Traduction de «enfreint le plus » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

donner plus pour recevoir plus | plus pour plus | principe donner plus pour recevoir plus
meer voor meer | meer-voor-meer -beginsel

algorithme du plus proche voisin | décision par plus proches voisins | recherche des plus proches voisins | recherche du plus proche voisin
naaste-buur algoritme

plus-value | plus-value d'actif | plus-value de capitaux | plus-value en capital
kapitaalwinst

Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.
Omschrijving: Doorgaans zijn ten minste twee of drie van de eerder genoemde symptomen aanwezig. De betrokkene lijdt hier doorgaans onder, maar zal waarschijnlijk in staat zijn de meeste van zijn bezigheden voort te zetten.

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Omschrijving: Een depressieve episode, die langdurig kan zijn, optredend in de nasleep van een schizofrene ziekte. Enkele schizofrene symptomen, hetzij 'positieve', hetzij 'negatieve', moeten nog aanwezig zijn, maar zij domineren niet meer het klinische beeld. Deze depressieve toestanden gaan samen met een vergroot risico voor suïcide. Als de patiënt geen enkel schizofreen symptoom meer heeft dient een depressieve episode te worden gediagnosticeerd (F32,-). Als schizofrene symptomen nog floride en opvallend zijn dient de diagnose die van het-van- toepassing-zijnde schizofrene subtype te blijven (F20.0-F20.3).

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]
meest bevoorrechte natie [ MBN | meestbegunstigingsclausule | MFN-clausule ]

Groupe des pays les plus industrialisés [ G7 | G7/G8 | G8 | groupe des Huit | groupe des Sept | Sommet des pays les plus industrialisés | Sommet du Groupe des Huit ]
Groep van meest geïndustrialiseerde landen [ G7 | G7/G8 | G8 | Groep van Acht | Groep van Zeven | Groep van zeven meest geïndustrialiseerde landen ]

plan plus deux, plus trois
plus-twee-, plus-drie-plan

impôt sur la plus-value
belasting op de meerwaarde

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. S'il est constaté qu'un navire a enfreint la présente Convention, la Partie dont le navire est autorisé à battre le pavillon et/ou la Partie dont un port ou terminal au large est utilisé par le navire peuvent, en plus des sanctions visées à l'article 8 ou des mesures visées à l'article 9, prendre des dispositions pour mettre en garde le navire, le retenir ou ne pas l'admettre dans leurs ports.
2. Indien wordt geconstateerd dat met een schip dit Verdrag is overtreden, kan de Partij wier vlag het schip gerechtigd is te voeren en/of de Partij in wier haven of laad- of losinrichting buitengaats het schip zich bevindt, behalve de sancties omschreven in artikel 8 of de maatregelen omschreven in artikel 9, maatregelen treffen om het schip een waarschuwing te geven, vast te houden of te weren.

La Commission européenne a décidé aujourd'hui de prendre des mesures à l'encontre de la République tchèque, de l'Allemagne, de la Grèce, de la Lituanie, du Luxembourg, de l'Espagne et du Royaume-Uni, au motif que ces pays ont enfreint les dispositions de l'UE en matière de réception par type. Conformément à l'article 46 de la directive 2007/46/CE, et plus précisément à l'article 13 du règlement (CE) n° 715/2007, qui est directement applicable, les États membres doivent avoir des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives pour décourager les constructeurs automobiles d'enfreindre la loi.
De Europese Commissie heeft vandaag besloten maatregelen te nemen tegen Duitsland, Griekenland, Litouwen, Luxemburg, Spanje Tsjechië en het Verenigd Koninkrijk op grond dat zij de EU-voorschriften inzake voertuigtypegoedkeuring naast zich neer hebben gelegd. In overeenstemming met artikel 46 van Richtlijn 2007/46/EG en meer bepaald artikel 13 van Verordening (EG) nr. 715/2007, rechtstreeks toepasselijk, moeten de lidstaten beschikken over stelsels van doeltreffende, evenredige en afschrikkende sancties om autofabrikanten ervan te weerhouden de regelgeving te overtreden.

