Vertaling van "encontre que lorsque " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
eventueel | in voorkomend geval | indien nodig | voor zover nodig | voor zover noodzakelijk | waar nodig | zo nodig

Définition: Groupe relativement hétérogène de troubles caractérisés par la présence d'une perturbation du fonctionnement social, survenant durant l'enfance, mais qui ne présentent pas les caractéristiques d'une difficulté ou d'une altération sociale, apparemment constitutionnelle, envahissant tous les domaines du fonctionnement (à l'encontre de troubles envahissants du développement). Dans de nombreux cas, des perturbations ou des carences de l'environnement jouent probablement un rôle étiologique primordial.
Omschrijving: Een wat heterogene groep stoornissen die afwijkingen in het sociaal functioneren gemeen hebben en die beginnen in de ontwikkelingsperiode, maar die (anders dan de pervasieve ontwikkelingsstoornissen) niet in de eerste plaats gekenmerkt worden door een kennelijk-aangeboren sociaal-onvermogen of defect dat alle aspecten van het functioneren beïnvloedt. In veel gevallen spelen ernstig-verstoorde omstandigheden of ellende en gebrek waarschijnlijk een cruciale rol in de etiologie.

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Omschrijving: Deze categorie omvat bepaalde gedragsstoornissen die niet onder andere categorieën zijn geclassificeerd. Ze worden gekenmerkt door herhalingen van handelingen zonder duidelijk beredeneerbare reden, die niet beheerst kunnen worden en doorgaans de belangen van de betrokkene zelf en die van andere mensen schaden. De betrokkene vertelt dat het gedrag samengaat met drang tot handelen. De oorzaak van deze stoornissen is onbegrepen en ze worden bij elkaar gegroepeerd op grond van het feit dat hun beschrijvingen in grote trekken overeenkomen, niet omdat er andere belangrijke overeenkomsten bekend zijn.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

aller à l'encontre de
strijdig zijn met

discrimination fondée sur l'âge [ âgisme | discrimination à l’encontre des personnes âgées ]
discriminatie op grond van leeftijd [ discriminatie uit hoofde van de leeftijd | leeftijdsdiscriminatie ]

délits à l'encontre de l'environnement
milieucriminaliteit

héméralopie | diminution considérable de la vue (lorsque l'éclairage est faible)
hemeralopie | nachtblindheid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les travaux préparatoires de l'article 424 du Code d'instruction criminelle exposent : « A l'heure actuelle, si le Code d'instruction criminelle traite bien des pourvois formés contre les décisions rendues par défaut, il le fait seulement de manière partielle. [...] L'article [424] proposé entend compléter le Code sur ce point. Le président,La disposition entend également tenir compte de la jurisprudence en la matière. Elle prévoit que, si la décision a été rendue par défaut et est susceptible d'opposition, un pourvoi ne peut être formé à son encontre que lorsque le délai d'opposition est expiré, c'est-à-dire à un moment où l'opposition n'est plus possible. Toute autre solution soulèverait des difficultés. Elle poserait la question de savoir laquelle des deux voies de recours - opposition ou pourvoi - prime l'autre. [...] De manière générale, il importe d'éviter l'exercice simultané de plusieurs voies de recours différentes contre une même décision » (Doc. parl., Sénat, 2012-2013, n° 5-1832/1, p. 12).
In de parlementaire voorbereiding van artikel 424 van het Wetboek van strafvordering wordt uiteengezet : « Momenteel behandelt het Wetboek van strafvordering de cassatieberoepen ingesteld tegen de bij verstek gewezen beslissingen slechts ten dele. [...] Het voorgestelde artikel [424] moet het Wetboek wat dat betreft aanvullen. Het is ook de bedoeling dat de bepaling rekening houdt met de rechtspraak ter zake. Ze voorziet erin dat wanneer de beslissing bij verstek gewezen is en voor verzet in aanmerking komt, een cassatieberoep daartegen slechts kan worden ingesteld wanneer de termijn voor verzet verstreken is, dat wil zeggen op een ogenblik dat verzet niet meer mogelijk is. Elke andere oplossing zou problemen met zich brengen. De vraag zou rijzen welk van beide rechtsmiddelen - verzet of cassatieberoep - primeert. [...] Het is in het algemeen belangrijk te voorkomen dat gelijktijdig verscheidene rechtsmiddelen tegen eenzelfde beslissing worden uitgeoefend » (Parl. St., Senaat, 2012-2013, nr. 5-1832/1, p. 12).

