Traduction de «entre autres activités » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Omschrijving: Een groep stoornissen die worden gekenmerkt door een vroeg begin (doorgaans in de eerste vijf levensjaren), gebrek aan doorzettingsvermogen bij activiteiten die cognitieve betrokkenheid vereisen en een neiging om van de ene bezigheid naar de andere te gaan zonder er een af te maken en door slecht georganiseerde, slecht gereguleerde en overmatige activiteit. Er kunnen tevens verscheidene andere afwijkingen optreden. Hyperkinetische kinderen zijn vaak roekeloos en impulsief, vaak betrokken bij ongelukken en komen in disciplinaire problemen door onnadenkend overtreden van regels en niet zozeer door opzettelijke ongehoorzaamheid. Hun relaties met volwassenen zijn dikwijls ongeremd, zonder de gebruikelijke voorzichtigheid en terughoudendheid. Ze zijn niet populair bij andere kinderen en kunnen geïsoleerd raken. Stoornis van cognitieve functies komt veel voor en specifieke achterstand in motorische en taalontwikkeling is onevenredig frequent. secundaire complicaties omvatten dissociaal gedrag en geringe zelfwaardering.

Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers
Overeenkomst voor samenwerking tussen de Europese Gemeenschap en haar lidstaten, enerzijds, en de Zwitserse Bondsstaat, anderzijds, ter bestrijding van fraude en andere illegale activiteiten die hun financiële belangen schaden

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

coordonner les activités du personnel hôtelier | gérer les activités entre les différents secteurs | coordonner les activités des membres du personnel hôtelier | coordonner les activités entre les différents secteurs
werk over verschillende afdelingen verdelen | werk tussen verschillende afdelingen coördineren | werkverdeling maken | werkzaamheden over de verschillende afdelingen verdelen

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
ouders die het kind dwingen afwijkend te zijn van de plaatselijke norm, hetzij qua sexe (b.v. het kleden van een jongen in meisjeskleding), hetzij qua leeftijd (b.v. een kind dwingen verantwoordelijkheden op zich te nemen die niet passen bij de leeftijd) of anderszins onaangepast (b.v. het kind dwingen deel te nemen aan activiteiten die het niet wil of die te moeilijk zijn).

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Aanvullend Protocol tussen de Europese Gemeenschap en de Europese Gemeenschap voor Kolen en Staal, enerzijds, en de Slowaakse Republiek, anderzijds, bij de Interimovereenkomst betreffende de handel en aanverwante zaken tussen de Europese Economische Gemeenschap en de Europese Gemeenschap voor Kolen en Staal, enerzijds, en de Tsjechische en Slowaakse Federatieve Republiek, anderzijds

entre autres | entre autres éléments
onder andere | onder meer | o.a. [Abbr.] | o.m. [Abbr.]

collision entre un avion motorisé avec un autre avion en vol
botsing van aangedreven luchtvaartuig met ander luchtvaartuig in vlucht

accident impliquant une collision entre un véhicule motorisé, utilisé uniquement dans les bâtiments et les locaux d'un établissement industriel ou commercial, et un autre un véhicule
ongeval met botsing tussen aangedreven voertuig, alleen gebruikt binnen gebouwen en panden van industriële of commerciële instelling, en ander voertuig

