Vertaling van "emplois du quatrième " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

langage de quatrième génération | logiciel de quatrième génération | L4G [Abbr.]
4 G software | vierde generatie software

sécurité de l'emploi [ emploi menacé | emploi précaire | garantie d'emploi | précarité de l'emploi | protection de l'emploi ]
zekerheid van arbeidsplaats [ bedreigde arbeidsplaats | bescherming van arbeidsplaatsen | gegarandeerde arbeidsplaats | vaste baan ]

quatrième programme-cadre | quatrième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1994-1998)
vierde kaderprogramma van de Europese Gemeenschap van communautaire werkzaamheden op het gebied van onderzoek, technologische ontwikkeling en demonstratie (1994-1998) | KP4 [Abbr.]

droit de trafic de quatrième liberté | quatrième liberté
vervoersrecht van de vierde vrijheid | vierde vrijheid

comité de l'emploi (UE) [ comité consultatif de l'emploi | comité de l'emploi CE | comité de l'emploi et du marché du travail ]
Comité voor de werkgelegenheid (EU) [ Comité voor de werkgelegenheid (EG) | werkgelegenheidscomité ]

politique de l'emploi de l'UE [ politique communautaire de l'emploi | politique de l'emploi de l'Union européenne ]
EU-werkgelegenheidsbeleid [ communautair werkgelegenheidsbeleid | werkgelegenheidsbeleid van de Europese Unie ]

conseiller à l'emploi | conseillère à l'emploi | conseiller à l'emploi/conseillère à l'emploi | conseillère de pôle emploi
arbeidsbemiddelaarster arbeidsbureau | beroepsconsulente | arbeidsbemiddelaar | arbeidsbemiddelaarster

Définition: Syndromes, caractérisés par la présence, au premier plan, d'un tic. Un tic est un mouvement moteur ou une vocalisation involontaire, rapide, récurrent et non rythmique (impliquant habituellement des groupes musculaires déterminés), survenant brusquement et sans but apparent. Les tics sont habituellement ressentis comme étant irrépressibles, mais peuvent en général être supprimés durant une période de temps variable. Ils sont souvent exacerbés par le stress et disparaissent durant le sommeil. Les tics moteurs simples banals comportent le clignement des yeux, les mouvements brusques du cou, les haussements d'épaules et les grimaces. Les tics vocaux simples banals comportent le râclement de gorge, l'aboiement , le reniflement et le sifflement. Les tics moteurs complexes banals concernent le fait de se frapper, de sauter et de sautiller. Les tics vocaux complexes banals comprennent la répétition de mots particuliers, avec parfois emploi de mots socialement réprouvés, souvent obscènes (coprolalie) et la répétition de ses propres sons ou mots (palilalie).
Omschrijving: Syndromen waarin het overheersende symptoom een of andere tic is. Een tic is een onwillekeurige, snelle, herhaalde, niet-ritmische motorische-beweging (doorgaans door welomschreven spiergroepen) of vocale uiting die plotseling begint en geen duidelijk doel dient. Tics worden meestal ervaren als onbedwingbaar, maar kunnen doorgaans voor een variërend tijdsinterval onderdrukt worden, ze verergeren onder stress en verdwijnen tijdens de slaap. Gewone tics van enkelvoudige motorische-aard, zijn knipperen met de ogen, schokken met de hals, ophalen van de schouders en grimasseren. Gewone tics van enkelvoudige vocale-aard, zijn keelschrapen, blafhoesten, snuiven en sissen. Gewone complexe-tics zijn zichzelf slaan, opspringen en wippen. Gewone tics van complexe vocale-aard zijn herhalen van bepaalde woorden en soms het gebruik van sociaal niet aanvaarde (vaak obscene) woorden (coprolalie) en het herhalen van eigen geluiden of woorden (palilalie).

