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Vertaling van "ensemble prétendre sera " (Frans → Nederlands) :

Dans le cas où les revenus de l'un des conjoints sont exonérés par convention et les revenus de l'autre conjoint sont imposables en Belgique, la réduction pour les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie à laquelle ils peuvent ensemble prétendre sera par conséquent répartie proportionnellement aux revenus des deux conjoints et portée en déduction, dans cette proportion, dans le chef de chacun des deux.

In het geval waarin de inkomsten van de ene echtgenoot bij verdrag zijn vrijgesteld en de inkomsten van de andere echtgenoot in België belastbaar zijn, zal de vermindering voor energiebesparende uitgaven waarop zij samen aanspraak kunnen maken bijgevolg evenredig over de inkomsten van beiden worden omgedeeld en in die verhouding bij elk van beiden in mindering worden gebracht.


Mais il ne serait pas honnête ni réaliste de prétendre qu'elle sera sans importance stratégique pour l'Union dans son ensemble.

Het zou echter eerlijk noch realistisch zijn om het strategisch belang van zo'n besluit voor de hele Unie te ontkennen.


De même qu'il n'est ni sensé ni juste de tenter de conclure à l'état d'esprit d'un inculpé à partir de l'intention ou de la répréhensible négligence de son voisin, ainsi n'est-il ni sensé ni juste de prétendre découvrir au sein d'un groupe une quelconque culpabilité subjective permettant d'imputer pénalement les infractions de certains de ses membres à l'ensemble du groupe et aux membres qui n'auraient pris aucune part à l'infraction ou ne pourraient se voir personnellement reprocher à son égard aucune intention coupable, aucune répré ...[+++]

De même qu'il n'est ni sensé ni juste de tenter de conclure à l'état d'esprit d'un inculpé à partir de l'intention ou de la répréhensible négligence de son voisin, ainsi n'est-il ni sensé ni juste de prétendre découvrir au sein d'un groupe une quelconque culpabilité subjective permettant d'imputer pénalement les infractions de certains de ses membres à l'ensemble du groupe et aux membres qui n'auraient pris aucune part à l'infraction ou ne pourraient se voir personnellement reprocher à son égard aucune intention coupable, aucune répré ...[+++]


De même qu'il n'est ni sensé ni juste de tenter de conclure à l'état d'esprit d'un inculpé à partir de l'intention ou de la répréhensible négligence de son voisin, ainsi n'est-il ni sensé ni juste de prétendre découvrir au sein d'un groupe une quelconque culpabilité subjective permettant d'imputer pénalement les infractions de certains de ses membres à l'ensemble du groupe et aux membres qui n'auraient pris aucune part à l'infraction ou ne pourraient se voir personnellement reprocher à son égard aucune intention coupable, aucune répré ...[+++]

De même qu'il n'est ni sensé ni juste de tenter de conclure à l'état d'esprit d'un inculpé à partir de l'intention ou de la répréhensible négligence de son voisin, ainsi n'est-il ni sensé ni juste de prétendre découvrir au sein d'un groupe une quelconque culpabilité subjective permettant d'imputer pénalement les infractions de certains de ses membres à l'ensemble du groupe et aux membres qui n'auraient pris aucune part à l'infraction ou ne pourraient se voir personnellement reprocher à son égard aucune intention coupable, aucune répré ...[+++]




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ensemble prétendre sera ->

Date index: 2024-06-26
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