Vertaling van "entre autres doivent " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.
Omschrijving: Een heterogene groep stoornissen die een kenmerkend begin op kinderleeftijd gemeen hebben, maar overigens in vele opzichten van elkaar verschillen. Sommige van deze toestanden vertegenwoordigen goed gedefinieerde syndromen, maar andere zijn niet meer dan symptomencomplexen die genoemd moeten worden wegens hun veelvuldig voorkomen en samengaan met psychosociale stoornis en omdat ze niet bij andere syndromen kunnen worden ondergebracht.

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Aanvullend Protocol tussen de Europese Gemeenschap en de Europese Gemeenschap voor Kolen en Staal, enerzijds, en de Tsjechische Republiek, anderzijds, bij de Interimovereenkomst betreffende handel en aanverwante zaken tussen de Europese Economische Gemeenschap en de Europese Gemeenschap voor Kolen en Staal, enerzijds, en de Tsjechische en Slowaakse Federatieve Republiek, anderzijds

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Aanvullend Protocol tussen de Europese Gemeenschap en de Europese Gemeenschap voor Kolen en Staal, enerzijds, en de Slowaakse Republiek, anderzijds, bij de Interimovereenkomst betreffende de handel en aanverwante zaken tussen de Europese Economische Gemeenschap en de Europese Gemeenschap voor Kolen en Staal, enerzijds, en de Tsjechische en Slowaakse Federatieve Republiek, anderzijds

entre autres | entre autres éléments
onder andere | onder meer | o.a. [Abbr.] | o.m. [Abbr.]

accident impliquant une collision entre un véhicule motorisé, utilisé uniquement dans les bâtiments et les locaux d'un établissement industriel ou commercial, et un autre un objet
ongeval met botsing tussen aangedreven voertuig, alleen gebruikt binnen gebouwen en panden van industriële of commerciële instelling, en ander voorwerp

accident impliquant une collision entre un véhicule motorisé, utilisé uniquement dans les bâtiments et les locaux d'un établissement industriel ou commercial, et un autre un véhicule
ongeval met botsing tussen aangedreven voertuig, alleen gebruikt binnen gebouwen en panden van industriële of commerciële instelling, en ander voertuig

collision entre un avion motorisé avec un autre avion en vol
botsing van aangedreven luchtvaartuig met ander luchtvaartuig in vlucht

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission devrait être habilitée à adopter les normes techniques de réglementation conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1093/2010 et du règlement (UE) no 1095/2010 en ce qui concerne les éléments précis des mesures relatives à la discipline du règlement, la notification des règlements internalisés, les informations et les autres éléments que le DCT doit inclure dans sa demande d’agrément, les conditions dans lesquelles les autorités compétentes des DCT peuvent autoriser leur participation au capital de certaines entités juridiques, les informations que se communiquent mutuellement les autorités dans le cadre de la surveillance des DCT, les informations que le DCT demandeur fournit à l’AEMF dans sa demande de reconnaissance, les éléments des dispositifs de gouvernance applicables aux DCT, le format des enregistrements que doivent conserver les DCT, les risques dont les DCT doivent tenir compte lorsqu’ils réalisent une évaluation exhaustive des risques et l’évaluation par les autorités compétentes des motifs de refus des demandes d’accès, les éléments de la procédure applicable pour l’accès des participants et des émetteurs aux DCT, l’accès entre DCT et l’accès des autres infrastructures de marché aux DCT et inversement, le détail des mesures que doivent prendre les DCT pour maintenir l’intégrité des émissions, l’atténuation des risques opérationnels et d’investissement et des risques qui découlent des liens entre DCT, les détails des exigences de fonds propres applicables aux DCT, les détails de la demande d’agrément pour la fourniture de services accessoires de type bancaire, la surcharge en capital et les détails des exigences prudentielles relatives aux risques de crédit et de liquidité applicables aux DCT et aux établissements de crédit désignés qui sont autorisés à fournir des services accessoires de type bancaire.
Aan de Commissie moet de bevoegdheid worden overgedragen om overeenkomstig artikel 290 VWEU en de artikelen 10 tot en met 14 van Verordening (EU) nr. 1093/2010 en van Verordening (EU) nr. 1095/2010 technische reguleringsnormen vast te stellen ten aanzien van de nadere maatregelen inzake afwikkelingsdiscipline, de verslaglegging van interne afwikkelingsoperaties, informatie en andere elementen die door een CSD in haar vergunningsaanvraag moeten worden opgenomen, de voorwaarden waaronder de bevoegde autoriteiten van een CSD hun goedkeuring kunnen hechten aan deelneming in het kapitaal van sommige juridische entiteiten, de informatie die de verschillende autoriteiten elkaar verstrekken bij het toezicht op CSD’s, de informatie die de aanvragende CSD aan de ESMA in haar erkenningsaanvraag dient te verstrekken, de elementen van de bestuursregelingen voor CSD’s, de nadere regels voor de vastleggingen die door de CSD’s moeten worden bewaard, de risico’s die CSD’s in aanmerking dienen te nemen in het kader van een algehele risicobeoordeling en die de bevoegde autoriteiten in aanmerking dienen te nemen bij de afweging van de gronden tot weigering van een verzoek om toegang, de elementen van de procedure voor toegang voor deelnemers en uitgevende instellingen tot CSD’s, voor toegang tussen CSD’s en tussen CSD’s en andere marktinfrastructuren, de details van de maatregelen die door de CSD’s moeten worden genomen ter handhaving van de integriteit van de uitgifte, de beperking van de operationele en investeringsrisico’s en van de risico’s die uit de CSD-koppelingen voortkomen, de nadere regels voor de kapitaalvereisten voor CSD’s, de nadere regels voor het aanvragen van een vergunning om bancaire nevendiensten te verrichten, de kapitaalopslag en de prudentiële vereisten inzake krediet- en liquiditeitsrisico’s voor CSD’s en de aangewezen kredietinstellingen die gemachtigd zijn om bancaire nevendiensten te verrichten.

