On ne peut empêcher celle-ci d'y voir un acte de parti » (rapport fait à la Chambre, loi du 8 mai 1869 modifiant les dispositions légales qui régissent la constitution des listes électorales, Pasinomie, p. 96, cité par R. Vandekerckhove, op. cit., p. 184, nº 22).
On ne peut empêcher celle-ci d'y voir un acte de parti » (rapport fait à la Chambre, loi du 8 mai 1869 modifiant les dispositions légales qui régissent la constitution des listes électorales, Pasinomie, blz. 96, in R. Vandekerckhove, op. cit., blz. 184, nr. 22).