Vertaling van "ensemble est considéré " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

considérations de profits à court terme | considérations de rendement à court terme
korte termijn rendementsoverwegingen

considération d'ordre prudentiel | considération prudentielle
overweging van bedrijfseconomisch toezicht

ensemble d’étrier de poste d’anesthésie
jukconstructie voor anesthesiewerkstation

ensemble des bronches
alle bronchiën

ensemble de référence simple belge pour les substances comestibles traduites
Belgische simpele referentieset voor vertaalde eetbare substanties

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

ensemble de véhicules | ensemble de véhicules couplés | véhicules couplés
combinatie | samenstel van gekoppelde voertuigen | samenstel van voertuigen | vervoerscombinatie

prendre en considération les contraintes dans le transport maritime
beperkingen bij zeevervoer overwegen | rekening houden met beperkingen bij zeevervoer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

43. Eu égard à l'ensemble des considérations qui précèdent, il y a lieu de répondre aux première et deuxième questions que la directive ' service universel ' doit être interprétée en ce sens que les tarifs spéciaux et le mécanisme de financement prévus respectivement aux articles 9 et 13, paragraphe 1, sous b), de ladite directive s'appliquent aux services d'abonnements Internet nécessitant un raccordement à Internet en position déterminée, mais non pas aux services de communications mobiles, y compris des services d'abonnements Internet fournis au moyen desdits services de communications mobiles.
43. Gelet op een en ander moet op de eerste en de tweede vraag worden geantwoord dat de universeledienstrichtlijn aldus moet worden uitgelegd dat de bijzondere tarieven en de financieringsregeling waarin respectievelijk de artikelen 9 en 13, lid 1, onder b), van deze richtlijn voorzien, van toepassing zijn op internetabonnementsdiensten die een internetaansluiting op een vaste locatie vereisen, maar niet op mobielecommunicatiediensten, daaronder begrepen abonnementsdiensten voor mobiel internet.

22 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1983 classant comme site l'ensemble formé par la vallée du Lontzenerbach Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, du petit patrimoine, des ensembles et sites, ainsi qu'aux fouilles, l'article 8.1; Vu l'arrêté royal du 30 décembre 1983 classant comme site l'ensemble formé par la vallée du Lontzenerbach; Vu l'avis favorable rendu le 11 juin 2015 par le Collège communal de La Calamine, réceptionné le 18 juin 2015; Vu l'avis favorable émis le 4 mai 2015 par la Commission Royale des Monuments et des Sites de la Communauté germanophone; Considérant que la zone de protection ne fait pas partie du bien classé, mais sert à le protéger d'influences négatives; Considérant que la zone de protection a été conçue de manière à ce que des travaux dans les environs ne puissent porter atteinte au bien classé; Considérant que la zone de protection inclut les environs immédiats du bien classé, des axes de vue essentiels et d'autres zones ou caractéristiques qui jouent un rôle pratique important pour soutenir le bien classé et sa protection; Considérant que la délimitation de la zone de protection tient compte des caractéristiques spécifiques du paysage culturel; Considérant que ces caractéristiques du paysage culturel ont été fixées au moyen de mécanismes appropriés; Considérant que, dans le cadre de l'enquête publique, l'organisation de protection de la nature "Ardenne Gaume" a adressé une lettre à la ministre compétente et à l'administration communale de La Calamine dans laquelle elle suggère d'intégrer totalement dans la zone de protection paysagère la zone de protection proposée pour la vallée du Hohnbach étant donné qu'elle est également digne d'être protégée et de prévoir dès lors une zone de protection plus large; Considérant que le collège communal compétent invite également le Gouvernement à déclarer site protégé ...
22 OKTOBER 2015. - Besluit van de Regering tot wijziging van het koninklijk besluit van 30 december 1983 waarbij het geheel gevormd door het dal van de Lontzenerbach als landschap wordt gerangschikt De Regering van de Duitstalige Gemeenschap, Gelet op het decreet van 23 juni 2008 betreffende de bescherming van monumenten, klein erfgoed, ensembles en landschappen en betreffende de opgravingen, artikel 8.1; Gelet op het koninklijk besluit van 30 december 1983 waarbij het geheel gevormd door het dal van de Lontzenerbach als landschap wordt gerangschikt; Gelet op het gunstige advies van het gemeentecollege van de gemeente Kelmis, gegeven op 11 juni 2015 en ingekomen op 18 juni 2015; Gelet op het gunstige advies van de Koninklijke Commissie voor de Bescherming van Monumenten en Landschappen, gegeven op 4 mei 2015; Overwegende dat het beschermingsgebied geen deel uitmaakt van het beschermde goed, maar het beschermde goed tegen negatieve invloeden moet beschermen; Overwegende dat het beschermingsgebied zo afgebakend is dat bouwactiviteiten in de omgeving geen afbreuk kunnen doen aan het beschermde goed; Overwegende dat het beschermingsgebied de directe omgeving van het beschermde goed, essentiële zichtassen en andere gebieden of kenmerken omvat die in de praktijk een belangrijke rol spelen om het goed en de bescherming ervan te ondersteunen; Overwegende dat het beschermingsgebied zo afgebakend is dat de specifieke kenmerken van het cultuurlandschap in aanmerking zijn genomen; Overwegende dat deze kenmerken van het cultuurlandschap met adequate mechanismen zijn vastgelegd; Overwegende dat de natuurbeschermingsorganisatie Ardenne Gaume in het kader van het openbaar onderzoek een brief heeft gericht aan de bevoegde minister en aan het gemeentebestuur van Kelmis met het voorstel om het beschermingsgebied van het Hohnbachdal volledig op te nemen in het als landschap beschermde gebied omdat het net zo veel bescherming verdient en met het voorstel om in een ruimer besch ...

