Vertaling van "ensemble déterminé " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

ensemble d’étrier de poste d’anesthésie
jukconstructie voor anesthesiewerkstation

ensemble des bronches
alle bronchiën

ensemble de référence simple belge pour les substances comestibles traduites
Belgische simpele referentieset voor vertaalde eetbare substanties

Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door de ontwikkeling van hetzij een enkele waan hetzij een stel verwante wanen die doorgaans lang en soms levenslang voortduren. De inhoud van de waan of wanen is zeer variabel. Duidelijke en aanhoudende akoestische hallucinaties (stemmen), schizofrene symptomen, zoals wanen omtrent controle en opvallende afvlakking van affect en zeker bewijs voor een hersenaandoening zijn alle onverenigbaar met deze diagnose. De aanwezigheid echter, vooral bij oudere patiënten, van nu en dan optredende of kortstondige akoestische hallucinaties sluit deze diagnose niet uit, op voorwaarde dat zij niet karakteristiek schizofreen zijn en slechts een klein gedeelte van het totale klinische beeld uitmaken. | Neventerm: | parafrenie (laat optredend) | paranoia | paranoïde psychose | paranoïde toestand | sensitieve betrekkingswaan

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handboek en Richtsnoeren inzake de procedures en criteria voor het bepalen van de status van vluchteling | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

ensemble de véhicules | ensemble de véhicules couplés | véhicules couplés
combinatie | samenstel van gekoppelde voertuigen | samenstel van voertuigen | vervoerscombinatie

Résolution d'ensemble révisée sur la facilitation des transports routiers internationaux (R.E.4) | Résolution d'ensemble sur la facilitation des transports routiers
globale resolutie over het vergemakkelijken van het wegvervoer (R.E.4)

déterminer l’origine de gemmes | déterminer l’origine de pierres précieuses
oorsprong van edelstenen bepalen | oorsprong van edelstenen vaststellen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

"Le gage peut avoir pour objet un bien mobilier corporel ou incorporel, un bien meuble par nature qui est devenu immeuble par destination ou un ensemble déterminé de tels biens, à l'exception des navires et des bateaux et bâtiments immatriculés au sens du livre II du Code de commerce".
"Het pandrecht kan een roerend lichamelijk of onlichamelijk goed, een goed dat roerend is uit zijn aard maar onroerend is geworden door bestemming of een bepaald geheel van dergelijke goederen tot voorwerp hebben met uitzondering van zeeschepen en teboekgestelde schepen en vaartuigen in de zin van boek II van het Wetboek van Koophandel".

Le ministre ou son délégué déterminent la quote-part de chaque exploitant applicable à cette fin, en tenant compte de la part de l'ensemble des commissions de garantie qui est due par l'exploitant concerné, de la part de l'ensemble des risques d'accidents nucléaires qui est imputable à l'exploitant concerné et du caractère globalement équitable de la répartition.
De minister of diens afgevaardigde bepaalt het aandeel van elke exploitant dat hiervoor van toepassing is, rekening houdend met alle provisies die de exploitant in kwestie verschuldigd is, met alle risico's op kernongevallen toerekenbaar aan de exploitant in kwestie en met het globaal billijk karakter van de verdeling.

3. - Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 février 2011 relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les unités tertiaires Art. 16. A l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 février 2011 relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les unités tertiaires, les modifications suivantes sont apportées : 1° au point 1° les mots « l'ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments » sont remplacés par les mots « l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code Bruxellois de l'Air, du Climat et de la maîtrise de l'Energie »; 2° le point 2° est remplacé par ce qui suit : « 2° Arrêté Exigences : arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments; »; 3° au point 3°, les mots « en vertu de l'article 2.5.1, § 1 de l'ordonnance » sont insérés entre les mots « certificateur agréé » et les mots « pour établir »; 4° au point 4°, les mots « ensemble de locaux adjacents se trouvant dans le même bâtiment et ayant une ou plusieurs affectations, à l'exception des habitations individuelles, telles que définies à l'annexe 1 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments » sont remplacés par les mots « unité PEB ou ensemble d'unités PEB dont les affectations sont définies aux points 1.2 à 1.10 de l'annexe 1 de l'arrêté Exigences »; 5° le point 5° est remplacé par ce qui suit : « 5° Arrêté Agréments : arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 février 2011 relatif à l'agrément des certificateurs qui établissent un certificat PEB ou certificat PEB Bâtiment public; »; 6° le point 6° est remplacé par ce qui suit : « 6° Ministre : Le Ministre de la r ...
3. - Wijziging van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 17 februari 2011 betreffende het door een certificateur opgestelde EPB-certificaat voor de tertiaire eenheden Art. 16. In Artikel 1 van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 17 februari 2011 betreffende het door een certificateur opgestelde EPB-certificaat voor de tertiaire eenheden worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in punt 1° worden de woorden "de ordonnantie van 7 juni 2007 houdende de energieprestatie en het binnenklimaat van gebouwen" vervangen door de woorden "de Ordonnantie van 2 mei 2013 houdende het Brussels Wetboek van Lucht, Klimaat en Energiebeheersing"; 2° het punt 2° wordt vervangen als volgt : "2° Eisenbesluit : besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 21 december 2007 tot vaststelling van de eisen op het vlak van de energieprestatie en het binnenklimaat van gebouwen"; 3° in punt 3° worden de woorden "krachtens artikel 2.5.1, § 1 van de ordonnantie," ingevoegd tussen de woorden "erkend is" en de woorden "voor het opstellen"; 4° in punt 4° worden de woorden "alle aangrenzende lokalen die in hetzelfde gebouw gelegen zijn en die één of meerdere bestemmingen hebben, met uitzondering van de wooneenheden zoals gedefinieerd onder bijlage 1 van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 21 december 2007 tot vaststelling van de eisen op het vlak van de energieprestatie en het binnenklimaat van gebouwen " vervangen door de woorden "EPB-eenheid of verzameling van EPB-eenheden, waarvan de bestemmingen worden gedefinieerd onder de punten 1.2 tem 1.10 van bijlage 1 van Eisenbesluit "; 5° het punt 5° wordt vervangen als volgt : "Erkenningenbesluit : besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 17 februari 2011 betreffende de erkenning van de certificateurs voor het opstellen van een EPB-certificaat of een EPB-certificaat Openbaar gebouw; "; 6° het punt 6° wordt vervangen als volgt : "6° Minister : de Minister van ...

15 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le signe distinctif des bourgmestres et échevins et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 avril 2006 déterminant le signe distinctif des bourgmestres et échevins Le Gouvernement wallon, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, article L1123-18; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 avril 2006 déterminant le signe distinctif des bourgmestres et échevins; Vu le rapport du 15 décembre 2014 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales; Vu l'avis 59918/2 du Conseil d'Etat, donné le 5 septembre 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant la résolution du Parlement wallon du 13 avril 2016 portant sur les couleurs de l'écharpe d'échevin; Considérant l'avis de l'Union des villes et communes de Wallonie, donné le 14 juillet 2016; Sur proposition du Ministre des Pouvoirs locaux;
15 SEPTEMBER 2016. - Besluit van de Waalse Regering tot bepaling van de onderscheidingstekens van de burgemeester en de schepenen en tot opheffing van het besluit van de Waalse Regering van 20 april 2006 tot bepaling van de onderscheidingstekens van de burgemeester en de schepenen De Waalse Regering, Gelet op het Wetboek van de plaatselijke democratie en de decentralisatie, artikel L1123-18; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 20 april 2006 tot bepaling van de onderscheidingstekens van de burgemeester en de schepenen; Gelet op het rapport van 15 december 2014 opgesteld overeenkomstig artikel 3, 2°, van het decreet van 11 april 2014 houdende uitvoering van de resoluties van de Vrouwenconferentie van de Verenigde Naties die in september 1995 in Peking heeft plaatsgehad en tot integratie van de genderdimensie in het geheel van de gewestelijke beleidslijnen; Gelet op advies nr. 59.918/2 van de Raad van State, gegeven op 5 september 2016, overeenkomstig artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Gelet op de resolutie van het Waals Parlement van 13 april 2016 betreffende de kleuren van de sjerp van de schepen; Gelet op het advies van de « Union des villes et communes de Wallonie » (Unie van de Waalse steden en gemeenten), gegeven op 14 juli 2016; Op de voordracht van de Minister van Plaatselijke Besturen;

