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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Omschrijving: Een depressieve episode, die langdurig kan zijn, optredend in de nasleep van een schizofrene ziekte. Enkele schizofrene symptomen, hetzij 'positieve', hetzij 'negatieve', moeten nog aanwezig zijn, maar zij domineren niet meer het klinische beeld. Deze depressieve toestanden gaan samen met een vergroot risico voor suïcide. Als de patiënt geen enkel schizofreen symptoom meer heeft dient een depressieve episode te worden gediagnosticeerd (F32,-). Als schizofrene symptomen nog floride en opvallend zijn dient de diagnose die van het-van- toepassing-zijnde schizofrene subtype te blijven (F20.0-F20.3).

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

à titre encore plus subsidiaire
meer subsidiair

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette démarche partira du constat que ses ressources sont inévitablement limitées et qu'elles le seront encore plus lorsque la population de la Communauté comptera environ 470 millions de citoyens.
Uitgangspunt vormt de vaststelling dat de middelen van de Commissie onvermijdelijk beperkt zijn en in de toekomst nog beperkter zullen zijn in een Gemeenschap van ongeveer 470 miljoen inwoners.

A l'inverse, constitue un exemple d'une situation dans laquelle toutes les options et solutions ne peuvent plus être considérées comme encore possibles : « lorsqu'une décision formelle sur la question a été prise par un organe public (y compris des organes représentatifs tels que les parlements locaux, régionaux ou nationaux) » (ibid., p. 32).
Omgekeerd is een voorbeeld van een situatie waarin niet alle opties nog kunnen worden geacht open te zijn, die waarin « een formeel besluit over de aangelegenheid is genomen door een publiek orgaan (met inbegrip van representatieve organen zoals lokale, gewestelijke of nationale parlementen) » (ibid., p. 28).

Ces travailleurs rencontrent bien souvent des difficultés pour stationner à proximité de leur lieu d'intervention, encore plus lorsqu'il est situé en zone où le stationnement est réglementé.
Dikwijls is het voor die gezondheidswerkers moeilijk om een parkeerplaats te vinden in de nabijheid van de plaatsen waar ze huisbezoeken afleggen, zeker in zones waar het parkeren gereglementeerd is.

C'est vrai pour les patients qui ont un problème d'alcool, mais encore plus lorsqu'il s'agit de drogues illégales.
Dit geldt voor patiënten met alcoholproblemen, maar nog méér wanneer het om illegale drugs gaat.

Il l'est d'ailleurs encore plus lorsque les zones de police sont moins riches. Il l'est en outre lorsque le responsable de zone, probablement pour des questions de moyens humains et financiers n'en fait pas une priorité.
Dit geldt des te meer voor politiezones met minder middelen en voor zones waarvan de verantwoordelijke, wellicht wegens personeelsgebrek of uit financiële overwegingen, geen prioriteit geeft aan seksueel geweld.