Si plusieurs exploitations sont rassemblées d'office conformément à l'article 5 du même décret, l'ensemble est considéré comme étant une seule exploitation pour l'exécution du Règlement 834/2007, du présent arrêté et de leurs dispositions d'exécution».
Als meerdere bedrijven overeenkomstig artikel 5 van datzelfde decreet ambtshalve worden samengevoegd, wordt het geheel beschouwd als één bedrijf voor de uitvoering van Verordening 834/2007, dit besluit en de uitvoeringsbepalingen ervan" .

21 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'organisation d'une épreuve de validation des compétences des chefs de section de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques du Service public de Wallonie Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 mai 2016; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 2 juin 2016; Vu le protocole de négociation n°703 du Comité de secteur n° XVI, conclu le 6 juin 2016; Vu le rapport du 2 juin 2016 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales; Vu l'avis n° 59.556/4 du Conseil d'Etat, donné le 6 juillet 2016 en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne; Considérant que le métier n° 73quater d'inspecteur des voies hydrauliques a été créé au niveau C par l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 janvier 2014 modifiant l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne; Considérant que la fonction exercée par les chefs de section de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques du Service public de Wallonie correspond au métier n° 73quater d'inspecteur des voies hydrauliques; Considérant qu'il s'indique de revaloriser la fonction de chef de section en permettant aux agents du niveau D qui l'exercent d'accéder au niveau C, dans le métier n° 73quater d'inspecteur des voies hydrauliques; Considérant qu'il convient de ...
21 JULI 2016. - Besluit van de Waalse Regering betreffende de organisatie van een proef ter validatie van de vaardigheden van de afdelingshoofden van het Operationeel directoraat-generaal Mobiliteit en Waterwegen van de Waalse Overheidsdienst De Waalse Regering, Gelet op de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen, artikel 87, § 3, vervangen bij de bijzondere wet van 8 augustus 1988 en gewijzigd bij de wet van 6 januari 2014; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 26 mei 2016; Gelet op de instemming van de Minister van Begroting, gegeven op 2 juni 2016; Gelet op het onderhandelingsprotocol nr. 703 van het Sectorcomité nr. XVI, opgesteld op 6 juni 2016; Gelet op het rapport van 2 december 2016 opgesteld artikel 3, 2°, overeenkomstig het decreet van 11 april 2014 houdende uitvoering van de resoluties van de Vrouwenconferentie van de Verenigde Naties die in september 1995 in Peking heeft plaatsgehad en tot integratie van de genderdimensie in het geheel van de gewestelijke beleidslijnen; Gelet op het advies van de Raad van State nr. 59.556/4, gegeven op 6 juli 2016, overeenkomstig artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 december 2003 houdende de Waalse Ambtenarencode; Overwegende dat het beroep nr. 73quater van inspecteur van de waterwegen op niveau C is ingesteld bij het besluit van de Waalse Regering van 23 januari 2014 tot wijziging van bijlage II bij het besluit van de Waalse Regering van 18 december 2003 houdende de Waalse Ambtenarencode; Overwegende dat het ambt uitgeoefend door de afdelingshoofden van het Operationeel directoraat-generaal Mobiliteit en Waterwegen van de Waalse Overheidsdienst overeenstemt met het beroep nr. 73quater van inspecteur van de waterwegen; Overwegende dat het ambt van afdelingshoofd opgewaardeerd moet worden door de personeelsleden van niveau D die het uitoefenen t ...

