Vertaling van "entre autres sous " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire des dispositions commerciales et des mesures d'accompagnement de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part
Overeenkomst in de vorm van een briefwisseling inzake de voorlopige toepassing van de bepalingen in verband met de handel en aanverwante zaken van de Euro-mediterrane Overeenkomst waarbij een associatie tot stand wordt gebracht tussen de Europese Gemeenschappen en hun lidstaten, enerzijds, en de Arabische Republiek Egypte, anderzijds

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Aanvullend Protocol tussen de Europese Gemeenschap en de Europese Gemeenschap voor Kolen en Staal, enerzijds, en de Slowaakse Republiek, anderzijds, bij de Interimovereenkomst betreffende de handel en aanverwante zaken tussen de Europese Economische Gemeenschap en de Europese Gemeenschap voor Kolen en Staal, enerzijds, en de Tsjechische en Slowaakse Federatieve Republiek, anderzijds

entre autres | entre autres éléments
onder andere | onder meer | o.a. [Abbr.] | o.m. [Abbr.]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Omschrijving: Deze categorie omvat bepaalde gedragsstoornissen die niet onder andere categorieën zijn geclassificeerd. Ze worden gekenmerkt door herhalingen van handelingen zonder duidelijk beredeneerbare reden, die niet beheerst kunnen worden en doorgaans de belangen van de betrokkene zelf en die van andere mensen schaden. De betrokkene vertelt dat het gedrag samengaat met drang tot handelen. De oorzaak van deze stoornissen is onbegrepen en ze worden bij elkaar gegroepeerd op grond van het feit dat hun beschrijvingen in grote trekken overeenkomen, niet omdat er andere belangrijke overeenkomsten bekend zijn.

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Omschrijving: Een stoornis waarin het kind, na een aanvankelijk normale voortgang in taalontwikkeling, zowel receptieve als expressieve taalvaardigheden verliest bij gelijkblijvende intelligentie; het begin van de stoornis gaat samen met paroxismale afwijkingen van het EEG en in de meeste gevallen ook met epileptische insulten. Doorgaans ligt het begin bij een leeftijd tussen drie en zeven jaar, waarbij de vaardigheden verloren gaan in een tijdsbestek van dagen of weken. Het chronologisch verband van het optreden van insulten en het taalverlies is wisselend, waarbij het één enkele maanden tot twee jaar aan het ander voorafgaat (of andersom). Een ontstekingsproces in de hersenen is gesuggereerd als een mogelijke oorzaak voor deze aandoening. Ongeveer tweederde van de patiënten blijft zitten met een min of meer ernstig receptief taaldefect.

collision entre un avion motorisé avec un autre avion en vol
botsing van aangedreven luchtvaartuig met ander luchtvaartuig in vlucht

accident impliquant une collision entre un véhicule motorisé, utilisé uniquement dans les bâtiments et les locaux d'un établissement industriel ou commercial, et un autre un objet
ongeval met botsing tussen aangedreven voertuig, alleen gebruikt binnen gebouwen en panden van industriële of commerciële instelling, en ander voorwerp

accident impliquant une collision entre un véhicule motorisé, utilisé uniquement dans les bâtiments et les locaux d'un établissement industriel ou commercial, et un autre un véhicule
ongeval met botsing tussen aangedreven voertuig, alleen gebruikt binnen gebouwen en panden van industriële of commerciële instelling, en ander voertuig

