Vertaling van "elles ont laissé " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).
problemen verband houdend met gebeurtenissen waarbij het kind in het verleden door een volwassene uit het huisgezin werd verwond in een mate die medisch van belang is (b.v. fracturen, duidelijke kneuzingen) of die gepaard gingen met abnormale vormen van geweld (b.v. het kind slaan met harde of scherpe voorwerpen, het toebrengen van brandwonden of vastbinden van het kind).

laisse | laisse de mer
vloedmerk

décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles
onderling onverenigbare beslissingen

laisse de haute mer | limite des marées
hoogwaterlijn

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si la recommandation encourage tous les États membres à suivre les principes qu’elle suggère, la proposition de directive, quant à elle, leur laisse le soin de décider s’ils instituent ou non des procédures de recours collectif aux fins d’actions en justice ou autres engagées par des personnes privées pour faire respecter le droit de la concurrence[10].
Daar waar de aanbeveling alle lidstaten aanmoedigt om de daarin voorgestelde beginselen te volgen, laat de richtlijn het aan de lidstaten over om al dan niet collectieve vorderingen in te voeren in de context van de private handhaving van het mededingingsrecht.[10]

Elle ne laisse pas la possibilité d’exclure une catégorie d’employeurs.
De richtlijn voorziet niet in de mogelijkheid om bepaalde categorieën werkgevers uit te sluiten.

Beaucoup pensent que la politique est devenue trop technocratique et trop lointaine et qu'elle se laisse trop souvent guider par les intérêts en place.
Velen vinden dat de politiek te technocratisch is geworden, te ver van de burger afstaat, en te zeer onder de invloed van gevestigde belangen verkeert.

La directive établit les règles de la procédure dans laquelle s'inscrit l'EIE mais n'établit pas la base sur laquelle le contrôle de la qualité des étapes qui constituent cette procédure pourrait s'effectuer : elle en laisse le soin aux États membres.
De richtlijn bepaalt wel de regels waaraan bij de uitvoering van de m.e.r.-procedure de hand moet worden gehouden, maar legt geen wettelijke basis voor een beoordeling van de kwaliteitscontrole van de verschillende fasen van de procedure. Dit is voorbehouden aan de lidstaten.

À l'article 748 du même Code, modifié par la loi du 14 mai 1981, l'alinéa 1 est remplacé par ce qui suit: « Lorsque les père et mère d'une personne morte sans postérité lui ont survécu, si elle a laissé des frères, soeurs, ou des descendants d'eux, la succession se divise, après l'exercice du droit de retour dont il est question au paragraphe 1 de l'article 747, en deux portions égales, dont une moitié seulement est déférée au père et à la mère, qui la partagent entre eux également».
In artikel 748 van hetzelfde wetboek, gewijzigd bij de wet van 14 mei 1981, wordt het eerste lid vervangen als volgt : « Wanneer de ouders van een persoon die zonder nakomelingschap gestorven is, hem hebben overleefd, en hij tevens broeders en zusters, of afstammelingen van dezen nalaat, wordt na uitoefening van het recht van terugkeer waarvan sprake in artikel 747, § 1, de nalatenschap in twee helften verdeeld, waarvan slechts ene toekomt aan de ouders, die deze onder elkaar gelijkelijk verdelen».

Sans critiquer l'administration des élections, ­ puisqu'elle ne fait qu'exécuter la loi ­ elle voudrait tout de même en savoir plus sur les incidents de Jurbise, qui ont laissé planer un doute de la fiabilité du système.
Zonder kritiek te willen uitoefenen op de administratie die de verkiezingen organiseert ­ die voert immers ook alleen maar de wet uit ­ zou zij toch meer willen vernemen over de incidenten te Jurbise die toch twijfel hebben gezaaid over de betrouwbaarheid van het systeem.

Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_fr.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;
Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_nl.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;

En particulier, la mise des dépens à la charge de l’institution, bien que partie gagnante, peut être justifiée par le manque de diligence de celle-ci lors de la procédure précontentieuse, lorsque, d’une part, elle a laissé s’écouler le délai de quatre mois, prévu à l’article 90, paragraphe 1, du statut, avant d’adopter une décision explicite de rejet de la demande présentée par le fonctionnaire concerné et, d’autre part, n’a pas attiré l’attention de l’intéressé, dans la décision en cause, sur la circonstance qu’une décision implicite de rejet était déjà intervenue et que le délai de réclamation de trois mois courait à compter de cette dernière décision.
De verwijzing van de instelling in de kosten, ofschoon zij in het gelijk is gesteld, kan met name worden gerechtvaardigd door haar gebrek aan vlijt tijdens de precontentieuze procedure, wanneer zij enerzijds de in artikel 90, lid 1, van het Statuut voorziene termijn van vier maanden heeft laten verlopen alvorens een uitdrukkelijk besluit tot afwijzing van het verzoek van de betrokken ambtenaar te nemen, en zij anderzijds de betrokkene in het bestreden besluit niet heeft gewezen op het feit dat er reeds een stilzwijgend afwijzend besluit was afgekomen en dat de klachttermijn van drie maanden was ingegaan op de datum van dat laatste besluit.