21 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le transfert nominatif de membres du personnel d'organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région wallonne à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014; Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, l'article 2, § 3, alinéa 2, modifié par le décret du 3 décembre 2015 relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 janvier 2016 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles; Considérant l'ordre de service porté à la connaissance de l'ensemble du personnel des Services du Gouvernement et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région et publié au Moniteur belge du 3 juin 2016; Considérant les critères de sélection établis par l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 janvier 2016 précité; Considérant qu'au regard de ces critères, 43 candidatures de membres du personnel du Service public de Wallonie ont été retenues pour les emplois proposés à l'AVIQ; Considérant que 44 candidatures ont été reçues des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région wallonne; Considérant la priorité accordée aux candidats du Service public de Wallonie; Considérant dès lors que 8 candidatures de membres du personnel d'organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région wallonne ont été retenues, dont 6 de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, 1 du Centre régional d'aide aux communes et 1 du Centre régional de soins psychiatr ...
21 JULI 2016. - Besluit van de Waalse Regering betreffende de nominatieve overplaatsing van personeelsleden van instellingen van openbaar nut die onder het Waalse Gewest ressorteren naar het "Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles" (Waals agentschap voor gezondheid, sociale bescherming, handicap en gezinnen) De Waalse Regering, Gelet op de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen, artikel 87, § 3, vervangen bij de bijzondere wet van 8 augustus 1988 en gewijzigd bij de bijzondere wet van 6 januari 2014; Gelet op het Waals wetboek van Sociale actie en Gezondheid, artikel 2, § 3, tweede lid, gewijzigd bij het decreet van 3 december 2015 betreffende het « Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles »; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 7 januari 2016 tot vaststelling van de wijze waarop personeelsleden van de diensten van de Waalse Regering en van de instellingen van openbaar nut die onder het Gewest ressorteren overgaan naar het "Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles"; Gelet op de dienstorder die ter kennis is gebracht van het gezamenlijke personeel van de Diensten van de Regering en van de instellingen van openbaar nut die onder het Gewest ressorteren, bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 3 juni 2016; Gelet op de selectiecriteria die zijn vastgelegd bij artikel 2, § 2, van voornoemd besluit van de Waalse Regering van 7 januari 2016; Overwegende dat 43 kandidaturen van de Waalse Overheidsdienst op basis van die criteria in aanmerking werden genomen voor de banen die aan het « AVIQ » worden voorgedragen; Overwegende dat 44 kandidaturen van de instellingen van openbaar nut die onder het Waalse Gewest ressorteren in ontvangst zijn genomen; Overwegende dat voorrang wordt verleend aan de kandidaten van de Waalse Overheidsdienst; Overwegende derhalve dat 8 kandidaturen van personeelsleden van i ...