Le Gouvernement flamand détermine ce qu'on entend par accréditation convenue au niveau international ; 3° données anonymes : des données qui ne peuvent pas être associées à une personne identifiée ou identifiable et ne sont dès lors pas de données à caractère personnel ; 4° politique de santé : la politique relative à l'ensemble des matières visées à l'article 5, § 1, I de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles pour lesquelles la Communauté flamande est compétente ; 5° comité sectoriel : la division Santé du Comité Sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé, établi au sein de la Commission pour la protection de la vie privée conformément à l'article 37, § 1, de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale ; 6° structure : un établissement de soins ou toute autre organisation qui, dans le cadre de la politique de santé ou de l'aide sociale, à l'exception de la politique en matière de l'inspection médicale scolaire et de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, est charge ou souhaite être chargé de l'organisation ou de l'exécution des soins ou qui est chargé ou souhaite être chargé de l'octroi de droits, y compris les mutualités et les caisse d'assurance soins ; 7° politique de l'aide sociale : la politique relative à l'aide aux personnes relative à l'ensemble des matières visées à l'article 5, § 1, II de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles pour lesquelles la Communauté flamande est compétente, à l'exception de la politique en matière de l'accueil et l'intégration d'immigrés ; 8° soin : une activité ou l'ensemble d'activités dans le cadre de la politique de santé ou de l'aide sociale, à l'exception de la politique en matière de l'inspection médicale scolaire et la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, parmi lesquelles l'aide, les services, le soutien, la protection sociale flamande et l'assurance so ...
De Vlaamse Regering bepaalt wat onder een internationaal aanvaarde accreditatie wordt verstaan; 3° anonieme gegevens: gegevens die niet met een geïdentificeerd of identificeerbaar persoon in verband kunnen worden gebracht en derhalve geen persoonsgegevens zijn; 4° gezondheidsbeleid: het beleid met betrekking tot het geheel van aangelegenheden, vermeld in artikel 5, § 1, I, van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen waarvoor de Vlaamse Gemeenschap bevoegd is; 5° sectoraal comité: de afdeling Gezondheid van het Sectoraal Comité van de Sociale zekerheid en van de Gezondheid, opgericht binnen de Commissie voor de bescherming van de persoonlijke levenssfeer overeenkomstig artikel 37, § 1, van de wet van 15 januari 1990 houdende oprichting en organisatie van een Kruispuntbank van de sociale zekerheid; 6° voorziening: een verzorgingsinstelling of elke andere organisatie die in het kader van het gezondheids- of welzijnsbeleid, met uitzondering van het beleid inzake het medisch schooltoezicht en de medisch verantwoorde sportbeoefening, belast is met of belast wil zijn met de organisatie of uitvoering van zorg of die belast is met of belast wil zijn met de toekenning van rechten, met inbegrip van de ziekenfondsen en de zorgkassen; 7° welzijnsbeleid: het beleid inzake de bijstand aan personen met betrekking tot het geheel van aangelegenheden, vermeld in artikel 5, § 1, II, van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen waarvoor de Vlaamse Gemeenschap bevoegd is, met uitzondering van het beleid inzake onthaal en integratie van inwijkelingen; 8° zorg: één activiteit of het geheel van activiteiten in het kader van het gezondheids- of welzijnsbeleid, met uitzondering van het beleid inzake het medisch schooltoezicht en de medisch verantwoorde sportbeoefening, waaronder hulp, dienstverlening, ondersteuning, Vlaamse sociale bescherming en zorgverzekering; 9° zorggebruiker: de patiënt, met name de natuurlijke persoon aan ...