favoriser l'équilibre entre le repos et l'activité
balans tussen rust en activiteit bevorderen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ainsi, sans empiéter sur les missions de l'ARES et des zones académiques, un Pôle académique : 1° favorise et accompagne la mobilité des étudiants et des membres du personnel, dans le respect de leur statut et sur base volontaire, entre les différentes implantations et les établissements, en ce compris les modalités pratiques et financières; 2° offre des services collectifs destinés au personnel et aux étudiants de ses membres, notamment des bibliothèques et salles d'études, des restaurants et lieux conviviaux, des services médicaux, sociaux et d'aide psychologique, des activités sportives et culturelles, et peut gérer les recettes et dépenses associées; 3° fédère ou organise le conseil et l'accompagnement aux parcours d'études personnalisés, ainsi que le support pédagogique pour les enseignants; 4° coordonne l'information et l'orientation des futurs étudiants à propos des diverses études organisées et la représentation de ses membres lors de toute activité d'information sur les études supérieures ou en relation avec l'enseignement obligatoire; 5° coordonne des formations préparatoires aux études supérieures et toute autre activité susceptible de favoriser le passage entre l'enseignement obligatoire et l'enseignement supérieur; 6° favorise les relations entre tous ses établissements membres, leur personnel et leurs étudiants avec les acteurs locaux, tant publics que privés; 7° suscite la création à son niveau de centres disciplinaires fédérés de recherche, d'enseignement ou de services, rassemblant les compétences et équipes des établissements membres du Pôle; 8° encourage un usage partagé des infrastructures, équipements et biens mobiliers ou immobiliers destinés prioritairement aux missions d'enseignement, de recherche et de service à la collectivité; 9° et, plus généralement, est le lieu privilégié de dialogue et de réflexion entre ses membres.
Dus, onverminderd de opdrachten van de ARES en de academische zones, zorgt een Academische pool voor : 1° de promotie en de begeleiding van de mobiliteit van de studenten en de leden van het personeel, mits inachtneming van hun statuut en op vrijwillige basis, tussen de verschillende vestigingen en de instellingen, met inbegrip van de nadere praktische en financiële regels; 2° het aanbod van collectieve diensten bestemd voor het personeel en de studenten van zijn leden, inzonderheid van de bibliotheken en studiezalen, de restaurants en leefvriendelijke plaatsen, medische, sociale diensten en diensten voor psychologische begeleiding, sport- en culturele activiteiten, en het beheren van de ermee gepaard gaande ontvangsten en uitgaven; 3° het federeren en inrichten van de raadgeving en begeleiding voor persoonlijke studiegangen alsook de pedagogische steun voor de leerkrachten; 4° de coördinatie van het informeren en het oriënteren van de toekomstige studenten omtrent de verschillende ingerichte studies en de vertegenwoordiging van zijn leden bij elke informatieactiviteit in verband met de hogere studies of in verband met het leerplichtonderwijs; 5° de coördinatie van de opleidingen die op de hogere studies voorbereiden en elke andere activiteit die de overgang tussen het leerplichtonderwijs en het hoger onderwijs kan bevorderen; 6° het behartigen van de relaties tussen alle lidinstellingen, hun personeel en hun studenten met de plaatselijke actoren, of ze privé of openbaar zijn; 7° het bevorderen van de creatie op zijn niveau van gefedereerde centra betreffende de disciplines voor onderzoek, onderwijs of diensten, die de competenties en teams van lidinstellingen van de Pool samenbrengen; 8° het behartigen van een gedeeld gebruik van de infrastructuren, uitrustingen en roerende en onroerende goederen prioritair bestemd voor de opdrachten inzake onderwijs, onderzoek en dienst ten bate van de collectiviteit; 9° en, meer algemeen, het aanbieden van een bevoorrecht ...

Art. 17. A l'article 21 du même décret, les modifications suivantes sont apportées : 1° au paragraphe 1, 3°, le mot « activités » est remplacé par les mots « activités de recherche ou d'extraction » ; 2° au paragraphe 1, 3°, les mots « ou au présent décret » sont insérés entre les mots « de manière non conforme au permis » et le mot « ou lorsqu'il » ; 3° au paragraphe 1, 3°, les mots « d'hydrocarbures » sont insérés après les mots « au plan d'extraction » ; 4° au paragraphe 1, 4°, le mot « activités » est remplacé par les mots « activités de recherche ou d'extraction » ; 5° au paragraphe 1, 5°, les mots « d'hydrocarbures » sont insérés entre les mots « d'un permis d'extraction » et les mots « a négligé de payer » ; 6° au paragraphe 1, 7°, les mots « de façon négative » sont insérés entre le mot « interfère » et les mots « avec d'autres activités autorisées » ; 7° au paragraphe 1 7°, le mot « préalablement » est inséré entre les mots « avec d'autres activités » et « autorisées » ; 8° au paragraphe 1, 7°, le mot « profond » est abrogé ; 9° au paragraphe 2, alinéa 1, les mots « ou au présent décret » sont insérés entre les mots « ses activités au permis » et le mot « et, s'il s'agit » ; 10° au paragraphe 2, alinéa 1, sont insérés entre les mots « d'un permis d'extraction » et les mots « au plan d'extraction » les mots « d'hydrocarbures » ; 11° au paragraphe 2, alinéa 1, les mots « d'hydrocarbures » sont insérés.
Art. 17. In artikel 21 van hetzelfde decreet worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in paragraaf 1, 3°, wordt het woord "activiteiten" vervangen door de woorden "opsporings- of winningsactiviteiten"; 2° in paragraaf 1, 3°, worden tussen de woorden "de vergunning" en de woorden "zijn uitgevoerd" de woorden "of dit decreet" ingevoegd; 3° in paragraaf 1, 3°, worden tussen de woorden "het winningsplan" en de woorden "is afgeweken" de woorden "voor koolwaterstoffen" ingevoegd; 4° in paragraaf 1, 4°, wordt het woord "activiteiten" vervangen door de woorden "opsporings- of winningsactiviteiten"; 5° in paragraaf 1, 5°, worden tussen de woorden "een winningsvergunning" en de woorden "nagelaten heeft" de woorden "voor koolwaterstoffen" ingevoegd; 6° in paragraaf 1, 7°, worden tussen de woorden "de vergunning" en de woorden "interfereert met" de woorden "op een ongunstige wijze" ingevoegd; 7° in paragraaf 1, 7°, wordt tussen de woorden "interfereert met andere" en de woorden "vergunde activiteiten", het woord "voordien" ingevoegd; 8° in paragraaf 1, 7°, wordt het woord "diepe" opgeheven; 9° in paragraaf 2, eerste lid, wordt tussen de woorden "met de vergunning" en de zinsnede "en, als" de zinsnede ", met dit decreet" ingevoegd; 10° in paragraaf 2, eerste lid, worden tussen de woorden "een winningsvergunning" en het woord "betreft" de woorden "voor koolwaterstoffen" ingevoegd; 11° aan paragraaf 2, eerste lid, worden de woorden "voor koolwaterstoffen" toegevoegd.