PREAMBULE : Considérant la demande du 25 février 2016, par laquelle M. Bruno Verhelpen, domicilié à avenue du Heymbosch 77, à 1090 Bruxelles, sollicite une dérogation afin de quitter les routes et les chemins ouverts à la circulation du public et de cueillir des macro-funghi dans les réserves naturelles et forestières de la Région de Bruxelles-Capitale, à des fins d'éducation; Vu l'Ordonnance du 1 mars 2012 relative à la conservation de la nature, plus particulièrement ses articles 27, § 1, 1° et 10°, 83, § 1, 84, et 85; Vu l'avis favorable du Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la nature du 25 mars 2016, sous réserve du respect de certaines conditions; Considérant la demande de dérogation visant l'ensemble des espèces de champignons; Considérant la demande de dérogation visant l'entièreté de la Forêt de Soignes; Considérant que la récolte de champignons s'effectue à des fins d'exposer, sur le terrain, les critères de détermination à un public spécifique et limité, à savoir les guides-natures, médecins et naturalistes; Considérant qu'il n' existe pas d'autre solution satisfaisante au regard des objectifs poursuivis, à savoir permettre à un public spécifique et limité d'acquérir une connaissance adéquate sur le terrain des critères de détermination des champignons qui poussent en Région de Bruxelles-Capitale; Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ni ne risque de porter atteinte à l'intégrité des sites Natura 2000 compte tenu qu'un nombre de spécimens strictement nécessaire à la détermination d'une espèce seront récoltés et ensuite laissés sur place, tout en minimisant la perturbation causée à la végétation et au milieu en général; Considérant que la présente demande de dérogation aux interdictions visées à l'article 27, 1° et 10° répond au motif de d'éducation; Consi ...
AANHEF : Overwegende de aanvraag van 25 februari 2016 waarbij de heer Bruno VERHELPEN, wonende in de Heymboschlaan 77, 1090 Brussel, een afwijking vraagt om af te wijken van de wegen en paden geopend voor het publiek en voor het plukken van macrofungi in de natuur- en bosreservaten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest voor educatieve doeleinden; Gelet op de ordonnantie van 1 maart 2012 betreffende het natuurbehoud, meer in het bijzonder haar artikelen 27, § 1,1° en 10°, 83, § 1, 84 en 85; Gelet op het gunstig advies van de Brusselse Hoge Raad voor Natuurbehoud van 25 maart 2016, onder voorbehoud van de naleving van bepaalde voorwaarden; Overwegende de aanvraag voor een afwijking die alle soorten van paddenstoelen betreft; Overwegende de aanvraag voor een afwijking die heel het Zoniënwoud betreft; Overwegende dat het verzamelen van paddenstoelen plaatsvindt om op het terrein de bepalingscriteria te tonen aan een specifiek en beperkt publiek, nl. natuurgidsen, geneesheren en natuurkenners; Overwegende dat er geen andere toereikende oplossing bestaat voor de nagestreefde doelstellingen, nl. een specifiek en beperkt publiek toelaten de geschikte kennis te verwerven op het terrein van de bepalingscriteria van paddenstoelen die in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest groeien; Overwegende dat de maatregel direct noch indirect nadelig is voor het behoud of herstel in een gunstige staat van instandhouding van de populaties van de betrokken soorten in hun natuurlijk verspreidingsgebied, dat de integriteit van de Natura 2000-gebieden niet dreigt te worden aangetast, aangezien enkel een aantal specimens dat strikt noodzakelijk is voor het bepalen van een soort zal worden verzameld en vervolgens ter plaats wordt gelaten, waarbij de verstoring van de vegetatie en de omgeving in het algemeen tot het strikte minimum zullen worden beperkt; Overwegende dat deze aanvraag voor een afwijking op de verbodsbepalingen beoogd in artikel 27, § 1, 1° en 10° werd ingediend voor educati ...

Les activités des entreprises d'un groupe qui font partie du même secteur financier sont réputées importantes au sens de l'article 340, 2°, a), iii) ou b), iii) si 1° soit la moyenne des deux rapports suivants est supérieure à 10 %: le rapport entre le total du bilan commun de l'ensemble des entreprises du groupe qui font partie dudit même secteur financier et le total du bilan commun de l'ensemble des entreprises du groupe qui appartiennent au secteur financier, et le rapport entre les exigences de solvabilité communes de l'ensemble des entreprises du groupe qui font partie dudit même secteur financier et les exigences de solvabilité communes de l'ensemble des entreprises du groupe qui appartiennent au secteur financier; 2° soit le total du bilan commun des entreprises qui font partie du secteur financier le moins important au sein du groupe est supérieur à 6 milliards d'euros. Pour l'application de l'alinéa 1: 1° le secteur bancaire et le secteur des services d'investissement sont agrégés et considérés comme faisant partie du même secteur financier; 2° le secteur financier le moins important au sein d'un conglomérat financier s'entend du secteur financier qui présente la moyenne la plus basse et le secteur financier le plus important au sein d'un conglomérat financier s'entend du secteur qui présente la moyenne la plus élevée.
3. De activiteiten van de tot een groep behorende ondernemingen uit eenzelfde financiële sector worden geacht significant te zijn in de zin van artikel 340, 2°, a), iii) of b), iii), indien: 1° hetzij het gemiddelde van de volgende twee verhoudingen groter is dan 10 %: de verhouding tussen het gezamenlijke balanstotaal van alle ondernemingen in de groep die behoren tot diezelfde financiële sector en het gezamenlijke balanstotaal van alle tot de groep behorende ondernemingen uit de financiële sector, en de verhouding tussen de gezamenlijke solvabiliteitsvereisten van alle ondernemingen in de groep die behoren tot diezelfde financiële sector en de gezamenlijke solvabiliteitsvereisten van alle tot de groep behorende ondernemingen uit de financiële sector; 2° hetzij het gezamenlijke balanstotaal van de ondernemingen die behoren tot de kleinste financiële sector in de groep groter is dan 6 miljard euro; Voor de toepassing van het eerste lid: 1° worden de banksector en de beleggingsdienstensector samengenomen en beschouwd als behorende tot eenzelfde financiële sector; 2° wordt onder de kleinste financiële sector in een financieel conglomeraat verstaan, de financiële sector met het kleinste gemiddelde en onder de belangrijkste financiële sector in een financieel conglomeraat, de sector met het grootste gemiddelde.

