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TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

endroit de la cassure | endroit de la rupture
breukplaats

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

chute d'un endroit haut
val van hoge plaats

agression en poussant d'un endroit élevé
aanval door duwen van hoge plaats

tentative de suicide, sauter d'un endroit élevé
zelfmoordpoging door springen van hoge plaats

endroit de passage aménagé pour les animaux
dierenoversteekplaats

installer son offre artistique à des endroits adaptés pour des employeurs/contractants potentiels
kunstaanbod opstellen op plekken die relevant zijn voor potentiële werkgevers/opdrachtgevers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A cette fin et tenant compte de la situation locale, l'exécutant des travaux prend au moins une des mesures suivantes, pour autant qu'elles sont réalisables eu égard aux consignes de sécurité et à la sécurité des usagers de la voie publique : 1° la protection de l'endroit où les activités sont exécutées, avec des bâches ou voiles de sorte que la dispersion des poussières dans l'environnement soit évitée ; 2° la pulvérisation de l'endroit où les activités sont exécutées ; 3° l'humidification à hauteur de l'équipement générant des poussières ; 4° l'utilisation d'une aspiration de la poussière directe sur les massettes, polisseuses, disqueuses, perceuses, fraiseuses et ponceuses.
Daarvoor neemt de uitvoerder van de werken, rekening houdend met de lokale situatie, minstens een van de volgende maatregelen, voor zover ze realiseerbaar zijn rekening houdend met de veiligheidsvoorschriften en met de veiligheid van gebruikers van de openbare weg : 1° de afscherming van de locatie waar de activiteiten worden uitgevoerd, met doeken of zeilen zodat stofverspreiding naar de omgeving wordt voorkomen; 2° de beneveling van de locatie waar de activiteiten worden uitgevoerd; 3° de bevochtiging ter hoogte van de apparatuur die leidt tot stofvorming; 4° het gebruik van een rechtstreekse stofafzuiging op breekhamers, polijstmachines, slijpschijven, boormachines, freesmachines en schuurmachines.

28 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Cristalleries du Val Saint-Lambert » à Seraing et Flémalle Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, les articles 39 et 43; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié le 23 juillet 2015 et le 18 avril 2016; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement; Vu la décision du Gouvernement wallon du 11 mars 1999 dans laquelle il définit les missions spécifiques de la SPAQuE; Vu le contrat de gestion signé entre le Gouvernement wallon et la SPAQuE en date du 13 juillet 2007, prorogé en date du 5 septembre 2013; Vu les décisions du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 et du 29 mars 2012 d'approuver la sélection du site « Cristalleries du Val Saint-Lambert » dans le cadre du Plan Marshall 2.Vert; Vu les investigations d'orientation, de caractérisations et de volumétrie menées sur le site par la SPAQuE entre 2010 et 2013; Considérant que ces investigations ont mis en évidence la présence d'un remblai homogène de type charbonnier avec par endroits beaucoup de briquaillons, de scories, de débris de verre ainsi que des poches de déchets type « ménagers », dont l'épaisseur moyenne est de 3 mètres; Considérant également que l'audit technique des bâtiments relève notamment, en plus des 216 tonnes d'amiante contenues dans les bâtiments, la présence d'environ 20 tonnes de déchets dangereux sur le site dont de nombreux fûts; Considérant que par endroits, afin d'accéder aux déchets et de manière à assurer la sécurisation du chantier, il est nécessaire de procéder à des déconstructions partielles des bâtiments laissés à l'abandon; Considérant que le site présente par conséquent un caractère gravement pollué, constituant un risque pour ...
28 APRIL 2016. - Besluit van de Waalse Regering waarbij de SPAQuE ermee belast wordt saneringsmaatregelen te nemen op de site "Cristalleries du Val Saint-Lambert" te Seraing en Flémalle De Waalse Regering, Gelet op het decreet van 27 juni 1996 betreffende de afvalstoffen, inzonderheid op de artikelen 39 en 43; Gelet op het besluit van de Waalse regering van 22 juli 2014 tot vaststelling van de verdeling van de ministeriële bevoegdheden en tot regeling van de ondertekening van haar akten, gewijzigd op 23 juli 2015 en 18 april 2016; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 24 juli 2014 tot regeling van de werking van de Regering; Gelet op de beslissing van de Waalse Regering van 11 maart 1999 waarbij de specifieke opdrachten van de SPAQuE zijn vastgelegd; Gelet op het beheerscontract gesloten op 13 juli 2007 door de Waalse Regering en de SPAQuE, verlengd op 5 september 2013; Gelet op de beslissingen van de Waalse Regering van 23 december 2010 en 29 maart 2012 tot goedkeuring van de selectie van de site "Cristalleries du Val Saint-Lambert" in het kader van het Marshall-Plan 2.Groen; Gelet op de onderzoeken die inzake oriëntering, karakterisering en volumetrie door de SPAQuE op de site werden gevoerd tussen 2010 en 2013; Overwegende dat die onderzoeken gewezen hebben op de aanwezigheid van een homogene ophoging van het kolentype met, op bepaalde plekken, veel puin, slakken, glasscherven alsook lagen afval van het "huishoudelijk" type, met een gemiddelde dikte van 3 meter; Overwegende eveneens dat de technische audit van de gebouwen, bovenop de 216 ton asbest die zich in de gebouwen bevinden, met name wijst op de aanwezigheid van ongeveer 20 ton gevaarlijk afval op de site, waaronder talrijke vaten; Overwegende dat de verlaten gebouwen op bepaalde plekken gedeeltelijk afgebroken moeten worden om toegang tot de afval te krijgen en om de werf te beveiligen; Overwegende dat de locatie bijgevolg ernstig verontreinigd is en gevaar inhoudt voor het leefmilieu ...

VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement, Mme. C. FREMAULT Eléments d'information à communiquer au public en application de l'article 20 PARTIE 1 Pour tous les établissements : 1. Le nom ou la dénomination sociale de l'exploitant et l'adresse complète de l'établissement concerné; 2. La confirmation du fait que l'établissement est soumis aux dispositions réglementaires et/ou administratives d'application du présent accord de coopération et que la notification prévue à l'article 7, paragraphe 1, ou le rapport de sécurité prévu à l'article 8, paragraphe 1, a été transmis(e) à l'autorité compétente; 3. Une explication, donnée en termes simples, de la ou des activités de l'établissement; 4. La dénomination commune ou, dans le cas de substances dangereuses relevant de l'annexe I, partie 1, le nom générique ou la catégorie de danger des substances dangereuses concernées se trouvant dans l'établissement qui pourraient donner lieu à un accident majeur, avec indication de leurs principales caractéristiques dangereuses dans des termes simples; 5. Des informations générales sur la façon dont le public concerné sera averti, si nécessaire; des informations adéquates sur le comportement approprié à adopter en cas d'accident majeur ou l'indication de l'endroit où ces informations peuvent être consultées électroniquement; 6. La date de la dernière visite sur site conformément à l'article 33, paragraphe 3, ou la référence à l'endroit où cette information peut être consultée électroniquement; des informations sur l'endroit où il est possible d'obtenir, sur demande, des informations plus détaillées sur le contrôle et le plan d'inspection qui y est lié, sous réserve des motifs d'exception visés par la législation concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement; 7. Les précisions relatives aux modalités d'obtention de toute autre information pertinente, sous réserve des motifs d'exception visés par ...
VERVOORT De Minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering belast met Leefmilieu, Mevr. C. FREMAULT Bijlage 6 Aan het publiek in kader van de toepassing van artikel 20 te verstrekken informatie DEEL 1 Voor alle inrichtingen : 1. De naam of de handelsnaam van de exploitant en het volledige adres van de betreffende inrichting; 2. Een bevestiging dat de inrichting zich aan de voorschriften en/of bestuursrechtelijke bepalingen ter uitvoering van dit samenwerkingsakkoord moet houden en dat de in artikel 7, paragraaf 1, genoemde kennisgeving of het in artikel 8, paragraaf 1, genoemde veiligheidsrapport bij de bevoegde autoriteit is ingediend; 3. Een begrijpelijke toelichting op de activiteit of activiteiten van de inrichting; 4. De gewone benaming of, in geval van gevaarlijke stoffen die onder deel 1 van bijlage 1 vallen, de algemene naam of algemene gevarenklasse van de relevante gevaarlijke stoffen in de inrichting die een zwaar ongeval kunnen veroorzaken, onder vermelding van de belangrijkste gevaarlijke eigenschappen in eenvoudige bewoordingen; 5. Algemene gegevens over de wijze waarop het betrokken publiek zal worden gewaarschuwd, indien nodig; toereikende informatie over de te volgen gedragslijn bij een zwaar ongeval of een indicatie waar deze informatie elektronisch kan worden geraadpleegd; 6. De datum van het laatste bezoek ter plaatse in overeenstemming met artikel 33, paragraaf 3, of een verwijzing naar de plaats waar die informatie elektronisch kan worden geraadpleegd; inlichtingen over de wijze waarop er op verzoek meer gedetailleerde gegevens over de controle en het betreffende inspectieplan kunnen worden bekomen, onder voorbehoud van de uitzonderingsgronden bedoeld in de wetgeving inzake de toegang van het publiek tot milieu-informatie; 7. Bijzonderheden over de wijze waarop alle ter zake dienende inlichtingen kunnen worden ingewonnen, onder voorbehoud van de uitzonderingsgronden bedoeld in de wetgeving inzake de toegang van het publiek tot milie ...