PREAMBULE : Considérant la demande du 25 février 2016, par laquelle M. Bruno Verhelpen, domicilié à avenue du Heymbosch 77, à 1090 Bruxelles, sollicite une dérogation afin de quitter les routes et les chemins ouverts à la circulation du public et de cueillir des macro-funghi dans les réserves naturelles et forestières de la Région de Bruxelles-Capitale, à des fins d'éducation; Vu l'Ordonnance du 1 mars 2012 relative à la conservation de la nature, plus particulièrement ses articles 27, § 1, 1° et 10°, 83, § 1, 84, et 85; Vu l'avis favorable du Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la nature du 25 mars 2016, sous réserve du respect de certaines conditions; Considérant la demande de dérogation visant l'ensemble des espèces de champignons; Considérant la demande de dérogation visant l'entièreté de la Forêt de Soignes; Considérant que la récolte de champignons s'effectue à des fins d'exposer, sur le terrain, les critères de détermination à un public spécifique et limité, à savoir les guides-natures, médecins et naturalistes; Considérant qu'il n' existe pas d'autre solution satisfaisante au regard des objectifs poursuivis, à savoir permettre à un public spécifique et limité d'acquérir une connaissance adéquate sur le terrain des critères de détermination des champignons qui poussent en Région de Bruxelles-Capitale; Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ni ne risque de porter atteinte à l'intégrité des sites Natura 2000 compte tenu qu'un nombre de spécimens strictement nécessaire à la détermination d'une espèce seront récoltés et ensuite laissés sur place, tout en minimisant la perturbation causée à la végétation et au milieu en général; Considérant que la présente demande de dérogation aux interdictions visées à l'article 27, 1° et 10° répond au motif de d'éducation; Consi ...
AANHEF : Overwegende de aanvraag van 25 februari 2016 waarbij de heer Bruno VERHELPEN, wonende in de Heymboschlaan 77, 1090 Brussel, een afwijking vraagt om af te wijken van de wegen en paden geopend voor het publiek en voor het plukken van macrofungi in de natuur- en bosreservaten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest voor educatieve doeleinden; Gelet op de ordonnantie van 1 maart 2012 betreffende het natuurbehoud, meer in het bijzonder haar artikelen 27, § 1,1° en 10°, 83, § 1, 84 en 85; Gelet op het gunstig advies van de Brusselse Hoge Raad voor Natuurbehoud van 25 maart 2016, onder voorbehoud van de naleving van bepaalde voorwaarden; Overwegende de aanvraag voor een afwijking die alle soorten van paddenstoelen betreft; Overwegende de aanvraag voor een afwijking die heel het Zoniënwoud betreft; Overwegende dat het verzamelen van paddenstoelen plaatsvindt om op het terrein de bepalingscriteria te tonen aan een specifiek en beperkt publiek, nl. natuurgidsen, geneesheren en natuurkenners; Overwegende dat er geen andere toereikende oplossing bestaat voor de nagestreefde doelstellingen, nl. een specifiek en beperkt publiek toelaten de geschikte kennis te verwerven op het terrein van de bepalingscriteria van paddenstoelen die in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest groeien; Overwegende dat de maatregel direct noch indirect nadelig is voor het behoud of herstel in een gunstige staat van instandhouding van de populaties van de betrokken soorten in hun natuurlijk verspreidingsgebied, dat de integriteit van de Natura 2000-gebieden niet dreigt te worden aangetast, aangezien enkel een aantal specimens dat strikt noodzakelijk is voor het bepalen van een soort zal worden verzameld en vervolgens ter plaats wordt gelaten, waarbij de verstoring van de vegetatie en de omgeving in het algemeen tot het strikte minimum zullen worden beperkt; Overwegende dat deze aanvraag voor een afwijking op de verbodsbepalingen beoogd in artikel 27, § 1, 1° en 10° werd ingediend voor educati ...