Elle prévoit que, si la décision a été rendue par défaut et est susceptible d'opposition, un pourvoi ne peut être formé à son encontre que lorsque le délai d'opposition est expiré, c'est-à-dire à un moment où l'opposition n'est plus possible (14) .
Ze voorziet erin dat wanneer de beslissing bij verstek gewezen is en voor verzet in aanmerking komt, een cassatieberoep daartegen slechts kan worden ingesteld wanneer de termijn voor verzet verstreken is, dat wil zeggen op een ogenblik dat verzet niet meer mogelijk is (14) .

Art. 32. Dans le respect et dans le cadre de l'application du pouvoir d'enquête de l'ONAD de la Communauté française, tel que visé à l'article à l'article 6/2 du décret, les modalités additionnelles suivantes sont applicables : 1° l'entame de toute procédure d'enquête a pour objectifs potentiels soit d'exclure une violation potentielle des règles antidopage ou une implication potentielle dans une violation des règles antidopage, soit de réunir des preuves en vue de l'ouverture d'une procédure en violation des règles antidopage, conformément à l'article 50 ou 51; 2° l'entame de la procédure d'enquête visée à l'article 6/2, alinéa 2, a), du décret, portant sur une ou plusieurs violation(s) éventuelle(s) des règles antidopage, telles que visées à l'article 6, du décret, repose sur des informations et/ou renseignements fiables, croisés et vérifiés par l'ONAD de la Communauté française; 3° les sources disponibles visées à l'article 6/2, alinéa 2, a), sont, notamment, les sportifs, les membres du personnel d'encadrement des sportifs, les médecins contrôleurs, les chaperons, les laboratoires accrédités ou autrement approuvés par l'AMA, les organisations sportives, d'autres organisations antidopage, les médias, d'autres organismes publics, l'AMA; 4° conformément à l'article 12.3.3 du standard international pour les contrôles et les enquêtes, toute enquête est menée équitablement, impartialement, à charge et à décharge; 5° conformément à l'article 12.3.4 du standard international pour les contrôles et les enquêtes et sans préjudice des 1° à 4°, l'ONAD de la Communauté française utilise, pour mener ses enquêtes, toute information utile disponible, notamment celles émanant d'ADAMS; 6° l'évaluation des informations et des preuves identifiées au cours des enquêtes, les conclusions, les liens et les résultats des enquêtes doivent être rapportés par écrit, par l'ONAD de la Communauté française; 7° toutes les informations et les renseignements sont obtenus et traités de mani ...
Art. 32. Met inachtneming en in het kader van de toepassing van de onderzoeksbevoegdheid van de NADO van de Franse Gemeenschap, zoals bedoeld in artikel 6/2 van het decreet, zijn de volgende bijkomende nadere regels van toepassing : 1° elke onderzoeksprocedure heeft potentieel tot doel ofwel een potentiële schending van de antidopingregels of een potentiële deelneming aan de schending van de antidopingregels uit te sluiten, ofwel bewijzen verzamelen om een procedure in te leiden wegens de schending van de antidopingregels, overeenkomstig artikel 50 of 51; 2° de in artikel 6/2, tweede lid, a) van het decreet bedoelde onderzoeksprocedure betreffende één of meer overtreding(en) van de antidopingregels, zoals bedoeld in artikel 6, van het decreet, rust op betrouwbare inlichtingen, die door de NADO van de Franse Gemeenschap op vergelijkende wijze worden geverifieerd; 3° de in artikel 6/2, tweede lid, a) van het decreet bedoelde beschikbare bronnen zijn, inzonderheid, de sporters, de personeelsleden die sporters begeleiden, de controleartsen, de chaperon(s), de door het WADA geaccrediteerde of anders goedgekeurde laboratoria, de sportorganisaties, andere antidopingorganisaties, de media, andere overheidsinstellingen, het WADA; 4° overeenkomstig artikel 13.3.3 van de internationale standaard voor controles en enquêtes, wordt elk onderzoek billijk, onpartijdig, ten laste en ten onlaste, gevoerd; 5° overeenkomstig artikel 12.3.4 van de internationale standaard voor controles en enquêtes, en onverminderd 1° tot 4°, gebruikt de NADO van de Franse Gemeenschap, om haar onderzoeken te voeren, elke beschikbare nuttige inlichting, inzonderheid deze die uit het ADAMS komen; 6° de evaluatie van de inlichtingen en bewijzen die gedurende de onderzoeken worden verzameld, de conclusies, de verbanden en de resultaten van de onderzoeken moeten door de NADO van de Franse Gemeenschap in een verslag schriftelijk worden opgenomen; 7° alle inlichtingen worden op vertrouwelijke wijze inge ...