Définition: Diverses autres modalités de la préférence et du comportement sexuel tels que le fait de dire des obscénités au téléphone, de se frotter à autrui dans des endroits publics combles à la recherche d'une stimulation sexuelle, l'activité sexuelle avec un animal, l'emploi de la strangulation ou de l'anoxie pour augmenter l'excitation sexuelle. | Frotteurisme Nécrophilie
Omschrijving: Een gamma van andere patronen van seksuele voorkeur en activiteit, waaronder activiteiten als het uiten van obsceniteiten door de telefoon, op drukbezochte openbare plaatsen tegen mensen aan wrijven om seksueel geprikkeld te raken, seksuele activiteiten met dieren en de toepassing van wurging of verstikking om de seksuele opwinding te vergroten. | Neventerm: | frotteurisme | necrofilie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La stratégie européenne pour l'emploi, qui entre à présent dans sa quatrième année, a placé la politique de l'emploi sous un éclairage nouveau et lui a imprimé un nouvel élan dans toute l'Europe.
De Europese werkgelegenheidsstrategie, die nu haar vierde jaar ingaat, heeft aan het werkgelegenheidsbeleid in geheel Europa een nieuwe impuls gegeven.

Art. 14. Le passage de la troisième catégorie à la quatrième catégorie est subordonné à une vacance d'emploi et à l'accomplissement d'une fonction relevant de la quatrième catégorie.
Art. 14. De overgang van de derde categorie naar de vierde categorie is ondergeschikt aan het openstaan van een betrekking en aan het vervullen van een functie welke behoort tot de vierde categorie.

II. - Groupes à risque Art. 2. Définition de groupes à risque Par "groupes à risque" il est entendu : - les demandeurs d'emploi de longue durée; - les demandeurs d'emploi peu qualifiés; - les demandeurs d'emploi de 45 ans et plus; - les personnes qui entrent à nouveau dans la vie active; - les bénéficiaires du revenu d'intégration; - les personnes présentant un handicap pour le travail; - les allochtones; - les demandeurs d'emploi en statut de réinsertion; - les jeunes en formation (en alternance); - les ouvriers peu qualifiés; - les ouvriers qui sont confrontés à un licenciement multiple, à une restructuration ou à l'introduction de nouvelles technologies; - les ouvriers de 45 ans et plus; - les groupes à risque prévus dans l'arrêté royal du 19 février 2013 d'exécution de l'article189, quatrième alinéa de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses, spécifiés aux articles 2bis et 2ter de cette convention collective de Art. 2 bis. Au moins 0,05 p.c. de la masse salariale doit être réservé en faveur d'un ou plusieurs des groupes à risque suivants : 1. Les travailleurs âgés d'au moins 50 ans qui travaillent dans le secteur; 2. Les travailleurs âgés d'au moins 40 ans qui travaillent dans le secteur et qui sont menacés par un licenciement : a. soit parce qu'il a été mis fin à leur contrat de travail moyennant un préavis et que le délai de préavis est en cours; b. soit parce qu'ils sont occupés dans une entreprise reconnue comme étant en difficultés ou en restructuration; c. soit parce qu'ils sont occupés dans une entreprise où un licenciement collectif a été annoncé; 3. Les personnes inoccupées et les personnes qui travaillent depuis moins d'un an et qui étaient inoccupées au moment de leur entrée en service.
II. - Risicogroepen Art. 2. Definitie risicogroepen Onder "risicogroepen" wordt verstaan : - langdurig werkzoekenden; - kortgeschoolde werkzoekenden; - werkzoekenden van 45 jaar en ouder; - herintreders en herintreedsters; - leefloners; - personen met een arbeidshandicap; - allochtonen; - werkzoekenden in een herinschakelingsstatuut; - (deeltijds) lerende jongeren; - kortgeschoolde arbeiders; - arbeiders die geconfronteerd worden met meervoudig ontslag, herstructurering of de introductie van nieuwe technologieën; - arbeiders van 45 jaar en ouder; - de risicogroepen voorzien in het koninklijk besluit van 19 februari 2013 tot uitvoering van artikel 189, vierde lid van de wet van 27 december 2006 houdende diverse bepalingen, gespecifieerd in artikelen 2bis en 2ter van onderhavige collectieve arbeidsovereenkomst. Art. 2 bis. Tenminste 0,05 pct. van de loonmassa dient te worden voorbehouden aan één of meerdere van volgende risicogroepen : 1. De werknemers van minstens 50 jaar oud die in de sector werken; 2. De werknemers van minstens 40 jaar die in de sector werken en bedreigd zijn met ontslag : a. hetzij doordat hun arbeidsovereenkomst werd opgezegd en de opzeggingstermijn loopt; b. hetzij doordat zij tewerkgesteld zijn in een onderneming die erkend is als onderneming in moeilijkheden of in herstructurering; c. hetzij doordat zij tewerkgesteld zijn in een onderneming waar een collectief ontslag werd aangekondigd; 3. De niet-werkenden en de personen die sinds minder dan een jaar werken en niet-werkend waren op het ogenblik van hun indiensttreding.

Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, l'article 43ter, § 4 ; Vu l'arrêté royal du 19 septembre 2005 déterminant, en vue de l'application de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents des services centraux des services publics fédéraux, qui constituent un même degré de la hiérarchie; Vu l'arrêté royal du 4 mai 2016 portant création du Service fédéral d'Audit Interne ; Vu l'avis 48.148/I/PN de la Commission permanente de Contrôle linguistique, donné le 13 juin 2016 ; Considérant qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 54, alinéa 2, des lois précitées sur l'emploi des langues en matière administrative ; Sur la proposition du Premier Ministre, le Ministre chargé de la Fonction publique et la Ministre du Budget, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Les emplois de chaque degré de la hiérarchie du Service fédéral d'Audit Interne sont répartis en cadres linguistiques selon les proportions suivantes : 1° premier degré de la hiérarchie : - proportion d'emplois attribués au cadre néerlandais : 50%; - proportion d'emplois attribués au cadre français : 50%; 2° deuxième degré de la hiérarchie : - proportion d'emplois attribués au cadre néerlandais : 50%; - proportion d'emplois attribués au cadre français : 50%; 3° troisième degré de la hiérarchie : - proportion d'emplois attribués au cadre néerlandais : 50%; - proportion d'emplois attribués au cadre français : 50%; 4° quatrième degré de la hiérarchie : - proportion d'emplois attribués au cadre néerlandais : 50%; - proportion d'emplois attribués au cadre français : 50%.
Gelet op de wetten op het gebruik van de talen in bestuurszaken, gecoördineerd op 18 juli 1966, artikel 43ter, § 4; Gelet op het koninklijk besluit van 19 september 2005 houdende vaststelling, met het oog op de toepassing van artikel 43ter van de wetten op het gebruik van de talen in bestuurszaken, gecoördineerd op 18 juli 1966, van de betrekkingen van de ambtenaren van de centrale diensten van de federale overheidsdiensten, die een zelfde trap van de hiërarchie vormen; Gelet op het koninklijk besluit van 4 mei 2016 tot oprichting van de Federale Interneauditdienst; Gelet op het advies 48.148/I/PN van de Vaste Commissie voor Taaltoezicht, gegeven op 13 juni 2016; Overwegende dat voldaan werd aan de voorschriften van artikel 54, tweede lid, van de voormelde wetten op het gebruik van de talen in bestuurszaken; Op de voordracht van de Eerste Minister, de Minister belast met Ambtenarenzaken en de Minister van Begroting, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. De betrekkingen van elke trap van de hiërarchie van de Federale Interneauditdienst worden in taalkaders onderverdeeld volgens de volgende verhoudingen: 1° eerste trap van de hiërarchie: - verhouding van de betrekkingen toegekend aan het Nederlandse kader: 50%; - verhouding van de betrekkingen toegekend aan het Franse kader: 50%; 2° tweede trap van de hiërarchie: - verhouding van de betrekkingen toegekend aan het Nederlandse kader: 50%; - verhouding van de betrekkingen toegekend aan het Franse kader: 50%; 3° derde trap van de hiërarchie: -verhouding van de betrekkingen toegekend aan het Nederlandse kader: 50%; - verhouding van de betrekkingen toegekend aan het Franse kader: 50%; 4° vierde trap van de hiërarchie: - verhouding van de betrekkingen toegekend aan het Nederlandse kader: 50% ; - verhouding van de betrekkingen toegekend aan het Franse kader: 50%.

Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, l'article 43ter, modifié en dernier lieu par la loi du 20 juillet 2005; Vu l'arrêté royal du 4 mai 2016 portant création du Service fédéral d'Audit interne; Vu l'avis 48.148/I/PN de la Commission permanente de Contrôle linguistique, donné le 13 juin 2016; Considérant qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 54, alinéa 2, des lois précitées sur l'emploi des langues en matière administrative; Considérant qu'il est recommandé de faire appartenir la fonction du responsable de l'audit interne au premier degré; Sur la proposition du Premier Ministre, le Ministre chargé de la Fonction publique et la Ministre du Budget, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. En vue de l'application aux agents du Service fédéral d'Audit interne de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966, les divers emplois constituant un degré de la hiérarchie sont déterminés de la façon suivante : - Premier degré de la hiérarchie : Responsable de l'audit interne; - Deuxième degré de la hiérarchie : Les emplois correspondant à des fonctions des classes A3, A4 et A5; - Troisième degré de la hiérarchie : Les emplois correspondant à des fonctions des classes A1 et A2 et les emplois des grades appartenant au niveau B; - Quatrième degré de la hiérarchie: Les grades du niveau C. Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Gelet op de wetten op het gebruik van de talen in bestuurszaken, gecoördineerd op 18 juli 1966, artikel 43ter, laatste gewijzigd bij de wet van 20 juli 2005; Gelet op het koninklijk besluit van 4 mei 2016 tot oprichting van de Federale Interneauditdienst; Gelet op het advies 48.148/I/PN van de Vaste Commissie voor Taaltoezicht, gegeven op 13 juni 2016; Overwegende dat voldaan werd aan de voorschriften van artikel 54, tweede lid, van de voormelde wetten op het gebruik van de talen in bestuurszaken; Overwegende dat het aangewezen is om de functie van verantwoordelijke interne audit te laten behoren tot de eerste trap; Op de voordracht van de Eerste Minister, de Minister belast met Ambtenarenzaken en de Minister van Begroting, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Met het oog op de toepassing op de personeelsleden van de Federale Interneauditdienst van artikel 43ter van de wetten op het gebruik van de talen in bestuurszaken, gecoördineerd op 18 juli 1966, worden de betrekkingen die een zelfde trap van de hiërarchie vormen als volgt vastgesteld : - Eerste trap van de hiërarchie : Verantwoordelijke interne audit; - Tweede trap van hiërarchie : De betrekkingen overeenstemmend met de functies van de klassen A3, A4 en A5; - Derde trap van de hiërarchie : De betrekkingen overeenstemmend met de functies van de klassen A1 en A2 en de graden van niveau B; - Vierde trap van de hiërarchie : De graden van niveau C. Art. 2. Dit besluit treedt in werking de dag waarop het in het Belgisch Staatsblad wordt bekendgemaakt.

V. - L'économie sociale Art. 12. Sans préjudice des dispositions de l'article 2, paragraphe premier, quatrième alinéa de l'ordonnance, les contrôleurs de l'Administration sont chargés du contrôle de l'application de : 1° l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion et de ses mesures d'exécution; 2° l'ordonnance du 26 avril 2012 relative à l'économie sociale et à l'agrément des entreprises d'insertion et des initiatives locales de développement de l'emploi en vue de l'octroi de subventions et de ses mesures d'exécution; 3° l'ordonnance du 21 novembre 2013 relative à l'agrément des sociétés en tant que coopérative d'activités en vue de l'octroi de subventions et de ses mesures d'exécution; 4° l'article 59 de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses, et de ses mesures d'exécution.
V. - Sociale economie Art. 12. De controleurs van het Bestuur zijn onverminderd het bepaalde van artikel 2, § 1, vierde lid van de ordonnantie, belast met de controle op de uitvoering van : 1° de ordonnantie van 18 maart 2004 betreffende de erkenning en de financiering van de plaatselijke initiatieven voor de ontwikkeling van de werkgelegenheid en de inschakelingsondernemingen en haar uitvoeringsmaatregelen; 2° de ordonnantie van 26 april 2012 betreffende de sociale economie en de erkenning van inschakelingsondernemingen en plaatselijke initiatieven voor de ontwikkeling van de werkgelegenheid met het oog op de toekenning van toelagen en haar uitvoeringsmaatregelen; 3° de ordonnantie van 21 november 2013 betreffende de erkenning van vennootschappen als activiteitencoöperatie met het oog op de toekenning van toelagen en haar uitvoeringsmaatregelen; 4° artikel 59 van de wet van 26 maart 1999 betreffende het Belgisch actieplan voor de werkgelegenheid 1998 en houdende diverse bepalingen en zijn uitvoeringsmaatregelen.

