Vertaling van "ensemble distinct " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

sonnerie différenciée | sonnerie distincte | sonnerie distinctive | sonnerie spéciale
verschillend bellen | verschillend belsignaal

ensemble de référence simple belge pour les substances comestibles traduites
Belgische simpele referentieset voor vertaalde eetbare substanties

ensemble des bronches
alle bronchiën

ensemble d’étrier de poste d’anesthésie
jukconstructie voor anesthesiewerkstation

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door de ontwikkeling van hetzij een enkele waan hetzij een stel verwante wanen die doorgaans lang en soms levenslang voortduren. De inhoud van de waan of wanen is zeer variabel. Duidelijke en aanhoudende akoestische hallucinaties (stemmen), schizofrene symptomen, zoals wanen omtrent controle en opvallende afvlakking van affect en zeker bewijs voor een hersenaandoening zijn alle onverenigbaar met deze diagnose. De aanwezigheid echter, vooral bij oudere patiënten, van nu en dan optredende of kortstondige akoestische hallucinaties sluit deze diagnose niet uit, op voorwaarde dat zij niet karakteristiek schizofreen zijn en slechts een klein gedeelte van het totale klinische beeld uitmaken. | Neventerm: | parafrenie (laat optredend) | paranoia | paranoïde psychose | paranoïde toestand | sensitieve betrekkingswaan

Résolution d'ensemble révisée sur la facilitation des transports routiers internationaux (R.E.4) | Résolution d'ensemble sur la facilitation des transports routiers
globale resolutie over het vergemakkelijken van het wegvervoer (R.E.4)

ensemble de véhicules | ensemble de véhicules couplés | véhicules couplés
combinatie | samenstel van gekoppelde voertuigen | samenstel van voertuigen | vervoerscombinatie

distinction entre les différentes méthodes de construction navale
onderscheid maken tussen bouwmethoden voor schepen | onderscheid maken tussen constructiemethoden voor schepen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Art. 3. A l'article 3, § 1er, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 2, 1°, les mots « trois produits » sont remplacés par les mots « deux produits ou deux ensembles de plusieurs produits »; 2° dans l'alinéa 2, 2°, et dans l'alinéa 3, les mots « trois échantillons » sont remplacés par les mots « deux échantillons »; 3° dans l'alinéa 2, 3°, les modifications suivantes sont apportées : a) les mots « trois produits distincts » sont remplacés par les mots « deux produits distincts ou deux ensembles de plusieurs produits »; b) dans la version néerlandophone, le mot « lot » est remplacé par le mot « partij »; c) les mots « trois échantillons » sont remplacés par les mots « deux échantillons ».
Art. 3. In artikel 3, § 1, van hetzelfde besluit worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in het tweede lid, 1°, worden de woorden "drie producten" vervangen door de woorden "twee producten of twee verzamelingen van een aantal producten"; 2° in het tweede lid, 2°, en in het derde lid, worden de woorden "drie monsters" vervangen door de woorden "twee monsters"; 3° in het tweede lid, 3°, worden de volgende wijzigingen aangebracht : a) de woorden "drie verschillende producten" worden vervangen door de woorden "twee verschillende producten of uit twee verzamelingen van een aantal producten"; b) in de Nederlandstalige versie, wordt het woord "lot" vervangen door het woord "partij"; c) de woorden "drie gelijkaardige monsters" worden vervangen door de woorden "twee gelijkaardige monsters".

