Vertaling van "ensemble qui n’était " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

brûlé alors que le navire était en feu, passager d'un petit bateau sans moteur blessé
verbrand tijdens brand op schip, inzittende van kleine niet-gemotoriseerde boot gewond

brûlé alors que le navire était en feu, skieur nautique blessé
verbrand tijdens brand op schip, waterskiër gewond

brûlé alors que le navire était en feu
verbrand tijdens brand op schip

Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture
Omschrijving: Een duurzame persoonlijkheidsverandering sinds ten minste twee jaar, volgend op blootstelling aan catastrofale stress. De stress moet zo uitzonderlijk zijn dat het niet nodig is persoonlijke gevoeligheid te verdisconteren ten einde zijn diepgaande effect op de persoonlijkheid te verklaren. De stoornis wordt gekenmerkt door een vijandige of wantrouwende houding tegenover de wereld, sociale teruggetrokkenheid, gevoelens van leegte of hopeloosheid, een chronisch gevoel van 'op scherp staan' als bij voortdurende dreiging en van vervreemding. Posttraumatische stressstoornis (F43.1) kan aan dit type persoonlijkheidsverandering voorafgaan. | Neventerm: | persoonlijkheidsverandering na | concentratiekampervaringen | persoonlijkheidsverandering na | langdurige blootstelling aan levensbedreigende situaties, bijvoorbeeld als slachtoffer van terrorisme | persoonlijkheidsverandering na | langdurige gevangenschap onder reële doodsdreiging | persoonlijkheidsverandering na | marteling | persoonlijkheidsverandering na | rampen

le sondage était obturé par bouchon auto-calant, tubé et cimenté
het boorgat werd afgedicht meteen zelfsluitende pakking, verbuisd en vervolgens gecementeerd

découverte d'un fait de nature à exercer une influence décisive et qui était inconnu de la Cour
ontdekking van een feit dat van beslissende invloed kan zijn en dat onbekend was aan het Hof

dirigeant se comportant comme si la société était une affaire personnelle
bestuurder die zich gedraagt alsof de vennootschap een persoonlijke zaak is

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

créer des ensembles de conception technique
technische designpakketten creëren | technische designpakketten ontwerpen | technische designpakketten ontwikkelen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À la fin de 1999, le budget pour l'ensemble des programmes était engagé à 99,95%, et le budget des initiatives communautaires à 99,91%.
Eind 1999 was 99,95% van de begroting voor alle programma's vastgelegd, en 99,91% van de begroting voor de communautaire initiatieven.

Le rapport sur l'application de cette recommandation [14], publié en 2001, indiquait que, dans l'ensemble, son application était déjà assez satisfaisante.
Uit het in 2001 uitgebrachte evaluatieverslag over de toepassing van deze aanbeveling [14] bleek dat er in het algemeen van een adequate toepassing kon worden gesproken.

Une séance d'information à laquelle l'ensemble du secteur était convié a été organisée par l'IBPT et le service de médiation en 2011.
Het BIPT en de Ombudsdienst hebben in 2011 een informatiesessie georganiseerd waarvoor de hele sector was uitgenodigd.

En fin d'année 2001, 50 % du projet via Egnatia était achevé (quelque 340 km sur les 680 qui constituent l'ensemble du projet), et 60 % du projet PATHE était réalisé (environ 460 km sur les 774 du total du projet).
Tegen het einde van 2001 is de Via Egnatia voor 50 procent voltooid (ongeveer 340 km van de 680 km van het gehele project) en PATHE is voor 60 procent voltooid (ongeveer 460 km van de 774 km van het gehele project).

1° "site" : un bien immobilier ou un ensemble de biens immobiliers qui a été ou qui était destiné à accueillir une activité autre que le logement et dont le maintien dans son état actuel est contraire au bon aménagement des lieux ou constitue une déstructuration du tissu urbanisé; n'est pas considérée comme étant exercée l'activité de toute personne physique ou de toute personne morale qui n'est pas en règle avec les dispositions légales qui régissent l'exercice de son activité; le site est délimité par le périmètre comprenant l'ensemble des biens immobiliers visés ci-dessus; le périmètre peut également s'étendre :
1° "locatie" : een onroerend goed of een geheel van onroerende goederen dat bestemd was voor een andere activiteit dan huisvesting en waarvan het behoud in zijn huidige toestand strijdig is met de goede inrichting van de plaats of een destructurering van het stadsweefsel uitmaakt; de activiteit van elke natuurlijke of rechtspersoon die niet voldoet aan de wettelijke bepalingen die de uitoefening van zijn activiteit regelen wordt geacht niet uitgeoefend te zijn; de locatie wordt afgebakend door een omtrek die het geheel van bovenbedoelde onroerende goederen omvat; de omtrek kan ook het volgende bevatten :

La Cour est interrogée au sujet de l'article 171, 6°, du Code des impôts sur les revenus 1992 (ci-après : CIR 1992), tel qu'il était applicable aux exercices d'imposition 2011 et 2012, qui dispose : « Par dérogation aux articles 130 à 168, sont imposables distinctement, sauf si l'impôt ainsi calculé, majoré de l'impôt afférent aux autres revenus, est supérieur à celui que donnerait l'application desdits articles à l'ensemble des revenus imposables : [...] 6° au taux afférent à l'ensemble des autres revenus imposables : - le pécule de vacances qui est acquis et payé au travailleur ou au dirigeant d'entreprise occupé dans le cadre d'un contrat de travail, durant l'année où il quitte son employeur; - les profits visés à l'article 23, § 1, 2°, qui se rapportent à des actes accomplis pendant une période d'une durée supérieure à 12 mois et dont le montant n'a pas, par le fait de l'autorité publique, été payé au cours de l'année des prestations mais a été réglé en une seule fois, et ce exclusivement pour la partie qui excède proportionnellement un montant correspondant à 12 mois de prestations; - les rentes visées à l'article 90, 4°; - les rémunérations visées à l'article 31, alinéa 2, 1° et 4°, du mois de décembre qui sont, pour la première fois, payées ou attribuées par une autorité publique au cours de ce mois de décembre au lieu du mois de janvier de l'année suivante suite à une décision de cette autorité publique de payer ou d'attribuer les rémunérations du mois de décembre dorénavant au cours de ce mois de décembre au lieu d'au cours du mois de janvier de l'année suivante ».
Aan het Hof wordt een vraag gesteld over artikel 171, 6°, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992 (hierna : WIB 1992), zoals het van toepassing was op de aanslagjaren 2011 en 2012, dat bepaalt : « In afwijking van de artikelen 130 tot 168, zijn afzonderlijk belastbaar, behalve wanneer de aldus berekende belasting, vermeerderd met de belasting betreffende de andere inkomsten, meer bedraagt dan die welke zou voortvloeien uit de toepassing van de evenvermelde artikelen op het geheel van de belastbare inkomsten : [...] 6° tegen de aanslagvoet met betrekking tot het geheel van de andere belastbare inkomsten: - het vakantiegeld dat, tijdens het jaar dat de werknemer of de bedrijfsleider die is tewerkgesteld met een arbeidsovereenkomst, zijn werkgever verlaat, is opgebouwd en aan hem wordt betaald; - de in artikel 23, § 1, 2°, vermelde baten die betrekking hebben op gedurende een periode van meer dan 12 maanden geleverde diensten en die door toedoen van de overheid niet betaald zijn in het jaar van de prestaties maar in eenmaal worden vergoed, en zulks uitsluitend voor het evenredige deel dat een vergoeding van 12 maanden prestaties overtreft; - de in artikel 90, 4°, vermelde uitkeringen; - de in artikel 31, tweede lid, 1° en 4°, bedoelde bezoldigingen van de maand december die door een overheid voor het eerst zijn betaald of toegekend tijdens die maand december in plaats van tijdens de maand januari van het volgend jaar ingevolge een beslissing van die overheid om de bezoldigingen van de maand december voortaan in de maand december te betalen of toe te kennen in plaats van tijdens de maand januari van het volgend jaar ».