Art. 18. A l'article 22 du même décret, les modifications suivantes sont apportées : 1° au paragraphe 1, 2°, le mot « activités » est remplacé par les mots « activités de recherche ou d'extraction » ; 2° au paragraphe 1, 2°, les mots « ou au présent décret » sont insérés entre les mots « de manière non conforme au permis » et le mot « ou lorsqu'il » ; 3° au paragraphe 1, 2°, les mots « d'hydrocarbures » sont ajoutés ; 4° au paragraphe 1, 3°, les mots « d'hydrocarbures » sont insérés entre les mots « d'un permis d'extraction » et les mots « a négligé de payer » ; 5° au paragraphe 1, 4°, les mots « de façon négative » sont insérés entre le mot « interfère » et les mots « avec d'autres activités autorisées » ; 6° au paragraphe 1 4°, le mot « préalablement » est inséré entre les mots « avec d'autres activités » et « autorisées » ; 7° au paragraphe 1, 4°, le mot « profond » est abrogé ; 8° au paragraphe 2, alinéa 1, les mots « ou au présent décret » sont insérés entre les mots « ses activités au permis » et le mot « et, s'il s'agit » ; 9° au paragraphe 2, alinéa 1, sont insérés entre les mots « d'un permis d'extraction » et les mots « au plan d'extraction » les mots « d'hydrocarbures » ; 10° au paragraphe 2, alinéa 1, les mots « d'hydrocarbures » sont insérés.
Art. 18. In artikel 22 van hetzelfde decreet worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in paragraaf 1, 2°, wordt het woord "activiteiten" vervangen door de woorden "opsporings- of winningsactiviteiten"; 2° in paragraaf 1, 2°, worden tussen de woorden "de vergunning" en de woorden "zijn uitgevoerd" de woorden "of dit decreet" ingevoegd; 3° aan paragraaf 1, 2°, worden de woorden "voor koolwaterstoffen" toegevoegd; 4° in paragraaf 1, 3°, worden tussen de woorden "een winningsvergunning" en de woorden "nagelaten heeft" de woorden "voor koolwaterstoffen" ingevoegd; 5° in paragraaf 1, 4°, worden tussen de woorden "de vergunning" en de woorden "interfereert met" de woorden "op een ongunstige wijze" ingevoegd; 6° in paragraaf 1, 4°, wordt tussen de woorden "interfereert met andere" en de woorden "vergunde activiteiten", het woord "voordien" ingevoegd; 7° in paragraaf 1, 4°, wordt het woord "diepe" opgeheven; 8° in paragraaf 2, eerste lid, wordt tussen de woorden "met de vergunning" en de zinsnede "en, als" de zinsnede ", met dit decreet" ingevoegd; 9° in paragraaf 2, eerste lid, worden tussen de woorden "een winningsvergunning" en het woord "betreft" de woorden "voor koolwaterstoffen" ingevoegd; 10° aan paragraaf 2, eerste lid, worden de woorden "voor koolwaterstoffen" toegevoegd.

