Traduction de «elle faisait partie » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Hij die slechts recht heeft op een deel van het Gemeenschapsoctrooi, kan ... eisen dat het octrooi aan hem als mederechthebbende wordt overgedragen

utiliser la marque communautaire pour une partie des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée
het Gemeenschapsmerk gebruiken voor een deel van de waren of diensten waarvoor het is ingeschreven

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_fr.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;
Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_nl.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;

L'article 274, 2º précise la définition de « ménage » : la personne qui séjourne pour une longue durée (plus de trois mois) dans une institution, ne fait plus partie du ménage dont elle faisait partie auparavant, même si son domicile reste à l'extérieur de l'institution.
Artikel 274, 2º verduidelijkt de definitie van een « huishouden »: wie langdurig (meer dan drie maanden) in een instelling is opgenomen, maakt geen deel meer uit van het huishouden waarvan hij voordien deel uitmaakte, ook al is zijn domicilie nog steeds op een ander adres dan dat van de instelling gevestigd.

La remarque du Conseil d'État selon laquelle la « Note d'instruction de recours à la force dans les établissements pénitentiaires » doit faire partie intégrante de la Convention n'est pas suivie; il s'agit d'une réglementation néerlandaise qui, si elle faisait partie de la Convention, ne pourrait plus être adaptée de manière unilatérale.
De opmerking van de Raad van State dat de « Geweldsinstructie penitentiaire inrichtingen » een integrerend deel van het verdrag dient uit te maken wordt niet gevolgd.

Ainsi 'la politique durable' du candidat faisait partie des critères d'adjudication dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert pour la réalisation du magazine de la coopération belge au développement. c) / 2. a) Dans le cas où des exigences de durabilité sont reprises parmi les critères d'adjudication, elles seront le cas échéant déterminantes en fonction du poids fixé à ces critères, conformément à la législation relative aux marchés publics. b) À signaler que pour les procédures d'adjudication il n'y a qu'un seul critère (d'adjudication) qui peut être pris en compte, notamment le prix.
Zo maakte voor de open offerteaanvraag met betrekking tot de realisatie van het tijdschrift van de Belgische ontwikkelingssamenwerking 'de duurzame manier van werken' van de inschrijver deel uit van de gunningscriteria. c) / 2. a) Wanneer duurzaamheidsvereisten opgenomen zijn in de gunningscriteria zullen die bij offerteaanvragen desgevallend bepalend zijn in functie van het gewicht dat aan die criteria gegeven wordt, conform de wetgeving op de overheidsopdrachten. b) Weze opgemerkt dat bij een aanbesteding slechts één criterium geldt, met name de prijs.

(12) Le 11 décembre 2009, le Conseil européen s'est félicité de l'adoption de la feuille de route et a précisé qu'elle faisait partie intégrante du programme de Stockholm (point 2.4.).
(12) Op 11 december 2009 sprak de Europese Raad zijn tevredenheid uit over de routekaart en nam deze op in het programma van Stockholm (punt 2.4).

Nous pouvons véritablement dire qu’à Cancún, l’Union ne faisait pas partie du problème, mais que, dans de nombreux cas, elle faisait partie de la solution.
Man kann eigentlich sagen, die EU war in Cancún nicht Teil des Problems, sondern in vielen Fällen Teil der Lösung.

Or, la crédibilité de ces institutions a encore diminué cette semaine après le nouvel accord cynique intervenu entre le PPE et les socio-démocrates pour la Présidence, et pour avoir désigné au poste de haut représentant pour les affaires étrangères une femme qui n’a jamais été élue à une assemblée publique, mais a accédé à ce nouveau poste parce qu’elle faisait partie d’une chambre de fossiles féodaux et en raison de son appartenance au parti travailliste britannique.
Deze instellingen hebben deze week wederom aan geloofwaardigheid ingeboet nu de zoveelste cynische deal is gesloten tussen christendemocraten en sociaaldemocraten met betrekking tot het voorzitterschap, en nu zij een dame tot hoge vertegenwoordiger voor buitenlandse zaken en veiligheidsbeleid hebben benoemd die nog nooit in een volksvertegenwoordiging is gekozen, maar haar nieuwe aanstelling heeft gekregen vanwege haar zetel in een kamer van feodale fossielen, die zij weer dankt aan haar vertrouwenspost in de Labour Party.

83. reconnaît avec satisfaction les progrès énormes accomplis par la Lituanie au cours des trois dernières années en matière économique; rappelle que la Lituanie est devenue l'une des économies européennes les plus dynamiques, avec un taux de croissance très élevé (9,4% du PIB au premier trimestre 2003), un taux d'inflation faible et un important volume d'investissements étrangers directs, alors qu'elle faisait partie au départ des pays candidats au développement le plus lent;
83. stelt met tevredenheid vast dat Litouwen de afgelopen drie jaar enorme vooruitgang heeft geboekt op economisch gebied en dat het land zich van een van de traagst groeiende economieën van de kandidaat-lidstaten heeft ontwikkeld tot een van de meest dynamische economieën in Europa, met een zeer hoog groeipercentage (9,4% van het BBP in het eerste kwartaal van 2003), een lage inflatie en aanzienlijke directe buitenlandse investeringen;