- Pouvoir sélectionner les formes et mesures standardisées correctes des matériaux d'isolation ou couper les pièces d'isolation à mesure avec un minimum de perte - Pouvoir déterminer le sens correct de montage de la gaine de protection (sans risque d'infiltration d'eau) sur la base d'isométries et de dessins techniques d'isolation - Pouvoir déterminer le bon endroit de fixation des coiffes - Pouvoir tracer le découpage sur la coiffe et le contrôler avant de le pratiquer - Pouvoir déterminer l'emplacement exact des rosaces, en prendre les mesures et découper la tôle - Pouvoir effectuer un contrôle de qualité interne des pièces façonnées et de l'installation de l'isolation, de la gaine de protection et des finitions Aptitudes à résoudre des problèmes - Pouvoir évaluer de manière qualitative et quantitative les propres travaux et les rectifier au besoin - Pouvoir réagir de manière appropriée aux problèmes constatés ayant trait à la qualité, à la sécurité, à l'environnement, au processus et à la technique, compte tenu des consignes/procédures - Pouvoir tenir compte du temps disponible (délais imposés), du lieu (accessibilité du lieu de travail), des machines, des outillages et des matériaux (types et mise en oeuvre, etc.) lors de l'établissement du planning des travaux Aptitudes en matière de motricité - Pouvoir appliquer des techniques ergonomiques de levage et de soulèvement - Pouvoir monter et démonter des échafaudages (roulants) selon les instructions - Pouvoir utiliser des échelles et échafaudages (roulants) selon les règles de sécurité - Pouvoir utiliser des plateformes auto-élévatrices selon les règles de sécurité - Pouvoir estimer la profondeur et le volume - Pouvoir découper les pièces - Pouvoir appliquer les rainures - Pouvoir achever les bords agrafés - Pouvoir façonner les ajustages et les emboîtements - Pouvoir façonner un moule pour les fermetures - Pouvoir appliquer les fermetures aux distances adéquates - Pouvoir fixer des chevilles pour laine à l'intéri ...
- Kennis van de bevestiging van de stukken en het dichten van voegen bij thermische isolatie - Kennis van de functie en het belang van een dampscherm bij koude isolatie - Kennis van de specificaties en instructies van de fabrikant bij het aanbrengen van losse vulmiddelen - Kennis van montagetechnieken voor de mantelbescherming - Kennis van de voorwaarden voor een correcte naadaansluiting (verspringend, positie t.o.v. de horizontale as, rekening houden met de regeninslag,...) - Kennis van het bevestigingsmaterieel voor mantelbescherming - Kennis van de specifieke normen die van toepassing zijn bij het aanbrengen van mantelbescherming die daarna opgevuld wordt met PU-schuim - Kennis van plaatsingsvoorschriften voor kappen - Kennis van het stappenplan voor de uitsnijdingen bij de montage van kappen - Kennis van de functie van de rozetten bij het afwerken van de isolatie - Kennis van de risico's op beschadiging van de isolatie bij het aanbrengen van identificatieplaatjes - Kennis van het risico op waterinsijpeling bij incorrecte montage - Kennis van het materiaal en de technieken voor het afkitten van de mantelbescherming 2.2.2 Vaardigheden Cognitieve vaardigheden - Het mondeling en/of schriftelijk kunnen rapporteren aan een leidinggevende - Het efficiënt kunnen communiceren met collega's, klanten en derden : kunnen overleggen over de voorbereiding, uitvoering en afwerking van de opdracht en afstemmen van de eigen werkzaamheden op de activiteiten van anderen - Het kunnen controleren van de aanwezigheid van en kunnen gebruiken van PBM's en CBM's volgens de specifieke voorschriften - Het kunnen herkennen, voorkomen en beschermen tegen specifieke risico's van gevaarlijke stoffen - Het kunnen herkennen, voorkomen en beschermen tegen specifieke risico's zoals lawaai, trillingen, brand en explosies - Het kunnen herkennen en signaleren van gevaarlijke situaties, nemen van gepaste maatregelen bij ongelukken en melden van ongevallen en incidenten - Het kunnen opzoeken en raadple ...