Est puni soit d'une amende pénale de 100 à 1.000 euros, soit d'une amende administrative de 50 à 500 euros, l'employeur, son préposé, ou son mandataire qui, en contravention avec la loi : 1° accepte des titres-services de l'utilisateur alors que les travaux ou les services de proximité ne sont pas encore effectués; 2° fait effectuer des travaux ou des services de proximité par un travailleur qui n'a pas été recruté pour accomplir des travaux ou des services de proximité; 3° n'organise pas l'enregistrement des activités titres-services de manière telle que l'on puisse vérifier exactement la relation entre les prestations mensuelles de chaque travailleur titres-services individuel, l'utilisateur et les titres-services correspondants; 4° fournit des travaux ou des services de proximité sans être agréé à cette fin; 5° exerce une autre activité que les activités pour lesquelles un agrément peut être accordé sur la base de la loi et ne crée pas dans son sein une « section sui generis » qui s'occupe spécifiquement de l'occupation dans le cadre du régime des titres-services tel que visée dans l'article 2, paragraphe 2, alinéa 1, a); 6° fait effectuer des travaux ou des services financés par les titres-services en sous-traitance par une autre entreprise ou un autre organisme; 7° fait payer par des titres-services un autre volume de travail que celui correspondant aux activités d'aide à domicile de nature ménagère venant en supplément à partir de son agrément».
Wordt bestraft hetzij met een strafrechtelijke geldboete van 100 tot 1.000 euro, hetzij met een administratieve geldboete van 50 tot 500 euro, de werkgever, zijn aangestelde of zijn lasthebber die, in strijd met de wet: 1° dienstencheques van de gebruiker aanvaardt als de buurtwerken of -diensten nog niet zijn uitgevoerd; 2° buurtwerken of -diensten laat uitvoeren door een werknemer die niet werd aangeworven voor de uitvoering van deze buurtwerken of -diensten; 3° de registratie van de dienstenchequeactiviteiten niet op dergelijke wijze organiseert dat het mogelijk is exact na te gaan wat het verband is tussen de maandelijkse prestaties van elke individuele dienstenchequewerknemer, de gebruiker en de overeenkomstige dienstencheques; 4° buurtwerken of -diensten levert zonder hiertoe erkend te zijn; 5° een andere activiteit uitvoert dan de activiteiten waarvoor erkenning kan worden verleend op grond van de wet en in haar schoot geen " sui generis afdeling " heeft die zich specifiek inlaat met de tewerkstelling in het kader van het stelsel van dienstencheques, zoals bedoeld in artikel 2, § 2, eerste lid, a); 6° werken of diensten die worden gefinancierd met dienstencheques in onderaanneming laat uitvoeren door een andere onderneming of instelling; 7° een ander dan het vanaf haar erkenning bijkomend arbeidsvolume van activiteiten van thuishulp van huishoudelijke aard laat betalen met dienstencheques".