Aux fins du présent point, on entend, par contrat de crédit à durée indéterminée, un contrat de crédit sans durée fixe, y compris les crédits qui doivent être remboursés en totalité dans ou après un délai donné mais qui, une fois remboursés, sont disponibles pour un nouveau prélèvement de crédit; 6° en cas de contrats de crédit autres que les facilités de découvert, les crédits ponts, les contrats de crédit en fonds partagés (contrats shared equity), les engagements conditionnels ou garanties et les contrats de crédit à durée indéterminée visés dans les hypothèses sous 4°, 5°, 11° et 12° : a) si la date ou le montant d'un remboursement de capital devant être effectué par le consommateur ne peu être établi, le remboursement est réputé être effectué à la date la plus proche prévue dans le contrat de crédit et pour le montant le plus bas prévu dans le contrat; b) si l'intervalle entre la date du prélèvement initial et celle du premier paiement devant être effectué par le consommateur ne peut pas être établi, il est supposé être l'intervalle le plus court; 7° si la date ou le montant d'un paiement devant être effectué par le consommateur ne peuvent être établis sur la base du contrat de crédit ou des hypothèses sous 4°, 5°, 6°, 11° ou 12° le paiement est réputé être effectué aux dates et conditions requises par le prêteur et, lorsque celles-ci ne sont pas connues : a) les frais d'intérêts sont payés en même temps que les remboursements du capital; b) les frais autres que d'intérêts, exprimés sous la forme d'une somme unique, sont payés à la date de conclusion du contrat de crédit; c) les frais autres que d'intérêts, exprimés sous la forme de paiements multiples, sont payés à intervalles réguliers, à partir de la date du premier remboursement du capital, et si le montant de ces paiements n'est pas connu, les montants sont réputés égaux; d) le paiement final liquide le solde du capital, les intérêts et les autres frais éventuels; 8° pour les crédits hypothécaires a ...
In dit punt wordt onder een kredietovereenkomst voor onbepaalde duur een krediet zonder vaste looptijd verstaan, met inbegrip van een krediet dat binnen of na een bepaalde periode volledig moet worden terugbetaald, maar vervolgens, na terugbetaling, weer beschikbaar is om te worden opgenomen; 6° in geval van andere kredietovereenkomsten dan geoorloofde debetstanden, overbruggingskredieten, gedeelde vermogenskredietovereenkomsten (shared equity-overeenkomsten), voorwaardelijke verplichtingen of garanties en kredietovereenkomsten voor onbepaalde duur zoals bedoeld in de veronderstellingen onder 4°, 5°, 11° en 12° : a) indien de datum of het bedrag van een door de consument te verrichten terugbetaling van kapitaal niet kan worden vastgesteld, wordt de terugbetaling geacht te zijn verricht op de vroegste datum en met het laagste bedrag waarin de kredietovereenkomst voorziet; b) indien het interval tussen de datum van de eerste opneming en de datum van de eerste door de consument te betalen aflossing niet kan worden vastgesteld, wordt het geacht het kortste interval te zijn; 7° wanneer de datum of het bedrag van een door de consument te verrichten betaling op basis van de kredietovereenkomst of op basis van de veronderstellingen onder 4°, 5°, 6°, 11° of 12° niet kan worden vastgesteld, wordt de betaling geacht te zijn verricht overeenkomstig de data en voorwaarden van de kredietgever en, indien deze onbekend zijn : a) wordt de rente samen met de terugbetalingen van kapitaal betaald; b) worden in één bedrag uitgedrukte niet-rentekosten betaald op de datum waarop de kredietovereenkomst wordt gesloten; c) worden in verschillende betalingen uitgedrukte niet-rentekosten in periodieke termijnen betaald, te beginnen op de datum van de eerste terugbetaling van kapitaal, en indien het bedrag van dergelijke betalingen onbekend is, worden deze geacht gelijke bedragen te zijn; d) dekt de laatste betaling het saldo van het kapitaal, de rente en de eventuele overige kosten; 8° ...

