Vertaling van "ensemble du montant " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]
monetair compenserend bedrag [ afbraak van de MCB's | compenserend bedrag | compenserend bedrag bij invoer | compenserend bedrag bij toetreding | MCB ]

montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial
voorlopige prijs

Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door de ontwikkeling van hetzij een enkele waan hetzij een stel verwante wanen die doorgaans lang en soms levenslang voortduren. De inhoud van de waan of wanen is zeer variabel. Duidelijke en aanhoudende akoestische hallucinaties (stemmen), schizofrene symptomen, zoals wanen omtrent controle en opvallende afvlakking van affect en zeker bewijs voor een hersenaandoening zijn alle onverenigbaar met deze diagnose. De aanwezigheid echter, vooral bij oudere patiënten, van nu en dan optredende of kortstondige akoestische hallucinaties sluit deze diagnose niet uit, op voorwaarde dat zij niet karakteristiek schizofreen zijn en slechts een klein gedeelte van het totale klinische beeld uitmaken. | Neventerm: | parafrenie (laat optredend) | paranoia | paranoïde psychose | paranoïde toestand | sensitieve betrekkingswaan

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

ensemble de référence simple belge pour les substances comestibles traduites
Belgische simpele referentieset voor vertaalde eetbare substanties

Résolution d'ensemble révisée sur la facilitation des transports routiers internationaux (R.E.4) | Résolution d'ensemble sur la facilitation des transports routiers
globale resolutie over het vergemakkelijken van het wegvervoer (R.E.4)

ensemble de véhicules | ensemble de véhicules couplés | véhicules couplés
combinatie | samenstel van gekoppelde voertuigen | samenstel van voertuigen | vervoerscombinatie

habitat urbain [ ensemble résidentiel urbain | milieu urbain ]
stedelijk woonmilieu [ stadsvestiging | stedelijk milieu ]

mégadonnées [4.7] [ analyse de mégadonnées | données de masse | données massives | grand ensemble de données | technologie de mégadonnées ]
big data [4.7] [ bigdata-analyse | big-data-analyse | bigdatabronnen | big-databronnen | grote datasets ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans l’ensemble, un montant supérieur à huit milliards EUR a été alloué aux programmes des Fonds structurels (à l’exclusion des initiatives communautaires)[7].
In totaal is meer dan 8 miljard euro toegewezen voor programma’s in het kader van de Structuurfondsen (de communautaire initiatieven waren uitgesloten)[7].

Si un rénopack ou un écopack est accordé de manière concomitante à un accesspack, il est tenu compte de l'ensemble des montants prêtés et de la valeur vénale après réalisation de l'ensemble des travaux financés pour apprécier la quotité prêtée.
Als een renopack of een ecopack gelijktijdig met een accesspack verleend wordt, wordt er rekening gehouden met het geheel van de geleende bedragen en met de handelswaarde na uitvoering van het geheel van de gefinancierde werken om de geleende quotiteit te schatten.

Art. 14. L'ensemble des montants visés dans le présent arrêté, sont indexés annuellement, dès l'année 2017, en fonction de l'indice santé du mois de mai de l'année concernée sur base de l'indice santé du mois de mai 2016.
Art. 14. De bedragen bedoeld in dit besluit worden jaarlijks geïndexeerd, vanaf 2017, in functie van het gezondheidsindexcijfer van de maand mei van het betrokken jaar op basis van het gezondheidsindexcijfer van de maand mei 2016.

34 pays se sont engagés à verser ensemble un montant total de 10,2 milliards US $ dans le Fonds vert pour le climat.
In Lima beloofden 34 landen samen een totaal bedrag van 10.2 billion US $ te storten in het green Climate Fund.

Lorsque l'ensemble des ressources est inférieur aux montants suivants : - le montant minimum imposable prévu à l'impôt des personnes physiques, lorsque le candidat pourvoit seul à son entretien; - le montant minimum imposable augmenté d'une somme de 2.437 EUROS lorsqu'il y a une personne à charge; - le montant minimum imposable augmenté d'une somme de 4.535 EUROS lorsqu'il y a deux personnes à charge; - le montant minimum imposable augmenté d'une somme de 6.633 EUROS lorsqu'il y a trois personnes à charge; - ce dernier montant augmentant d'une somme de 2.096 EUROS pour chaque personne supplémentaire à charge, au-delà de la troisième personne, il est attribué une allocation spéciale en lieu et place de l'allocation visée au § 1, s'élevant à : - 568 EUROS, pour les élèves externes de l'enseignement secondaire et les élèves suivant les années préparatoires à l'enseignement supérieur, quelle que soit l'année d'études poursuivie; - 1.516 EUROS, pour les élèves internes de l'enseignement secondaire et les élèves suivant les années préparatoires à l'enseignement supérieur, quelle que soit l'année d'études poursuivie; - 1.893 EUROS, pour les élèves externes de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire donnant lieu au paiement des allocations familiales ou d'orphelins; - 2.270 EUROS, pour les élèves externes de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire ne donnant pas lieu au paiement de ces allocations; - 3.405 EUROS, pour les élèves de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire donnant lieu au paiement des allocations familiales ou d'orphelins, internes ou locataires d'un logement d'étudiant tel que visé à l'article 3, § 2; - 3.782 EUROS, pour les élèves de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire ne donnant pas lieu au paiement de ces allocations internes ou locataires d'un logement d'étudiant tel que visé à l'article 3, § 2; - 2.821 EUROS, pour les étudiants externes de l'enseignement supérieur donnant lieu au ...
Wanneer het geheel van de inkomsten lager is dan de volgende bedragen : - het belastbaar minimumbedrag bepaald bij de personenbelasting, indien de kandidaat alleen voor zijn/haar onderhoud instaat; - het belastbaar minimumbedrag vermeerderd met een som van 2.437 EURO indien er één persoon ten laste is; - het belastbaar minimumbedrag vermeerderd met een som van 4.535 EURO indien er twee personen ten laste zijn; - het belastbaar minimumbedrag vermeerderd met een som van 6.633 EURO indien er drie personen ten laste zijn; - dit laatste bedrag vermeerderd met een som van 2.096 EURO voor elke bijkomende persoon ten laste, boven de derde persoon, Er wordt een bijzondere toelage toegekend ter vervanging van de toelage bedoeld in § 1, ten belope van : - 568 EURO, voor de externe studenten van het secundair onderwijs en de studenten die de voorbereidingsjaren van het hoger onderwijs volgen, ongeacht het gevolgde studiejaar; - 1.516 EURO, voor de interne studenten van het secundair onderwijs en de leerlingen die de voorbereidingsjaren van het hoger onderwijs volgen, ongeacht het gevolgde studiejaar; - 1.893 EURO, voor de externe studenten van het aanvullend secundair beroepsonderwijs, voor wie een kinderbijslag of wezenuitkering uitbetaald wordt; - 2.270 EURO, voor de externe studenten van het aanvullend secundair beroepsonderwijs, voor wie geen kinderbijslag of wezenuitkering uitbetaald wordt; - 3.405 EURO, voor de interne studenten of studenten die huurders zijn van een studentenverblijf, zoals bedoeld in artikel 3, § 2, van het aanvullend secundair beroepsonderwijs, voor wie een kinderbijslag of wezenuitkering uitbetaald wordt,; - 3.782 EURO, voor de interne studenten of studenten die huurders zijn van een studentenverblijf, zoals bedoeld in artikel 3, § 2, van het aanvullend secundair beroepsonderwijs, voor wie geen kinderbijslag of wezenuitkering uitbetaald wordt; - 2.821 EUROS, voor de externe studenten van het hoger onderwijs voor wie een kinderbijslag of weze ...

d) dans le 3°, alinéa 3 les mots « 2 et 3 tiret; » sont remplacés par les mots « 2, 3, 4, 5, 6 et 7 tiret; » e) le 5° est remplacé par ce qui suit : « 5° sur la base de la décision du ministre, les autorités visées à l'article 488 du même Code communiquent à chaque bâtonnier : a) pour l'ensemble du barreau, le montant auquel les avocats ont droit; b) par avocat, pour l'aide juridique aux personnes bénéficiant d'une aide totale, l'indemnité auquel il a droit, soit le nombre de points que l'intéressé a obtenu, multiplié par la valeur d'un point et diminué du montant des indemnités de procédure perçues et du montant des contributions visées à l'article 508/17 § 1 alinéa 2 et 3 sauf en cas d'exemption prévue par les § 4 ou § 5 du même article, ou sauf dans l'hypothèse visée à l'article 508/19, § 1; c-) par avocat, pour l'aide juridique aux personnes bénéficiant d'une aide partielle, l'indemnité auquel il a droit, soit le nombre de points que l'intéressé a obtenu, multiplié par la valeur d'un point et diminué du montant des indemnités de procédure perçues, du montant des contributions visées à l'article 508/17 § 2 que celui-ci a perçues ainsi que du montant des contributions visées à l'article 508/17 § 1 alinéa 2 et 3 sauf en cas d'exemption prévue par les § 4 ou § 5 du même article ou sauf dans l'hypothèse visée à l'article 508/19, 1.
d) in de bepaling onder 3°, derde lid, worden de woorden "tweede en derde streepje; " vervangen door de woorden "tweede, derde, vierde, vijfde, zesde en zevende streepje; "; e) de bepaling onder 5° wordt vervangen als volgt : "5° op basis van de beslissing van de minister, delen de overheden bedoeld in artikel 488 van hetzelfde Wetboek aan ieder stafhouder volgende gegevens mee : a) voor de gehele balie, het bedrag waarop de advocaten recht hebben; b) per advocaat, voor de juridische bijstand aan personen die volledige bijstand genieten, de vergoeding waarop hij recht heeft zijnde het aantal punten die de betrokkene heeft behaald, vermenigvuldigd met de waarde van één punt en verminderd met de bijdragen van de geïnde rechtsplegingsvergoedingen en met de bijdragen bedoeld in artikel 508/17 § 1 tweede en derde lid behoudens in geval van de vrijstellingen bedoeld in § 4 of § 5 van hetzelfde artikel of in het geval zoals voorzien in artikel 508/19, § 1; c) per advocaat, voor de juridische bijstand aan personen die volledige bijstand genieten, de vergoeding waarop hij recht heeft zijnde het aantal punten die de betrokkene heeft behaald, vermenigvuldigd met de waarde van één punt en verminderd met het bedrag van de geïnde rechtsplegingsvergoedingen, met het bedrag bedoeld in artikel 508/17 § 2 dat hij heeft ontvangen alsook met de bijdragen bedoeld in artikel 508/17 § 1 tweede en derde lid behoudens in geval van de vrijstellingen bedoeld in § 4 of § 5 van hetzelfde artikel of in het geval zoals voorzien in artikel 508/19, §1.