2. A cette fin, et compte tenu des dispositions pertinentes des instruments internationaux, les Etats parties veillent en particulier : a) A ce qu'aucun enfant ne soit suspecté, accusé ou convaincu d'infraction à la loi pénale en raison d'actions ou d'omissions qui n'étaient pas interdites par le droit national ou international au moment où elles ont été commises; b) A ce que tout enfant suspecté ou accusé d'infraction à la loi pénale ait au moins le droit aux garanties suivantes : (i) Etre présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie; (ii) Etre informé dans le plus court délai et directement des accusations portées contre lui, ou, le cas échéant, par l'intermédiaire de ses parents ou représentants légaux, et bénéficier d'une assistance juridique ou de toute autre assistance appropriée pour la préparation et la présentation de sa défense; (iii) Que sa cause soit entendue sans retard par une autorité ou une instance judiciaire compétentes, indépendantes et impartiales, selon une procédure équitable aux termes de la loi, en présence de son conseil juridique ou autre et, à moins que cela ne soit jugé contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant en raison notamment de son âge ou de sa situation, en présence de ses parents ou représentants légaux; (iv) Ne pas être contraint de témoigner ou de s'avouer coupable; interroger ou faire interroger les témoins à charge, et obtenir la comparution et l'interrogatoire des témoins à décharge dans des conditions d'égalité; (v) S'il est reconnu avoir enfreint la loi pénale, faire appel de cette décision et de toute mesure arrêtée en conséquence devant une autorité ou une instance judiciaire supérieure compétentes, indépendantes et impartiales, conformément à la loi; (vi) Se faire assister gratuitement d'un interprète s'il ne comprend ou ne parle pas la langue utilisée; (vii) Que sa vie privée soit pleinement respectée à tous les stades de la procédure.
2. Hiertoe, en met inachtneming van de desbetreffende bepalingen van internationale akten, waarborgen de Staten die partij zijn met name dat : a) geen enkel kind wordt verdacht van, vervolgd wegens of veroordeeld omwille van het begaan van een strafbaar feit op grond van enig handelen of nalaten dat niet volgens het nationale of internationale recht verboden was op het tijdstip van het handelen of nalaten; b) ieder kind dat wordt verdacht van of vervolgd wegens het begaan van een strafbaar feit, ten minste de volgende garanties heeft : (i) dat het voor onschuldig wordt gehouden tot zijn schuld volgens de wet is bewezen; (ii) dat het onverwijld en rechtstreeks in kennis wordt gesteld van de tegen hem ingebrachte beschuldigingen of, indien van toepassing, door tussenkomst van zijn ouders of wettige voogd, en dat het juridische of andere passende bijstand krijgt in de voorbereiding en het voeren van zijn verdediging; (iii) dat de aangelegenheid zonder vertraging wordt beslist door een bevoegde, onafhankelijke en onpartijdige autoriteit of rechterlijke instantie in een eerlijke behandeling overeenkomstig de wet, in aanwezigheid van een rechtskundige of anderszins deskundige raadsman of -vrouw, en, tenzij dit wordt geacht niet in het belang van het kind te zijn, met name gezien zijn leeftijd of omstandigheden, in aanwezigheid van zijn ouders of wettige voogden; (iv) dat het er niet toe wordt gedwongen een getuigenis af te leggen of schuld te bekennen; dat het getuigen à charge kan ondervragen of doen ondervragen en dat het de verschijning en ondervraging van getuigen à décharge onder gelijke voorwaarden kan doen geschieden; (v) indien het schuldig wordt geacht aan het begaan van een strafbaar feit, dat dit oordeel en iedere maatregel die dientengevolge wordt opgelegd, opnieuw wordt beoordeeld door een hogere bevoegde, onafhankelijke en onpartijdige autoriteit of rechterlijke instantie overeenkomstig de wet; (vi) dat het kind kosteloze bijstand krijgt van een tolk ...

Si les conditions liées au sursis sont enfreintes dans la période visée au § 2, alinéa 2, la sanction est appliquée, et ce au plus tard le premier jour du sixième mois suivant la décision du centre par laquelle le sursis a été accordé.
Indien de voorwaarden verbonden aan het uitstel geschonden worden binnen de in § 2, tweede lid, bedoelde periode wordt de sanctie uitgevoerd en dit ten laatste op de eerste dag van de zesde maand volgend op de beslissing van het centrum waarin het uitstel werd toegekend.

Cette obligation de confidentialité n'est pas non plus enfreinte si le demandeur doit, en vertu d'une obligation légale ou suite à une décision exécutoire d'une instance juridictionnelle, faire état de sa coopération avec l'ABC, ou si le demandeur fait appel à des conseils externes afin d'obtenir un avis juridique.
Deze verplichting tot geheimhouding wordt evenmin geschonden indien de verzoeker verplicht is door een wettelijke bepaling, of ten gevolge van een uitvoerbare beslissing van een gerechtelijke instantie, om zijn medewerking met de BMA bekend te maken, of indien de verzoeker een beroep doet op externe raadslieden teneinde juridisch advies in te winnen.