5 - Communications et arrangements entre opérateurs Art. 21. § 1. Le Ministre fixe, après avis de l'Institut, les procédures que doivent suivre les opérateurs entre eux dans le cadre de l'exécution d'une migration et la manière dont les opérateurs communiquent les uns avec les autres concernant l'accomplissement des actions qui doivent être entreprises en application du présent arrêté en vue de l'exécution de la migration.
5 - Communicaties en overeenkomsten tussen operatoren Art. 21. § 1. De Minister legt, na advies van het Instituut, de procedures vast die de operatoren onderling dienen te volgen bij het uitvoeren van een migratie en de wijze waarop de operatoren met elkaar communiceren omtrent de vervulling van de acties die in toepassing van dit besluit gesteld moeten worden met het oog op het uitvoeren van de migratie.

6. - Modifications du titre VIII de l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 Art. 33. A l'article 8.1.1 du même arrêté, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 20 mai 2011 et 10 juillet 2015, les modifications suivantes sont apportées à : 1° à l'alinéa 2, sont insérés entre les mots « ou type D » et le membre de phrase « , le Ministre peut accorder », les mots « ou qui ont déjà obtenu un agrément dans une des autres régions ou dans un autre Etat membre de l'Union européenne » ; 2° l'alinéa 2 est complété par les phrases suivantes : « Le Ministre peut également déterminer d'autres conditions auxquelles les instituts de formation sont tenus de répondre, et peut spécifier comment ceux-ci doivent transmettre à la Vlaams Energieagentschap les coordonnées des participants et des formateurs.
6. - Wijzigingen aan titel VIII van het Energiebesluit van 19 november 2010 Art. 33. In artikel 8.1.1 van hetzelfde besluit, gewijzigd bij de besluiten van de Vlaamse Regering van 20 mei 2011 en 10 juli 2015, worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° in het tweede lid worden tussen de woorden "of type D" en de zinsnede ", kan de minister" de woorden "of die al een erkenning hebben behaald in een van de andere gewesten of in een andere Europese lidstaat" ingevoegd; 2° aan het tweede lid worden de volgende zinnen toegevoegd: "De minister kan nadere voorwaarden bepalen waaraan de opleidingsinstellingen moeten voldoen, en kan specificeren hoe de opleidingsinstellingen de gegevens van de deelnemers en de lesgevers aan het Vlaams Energieagentschap moeten bezorgen.