Sous-section II. - Dispositions particulières en matière d'assurance-vie Art. 213. Aux fins de la présente Sous-section et des arrêtés et règlements pris pour son exécution, on entend par: 1° taux d'intérêt technique: un taux annuel d'une loi de placement à intérêts composés, utilisée pour déterminer la valeur actuelle d'une prime ou d'une prestation différées; 2° loi de survenance (d'un événement assuré): une loi de probabilité de réalisation de l'événement assuré; 3° chargement: tout élément tarifaire intervenant dans le rapport entre les engagements de l'entreprise d'assurance et les primes qui en sont les contreparties, autre que les taux d'intérêts techniques et les lois de survenance des événements assurés; 4° bases techniques: l'ensemble des taux d'intérêt techniques, des lois de survenance et des chargements intervenant dans la détermination des tarifs ou la constitution des réserves; 5° rachat (d'un contrat): résiliation du contrat par le preneur d'assurance; 6° réduction (d'un contrat): diminution de la valeur actuelle des prestations assurées consécutive à la cessation de paiement des primes; 7° valeur de rachat (à un instant déterminé): prestation à verser par l'entreprise d'assurance en cas de rachat du contrat; 8° valeur de réduction (à un instant déterminé): prestation restant assurée en cas de réduction; 9° répartition de la participation bénéficiaire: cession, au profit de contrats, d'une participation bénéficiaire; 10° attribution de la participation bénéficiaire: octroi définitif mais, le cas échéant, conditionnel de la participation bénéficiaire à des contrats déterminés.
Onderafdeling II. - Bijzondere bepalingen met betrekking tot levensverzekeringen Art. 213. Voor de toepassing van deze Onderafdeling en van de ter uitvoering ervan genomen besluiten en reglementen wordt verstaan onder: 1° technische rentevoet: een jaarlijkse rentevoet van een beleggingswet tegen samengestelde intrest, die gebruikt wordt voor de bepaling van de actuele waarde van een uitgestelde premie of prestatie; 2° voorvalswet (van een verzekerde gebeurtenis): een wet met betrekking tot de waarschijnlijkheid dat de verzekerde gebeurtenis zich voordoet; 3° toeslag: elk ander tariferingselement dan de technische rentevoet en de voorvalswetten van de verzekerde gebeurtenissen waarmee rekening wordt gehouden in de verhouding tussen de verplichtingen van de verzekeringsonderneming en de premies die daar tegenover staan; 4° technische grondslagen: het geheel van de technische rentevoeten, de voorvalswetten en de toeslagen waarmee rekening wordt gehouden bij de opstelling van de tarieven of de vorming van de reserves; 5° afkoop (van een overeenkomst): opzegging van de overeenkomst door de verzekeringnemer; 6° reductie (van een overeenkomst): vermindering van de actuele waarde van de verzekerde prestaties ten gevolge van de stopzetting van de premiebetaling; 7° afkoopwaarde (op een bepaald ogenblik): door de verzekeringsonderneming te storten uitkering bij afkoop van de overeenkomst; 8° reductiewaarde (op een bepaald ogenblik): uitkering die bij reductie verzekerd blijft; 9° winstverdeling: afstand van winstdeling aan de overeenkomsten; 10° winsttoekenning: definitieve maar, in voorkomend geval, voorwaardelijke, toewijzing van de winstdeling aan bepaalde overeenkomsten.

Aux fins du point 4.2, pour déterminer si un montage ou un ensemble de montages a conduit à un avantage fiscal, les autorités nationales sont invitées à comparer le montant de l’impôt dû par le contribuable, compte tenu du montage ou de l’ensemble de montages, avec le montant dont le même contribuable serait redevable dans des circonstances identiques en l’absence du montage ou de l’ensemble de montages en question.
Om te bepalen of een regeling of reeks regelingen een belastingvoordeel als genoemd in punt 4.2 heeft opgeleverd, wordt de nationale autoriteiten aangeraden het door de belastingplichtige verschuldigde belastingbedrag, rekening houdende met die regeling(en), te vergelijken met het bedrag dat diezelfde belastingplichtige verschuldigd zou zijn in dezelfde omstandigheden in het geval de regeling(en) niet bestond(en).

Comme cette quantité décroissante de quotas pour l’ensemble de l’Union est prise en compte pour déterminer la quantité annuelle maximale de quotas conformément à l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE, il convient que tous les quotas d’émission gratuits alloués sur la base de la présente décision aux installations non couvertes par cette quantité annuelle maximale visée à l’article 10 bis, paragraphe 5, soient eux aussi adaptés de manière linéaire comme la quantité de quotas pour l’ensemble de l’Union, en utilisant 2013 comme année de référence.
Aangezien deze afnemende hoeveelheid in de hele Unie in aanmerking wordt genomen voor de bepaling van de maximale jaarlijkse hoeveelheid emissierechten overeenkomstig artikel 10 bis, lid 5, van Richtlijn 2003/87/EG, moeten alle hoeveelheden emissierechten die op basis van dit besluit kosteloos worden toegewezen aan installaties die niet vallen onder deze in artikel 10 bis, lid 5, bedoelde maximale jaarlijkse hoeveelheid, aangepast worden op dezelfde lineaire wijze als de hoeveelheid rechten over de hele Unie, waarbij 2013 het referentiejaar is.

En revanche, les ensembles végétaux d'un rang taxinomique supérieur à la variété caractérisés par un gène déterminé et non par l'ensemble de leur génome peuvent faire l'objet d'une protection par brevet si l'invention y relative incorpore seulement un gène nouveau et porte sur un ensemble plus large qu'une seule variété végétale.
Plantengehelen van een hogere taxonomische rang dan het ras, die door een bepaald gen en niet door hun gehele genoom worden gekenmerkt, kunnen daarentegen in aanmerking komen voor octrooibescherming indien de desbetreffende uitvinding slechts één nieuw gen omvat en betrekking heeft op een groter geheel dan alleen één plantenras.