Aux fins de la présente section, il convient d'entendre par : 1° le terme "groupe" : un ensemble d'entreprises liées par la propriété ou le contrôle de manière telle qu'il est tenu, conformément aux règles comptables en vigueur, d'établir des comptes annuels consolidés à des fins d'information financière, ou qu'il serait tenu de le faire si des participations dans une de ces entreprises étaient négociées sur un marché réglementé; 2° le terme "entreprise" : toute forme d'exercice d'une activité commerciale par toute personne visée à l'article 338, paragraphe 2, 13°, b., c. et d.; 3° l'expression "groupe multinational" : tout groupe qui comprend deux entreprises ou plus qui sont résidentes de juridictions différentes, ou qui comprend une entreprise qui est résidente d'une juridiction et qui est soumise à l'impôt dans une autre juridiction au titre des activités exercées par l'intermédiaire d'un établissement stable; 4° l'expression "entité constitutive" : a) toute entité distincte d'un groupe multinational qui est intégrée dans les comptes annuels consolidés du groupe multinational à des fins d'information financière, ou qui serait intégrée dans ces comptes annuels si des participations dans une telle entité d'un groupe multinational étaient négociées sur un marché réglementé; b) toute entité distincte d'un groupe multinational qui est exclue des comptes annuels consolidés du groupe uniquement pour des raisons de taille ou d'importance relative; et c) tout établissement stable d'une entité distincte du groupe multinational visée au point a) ou b) ci-avant, à condition que l'entité établisse des comptes annuels distincts pour cet établissement stable à des fins réglementaires, d'information financière, de déclaration fiscale ou de contrôle de la gestion interne; 5° l'expression "marché réglementé" : un marché au sens de l'article 2, de la loi du 2 août 2002, modifié pour la dernière fois par la loi du 25 avril 2014, 3° relative à la surveillance du secteur financ ...
Voor de toepassing van deze afdeling wordt verstaan onder : 1° de uitdrukking "groep" : een verzameling ondernemingen die door eigenaarschap of controle op zulkdanige manier verbonden zijn dat ze ofwel op grond van de geldende boekhoudkundige regels een geconsolideerde jaarrekening moet opmaken voor de financiële verslaggeving, ofwel dit zou moeten doen indien aandelenbelangen in een van de ondernemingen zouden verhandeld worden op een gereglementeerde markt; 2° de uitdrukking "onderneming" : elke vorm van bedrijfsuitoefening door elke persoon zoals die is bedoeld in artikel 338, paragraaf 2, 13°, b., c. en d.; 3° de uitdrukking "multinationale groep" : elke groep die twee of meer ondernemingen omvat die van een verschillend rechtsgebied inwoner zijn, of die een onderneming omvat die inwoner is van het ene rechtsgebied en in een ander rechtsgebied aan belasting onderworpen is ter zake van de werkzaamheden die met behulp van een vaste inrichting worden uitgeoefend; 4° de uitdrukking "groepsentiteit" : a) elke afzonderlijke entiteit van een multinationale groep die opgenomen is in de geconsolideerde jaarrekening van de multinationale groep voor de financiële verslaggeving, of die in die jaarrekening zou opgenomen worden indien aandelenbelangen in dergelijke entiteit van een multinationale groep op een gereglementeerde markt zouden verhandeld worden; b) elke dergelijke entiteit die enkel op grond van omvang of materieel belang niet opgenomen is in de geconsolideerde jaarrekening van de multinationale groep; en c) elke vaste inrichting van elke afzonderlijke entiteit van de multinationale groep die onder punt a) of b) hierboven valt, op voorwaarde dat de entiteit voor die vaste inrichting een afzonderlijke jaarrekening opmaakt met het oog op de financiële verslaggeving, op het naleven van de reglementering, op het aangeven van de belastingen of op interne beheerscontrole; 5° de uitdrukking "gereglementeerde markt" : een markt in de zin van artikel 2, laatst gewijz ...

Il me revient qu'outre les restaurants d'entreprise ordinaires accessibles à l'ensemble des collaborateurs, la SNCB dispose d'un restaurant distinct, appelé Delta, situé dans les bâtiments de direction. 1. Quel est le coût de ce restaurant de direction distinct?
Naar verluidt heeft de NMBS een apart restaurant in de directiegebouwen, genaamd Delta, los van de reguliere bedrijfsrestaurants die toegankelijk zijn voor alle andere werknemers van de NMBS. 1. Wat is de kostprijs voor een apart directierestaurant Delta?

Il me revient que le service "Chancellerie" de la direction Générale de l'appui et de la gestion (direction de la mobilité et de la gestion du personnel de la police fédérale), qui est en charge de l'octroi et de la gestion des distinctions honorifiques pour l'ensemble de la police intégrée ne compte actuellement qu'un employé à mi-temps bien qu'il existe un très grand arriéré dans l'attribution des distinctions honorifiques (on évoque à cet égard le chiffre de 30 000 dossiers en retard).
Naar verluidt zou de dienst 'Kanselarij' van de Algemene Directie van de ondersteuning en het beheer (directie van de mobiliteit en het personeelsbeheer van de federale politie), die verantwoordelijk is voor het verlenen en beheren van de eretekens voor alle personeelsleden van de geïntegreerde politie, momenteel slechts een halftijds personeelslid tellen terwijl er een grote achterstand is bij de toekenning van de onderscheidingen (in dat verband wordt het cijfer van 30.000 achterstallige dossiers geciteerd).

"1 bis. L'exonération prévue au paragraphe 1, points a) à f) , s'applique à la fourniture de tout élément constitutif d'un service d'assurance ou d'un service financier dès lors que cet élément forme un ensemble distinct et qu'il présente le caractère spécifique et essentiel du service exonéré concerné.
1 bis. De in lid 1, punten a) tot en met (f) , vastgestelde vrijstellingen gelden voor iedere component van een verzekerings- of financiële dienst die een afzonderlijk geheel vormt en het kenmerkende en essentiële karakter van de vrijgestelde dienst heeft.

"1 bis. L'exonération prévue au paragraphe 1, points a) à e) , s'applique à la fourniture de tout élément constitutif d'un service d'assurance ou d'un service financier dès lors que cet élément forme un ensemble distinct et qu'il présente le caractère spécifique et essentiel du service exonéré concerné.
1 bis. De in lid 1, punten a) tot en met (e) , vastgestelde vrijstellingen gelden voor iedere component van een verzekerings- of financiële dienst die een afzonderlijk geheel vormt en het kenmerkende en essentiële karakter van de vrijgestelde dienst heeft.

"1 bis. L'exonération prévue au paragraphe 1, points a) à (f), s'applique à la fourniture de tout élément constitutif d'un service d'assurance ou d'un service financier dès lors que cet élément forme un ensemble distinct et qu'il présente le caractère spécifique et essentiel du service exonéré concerné.
"1 bis. De in lid 1, punten a) tot en met (f), vastgestelde vrijstellingen gelden voor iedere component van een verzekerings- of financiële dienst die een afzonderlijk geheel vormt en het kenmerkende en essentiële karakter van de vrijgestelde dienst heeft.

"1 bis. L'exonération prévue au paragraphe 1, points a) à (e), s'applique à la fourniture de tout élément constitutif d'un service d'assurance ou d'un service financier dès lors que cet élément forme un ensemble distinct et qu'il présente le caractère spécifique et essentiel du service exonéré concerné.
"1 bis. De in lid 1, punten a) tot en met (e), vastgestelde vrijstellingen gelden voor iedere component van een verzekerings- of financiële dienst die een afzonderlijk geheel vormt en het kenmerkende en essentiële karakter van de vrijgestelde dienst heeft.

La Cour de cassation, en effet, énonce qu'"en application de l'article 344, § 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992, l'administration des contributions directes peut requalifier dans son ensemble l'opération qui a été artificiellement décomposée en actes distincts et modifier ainsi la qualification qui a été donnée par les parties à chaque acte distinct lorsqu'elle constate que les actes visent la même opération d'un point de vue économique; il est possible de modifier des contrats successifs entre diverses parties en un contrat entre des parties qui n'ont pas directement contracté l'une avec l'autre, pour autant qu'il s'agisse, du point de vue économique, de la même opération; (...).
Het Hof van Cassatie stelt immers dat "de administratie der directe belastingen op grond van artikel 344, § 1, van het W.I.B (1992) aan een verrichting die op kunstmatige wijze in afzonderlijke akten is opgesplitst, in haar geheel een nieuwe kwalificatie kan geven die verschilt van de kwalificatie die door de partijen werd gegeven aan elke afzonderlijke akte wanneer zij vaststelt dat de akten uit economisch oogpunt dezelfde verrichting betreffen; het is mogelijk om opeenvolgende overeenkomsten tussen diverse partijen te wijzigen in een overeenkomst tussen partijen die niet rechtstreeks met elkaar hebben gecontracteerd, voor zover het vanuit economisch oogpunt om dezelfde verrichting gaat; (...).

"régime de protection sociale": un ensemble distinct de règles, maintenu par une ou plusieurs unités institutionnelles, régissant la fourniture de prestations de protection sociale et leur financement;
"socialebeschermingsregeling": afzonderlijk stelsel van regels dat door een of meer institutionele eenheden wordt gedragen, voor de verstrekking van sociale uitkeringen en de financiering ervan.