Art. 2 bis. ­ Pour l'exercice de l'action publique à l'encontre d'une personne morale, lorsque des poursuites pour les mêmes faits ou pour des faits connexes sont engagées à l'encontre de la personne appelée à représenter la personne morale, le tribunal désigne un mandataire de justice pour représenter la personne morale».
Art. 2 bis. ­ Voor de uitoefening van de strafvordering tegen een rechtspersoon, ingeval de strafvordering voor dezelfde of samenhangende feiten ingesteld wordt tegen de persoon die geroepen wordt de rechtspersoon te vertegenwoordigen, wijst de rechtbank een gerechtelijke lasthebber aan om de rechtspersoon te vertegenwoordigen».

Il peut en être ainsi, en particulier, lorsque le différend concerne également un traitement accordé par l’Union, lorsqu’il apparaît que le traitement accordé par un État membre est requis par le droit de l’Union, lorsqu’il est probable que des réclamations similaires seront formées à l’encontre d’autres États membres ou lorsque l’affaire comporte des questions de droit non encore tranchées , dont la résolution pourrait avoir une incidence sur des procédures susceptibles d’être introduites à l’avenir à l’encontre d’autres États membres ou de l’Union.
Hiervan kan met name sprake zijn wanneer het geschil ook betrekking heeft op een door de Unie toegekende behandeling, wanneer blijkt dat de door een lidstaat toegekende behandeling wordt voorgeschreven door het recht van de Unie, het waarschijnlijk is dat vergelijkbare vorderingen kunnen worden ingesteld tegen andere lidstaten, of er in de zaak sprake is van onbeantwoorde rechtsvragen waarvan de beantwoording gevolgen kan hebben voor eventuele toekomstige zaken tegen andere lidstaten of tegen de Unie.

Il peut en être ainsi, en particulier, lorsque le différend concerne également un traitement accordé par l'Union, lorsqu'il apparaît que le traitement accordé par un État membre est requis par le droit de l'Union, lorsque des réclamations similaires ont été formulées à l'encontre d'autres États membres ou lorsque l'affaire comporte des questions de droit dont la résolution pourrait avoir une incidence sur des procédures en cours ou susceptibles d'être introduites à l'avenir à l'encontre d'autres États membres ou de l'Union.
Hiervan kan met name sprake zijn wanneer het geschil ook betrekking heeft op een door de Unie toegekende behandeling, wanneer blijkt dat de door een lidstaat toegekende behandeling wordt voorgeschreven door het recht van de Unie, vergelijkbare vorderingen zijn ingesteld tegen andere lidstaten, of er in de zaak sprake is van rechtsvragen waarvan de beantwoording gevolgen kan hebben voor lopende of eventuele toekomstige zaken tegen andere lidstaten of tegen de Unie.

Lorsqu’une partie a formé un recours à l’encontre d’une décision rendue dans le cadre de la procédure européenne de règlement des petits litiges, ou lorsqu’un tel recours est encore possible, ou lorsqu’une partie a demandé le réexamen au sens de l’article 18, la juridiction ou l’autorité compétente dans l’État membre d’exécution peut, à la demande de la partie à l’encontre de laquelle l’exécution a été demandée:
Indien een partij tegen de beslissing een rechtsmiddel heeft ingesteld of dit nog kan doen of om heroverweging heeft verzocht in de zin van artikel 18, kan het bevoegde gerecht of de bevoegde instantie in de lidstaat van tenuitvoerlegging, op verzoek van de persoon tegen wie tenuitvoerlegging wordt gevraagd: