Traduction de «ensemble » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

ensemble de référence simple belge pour les substances comestibles traduites
Belgische simpele referentieset voor vertaalde eetbare substanties

ensemble d’étrier de poste d’anesthésie
jukconstructie voor anesthesiewerkstation

ensemble des bronches
alle bronchiën

ensemble de véhicules | ensemble de véhicules couplés | véhicules couplés
combinatie | samenstel van gekoppelde voertuigen | samenstel van voertuigen | vervoerscombinatie

...stances opiacées), ou un ensemble plus vaste de substances psycho-actives pharmacologiquement différentes. Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie .3 Syndrome de sevrage Ensemble de symptômes qui se regroupent de diverses manières et dont la gravité est variable; ils surviennent lors d'un sevrage complet ou partiel d'une substance psycho-active consommée de façon prolongée. La survenue et l'évolution du syndrome de sevrage sont limitées dans le temps et dépendent de la catégorie et de la dose de la substance psycho-active consommée immédiatement avant l'arrêt ou la réduction de la consommation. Le syndrome de sevrage peut se compliquer de convulsions. .4 Syndrome de sevrage avec delirium Etat dans lequel le syndrome de sevrage décrit sous le quatrième chiffre .3 se complique d'un delirium (voir les critères de F05.-). Cet état peut également comporter des convulsions. Lorsque des facteurs organiques jouent également un rôle dans cette étiologie, l'état doit être classé en F05.8. Delirium tremens .5 Trouble psychotique Ensemble de phénomènes psychotiques survenant durant ou immédiatement après la consommation d'une substance psycho-active, qui ne peuvent être entièrement expliqués par une intoxication aiguë et qui n'entrent pas dans le cadre d'un syndrome de sevrage. Ce trouble se caractérise par la présence d'hallucinations (typiquement auditives, mais souvent également polysensorielles), d'une distorsion des perceptions, d'idées délirantes (souvent de type paranoïaque ou persécutoire), de perturbations psychomotrices (agitation ou stupeur), et d'un affect anormal, pouvant aller d'une peur intense à l'extase. Les fonctions élémentaires ne sont habituellement pas touchées, mais il peut exister un certain degré d'obnubilation de la conscience, n'atteignant toutefois jamais le caractère d'une confusion grave. Hallucinose | Jalousie | Paranoïa | Psychose SAI | alcoolique | Excl.: trouble psychotique résiduel ou de survenue tardive, induit par l'alcool ou d'autres substances psycho-actives (F10-F19 avec le quatrième chiffre .7) .6 Syndrome amnésique Syndrome dominé par la présence de troubles chroniques de la mémoire (faits récents et anciens). La mémoire immédiate est habituellement préservée et la mémoire récente est plus sévèrement perturbée que la mémoire des faits anciens. Il y a habituellement des perturbations manifestes de la perception du temps et de la chronologie des événements, ainsi que des difficultés à apprendre des matières nouvelles. Le syndrome peut comporter une fabulation intense. Les autres fonctions cognitives sont d'habitude relativement préservées et les troubles mnésiques sont sans commune mesure avec les autres perturbations. Psychose ou syndrome de Korsakov, induit par l'alcool ou d'autres substances psycho-actives ou sans précision Trouble amnésique induit par l'alcool ou les drogues Excl.: syndrome de Korsakov non alcoolique (F04) .7 Trouble résiduel ou psychotique de survenue tardive Etat dans lequel les modifications, induites par les substances psycho-actives, des cognitions, des affects, de la personnalité ou du comportement persistent au-delà de la période où l'on estime que la substance psycho-active a des effets directs. La survenue de la perturbation doit être directement liée à la consommation de la substance. Les cas où le début du trouble est retardé par rapport à un (des) épisode(s) d'abus d'une substance psycho-active ne doivent être notés ici que s'il existe des arguments clairs et précis permettant d'attribuer le trouble aux effets résiduels de la substance. Les flashbacks peuvent être différenciés d'un état psychotique, en partie parce qu'ils sont épisodiques et souvent de courte durée, et en partie parce qu'ils reproduisent des expériences antérieures liées à l'alcool ou à d'autres substances psycho-actives. Démence:alcoolique SAI | et autres altérations des fonctions cognitives durables, moins sévères | Flashbacks Syndrome cérébral alcoolique chronique Trouble (des):affectif résiduel | perceptions persistant, induit par des substances hallucinogènes | psychotique de survenue tardive, induit par des substances psycho-actives | résiduel de la personnalité et du comportement | Excl.: état psychotique induit par l'alcool ou d'autres subtances psycho-actives (F10-F1 ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof. ...

Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door de ontwikkeling van hetzij een enkele waan hetzij een stel verwante wanen die doorgaans lang en soms levenslang voortduren. De inhoud van de waan of wanen is zeer variabel. Duidelijke en aanhoudende akoestische hallucinaties (stemmen), schizofrene symptomen, zoals wanen omtrent controle en opvallende afvlakking van affect en zeker bewijs voor een hersenaandoening zijn alle onverenigbaar met deze diagnose. De aanwezigheid echter, vooral bij oudere patiënten, van nu en dan optredende of kortstondige akoestische hallucinaties sluit deze diagnose niet uit, op voorwaarde dat zij niet karakteristiek schizofreen zijn en slechts een klein gedeelte van het totale klinische beeld uitmaken. | Neventerm: | parafrenie (laat optredend) | paranoia | paranoïde psychose | paranoïde toestand | sensitieve betrekkingswaan

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Résolution d'ensemble révisée sur la facilitation des transports routiers internationaux (R.E.4) | Résolution d'ensemble sur la facilitation des transports routiers
globale resolutie over het vergemakkelijken van het wegvervoer (R.E.4)

filtre antiparasite d'ensemble | filtre anti-parasite d'ensemble
ontstoringsfilterapparaat

créer des ensembles de conception technique
technische designpakketten creëren | technische designpakketten ontwerpen | technische designpakketten ontwikkelen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette section s'applique aux installations de combustion dont la puissance thermique nominale est inférieure à 50 MW. Cette section s'applique également à un ensemble d'installations de combustion tel que visé aux alinéas deux et trois, y compris un ensemble dont la puissance thermique nominale totale est égale ou supérieure à 50 MW, sauf si cet ensemble est une installation de combustion qui relève de l'application de la section 5.43.3.
Deze afdeling is van toepassing op stookinstallaties met een nominaal thermisch ingangsvermogen van minder dan 50 MW. Deze afdeling is ook van toepassing op een samenstel van stookinstallaties als vermeld in het tweede en het derde lid, met inbegrip van een samenstel waarvan het totale nominaal thermisch ingangsvermogen 50 MW of meer bedraagt, tenzij dat samenstel een stookinstallatie is die onder de toepassing van afdeling 5.43.3 valt.

Les ensembles suivants qui comprennent au moins un équipement sous pression relevant du paragraphe 1 satisfont aux exigences essentielles de sécurité énoncées à l'annexe I : 1° les ensembles prévus pour la production de vapeur et d'eau surchauffée à une température supérieure à 110 ° C comportant au moins un équipement sous pression soumis à l'action de la flamme ou chauffés d'une autre façon présentant un risque de surchauffe; 2° les ensembles autres que ceux visés au 1° lorsque leur fabricant les destine à être mis à disposition sur le marché et en service en tant qu'ensembles.
De volgende samenstellen, waarin ten minste een drukapparaat als bedoeld in paragraaf 1 is opgenomen, moeten voldoen aan de essentiële veiligheidseisen van bijlage I : 1° samenstellen voor de productie van stoom en oververhit water met een temperatuur van meer dan 110 ° C waarin ten minste één brandstofgestookt of anderszins verwarmd drukapparaat waarbij gevaar voor oververhitting bestaat, is opgenomen; 2° andere dan de onder 1° bedoelde samenstellen, wanneer deze door de fabrikant bestemd zijn om als samenstellen op de markt aangeboden en in bedrijf gesteld te worden.

« L'article 343, § 1, b), du Code civil et les articles 353 et suivants du Code civil, combinés avec les articles 162 et 164 du Code civil, violent-ils les articles 10, 11 et 22bis de la Constitution et les articles 8 et 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, en ce que l'adoption n'est possible que pour tous les cohabitants qui vivent ensemble depuis plus de trois ans et également pour des personnes vivant ensemble et unies par un lien de parenté entraînant un empêchement à mariage dont elles peuvent être dispensées, mais que les personnes vivant ensemble et unies par un lien de parenté entraînant une prohibition absolue de mariage (pour laquelle, donc, aucune dispense ne peut être accordée) sont, de manière générale et sans exception, exclues de l'adoption, alors que les personnes se trouvant dans des circonstances égales, mais pour lesquelles il n'existe pas d'empêchements au mariage peuvent, conformément à l'article 343, § 1, b), du Code civil, adopter un enfant si elles remplissent les autres conditions et alors que les personnes vivant ensemble et unies par un lien de parenté qui se trouvent dans des circonstances égales, pour lesquelles il existe par ailleurs effectivement un empêchement à mariage, pour des raisons de parenté, mais dont elles peuvent être dispensées, peuvent, conformément à l'article 343, § 1, b), du Code civil, adopter un enfant si elles remplissent les autres conditions ? ».
« Schenden artikel 343 § 1 b) van het Burgerlijk Wetboek en de artikelen 353 e.v. van het Burgerlijk Wetboek in samenhang gelezen met de artikelen 162 en 164 van het Burgerlijk Wetboek, de artikelen 10, 11 en 22bis van de Grondwet en de artikelen 8 en 14 van het Europees Verdrag tot bescherming van de Rechten van de Mens en de Fundamentele Vrijheden van 4 november 1950, in zoverre dat adoptie enkel mogelijk is voor alle samenwonenden die gedurende meer dan drie jaren samenwonen, en tevens voor samenwonende bloedverwanten waarvoor een huwelijksbeletsel bestaat waarvoor ontheffing kan worden verleend, doch dat samenwonende bloedverwanten, waarvoor een absoluut huwelijksverbod geldt (en dus voor het huwelijksverbod geen ontheffing verleend kan worden) algemeen en zonder uitzondering worden uitgesloten voor adoptie en terwijl personen onder gelijke omstandigheden, doch waarvoor geen huwelijksbeletselen bestaan conform art. 343 § 1 b) B.W. wel een kind kunnen adopteren indien zij aan de overige voorwaarden voldoen en terwijl samenwonende bloedverwanten onder gelijke omstandigheden, waarvoor bovendien wél een huwelijksbeletsel bestaat omwille van bloedverwantschap, maar waarvoor wel ontheffing mogelijk is, conform art. 343 § 1 b) B.W. wel een kind kunnen adopteren indien zij aan de overige voorwaarden voldoen ? ».

' Le forfait ne peut, en aucun cas, dépasser 2.760 EUR pour l'ensemble des revenus visés à l'alinéa 2, 1°, ni 1.555,50 EUR pour l'ensemble des revenus visés à l'alinéa 2, 2°, ni 2.592,50 EUR pour l'ensemble des revenus d'une même catégorie visée à l'alinéa 2, 3° et 4°'.
' In geen geval mag het forfait meer bedragen dan 2.760 EUR voor het geheel van de inkomsten als vermeld in het tweede lid, 1°, noch meer dan 1.555,50 EUR voor het geheel van de inkomsten als vermeld in het tweede lid, 2°, noch meer dan 2.592,50 EUR voor het geheel van de inkomsten van éénzelfde categorie als vermeld in het tweede lid, 3° en 4°'.

Art. 16. Dans l'article XI. 242, alinéa 3, du même Code, inséré par la loi du 19 avril 2014 et modifié par la loi du 22 décembre 2016, les mots "une ou plusieurs sociétés qui, seule ou ensemble, sont représentatives de l'ensemble des sociétés de gestion des droits" sont remplacés par les mots "une ou plusieurs sociétés de gestion qui, seule ou ensemble, sont représentatives de l'ensemble des sociétés de gestion et des organismes de gestion collective qui gèrent en Belgique la rémunération visée à l'article XI. 240".
Art. 16. In artikel XI. 242, derde lid, van hetzelfde Wetboek, ingevoegd bij de wet van 19 april 2014 en gewijzigd bij de wet van 22 december 2016, worden de woorden "vennootschappen die alleen of gezamenlijk representatief zijn voor alle vennootschappen die de rechten beheren" vervangen door de woorden "beheersvennootschappen die alleen of gezamenlijk representatief zijn voor alle beheersvennootschappen en collectieve beheerorganisaties die in België de in artikel XI. 240 bedoelde vergoeding beheren".

7° une société qui distribue des revenus qui sont liés à un acte juridique ou à un ensemble d'actes juridiques dont l'administration, compte tenu de l'ensemble des faits et circonstances pertinents, a démontré, sauf preuve contraire, que cet acte ou cet ensemble d'actes n'est pas authentique et est mis en place pour obtenir, à titre d'objectif principal ou au titre d'un des objectifs principaux, la déduction des revenus visés à l'article 202, § 1er, 1° et 2°, la renonciation visée à l'article 266, alinéa 1er, de ces revenus ou un des avantages de la directive 2011/96/EU dans un autre Etat membre de l'Union européenne".
7° een vennootschap die inkomsten uitkeert die verbonden zijn met een rechtshandeling of een geheel van rechtshandelingen waarvan de administratie, rekening houdend met alle relevante feiten en omstandigheden, heeft aangetoond, tenzij bewijs van het tegendeel, dat deze handeling of dit geheel van handelingen kunstmatig is en is opgezet met als hoofddoel of een van de hoofddoelen de aftrek op de in artikel 202, § 1, 1° en 2°, bedoelde inkomsten, de in artikel 266, eerste lid, bedoelde verzaking op deze inkomsten of één van de voordelen van Richtlijn 2011/96/EU in een andere lidstaat van de Europese Unie te verkrijgen".

- Objet et procédure d'adoption Art. 35. Pour l'application de la présente section, il faut entendre par : 1° Périmètre d'ensemble : périmètre arrêté par le Gouvernement au sein de la zone de rénovation urbaine, au-delà des limites du périmètre opérationnel, au sein duquel divers projets de revitalisation gérés par des tiers peuvent être associés au contrat de rénovation urbaine; 2° Périmètre opérationnel : périmètre arrêté par le Gouvernement au sein du périmètre d'ensemble, constitué d'un ensemble continu d'espaces non construits et d'îlots construits ou non construits, pouvant donner lieu au financement ou subventionnement d'opérations de revitalisation urbaine dans le cadre d'un contrat de rénovation urbaine; 3° Partenaire associé : toute personne physique ou morale de droit public ou privé, dont le projet se situe dans le périmètre d'ensemble et présente un intérêt dans le cadre de l'exécution et de la mise en oeuvre du contrat de rénovation urbaine, avec laquelle une convention de partenariat est conclue par le Gouvernement ou par son délégué; 4° Opération ou action d'ampleur locale : opération ou action qui s'étend sur le territoire d'une seule commune et peut bénéficier d'un financement ou d'une subvention dans le cadre d'un contrat de rénovation urbaine; 5° Opération ou action d'ampleur régionale : opération ou action qui s'étend sur le territoire de plusieurs communes et peut bénéficier d'un financement ou d'une subvention dans le cadre d'un contrat de rénovation urbaine; 6° Société d'aménagement urbain : société de droit public régie par l'ordonnance du 20 juillet 2005 relative à la Société d'aménagement urbain; 7° Assemblée générale du périmètre d'ensemble : organe d'information et de participation réunissant les habitants ainsi que les acteurs sociaux, culturels et économiques du périmètre d'ensemble.
- Voorwerp en goedkeuringsprocedure Art. 35. Voor de toepassing van deze afdeling moet worden verstaan onder : 1° Gehele perimeter : door de regering vastgelegde perimeter binnen het stadsvernieuwingsgebied, buiten de grenzen van de operationele perimeter, waarbinnen diverse door derden beheerde stadsherwaarderingsprojecten kunnen worden gekoppeld aan het stadsvernieuwingscontract; 2° Operationele perimeter : door de regering vastgelegde perimeter binnen de gehele perimeter, die bestaat uit een doorlopend geheel van niet-bebouwde ruimten en bebouwde of niet-bebouwde huizenblokken die aanleiding kunnen geven tot de financiering of subsidiëring van stadsherwaarderingsoperaties in het kader van een stadsvernieuwingscontract; 3° Geassocieerde partner : elke natuurlijke of rechtspersoon van privaat of publiek recht, van wie het project zich in de gehele perimeter bevindt en relevant is in het kader van de uitvoering en de implementatie van het stadsvernieuwingscontract, en met wie een partnerschapsovereenkomst is gesloten door de regering of haar gemachtigde; 4° Lokale operatie of actie : operatie of actie die zich uitstrekt over het grondgebied van één gemeente en een financiering of subsidie kan genieten in het kader van een stadsvernieuwingscontract; 5° Gewestelijke operatie of actie : operatie of actie die zich uitstrekt over het grondgebied van verschillende gemeenten en een financiering of subsidie kan genieten in het kader van een stadsvernieuwingscontract; 6° Maatschappij voor Stedelijke Inrichting : publiekrechtelijke vennootschap geregeld door de ordonnantie van 20 juli 2005 betreffende de Maatschappij voor Stedelijke Inrichting; 7° Algemene vergadering van de volledige perimeter : informatie- en participatie-instantie waarin de inwoners en de sociale, culturele en economische actoren van de gehele perimeter bijeenkomen.

Divers », les modifications suivantes sont apportées : a) les prestations 158174-158185, 158196-158200 et 158351-158362 sont supprimées; b) avant la prestation 158373-158384, les prestations suivantes sont insérées : « 180073-180084 Aiguille cytologique utilisée lors d'un examen gastro-entérologique couplé avec un écho-endoscopie et une ponction Conditions de remboursement : E- § 07, E- § 08 180095-180106 Aiguille histologique utilisée lors d'un examen gastro-entérologique couplé avec une écho-endoscopie et une ponction Conditions de remboursement : E- § 07, E- § 08 180110-180121 Ensemble du matériel de consommation, y compris le clip d'hémostase éventuel, utilisé lors de la prestation 473970-473981 de la nomenclature, par voie endoscopique Conditions de remboursement : E- § 08, E- § 11 180132-180143 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 473771-473782 de la nomenclature, par voie endoscopique Conditions de remboursement : E- § 07, E- § 08, E- § 12 180154-180165 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 472393-472404 de la nomenclature, par voie endoscopique Conditions de remboursement : E- § 08 »; 6° A la condition de remboursement E- § 07, les modifications suivantes sont apportées : a) à l'intitulé « Prestation(s) liée(s) : », les prestations « 158174-158185 » et « 158196-158200 » sont remplacées par les prestations « 180073-180084 », « 180095-180106 » et « 180132-180143 »; b) l'alinéa 1 est remplacé par l'alinéa suivant : « Afin de pouvoir bénéficier d'une intervention de l'assurance obligatoire pour les prestations relatives à l'ensemble du matériel de consommation, avec ou sans matériel implantable, utilisé lors d'une hémostase en urgence pour hémorragie digestive ou pour les prestations relatives au(x) prélèvement(s) à l'aiguille de tissu au travers de la paroi du tube digestif, par écho-endoscopie, il doit être satisfait aux conditions suivantes».
Allerlei » worden de volgende wijzigingen aangebracht : a) de verstrekkingen 158174-158185, 158196-158200 en 158351-158362 worden geschrapt; b) Voor de verstrekking 158373-158384 worden de volgende verstrekkingen ingevoegd : « 180073-180084 Cytologische naald gebruikt tijdens een gastro-enterologisch onderzoek gepaard gaande met een echo-endoscopie en punctie Vergoedingsvoorwaarde : E- § 07, E- § 08 180095-180106 Histologische naald gebruikt tijdens een gastro-enterologisch onderzoek gepaard gaande met een echo-endoscopie en punctie Vergoedingsvoorwaarde : E- § 07, E- § 08 180110-180121 Geheel van gebruiksmateriaal inclusief de eventueel gebruikte hemostase clip gebruikt tijdens de verstrekking 473970-473981 van de nomenclatuur, via endoscopische weg Vergoedingsvoorwaarde : E- § 08, E- § 11 » 180132-180143 Geheel van gebruiksmateriaal en implanteerbaar materiaal gebruikt tijdens de verstrekking 473771-473782 van de nomenclatuur, via endoscopische weg Vergoedingsvoorwaarde : E- § 07, E- § 08, E- § 12 » 180154-180165 Geheel van gebruiksmateriaal en implanteerbaar materiaal gebruikt tijdens de verstrekking 472393-472404 van de nomenclatuur, via endoscopische weg Vergoedingsvoorwaarde : E- § 08 »; 6° Aan de vergoedingvoorwaarde E- § 07 worden de volgende wijzigingen aangebracht : a) onder het opschrift « Gelinkte verstrekking(en) : » wroden de verstrekkingen « 158174-158185 » en « 158196-158200 » vervangen door de verstrekkingen « 180073-180084 », « 180095-180106 » en « 180132-180143 »; b) het eerste lid wordt vervangen door het volgende lid : « Teneinde een tegemoetkoming van de verplichte verzekering te kunnen genieten voor de verstrekkingen betreffende het geheel van gebruiksmateriaal, met of zonder implanteerbaar materiaal, gebruikt tijdens een hemostasis in urgentie voor digestieve bloeding of voor de verstrekkingen betreffende afname(n) van weefsel met behulp van een naald doorheen de wand van het spijsverteringskanaal, door middel van echo-endoscopie, moet aan ...

4. - Permis d'environnement pour activités de commerce de détail Art. 11. Nul ne peut, sans permis d'environnement préalable pour les activités de commerce de détail : 1° réaliser des activités de commerce de détail dans un commerce de détail ou un ensemble commercial dont la superficie commerciale nette excède 400 m|F2 dans une structure à construire à neuf et non exemptée de permis; 2° réaliser des activités de commerce de détail dans un commerce de détail ou un ensemble commercial d'une superficie commerciale nette de plus de 400 m|F2 dans un immeuble existant, autorisé ou autorisé en principal, ou dans des structures temporairement autorisées ou exemptées d'autorisation si les activités commerciales sont exécutées : a) pendant plus de cent quatre-vingts jours par an dans le cas où les activités commerciales sont compatibles avec les prescriptions urbanistiques en vigueur; b) pendant plus de nonante jours par an dans tous les autres cas. à condition que les activités de commerce de détail soient en concordance avec les conditions expresses d'un permis d'environnement pour les actions d'urbanisme; 3° agrandir un commerce de détail ou un ensemble commercial si, de ce fait, la superficie commerciale nette : a) excède de plus de 300 m|F2 celle de la superficie commerciale nette autorisée, ou b) excède de plus de 20% celle de la superficie commerciale nette autorisée; 4° fusionner des commerces au détail ou des ensembles commerciaux dont la superficie commerciale nette s'établit, après fusion, à plus de 400 m|F2; 5° apporter une modification significative aux catégories d'activités de commerce de détail visées à l'article 3 dans un commerce de détail ou un ensemble commercial dont la superficie commerciale nette excède 400 m|F2.
4. - Omgevingsvergunning voor kleinhandelsactiviteiten Art. 11. Niemand mag zonder voorafgaande omgevingsvergunning voor kleinhandelsactiviteiten : 1° kleinhandelsactiviteiten uitvoeren in een kleinhandelsbedrijf of handelsgeheel met een netto handelsoppervlakte van meer dan 400 m|F2 in een nieuw op te richten, niet van vergunning vrijgestelde constructie; 2° kleinhandelsactiviteiten uitvoeren in een kleinhandelsbedrijf of handelsgeheel met een netto handelsoppervlakte van meer dan 400 m|F2 in een bestaand, vergund of hoofdzakelijk vergund gebouw of in tijdelijke vergunde of van vergunning vrijgestelde constructies als de handelsactiviteiten uitgevoerd worden : a) gedurende meer dan honderdtachtig dagen per jaar in geval de handelsactiviteiten verenigbaar zijn met de geldende stedenbouwkundige voorschriften; b) gedurende meer dan negentig dagen per jaar in alle andere gevallen; op voorwaarde dat de kleinhandelsactiviteiten in overeenstemming zijn met de uitdrukkelijke voorwaarden van een omgevingsvergunning voor stedenbouwkundige handelingen; 3° een kleinhandelsbedrijf of een handelsgeheel uitbreiden als hierdoor de totale netto handelsoppervlakte : a) meer dan 300 m|F2 groter is dan de vergunde netto handelsoppervlakte, of; b) meer dan 20 percent groter is dan de vergunde netto handelsoppervlakte; 4° kleinhandelsbedrijven of handelsgehelen samenvoegen waarbij de netto handelsoppervlakte na samenvoeging meer dan 400 m|F2 bedraagt; 5° een belangrijke wijziging van de categorieën van kleinhandelsactiviteiten, vermeld in artikel 3, doorvoeren in een kleinhandelsbedrijf of een handelsgeheel met een netto handelsoppervlakte van meer dan 400 m|F2.

Art. 2. Pour l'application du présent décret, on entend par : 1° administration compétente : l'entité au sein de l'administration flamande chargée par le Gouvernement flamand de l'exécution des tâches visées par le présent décret; 2° ensemble commercial : un ensemble de commerces de détail, qu'ils se situent dans des bâtiments séparés et/ou que le promoteur de projet, le propriétaire ou l'exploitant soit la même personne, lesquels commerces de détail répondent aux conditions suivantes : a) ils forment un ensemble spatial d'un seul tenant; b) ils sont reliés entre eux de plein droit ou de fait, plus particulièrement sur le plan financier, commercial ou spatial; 3° noyau commercial principal : une zone délimitée dans un règlement communal sur l'urbanisme ou un plan d'exécution spatial communal où une politique d'encouragement du commerce de détail est menée par l'intermédiaire de prescriptions urbanistiques; 4° commerce de détail : une entité de distribution dont l'activité consiste à mettre en vente ou à revendre des biens aux consommateurs, sans faire subir à ces biens d'autres traitements que ceux qui sont habituels dans le commerce; 5° ruban de commerces de détail : une succession d'au moins trois petits commerces situés sur une route d'accès ou de pénétration sans parking commun ou entrée ou sortie commune; 6° zone de commerces de détail : une zone spécifiquement délimitée par un plan d'aménagement ou un plan d'exécution spatial pour l'implantation de petites entreprises de commerce de détail et d'ensembles commerciaux; 7° superficie commerciale nette : la superficie destinée à la mise en vente ou à la vente accessible au public, y compris les superficies non couvertes.
Art. 2. Voor de toepassing van dit decreet wordt verstaan onder : 1° bevoegde administratie : de entiteit binnen de Vlaamse administratie die door de Vlaamse Regering wordt belast met de uitvoering van de taken vermeld in dit decreet; 2° handelsgeheel : een geheel van kleinhandelsbedrijven, ongeacht of deze zich in afzonderlijke gebouwen bevinden en of dezelfde persoon de projectontwikkelaar, de eigenaar of de uitbater is, waarbij de kleinhandelsbedrijven voldoen aan de volgende voorwaarden : a) ze vormen een ruimtelijk aaneengesloten geheel; b) ze zijn van rechtswege of feitelijk met elkaar verbonden, in het bijzonder op financieel, commercieel of ruimtelijk vlak; 3° kernwinkelgebied : een gebied afgebakend in een gemeentelijke stedenbouwkundige verordening of een gemeentelijk ruimtelijk uitvoeringsplan waar via stedenbouwkundige voorschriften een stimulerend beleid inzake kleinhandel wordt gevoerd; 4° kleinhandelsbedrijf : een distributie-eenheid waarvan de activiteit bestaat uit het te koop aanbieden of wederverkopen van goederen aan consumenten, zonder die goederen andere behandelingen te laten ondergaan dan de behandelingen die in de handel gebruikelijk zijn; 5° kleinhandelslint : een opeenvolging van minstens drie kleinhandelsbedrijven langs een invals- of verbindingsweg zonder gemeenschappelijke parking of gemeenschappelijke in- en uitrit; 6° kleinhandelszone : een specifiek door een plan van aanleg of een ruimtelijk uitvoeringsplan afgebakend gebied voor de vestiging van kleinhandelsbedrijven en handelsgehelen; 7° netto handelsoppervlakte : de oppervlakte, bestemd voor het te koop aanbieden of de verkoop die toegankelijk is voor het publiek, met inbegrip van de niet-overdekte oppervlakten.