Dans le cas des courses par étapes et autres épreuves où des prix sont décernés chaque jour ou au fur et à mesure, la distinction entre une compétition et une manifestation sera celle prévue dans les règles de la fédération internationale concernée; 15° conséquences des violations des règles antidopage, ci-après "conséquences" : la violation, par un sportif ou une autre personne d'une règle antidopage peut avoir une ou plusieurs des conséquences suivantes : a) annulation : ce qui signifie que les résultats du sportif dans une compétition ou lors d'une manifestation sont invalidés, avec toutes les conséquences en résultant, y compris le retrait des médailles, points et prix; b) suspension : ce qui signifie qu'il est interdit au sportif ou à toute autre personne, en raison d'une violation des règles antidopage, de participer à toute compétition, à toute autre activité ou à tout financement pendant une période déterminée, conformément à l'article 10.12.1 du Code; c) suspension provisoire : ce qui signifie qu'il est interdit au sportif ou à toute autre personne de participer à toute compétition ou activité, jusqu'à la décision finale prise lors de l'audience prévue à l'article 8 du Code; d) Conséquences financières : ce qui signifie l'imposition d'une sanction financière pour violation des règles antidopage ou pour récupérer les coûts liés à une violation des règles antidopage; e) divulgation publique ou rapport public : ce qui signifie la divulgation ou la distribution d'informations au grand public ou à des personnes autres que les personnes devant être notifiées au préalable, conformément à l'article 14 du Code.
Bij rittenkoersen en andere concours waar dagelijks of op andere geregelde tijdstippen prijzen worden uitgereikt, is het verschil tussen een wedstrijd en een evenement het verschil dat bepaald is in de regels van de betrokken internationale federatie; 15° gevolgen van de overtredingen van de antidopingregels (hierna "gevolgen") : de overtreding, door een sporter of een andere persoon, van een antidopingregel, kan één of meer van de volgende gevolgen hebben : a) annulatie : dit betekent dat de resultaten van de sporter bij een bepaalde wedstrijd of bij een bepaald evenement ongeldig worden verklaard, met alle gevolgen ervan, met inbegrip van de intrekking van alle medailles, punten en prijzen; b) schorsing : dit betekent dat het de sporter of elke andere persoon verboden is, wegens overtreding van antidopingregels, deel te nemen aan een wedstrijd, aan enig andere activiteit of aan een financiering gedurende een bepaalde periode, overeenkomstig artikel 10.12.1 van de Code; c) voorlopige schorsing : dit betekent dat het de sporter of elke andere persoon verboden is deel te nemen aan een wedstrijd of enig andere activiteit tot tijdens de hoorzitting bedoeld in artikel 8 van de Code de definitieve beslissing is genomen; d) financiële gevolgen : dit betekent dat een financiële sanctie wordt opgelegd wegens overtreding van antidopingregels of om de kosten veroorzaakt door een overtreding van de antidopingregels terug te vorderen; e) openbaar onthullen of aan het publiek meedelen : dit betekent het onthullen of verstrekken van informatie aan het grote publiek of aan andere personen dan de personen die een voorafgaande kennisgeving moeten ontvangen, overeenkomstig artikel 14 van de Code.

Ainsi, par exemple, en vertu de la présente proposition de loi, une travailleuse qui a été écartée d'un travail à temps partiel présentant un risque pour sa grossesse sera autorisée à poursuivre une autre activité à temps partiel qui ne présente pas le même risque, de manière à lui permettre de prolonger sa période de repos postnatal dans cette autre activité à temps partiel à concurrence de la période pendant laquelle elle a continué cette dernière activité à temps partiel, durant la période comprise entre la sixième et la deuxième semaine précédant l'accouchement.
Krachtens dit wetsvoorstel mag een werkneemster die haar deeltijdse arbeid heeft moeten stopzetten omdat hij een risico inhield voor haar zwangerschap een andere deeltijdse activiteit uitoefenen die niet met dat risico gepaard gaat, zodat zij haar periode van nabevallingsrust kan verlengen in die deeltijdse activiteit voor de tijdspanne tijdens welke zij die deeltijdse activiteit tijdens de periode tussen de zesde en de tweede week vóór de bevalling heeft voortgezet.

iii. usine qui effectue d'autres activités en ce qui concerne le ou les produits chimiques du tableau 2 qui ont été déclarés ­ préciser, entre autres, la nature de ces autres activités (par exemple, stockage);
iii. andere activiteiten verricht met betrekking tot de opgegeven stof(fen) van Lijst 2 en, zo ja, welke (b. v. opslag); en

6. Un courtier, un commissionnaire ou un autre agent jouissant d'un statut réellement indépendant qui agit simplement comme un intermédiaire entre une entreprise d'un État contractant et un éventuel client dans l'autre État contractant n'est pas considéré comme un établissement stable situé dans cet autre État contractant lorsque ces activités n'incluent pas la collecte de commandes au sens du paragraphe 5, c) ci-dessus et à condition que cette personne agisse dans le cadre ordinaire de son activité.
6. Een makelaar, een commissionair of enige andere volstrekt onafhankelijke vertegenwoordiger die enkel als tussenpersoon tussen een onderneming van een van de overeenkomstsluitende Staten en een toekomstige klant in de andere overeenkomstsluitende Staat handelt, wordt niet geacht een vaste inrichting in die andere overeenkomstsluitende Staat te zijn ingeval die werkzaamheden niet gepaard gaan met het opnemen van bestellingen in de zin van paragraaf 5 c) hierboven en op voorwaarde dat deze persoon in de normale uitoefening van zijn bedrijf handelt.