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Des progrès dont elle pourra apporter la preuve

Traduction de «elle pourra néanmoins » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
des progrès dont elle pourra apporter la preuve

aantoonbare vordering
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ne pourra donc pas être condamnée à payer les frais de justice si sa demande est téméraire mais non vexatoire, mais elle pourra néanmoins être condamnée à verser des dommages-intérêts pour cause d'action téméraire si l'assureur en fait la demande et que le juge estime cette demande fondée.

Het slachtoffer van een arbeidsongeval en van een beroepsziekte zal dus niet tot de gerechtskosten kunnen veroordeeld worden wanneer zijn vordering roekeloos is maar niet tergend, maar zal dan toch tot schadevergoeding wegens roekeloos geding kunnen veroordeeld worden, wanneer de verzekeraar dat vordert en de rechter deze vordering gegrond acht.


La victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ne pourra donc pas être condamnée à payer les frais de justice si sa demande est téméraire mais non vexatoire, mais elle pourra néanmoins être condamnée à verser des dommages-intérêts pour cause d'action téméraire si l'assureur en fait la demande et que le juge estime cette demande fondée.

Het slachtoffer van een arbeidsongeval en van een beroepsziekte zal dus niet tot de gerechtskosten kunnen veroordeeld worden wanneer zijn vordering roekeloos is maar niet tergend, maar zal dan toch tot schadevergoeding wegens roekeloos geding kunnen veroordeeld worden, wanneer de verzekeraar dat vordert en de rechter deze vordering gegrond acht.


Néanmoins, le délai d'organisation de l'examen déterminera le moment où elle pourra à nouveau tenter d'être agréée, comme le prévoit l'article 2, § 3, de l'arrêté royal du 25 avril 2014 concernant la subvention des acteurs de la coopération non gouvernementale.

Desalniettemin zal de regelmatigheid van de toetsing het moment bepalen waarop ze opnieuw erkend zal kunnen worden, zoals bepaald in artikel 2, § 3, van het koninklijk besluit van 25 april 2014 betreffende de subsidiëring van de ANGS.


Dans son rapport précité, la Commission européenne précise encore qu'elle « conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration. Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sérieux portant non seulement sur un risque de créat ...[+++]

In haar voornoemd verslag, preciseert de Europese Commissie nog : « (La Commission) conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration.Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sérieux portant non seul ...[+++]


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Dans son rapport précité, la Commission européenne précise encore qu'elle « conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration. Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sérieux portant non seulement sur un risque de créat ...[+++]

In haar voornoemd verslag, preciseert de Europese Commissie nog : « (La Commission) conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration.Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sérieux portant non seul ...[+++]


Dans son rapport précité, la Commission européenne précise encore qu'elle « conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration. Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sérieux portant non seulement sur un risque de créat ...[+++]

In haar voornoemd verslag, preciseert de Europese Commissie nog : « (La Commission) conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration.Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sérieux portant non seul ...[+++]


Néanmoins, en vertu de l'article 12 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013, elle pourra toutefois retenir les dettes salariales éventuellement payées sur les factures exigibles.

Ingevolge de werking van artikel 12 van het koninklijk besluit van 14 januari 2013, zal zij echter de aldus desgevallend betaalde loonschulden, wel kunnen inhouden op de nog open te vallen facturen.


52. Eu égard à ces éléments, il y a lieu de répondre à la première question posée que la phrase ' recourir au système d'aide sociale ' figurant à l'article 7, paragraphe 1, initio et sous c), de la directive doit être interprétée en ce sens qu'elle ne permet pas à un Etat membre d'adopter une réglementation relative au regroupement familial refusant celui-ci à un regroupant qui a prouvé qu'il dispose de ressources stables, régulières et suffisantes lui permettant de subvenir à ses propres besoins et à ceux des membres de sa famille, mais qui, eu égard au niveau de ses revenus, pourra ...[+++]

52. Gelet op een en ander, dient op de eerste vraag te worden geantwoord dat de zinsnede ' beroep op het stelsel voor sociale bijstand ' in artikel 7, lid 1, aanhef en sub c, van de richtlijn aldus moet worden uitgelegd, dat deze een lidstaat niet de mogelijkheid biedt een regeling voor gezinshereniging vast te stellen die ertoe leidt dat gezinshereniging niet wordt toegestaan aan een gezinshereniger die het bewijs heeft geleverd over stabiele en regelmatige inkomsten te beschikken om in zijn algemeen noodzakelijke kosten van het bestaan en in die van zijn gezinsleden te kunnen voorzien, maar die, gelet op de hoogte van zijn inkomsten, t ...[+++]


Elle pourra néanmoins encore bénéficier d'une réduction d'amende comprise entre 5 et 15 % pour autant qu'elle ne conteste pas les faits révélés par les éléments de preuve qu'elle a fournis.

Zij kan evenwel nog genieten van een vermindering van een geldboete van 5 tot 15 % voor zover zij de feiten die blijken uit het door haar aangebrachte bewijsmateriaal niet betwist.


Le paragraphe 1 prévoit que, si en cours de procédure et avant la clôture des débats, un requérant perd sa qualité de membre de la Commission de contrôle avec pour conséquence qu'il n'est plus satisfait au nombre minimum de requérants, la procédure pourra néanmoins être poursuivie à la condition que dans le mois, un tiers au moins des membres de la Commission de contrôle reprennent l'instance dans l'état où elle se trouve.

De eerste paragraaf voorziet dat indien, tijdens de procedure en vóór de sluiting der debatten, een verzoeker zijn hoedanigheid van lid van de Controlecommissie verliest met als gevolg dat niet meer voldaan wordt aan het minimum aantal verzoekers, de rechtspleging niettemin zal kunnen worden voortgezet op voorwaarde dat binnen de maand ten minste één derde van de leden van de Controlecommissie het geding hervatten in de staat waarin het zich bevindt.




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Date index: 2024-12-06
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