Pour l'application de l'alinéa précédent, un emploi est considéré comme menacé si les conditions suivantes sont remplies de manière cumulative : - il s'agit d'un emploi financé grâce aux recettes des réductions de cotisations visées aux articles 6 et 6bis; - il est constaté que le volume de l'emploi a diminué et cette diminution du volume de l'emploi atteint au moins 3 % de l'emploi total auprès de cet employeur; - l'intervention financière du Maribel social pour cet emploi atteint, conformément à l'application de l'article 12, quatrième alinéa, au maximum 75 % du coût salarial réel des quatre trimestres précédents, tel que visé à l'article 12, alinéas premier à troisième.
Voor toepassing van het vorige lid wordt een baan als bedreigde baan beschouwd als cumulatief voldaan is aan de volgende voorwaarden : - het betreft een baan die gefinancierd wordt vanuit de opbrengst van de bijdrageverminderingen bedoeld in artikel 6 en 6bis; - er wordt vastgesteld dat er sprake is van een daling van het arbeidsvolume, en deze arbeidsvolumedaling bedraagt minstens 3 % van de totale tewerkstelling bij deze werkgever; - de financiële tussenkomst vanuit de sociale Maribel voor die baan bedraagt, ingevolge de toepassing van artikel 12, vierde lid, maximaal 75 % van de gemiddelde werkelijke loonkost van de 4 voorafgaandelijke kwartalen, zoals bedoeld in artikel 12, eerste tot derde lid.

Ainsi, l’article 30 du statut et l’article 3 de l’annexe III du statut prévoient, en premier lieu, que, pour chaque concours, un jury est nommé par l’AIPN, en deuxième lieu, que, hors le président du jury, les autres membres doivent être désignés en nombre égal par l’administration et par le comité du personnel, en troisième lieu, que les membres du jury doivent être choisis parmi les fonctionnaires, en quatrième lieu, que les membres du jury doivent être d’un groupe de fonctions et d’un grade au moins égal à celui de l’emploi à pourvoir et, en cinquième lieu, qu’un jury composé de plus de quatre membres doit comprendre au moins deux membres de chaque sexe (arrêt du Tribunal du 15 juin 2010, Pachtitis/Commission, F‑35/08, points 53 et 54).
Zo bepalen artikel 30 van het Statuut en artikel 3 van bijlage III bij het Statuut ten eerste dat het TABG voor elk vergelijkend onderzoek een jury aanwijst, ten tweede dat, afgezien van de voorzitter van de jury, de andere leden voor de helft moeten worden aangewezen door de administratie en voor de helft door het personeelscomité, ten derde dat de juryleden worden gekozen uit ambtenaren, ten vierde dat de juryleden ten minste tot de aan het te bekleden ambt verbonden functiegroep en rang moeten behoren, en ten vijfde dat een uit meer dan vier leden bestaande jury ten minste twee leden van elk geslacht moet omvatten (arrest Gerecht van 15 juni 2010, Pachtitis/Commissie, F‑35/08, punten 53 en 54).

Le comité de suivi du programme a approuvé, en avril 2002, la proposition de l'autorité de gestion d'organiser principalement trois réseaux thématiques nationaux (a. Économie sociale; b. Mise en réseau et coordination des agences pour l'emploi existantes et nouvelles, et transformation progressive de ces agences en 'guichets uniques'; c. Systèmes d'accréditation des compétentes), et il a délégué à l'autorité de gestion l'organisation d'un quatrième, axé sur la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle.
In april 2002 heeft het toezichtcomité van het programma zijn goedkeuring gegeven aan het voorstel van de beheersinstantie tot het opzetten van in eerste instantie drie nationale themanetwerken (sociale economie; netwerken en coördinatie van reeds bestaande en nieuwe arbeidsbureaus en het ontwikkelen van deze bureaus tot 'loketten'; en accreditatiesystemen voor vaardigheden) en heeft de beheersinstantie belast met het opzetten van een vierde netwerk met als onderwerp het combineren van gezin en werk.

En quatrième lieu, enfin, les objectifs des programmes : alors que durant la période de programmation précédente, le gros des interventions concernait la formation, le FSE est désormais un instrument de promotion de la participation au marché du travail, grâce à divers mécanismes comme la formation, le conseil, la création d'entreprises, les aides à l'emploi, le soutien des agences nationales pour l'emploi, la recherche et le développement, les études universitaires, etc.
Ten vierde, de doelstellingen van de programma's: terwijl in de voorgaande programmeringsperiode het overgrote deel van de maatregelen gericht was op opleiding, is het ESF momenteel een instrument geworden dat de participatie op de arbeidsmarkt langs verschillende manieren tracht te bevorderen: opleiding, advisering, ondernemerschap, steun voor werkgelegenheid, steun voor overheidsdiensten voor arbeidsvoorziening, onderzoek en ontwikkeling, universitaire cursussen, enz.