La Cour est interrogée au sujet de l'article 171, 6°, du Code des impôts sur les revenus 1992 (ci-après : CIR 1992), tel qu'il était applicable aux exercices d'imposition 2011 et 2012, qui dispose : « Par dérogation aux articles 130 à 168, sont imposables distinctement, sauf si l'impôt ainsi calculé, majoré de l'impôt afférent aux autres revenus, est supérieur à celui que donnerait l'application desdits articles à l'ensemble des revenus imposables : [...] 6° au taux afférent à l'ensemble des autres revenus imposables : - le pécule de vacances qui est acquis et payé au travailleur ou au dirigeant d'entreprise occupé dans le cadre d'un contrat de travail, durant l'année où il quitte son employeur; - les profits visés à l'article 23, § 1, 2°, qui se rapportent à des actes accomplis pendant une période d'une durée supérieure à 12 mois et dont le montant n'a pas, par le fait de l'autorité publique, été payé au cours de l'année des prestations mais a été réglé en une seule fois, et ce exclusivement pour la partie qui excède proportionnellement un montant correspondant à 12 mois de prestations; - les rentes visées à l'article 90, 4°; - les rémunérations visées à l'article 31, alinéa 2, 1° et 4°, du mois de décembre qui sont, pour la première fois, payées ou attribuées par une autorité publique au cours de ce mois de décembre au lieu du mois de janvier de l'année suivante suite à une décision de cette autorité publique de payer ou d'attribuer les rémunérations du mois de décembre dorénavant au cours de ce mois de décembre au lieu d'au cours du mois de janvier de l'année suivante ».
Aan het Hof wordt een vraag gesteld over artikel 171, 6°, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992 (hierna : WIB 1992), zoals het van toepassing was op de aanslagjaren 2011 en 2012, dat bepaalt : « In afwijking van de artikelen 130 tot 168, zijn afzonderlijk belastbaar, behalve wanneer de aldus berekende belasting, vermeerderd met de belasting betreffende de andere inkomsten, meer bedraagt dan die welke zou voortvloeien uit de toepassing van de evenvermelde artikelen op het geheel van de belastbare inkomsten : [...] 6° tegen de aanslagvoet met betrekking tot het geheel van de andere belastbare inkomsten: - het vakantiegeld dat, tijdens het jaar dat de werknemer of de bedrijfsleider die is tewerkgesteld met een arbeidsovereenkomst, zijn werkgever verlaat, is opgebouwd en aan hem wordt betaald; - de in artikel 23, § 1, 2°, vermelde baten die betrekking hebben op gedurende een periode van meer dan 12 maanden geleverde diensten en die door toedoen van de overheid niet betaald zijn in het jaar van de prestaties maar in eenmaal worden vergoed, en zulks uitsluitend voor het evenredige deel dat een vergoeding van 12 maanden prestaties overtreft; - de in artikel 90, 4°, vermelde uitkeringen; - de in artikel 31, tweede lid, 1° en 4°, bedoelde bezoldigingen van de maand december die door een overheid voor het eerst zijn betaald of toegekend tijdens die maand december in plaats van tijdens de maand januari van het volgend jaar ingevolge een beslissing van die overheid om de bezoldigingen van de maand december voortaan in de maand december te betalen of toe te kennen in plaats van tijdens de maand januari van het volgend jaar ».

Lorsque les États membres participants auront créé un autre mécanisme de stabilité destiné à fournir une assistance financière afin de préserver la stabilité de la zone euro dans son ensemble, les montants de ces amendes seront affectées à ce mécanisme».
Zodra door de deelnemende lidstaten, een ander stabiliteitsmechanisme voor de verlening van financiële steun wordt ingesteld teneinde de stabiliteit van het eurogebied in zijn geheel te waarborgen, wordt het bedrag van de boeten aan dat mechanisme toegewezen”.

Dans l’ensemble, un montant de 330 millions d’euros a été alloué par la Commission pour soutenir le développement et l’évaluation de méthodes de substitution au cours de la période 2007-2011.
De Commissie heeft in de periode 2007-2011 in totaal 330 miljoen euro besteed om de ontwikkeling en beoordeling van alternatieve methoden te ondersteunen.

Dans ce cas, la garantie correspond à 120 % de l'ensemble des montants calculés conformément au premier alinéa.
In dit geval bedraagt de zekerheid 120 % van het totaal van de overeenkomstig de eerste alinea berekende bedragen.