Aux seules fins du mécanisme de compensation entre gestionnaires de réseau de transport visé à l’article 13, lorsque les réseaux de transport d’au moins deux États membres constituent, en tout ou en partie, un élément d’un seul et même bloc de contrôle, le bloc de contrôle dans son ensemble est considéré comme constituant un élément du réseau de transport d’un des États membres concernés, afin d’éviter que les flux à l’intérieur des blocs de contrôle soient considérés comme des flux transfrontaliers en vertu du premier alinéa, point b), du présent paragraphe, et donnant lieu à des compensations au titre de l’article 13.
Alleen voor de toepassing van het in artikel 13 bedoelde vergoedingsmechanisme voor elektriciteitsstromen tussen transmissiesysteembeheerders, wordt het volledige regelblok aangemerkt als onderdeel van het transmissienetwerk van een van de betrokken lidstaten, zulks om te voorkomen dat stromen binnen regelblokken als grensoverschrijdende stroom in de zin van punt b) van de eerste alinea van dit lid worden beschouwd en aanleiding geven tot compensatiebetalingen uit hoofde van artikel 13.

Lorsque les réseaux de transport d'au moins deux États membres sont, en partie ou dans leur intégralité, un élément d'un seul et même bloc de contrôle, aux fins du mécanisme de compensation entre gestionnaires de réseaux de transport (GRT) visé à l'article 3 seulement, le bloc de contrôle dans son ensemble est considéré comme étant un élément du réseau de transport d'un des États membres en cause, afin d'éviter que les flux à l'intérieur des blocs de contrôle soient considérés comme des flux transfrontaliers et donnent lieu à des compensations au titre de l'article 3.
Wanneer transmissienetwerken van twee of meer lidstaten geheel of gedeeltelijk deel uitmaken van één regelblok, wordt voor de toepassing van het in artikel 3 bedoelde vergoedingsmechanisme voor elektriciteitsstromen tussen transmissiesysteembeheerders, het volledige regelblok aangemerkt als onderdeel van het transmissienetwerk van een van de betrokken lidstaten, zulks om te voorkomen dat stromen binnen regelblokken als grensoverschrijdende stroom worden beschouwd en aanleiding geven tot compensatiebetalingen uit hoofde van artikel 3.

Pour bien comprendre la disposition qui fait l'objet de la question préjudicielle, il faut aussi savoir que sur la base de l'ensemble des considérations émises à l'occasion du vote de la loi du 24 décembre 1963, le Fonds des maladies professionnelles a, dès 1964, considéré que l'impact économique sur l'incapacité des victimes de maladies professionnelles ne pouvait, alors que celles-ci avaient cessé leurs activités professionnelles pour bénéficier d'une pension de retraite, avoir la même ampleur que pendant la période au cours de laquelle elles se présentaient comme main-d'oeuvre active sur le marché du travail, en raison du fait que ce marché n'offre à l'ensemble des personnes âgées que des possibilités de travail fort limitées.
Om de bepaling die het voorwerp uitmaakt van de prejudicile vraag goed te begrijpen, dient men ook te weten dat op basis van alle overwegingen die naar aanleiding van de goedkeuring van de wet van 24 december 1963 werden geformuleerd, het Fonds voor de Beroepsziekten vanaf 1964 heeft geoordeeld dat de economische weerslag op de ongeschiktheid van diegenen die door een beroepsziekte zijn getroffen, niet dezelfde omvang kon hebben, terwijl zij hun beroepsactiviteiten hadden stopgezet om een rustpensioen te genieten, als tijdens de periode waarin zij zich als actieve arbeidskrachten op de arbeidsmarkt aanboden, omdat die arbeidsmarkt aan alle oudere personen slechts zeer beperkte arbeidskansen biedt.