Dans l'hypothèse où la Commission de la protection de la vie privée devait estimer que la réglementation en matière de protection de la vie privée est effectivement enfreinte, le SPF Economie qui est compétent en matière de protection des consommateurs, pourrait ouvrir une enquête. Plus précisément, le SPF Economie pourrait analyser la manière dont l'entreprise communique les informations dans ses conditions générales.
Indien de Privacycommissie zou oordelen dat de bescherming van de persoonlijke levenssfeer effectief werd geschonden, kan de FOD Economie, bevoegd voor consumentenbescherming, een onderzoek starten Meer bepaald kan de FOD Economie analyseren hoe dergelijke bedrijven communiceren over hun algemene voorwaarden.

26° pas de culpabilité ou de négligence : la preuve d'un sportif ou d'un accompagnateur qu'il ne savait ou ne soupçonnait pas et n'aurait, avec la plus grande prudence possible, même pas pu savoir ou soupçonner raisonnablement qu'il avait utilisé la substance interdite ou méthode interdite, qu'elle lui avait été administrée, ou qu'il avait enfreint une règle antidopage d'une autre manière.
26° geen schuld of nalatigheid: het bewijs van een sporter of begeleider dat hij of zij niet wist of vermoedde, en zelfs met de grootst mogelijke voorzichtigheid niet redelijkerwijs had kunnen weten of vermoeden, dat hij of zij de verboden stof of verboden methode had gebruikt of toegediend had gekregen of anderszins een antidopingregel heeft overtreden.

Cette mise en œuvre inégale du droit à réparation garanti par le droit de l'Union est susceptible non seulement de conférer un avantage concurrentiel à certaines entreprises qui ont enfreint l'article 101 ou 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, mais aussi de décourager, dans les États membres où le droit à réparation est mis en œuvre de manière plus effective, l'exercice du droit d'établissement et du droit de fournir des biens ou des services.
Die ongelijke handhaving van het recht op schadevergoeding volgens het Unierecht kan niet alleen leiden tot een concurrentievoordeel voor sommige ondernemingen die in strijd met artikel 101 of artikel 102 VWEU hebben gehandeld, maar kan ook de uitoefening van het recht om zich te vestigen en goederen of diensten te leveren ontmoedigen in de lidstaten waar het recht op schadevergoeding doeltreffender wordt gehandhaafd.

L'importation et le transfert de biens vers la Région de Bruxelles-Capitale dont l'importation et le transfert vers la Région de Bruxelles-Capitale sont interdits en vertu de l'article 3, § 1, alinéa 2, et l'importation, l'exportation, le transit et le transfert de biens dont l'importation, l'exportation, le transit et le transfert sont soumis à autorisation sur base de la présente ordonnance et réalisés sans autorisation valable ou d'une manière qui enfreint les conditions d'utilisation de l'autorisation délivrée, sont punis d'un emprisonnement de cinq ans au plus ainsi que d'une amende de 250 euros au moins et de 250.000 euros au plus ou équivalant au double de la valeur des biens concernés, si celle-ci est supérieure.
De invoer en de overbrenging naar het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van goederen waarvan de invoer en de overbrenging naar het Brussels Hoofdstedelijk Gewest verboden zijn op basis van artikel 3, § 1, tweede lid, en de in-, uit- en doorvoer en de overbrenging van goederen waarvan de in-, uit- en doorvoer en de overbrenging op basis van deze ordonnantie aan een machtiging onderworpen is zonder geldige machtiging of op een manier die strijdig is met de gebruiksvoorwaarden van de toegekende machtiging, wordt bestraft met een gevangenisstraf die ten hoogste vijf jaar bedraagt en een geldboete van ten minste 250 euro en ten hoogste 250.000 euro of het dubbel van de waarde van de goederen in kwestie, indien hoger.

Art. 51. Lorsque les autorités compétentes d'un autre Etat membre dans lequel une entreprise de réassurance de droit belge a établi une succursale ou effectue des activités en libre prestation de services, avertissent la CBFA que cette entreprise a enfreint des dispositions légales, réglementaires ou administratives applicables dans cet Etat membre, sous le contrôle de ces autorités, la CBFA prend, dans les plus brefs délais, les mesures les plus appropriées parmi celles prévues aux articles 47 à 50 pour que l'entreprise concernée mette fin à cette situation irrégulière.
Art. 51. Wanneer de bevoegde autoriteiten van een andere lidstaat waar een herverzekeringsonderneming naar Belgisch recht een bijkantoor heeft gevestigd of activiteiten uitoefent in het kader van het vrij verrichten van diensten, de CBFA ervan in kennis stellen dat die onderneming de wettelijke, reglementaire of bestuursrechtelijke bepalingen heeft overtreden die deze lidstaat heeft vastgesteld en waarop genoemde autoriteiten toezien, neemt de CBFA zo spoedig mogelijk de meest passende maatregelen onder deze bedoeld in de artikelen 47 tot 50 opdat de betrokken onderneming een einde maakt aan die onregelmatigheden.