2. Le SPF Économie a également délivré une licence d'importation (à hauteur de 12 millions d'euros) concernant "ML12 - Armes à canon lisse d'un calibre égal ou supérieur à 20mm, autres armes ou armements d'un calibre supérieur à 12,7 mm (calibre 0,50 pouce), lance-fumées, lance-gaz, lance-flammes et accessoires" demandée par l'armée belge pour un producteur israélien. a) À quel producteur d'armes israélien est destinée cette licence? b) À quel(s) endroit(s) cette entreprise est-elle implantée? Se situe-t-elle à l'intérieur des frontières reconnues de 1967 ou à l'extérieur de cette ligne verte? c) Le gouvernement israélien est-il actionnaire de cette entreprise?
2. De FOD Economie leverde ook een invoervergunning (ter waarde van 12 miljoen euro) af inzake "ML12 - Wapens met gladde loop met een kaliber van 20 mm of meer, andere wapens met een kaliber groter dan 12,7 (kaliber 0,50 inch), werpers en toebehoren, en onderdelen" aangevraagd door Belgisch leger voor een Israëlische producent. a) Wie is de uitvoerder (de Israëlische wapenproducent) waarvoor vergunningen afgeleverd zijn? b) Waar is dat bedrijf gevestigd (bij meerdere vestigingen in Israël: graag alle locaties), binnen de erkende grenzen van voor 1967 of buiten deze Groene lijn? c) Is de Israëlische regering aandeelhouder van het bedrijf?

1. Le SPF Economie a délivré une licence d'exportation concernant des munitions de test ("ML4 - bombes, torpilles, roquettes, missiles, autres dispositifs et charges explosifs et matériel et accessoires connexes") de l'armée belge à l'intention d'un destinataire israélien. a) À quel producteur d'armes israélien est destinée cette licence? b) À quel(s) endroit(s) cette entreprise est-elle implantée? Se situe-t-elle à l'intérieur des frontières reconnues de 1967 ou à l'extérieur de cette ligne verte? c) Le gouvernement israélien est-il actionnaire de cette entreprise?
1. De FOD Economie leverde een uitvoervergunning af inzake testmunitie ("ML4 - Bommen, torpedo's, raketten, geleide projectielen, andere ontploffingsmechanismen en ladingen en toebehoren") van het leger aan een Israëlische bestemmeling. a) Wie is de bestemmeling (de Israëlische wapenproducent) waarvoor vergunningen afgeleverd zijn? b) Waar is dat bedrijf gevestigd (bij meerdere vestigingen in Israël: graag alle locaties), binnen de erkende grenzen van voor 1967 of buiten deze Groene lijn? c) Is de Israëlische regering aandeelhouder van het bedrijf?

VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement, Mme C. FREMAULT Eléments d'information à communiquer au public en application de l'article 20 PARTIE 1 Pour tous les établissements : 1. Le nom ou la dénomination sociale de l'exploitant et l'adresse complète de l'établissement concerné; 2. La confirmation du fait que l'établissement est soumis aux dispositions réglementaires et/ou administratives d'application de la présente directive et que la notification prévue à l'article 7, paragraphe 1er, ou le rapport de sécurité prévu à l'article 8, paragraphe 1er, a été transmis(e) à l'autorité compétente; 3. Une explication, donnée en termes simples, de la ou des activités de l'établissement; 4. La dénomination commune ou, dans le cas de substances dangereuses relevant de l'annexe I, partie 1, le nom générique ou la catégorie de danger des substances dangereuses concernées se trouvant dans l'établissement qui pourraient donner lieu à un accident majeur, avec indication de leurs principales caractéristiques dangereuses dans des termes simples; 5. Des informations générales sur la façon dont le public concerné sera averti, si nécessaire; des informations adéquates sur le comportement approprié à adopter en cas d'accident majeur ou l'indication de l'endroit où ces informations peuvent être consultées électroniquement; 6. La date de la dernière visite sur site conformément à l'article 33, paragraphe 3, ou la référence à l'endroit où cette information peut être consultée électroniquement; des informations sur l'endroit où il est possible d'obtenir, sur demande, des informations plus détaillées sur le contrôle et le plan d'inspection qui y est lié, sous réserve des motifs d'exception visés par la législation concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement; 7. Les précisions relatives aux modalités d'obtention de toute autre information pertinente, sous réserve des motifs d'exception visés par la lé ...
VERVOORT De Minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering belast met Leefmilieu, Mevr. C. FREMAULT Bijlage 6 Aan het publiek in kader van de toepassing van artikel 20 te verstrekken informatie DEEL 1 Voor alle inrichtingen : 1. De naam of de handelsnaam van de exploitant en het volledige adres van de betreffende inrichting; 2. Een bevestiging dat de inrichting zich aan de voorschriften en/of bestuursrechtelijke bepalingen ter uitvoering van de richtlijn moet houden en dat de in artikel 7, paragraaf 1, genoemde kennisgeving of het in artikel 8, paragraaf 1, genoemde veiligheidsrapport bij de bevoegde autoriteit is ingediend; 3. Een begrijpelijke toelichting op de activiteit of activiteiten van de inrichting; 4. De gewone benaming of, in geval van gevaarlijke stoffen die onder deel 1 van bijlage 1 vallen, de algemene naam of algemene gevarenklasse van de relevante gevaarlijke stoffen in de inrichting die een zwaar ongeval kunnen veroorzaken, onder vermelding van de belangrijkste gevaarlijke eigenschappen in eenvoudige bewoordingen; 5. Algemene gegevens over de wijze waarop het betrokken publiek zal worden gewaarschuwd, indien nodig; toereikende informatie over de te volgen gedragslijn bij een zwaar ongeval of een indicatie waar deze informatie elektronisch kan worden geraadpleegd; 6. De datum van het laatste bezoek ter plaatse in overeenstemming met artikel 33, paragraaf 3, of een verwijzing naar de plaats waar die informatie elektronisch kan worden geraadpleegd; inlichtingen over de wijze waarop er op verzoek meer gedetailleerde gegevens over de controle en het betreffende inspectieplan kunnen worden bekomen, onder voorbehoud van de uitzonderingsgronden bedoeld in de wetgeving inzake de toegang van het publiek tot milieu-informatie; 7. Bijzonderheden over de wijze waarop alle ter zake dienende inlichtingen kunnen worden ingewonnen, onder voorbehoud van de uitzonderingsgronden bedoeld in de wetgeving inzake de toegang van het publiek tot milieu-informatie ...

Il n'est en effet pas raisonnablement justifié que cette personne soit exclue de l'indemnisation automatique prévue par l'article 29bis en cause pour le seul motif qu'au moment de l'accident dont elle est victime, le véhicule circule sur une voie ferrée complètement isolée alors qu'elle pourrait bénéficier de cette indemnisation lorsque le véhicule circule aux endroits qui ne sont pas isolés complètement des endroits visés à l'article 2, § 1 , de la loi du 21 novembre 1989.
Het is immers niet redelijk verantwoord dat die persoon wordt uitgesloten van de automatische vergoeding waarin het in het geding zijnde artikel 29bis voorziet, om de enige reden dat, op het ogenblik van het ongeval waarvan hij het slachtoffer is, het voertuig rijdt op een volledig afgezonderde spoorweg, terwijl hij die vergoeding zou kunnen genieten wanneer het voertuig rijdt op de plaatsen die niet volledig zijn afgezonderd van de plaatsen bedoeld in artikel 2, § 1, van de wet van 21 november 1989.

dans le cas d'une fiche de données de sécurité révisée, une indication claire des endroits où des modifications ont été apportées à la version précédente de la fiche, sauf si cette indication est donnée en un autre endroit de la fiche, avec, le cas échéant, une explication relative aux modifications.
in het geval van een herzien veiligheidsinformatieblad, een duidelijke vermelding van waar in de vorige versie van het veiligheidsinformatieblad veranderingen zijn aangebracht, tenzij een dergelijke vermelding elders in het veiligheidsinformatieblad voorkomt, met zo nodig uitleg bij de veranderingen.

Cette mention apparaît dans le même champ visuel que la liste des ingrédients, de manière bien distincte par rapport à cette liste, et doit figurer en caractères gras au moins aussi grands, à proximité de la dénomination de vente; nonobstant cette exigence, la dénomination de vente peut également figurer à un autre endroit.
Deze vermelding staat in hetzelfde gezichtsveld als de lijst van ingrediënten, waarvan zij duidelijk gescheiden is, in een minstens even groot lettertype en vetgedrukt, en in de nabijheid van de verkoopbenaming; los daarvan kan de verkoopbenaming ook op een andere plaats staan.