 miljoen euro; - fiscaal terugverdieneffect van de maatregelen rond e-commerce: 3 miljoen euro; - fiscaal terugverdieneffect van de maatregelen met betrekking tot starterjobs: 27 miljoen euro.

6. Les ajustements à l'annexe II sont adoptés par consensus par les parties présentes à une session de l'organe exécutif et prennent effet à l'égard de toutes les parties au présent protocole le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date à laquelle le secrétaire exécutif de la Commission donne aux parties notification par écrit de l'adoption de l'ajustement.
6. Aanpassingen van bijlage II worden bij consensus aangenomen door de partijen die aanwezig zijn op een zitting van het uitvoerend orgaan en worden voor alle partijen bij dit protocol van kracht op de negentigste dag na de datum waarop de uitvoerend secretaris van de Commissie die partijen schriftelijk in kennis stelt van de aanneming van de aanpassing.

Aucun ajustement du budget ne s'impose; en effet les recettes sont de toute manière estimées et les dépenses d'intérêt se font d'après un système où l'ajustement budgétaire se fait ex post.
Een bijsturing van de begroting is niet nodig want de ontvangsten zijn hoe dan ook geraamd en de rente-uitgaven verlopen volgens een systeem waarbij de aanpassing van de begroting ex post gebeurt.