en continuant à promouvoir des outils pour améliorer l'accès en ligne aux œuvres européennes, parmi lesquels la constitution de catalogues de films européens prêts à être utilisés afin que les services de vidéo à la demande (VOD) possèdent un catalogue bien géré de films provenant de différents producteurs, le développement de plateformes d'octroi de licences afin de faciliter l'octroi de licences pour des œuvres dans des pays où elles ne sont pas sorties en salles ou lorsqu'il n'existe pas de distributeur national; et une plus grande utilisation d'identifiants standard des œuvres. L'utilisation d'identifiants communs facilitera la recherche des titulaires de droits ainsi que l'octroi de licences; en favorisant un accès plus large aux œuvres européennes et en surmontant les barrières linguistiques grâce à un financement plus efficace du sous-titrage et du doublage (y compris une base de données en ligne); en investissant dans un agrégateur européen pour permettre aux utilisateurs de trouver plus aisément les offres légales de films en ligne; en promouvant l'utilisation de données et d'outils automatisés pour la recommandation de contenus afin d'accroître et d'élargir le public des œuvres européennes; en collaborant avec l'industrie cinématographique afin de promouvoir la visibilité des films européens et en analysant les moyens d'élaborer des stratégies conjointes de promotion des coproductions européennes; et en finançant, en 2017, des catalogues de films européens à des fins éducatives pour présenter la diversité et la qualité des films européens à de jeunes publics; en étudiant de nouveaux modèles économiques, à commencer par le secteur de l'animation européenne , en examinant comment améliorer encore la diffusion internationale des productions animées télévisuelles et cinématographiques et favoriser le développement de ce secteur.
de instrumenten waarmee de online toegang tot Europese werken wordt verbeterd verder te bevorderen, bijvoorbeeld door catalogi met direct beschikbare Europese films samen te stellen om video-on-demanddiensten (VOD) te voorzien van een goed beheerde catalogus met films van verschillende producenten, en licentieverleningshubs te ontwikkelen ter ondersteuning van de licentieverlening voor werken in landen waar ze nog niet in de bioscoop zijn uitgebracht of waar geen nationale distributeur is; op grotere schaal gebruik te maken van gemeenschappelijke identificatiecodes, waardoor de houders van auteursrechten gemakkelijker kunnen worden gevonden en de licentieverlening vlotter kan verlopen; bredere toegang tot Europese werken te bevorderen, en taalbarrières aan te pakken door middel van efficiëntere financiering van ondertiteling en nasynchronisatie (met inbegrip van een onlinedatabank); te investeren in een Europese aggregatiedienst zodat mensen online makkelijker toegang krijgen tot een legaal aanbod van films; het gebruik van gegevens en geautomatiseerde instrumenten voor aanbevolen content bevorderen, om zo een nieuw en ruimer publiek voor Europese werken te ontwikkelen; samen te werken met de filmindustrie om de vindbaarheid van Europese films te bevorderen en gezamenlijke strategieën voor het bevorderen van Europese coproducties te verkennen; financiering in 2017 van catalogi met Europese films voor educatieve doeleinden om de diversiteit en kwaliteit van Europese films aan jongeren voor te stellen; en nieuwe bedrijfsmodellen te onderzoeken, te beginnen met de Europese animatiesector door te bespreken hoe animatiefilms en animatie voor televisie nog beter kunnen worden verspreid en hoe de sector kan groeien.