Ces contrôles au guichet doivent en tout état de cause être effectués, même si l'établissement concerné fait appel, à un stade ultérieur, à un autre établissement (professionnel appelé à manipuler des espèces ou transporteur de valeurs) avant la poursuite du traitement des billets qu'il a reçus ou avant le versement sur un compte; en effet, l'autre établissement ne sera généralement plus en mesure d'établir un lien entre les faux billets et les billets présumés neutralisés détectés à une phase plus avancée du traitement, d'une part, et l'identité de la personne déposante, d'autre part.
Deze controles aan het loket dienen in elk geval uitgevoerd te worden, zelfs indien de betrokken instelling op een later tijdstip beroep doet op een andere instelling (zoals een professionele cash handler of CIT) vóór de verdere verwerking van de ontvangen bankbiljetten of voorafgaand aan een storting op rekening; de andere instelling zal doorgaans immers niet meer in staat zijn om de bij de latere verwerking gedetecteerde valse en vermoedelijk geneutraliseerde biljetten te linken aan de identiteit van de deponent.

Les exigences légales en matière d'infrastructure et d'hygiène sont plus strictes pour les établissements agréés en comparaison avec les établissements autorisés mais tous doivent respecter les mêmes règles de base en matière d'hygiène, à savoir, entre autres, l'absence de contamination, le respect de la chaîne du froid, de la législation relative à l'emploi des additifs, des critères microbiologiques.En outre, conformément à la réglementation UE, tous les fabricants de denrées alimentaires doivent disposer d'un système d'autocontrôle et réaliser les contrôles et analyses nécessaires sur l'ensemble de leur processus de production, qu'il existe ou non un guide sectoriel d'autocontrôle. b) Les contrôles de l'AFSCA consistent d'une part en des inspections non annoncées, effectuées suivant une fréquence prédéterminée, et d'autre part en des analyses des produits mis sur le marché.
De wettelijke voorschriften betreffende de infrastructuur en hygiëne zijn strikter voor de erkende inrichtingen dan voor de toegelaten inrichtingen, maar ze dienen allemaal dezelfde basisregels met betrekking tot hygiëne na te leven, onder andere afwezigheid van contaminatie, respecteren van de koudeketen, respecteren van de wetgeving betreffende het gebruik van additieven, van microbiologische criteria, .Daarnaast dienen de levensmiddelenfabrikanten overeenkomstig de EU regelgeving te beschikken over een autocontrolesysteem en dienen ze de nodige checks en analyses uit te voeren doorheen het productieproces, al dan niet gesteund op een sectoriële autocontrolegids. b) De controles die het FAVV uitvoert bestaan enerzijds uit onaangekondigde inspecties die worden uitgevoerd volgens een vooraf bepaalde inspectiefrequentie en anderzijds uit analyses op de in de handel gebrachte producten.

les exigences minimales relatives à l’utilisation d’engrais doivent comprendre, entre autres, le respect des codes de bonnes pratiques introduits au titre de la directive 91/676/CEE pour les exploitations situées en dehors des zones vulnérables aux nitrates, et des exigences concernant la pollution au phosphore; les exigences minimales relatives à l’utilisation de produits phytosanitaires doivent comprendre, entre autres, les principes généraux pour la lutte intégrée contre les ennemis des cultures introduits par la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil , l’obligation de détenir une autorisation d’utiliser les produits et de satisfaire aux conditions de formation, d’assurer un stockage sûr et de contrôler les équipements destinés à l’épandage ainsi que des règles relatives à l’utilisation de pesticides à proximité d’étendues d’eau et d’autres sites sensibles, telles qu’établies par la législation nationale.
de minimumeisen voor meststoffen moeten onder meer de codes van goede landbouwmethoden die bij Richtlijn 91/676/EEG van de Raad zijn ingevoerd voor de landbouwbedrijven buiten de kwetsbare zones in de zin van die richtlijn, en eisen betreffende de vervuiling met fosfor omvatten; de minimumeisen voor gewasbeschermingsmiddelen moeten onder meer de bij Richtlijn 2009/128/EG van het Europees Parlement en de Raad ingevoerde algemene beginselen voor geïntegreerde plaagbestrijding, de eis in het bezit te zijn van een vergunning voor het gebruik van dergelijke producten, de eis de opleidingsverplichtingen na te komen, eisen betreffende een veilige opslag, eisen betreffende het controleren van de machines voor toediening van dergelijke producten en regels betreffende het gebruik van bestrijdingsmiddelen dicht bij water en op andere gevoelige locaties, zoals vastgelegd bij nationale wetgeving, omvatten.

—les exigences minimales relatives à l’utilisation d’engrais doivent comprendre, entre autres, le respect des codes de bonnes pratiques introduits au titre de la directive 91/676/CEE pour les exploitations situées en dehors des zones vulnérables aux nitrates, et des exigences concernant la pollution au phosphore; les exigences minimales relatives à l’utilisation de produits phytosanitaires doivent comprendre, entre autres, les principes généraux pour la lutte intégrée contre les ennemis des cultures introduits par la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil , l’obligation de détenir une autorisation d’utiliser les produits et de satisfaire aux conditions de formation, d’assurer un stockage sûr et de contrôler les équipements destinés à l’épandage ainsi que des règles relatives à l’utilisation de pesticides à proximité d’étendues d’eau et d’autres sites sensibles, telles qu’établies par la législation nationale.
—de minimumeisen voor meststoffen moeten onder meer de codes van goede landbouwmethoden die bij Richtlijn 91/676/EEG van de Raad zijn ingevoerd voor de landbouwbedrijven buiten de kwetsbare zones in de zin van die richtlijn, en eisen betreffende de vervuiling met fosfor omvatten; de minimumeisen voor gewasbeschermingsmiddelen moeten onder meer de bij Richtlijn 2009/128/EG van het Europees Parlement en de Raad ingevoerde algemene beginselen voor geïntegreerde plaagbestrijding, de eis in het bezit te zijn van een vergunning voor het gebruik van dergelijke producten, de eis de opleidingsverplichtingen na te komen, eisen betreffende een veilige opslag, eisen betreffende het controleren van de machines voor toediening van dergelijke producten en regels betreffende het gebruik van bestrijdingsmiddelen dicht bij water en op andere gevoelige locaties, zoals vastgelegd bij nationale wetgeving, omvatten.

soit deux personnes physiques ou morales, ou plus, entre lesquelles il n’y a pas de lien de contrôle tel que décrit au point a), mais qui doivent être considérées comme un ensemble du point de vue du risque parce qu’il existe entre elles des liens tels qu’il est probable que, si l’une d’entre elles rencontrait des problèmes financiers, notamment des difficultés de financement ou de remboursement, l’autre ou toutes les autres connaîtraient également des difficultés de financement ou de remboursement».
hetzij twee of meer natuurlijke of rechtspersonen tussen wie geen zeggenschapsrelatie als bedoeld in letter a) bestaat, maar die uit een oogpunt van risico als een geheel moeten worden beschouwd omdat zij zodanig onderling verbonden zijn dat, indien een van hen financiële problemen zou ondervinden, en met name financierings- of betalingsmoeilijkheden, andere of alle anderen waarschijnlijk ook in financierings- of betalingsmoeilijkheden zouden komen”.

2. Les États membres doivent prendre des mesures afin que: (a) outre les pratiques visées à l'article 3, paragraphe 5, de la convention de 1929, la possession à des fins frauduleuses de moyens spécifiquement destinés à la contrefaçon de la monnaie soit érigée en infraction pénale; (b) outre les éléments visés à l'article 3, paragraphe 5, de la convention de 1929 [34] (instruments ou autres objets destinés à la fabrication de fausse monnaie), tous les moyens destinés par leur nature à la fabrication de fausse monnaie, entre autres les programmes informatiques, doivent être englobés dans la définition de l'infraction pénale; (c) la notion d'"instruments ou autres objets" au sens de l'article 3, paragraphe 5, de la convention de 1929 englobe les composantes de la monnaie (comme les hologrammes) servant à protéger la monnaie contre la falsification (article 3, paragraphe 1, sous d)).
2. De lidstaten moeten maatregelen treffen om ervoor te zorgen dat: a) naast de in artikel 3, lid 5, van het Verdrag van 1929 bedoelde activiteiten het bezit, voor frauduleuze doeleinden, van speciaal voor het namaken van geld bedoelde middelen als criminele activiteit wordt beschouwd; b) naast de in artikel 3, lid 5, van het Verdrag van 1929 bedoelde artikelen [34] (speciaal voor het vervalsen van geld bedoelde middelen) alle middelen in aanmerking worden genomen die speciaal zijn aangepast om geld na te maken, zoals computerprogramma's; c) het concept "artikelen" in de zin van artikel 3, lid 5, van het Verdrag van 1929 ook bestanddelen van muntbeveiliging tegen vervalsing (zoals hologrammen) behelst (artikel 3, lid 1, onder d)).