L'ensemble de ces véhicules était la propriété du SPF et était inscrit à son nom.
Deze wagens waren allemaal eigendom van de FOD en ingeschreven op zijn naam.

Il me semble nécessaire, tout d'abord, de faire un petit récapitulatif chronologique des faits qui m'ont amené à prendre un arrêté d'annulation de la désignation du commandant faisant fonction de la zone DINAPHI: - Le 12 janvier 2015, le conseil de la zone DINAPHI adoptait une délibération désignant un commandant de zone faisant fonction; - Cette délibération était adressée à mes services par un courrier du 20 janvier 2015; - Dès le 12 février 2015, mes services adressaient un courrier à la zone lui demandant l'ensemble de son dossier administratif relatif à cette délibération dans le cadre d'un examen qui pouvait mener à une annulation; - Des contacts téléphoniques ont ensuite été pris entre mon administration et celle de la zone afin d'attirer l'attention de cette dernière sur les irrégularités constatées et sur la possibilité de retirer la délibération litigieuse pour en adopter une nouvelle qui répondrait au prescrit réglementaire; - Le 3 avril 2015, un courrier était adressé au président de la zone DINAPHI pour lui rappeler les différentes irrégularités constatées et pour l'informer qu'un arrêté d'annulation serait pris dans le courant du mois d'avril.
Het lijkt me aangewezen om eerst een kleine chronologische samenvatting te geven van de feiten die mij ertoe gebracht hebben om een vernietigingsbesluit te nemen inzake de aanduiding van de dienstdoende commandant van de zone DINAPHI: - Op 12 januari 2015 keurde de raad van de zone DINAPHI een beraadslaging goed die een dienstdoende zonecommandant aanduidde; - Deze beraadslaging werd naar mijn diensten gestuurd in een brief van 20 januari 2015; - Op 12 februari 2015 stuurden mijn diensten een brief naar de zone om haar het volledige administratieve dossier inzake deze beraadslaging te vragen in het kader van een onderzoek dat tot een vernietiging kon leiden; - Er was vervolgens telefonisch contact tussen mijn administratie en die van de zone om de aandacht van deze zone te vestigen op de vastgestelde onregelmatigheden en op de mogelijkheid om de betwiste beraadslaging in te trekken en een nieuwe goed te keuren die wel voldeed aan de reglementaire voorschriften; - Op 3 april 2015 werd een brief gestuurd naar de voorzitter van de zone DINAPHI om hem ter herinneren aan de diverse vastgestelde onregelmatigheden en om hem te informeren dat een vernietigingsbesluit genomen zou worden in de loop van april.

2. Sur l'ensemble des marchandises pour lesquelles des droits d'importation ont été encaissés ces cinq dernières années, quelle proportion était destinée à la Belgique et quelle proportion était destinée à d'autres pays liés à la Belgique par un accord commercial?
2. Hoeveel van de goederen waarop de voorbije vijf jaar invoerrechten werden geïnd, waren bestemd voor België en hoeveel voor andere landen waarmee ons land een handelsverdrag heeft gesloten?

L’obligation de fournir un ensemble minimal de lignes louées sur le marché de détail, qui était nécessaire pour assurer le maintien de l’application des dispositions du cadre réglementaire de 1998 dans le domaine des lignes louées, où la concurrence était insuffisante lors de l’entrée en vigueur du cadre de 2002, n’est plus nécessaire et devrait être abrogée.
De eis om een minimumpakket van huurlijnen op detailhandelsniveau aan te bieden, die noodzakelijk was om de continue toepassing te waarborgen van de bepalingen van het regelgevingskader van 1998 op het gebied van huurlijnen, waarop onvoldoende mededinging was toen het 2002-kader in werking trad, is niet langer noodzakelijk en kan dus worden geschrapt.