De manière plus détaillée encore, les explications suivantes peuvent être fournies concernant le rapport entre le projet d'AR « Easy Switch » et l'AR `Portabilité des numéros' du 2 juillet 2013 : Le but est que : - l'AR Portabilité des numéros soit uniquement et entièrement d'application lorsque la migration peut être réglée complètement en transférant le numéro (N.B. : le fait que l'abonné, en demandant le portage de son ou ses numéro(s) met fin à son ou ses contrat(s) de téléphonie auprès de l'opérateur donneur relève d'une convention (et est une réalité technique); - l'AR Portabilité des numéros soit pratiquement totalement d'application en plus de l'AR « Easy Switch » lorsqu'une offre groupée de services, avec ou sans numéros, est migrée, à l'exception de l'article 10, § 2, de l'AR Portabilité des numéros.
Nog meer in detail kan volgende uitleg gegeven worden betreffende de verhouding tussen het ontwerp KB `Easy Switch' en het KB `Nummeroverdraagbaarheid' van 2 juli 2013 : Het is de bedoeling dat : - het KB Nummeroverdraagbaarheid volledig en alleen van toepassing is, wanneer de migratie volledig geregeld kan worden door het nummer over te dragen (NB : het is een conventie (en een technische realiteit) dat de abonnee door de overdracht van zijn nummer(s) te vragen een einde stelt aan zijn telefoniecontract(en) bij de donoperator); - het KB Nummeroverdraagbaarheid bijna volledig van toepassing is naast het KB `Easy Switch', wanneer een bundel van diensten met en zonder nummers gemigreerd wordt, met uitzondering van artikel 10, § 2 van het KB Nummeroverdraagbaarheid.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 13 janvier 2016 en cause de la SA « Hebette Frères » contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 1 juillet 2016, le Tribunal de première instance de Namur, division Namur, a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 219 du Code des impôts sur les revenus 1992, tel que modifié par la loi-programme du 19 décembre 2014, entré en vigueur le jour de la publication de cette loi-programme au Moniteur belge et applicable à tous les litiges qui ne sont pas encore définitivement clôturés à la date de cette entrée en vigueur, viole-t-il les articles 10, 11 et 172 de la Constitution, interprété en ce sens qu'une cotisation distincte doit être appliquée à raison des dépenses visées à l'article 57 et des avantages de toute nature visés aux articles 31, alinéa 2, 2°, et 32, alinéa 2, 2°, qui ne sont pas justifiés par la production de fiches individuelles et d'un relevé récapitulatif, lorsque le bénéficiaire des sommes en question n'a pas été identifié de manière univoque au plus tard dans un délai de 2 ans et 6 mois à partir du 1 janvier de l'exercice d'imposition concerné, alors que, lorsque le bénéficiaire de ces sommes a été identifié dans ce délai, la cotisation distincte ne devrait pas trouver à s'appliquer, quand bien même il ne pourrait plus être imposé sur les sommes en question en raison de l'écoulement des délais d'imposition ?
Bericht voorgeschreven bij artikel 74 van de bijzondere wet van 6 januari 1989 Bij vonnis van 13 januari 2016 in zake de nv « Hebette Frères » tegen de Belgische Staat, waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 1 juli 2016, heeft de Rechtbank van eerste aanleg Namen, afdeling Namen, de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt artikel 219 van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992, zoals gewijzigd bij de programmawet van 19 december 2014, dat in werking is getreden de dag van de bekendmaking van die programmawet in het Belgisch Staatsblad en dat van toepassing is op alle geschillen die nog niet definitief zijn afgesloten op de datum van die inwerkingtreding, de artikelen 10, 11 en 172 van de Grondwet, geïnterpreteerd in die zin dat een afzonderlijke aanslag moet worden toegepast op kosten als bedoeld in artikel 57 en op voordelen van alle aard als bedoeld in de artikelen 31, tweede lid, 2°, en 32, tweede lid, 2°, die niet worden verantwoord door individuele fiches en een samenvattende opgave, wanneer de verkrijger van die bedragen niet op ondubbelzinnige wijze werd geïdentificeerd uiterlijk binnen twee jaar en zes maanden volgend op 1 januari van het betreffend aanslagjaar, terwijl, wanneer de verkrijger van die bedragen wel binnen die termijn werd geïdentificeerd, de afzonderlijke aanslag niet zou moeten worden toegepast, zelfs indien de verkrijger niet meer zou kunnen worden belast op de betrokken bedragen wegens het verstrijken van de aanslagtermijnen ?

En particulier, les personnes concernées devraient avoir le droit d'obtenir que leurs données à caractère personnel soient effacées et ne soient plus traitées, lorsque ces données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière, lorsque les personnes concernées ont retiré leur consentement au traitement ou lorsqu'elles s'opposent au traitement de données à caractère personnel les concernant, ou encore lorsque le traitement de leurs données à caractère personnel ne respecte pas d'une autre manière le présent règlement.
Meer bepaald moeten betrokkenen het recht hebben hun persoonsgegevens te laten wissen en niet verder te laten verwerken wanneer de persoonsgegevens niet langer noodzakelijk zijn voor de doeleinden waarvoor zij zijn verzameld of anderszins verwerkt, wanneer de betrokkenen hun toestemming hebben ingetrokken of bezwaar maken tegen de verwerking van hun persoonsgegevens, of wanneer de verwerking van hun persoonsgegevens op een ander punt niet met deze verordening in overeenstemming is.

Néanmoins, mettre en place et renforcer les synergies avec d'autres programmes, tâche pour le moins ambitieuse, s'avère plus ardu encore lorsque ces programmes sont décentralisés ou encore lorsqu'ils font l'objet d'une gestion partagée avec des administrations nationales, régionales ou locales.
Het blijft echter moeilijk om synergieën met andere programma's op te bouwen en te versterken wanneer die gedecentraliseerd zijn of verlopen onder een gedeeld beheer tussen nationale, regionale en lokale autoriteiten.