sous-arachnoïdien | situé entre l'arachnoïde et la pie-mère
subarachnoïdaal | onder het spinnewebvlies gelegen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aux fins du présent point, on entend, par contrat de crédit à durée indéterminée, un contrat de crédit sans durée fixe, y compris les crédits qui doivent être remboursés en totalité dans ou après un délai donné mais qui, une fois remboursés, sont disponibles pour un nouveau prélèvement de crédit; 6° en cas de contrats de crédit autres que les facilités de découvert, les crédits ponts, les contrats de crédit en fonds partagés (contrats shared equity), les engagements conditionnels ou garanties et les contrats de crédit à durée indéterminée visés dans les hypothèses sous 4°, 5°, 11° et 12° : a) si la date ou le montant d'un remboursement de capital devant être effectué par le consommateur ne peu être établi, le remboursement est réputé être effectué à la date la plus proche prévue dans le contrat de crédit et pour le montant le plus bas prévu dans le contrat; b) si l'intervalle entre la date du prélèvement initial et celle du premier paiement devant être effectué par le consommateur ne peut pas être établi, il est supposé être l'intervalle le plus court; 7° si la date ou le montant d'un paiement devant être effectué par le consommateur ne peuvent être établis sur la base du contrat de crédit ou des hypothèses sous 4°, 5°, 6°, 11° ou 12° le paiement est réputé être effectué aux dates et conditions requises par le prêteur et, lorsque celles-ci ne sont pas connues : a) les frais d'intérêts sont payés en même temps que les remboursements du capital; b) les frais autres que d'intérêts, exprimés sous la forme d'une somme unique, sont payés à la date de conclusion du contrat de crédit; c) les frais autres que d'intérêts, exprimés sous la forme de paiements multiples, sont payés à intervalles réguliers, à partir de la date du premier remboursement du capital, et si le montant de ces paiements n'est pas connu, les montants sont réputés égaux; d) le paiement final liquide le solde du capital, les intérêts et les autres frais éventuels; 8° pour les crédits hypothécaires a ...
In dit punt wordt onder een kredietovereenkomst voor onbepaalde duur een krediet zonder vaste looptijd verstaan, met inbegrip van een krediet dat binnen of na een bepaalde periode volledig moet worden terugbetaald, maar vervolgens, na terugbetaling, weer beschikbaar is om te worden opgenomen; 6° in geval van andere kredietovereenkomsten dan geoorloofde debetstanden, overbruggingskredieten, gedeelde vermogenskredietovereenkomsten (shared equity-overeenkomsten), voorwaardelijke verplichtingen of garanties en kredietovereenkomsten voor onbepaalde duur zoals bedoeld in de veronderstellingen onder 4°, 5°, 11° en 12° : a) indien de datum of het bedrag van een door de consument te verrichten terugbetaling van kapitaal niet kan worden vastgesteld, wordt de terugbetaling geacht te zijn verricht op de vroegste datum en met het laagste bedrag waarin de kredietovereenkomst voorziet; b) indien het interval tussen de datum van de eerste opneming en de datum van de eerste door de consument te betalen aflossing niet kan worden vastgesteld, wordt het geacht het kortste interval te zijn; 7° wanneer de datum of het bedrag van een door de consument te verrichten betaling op basis van de kredietovereenkomst of op basis van de veronderstellingen onder 4°, 5°, 6°, 11° of 12° niet kan worden vastgesteld, wordt de betaling geacht te zijn verricht overeenkomstig de data en voorwaarden van de kredietgever en, indien deze onbekend zijn : a) wordt de rente samen met de terugbetalingen van kapitaal betaald; b) worden in één bedrag uitgedrukte niet-rentekosten betaald op de datum waarop de kredietovereenkomst wordt gesloten; c) worden in verschillende betalingen uitgedrukte niet-rentekosten in periodieke termijnen betaald, te beginnen op de datum van de eerste terugbetaling van kapitaal, en indien het bedrag van dergelijke betalingen onbekend is, worden deze geacht gelijke bedragen te zijn; d) dekt de laatste betaling het saldo van het kapitaal, de rente en de eventuele overige kosten; 8° ...

Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières (Articles 77 et 78 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) En application de l'article 77(4) de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, la Banque centrale européenne a, dans le cadre des missions qui lui ont été confiées en vertu du règlement (UE) n° 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013, autorisé la cession - prévue le 1 janvier 2017 - par CBC Banque SA, Grand-Place 5, 1000 Bruxelles, à KBC Bank SA, Avenue du Port 2, 1080 Bruxelles, de la totalité des produits et services (à l'exception des services private banking) faisant partie des relations commerciales avec les clients des 9 agences sous-mentionnées de CBC Banque SA et des droits et obligations y afférents : o Brussels Anderlecht, Place de la Vaillance 39, 1070 Bruxelles o Brussels Auderghem, Boulevard du Souverain 191, 1160 Bruxelles o Brussels Dailly, Place Dailly 11A, 1030 Bruxelles o Brussels Fort Jaco, Chaussée de Waterloo 1379, 1180 Bruxelles o Brussels Globe, Rue Xavier De Bue 14, 1180 Bruxelles o Brussels Grand Place, Grand'Place 5, 1000 Bruxelles o Brussels La Cambre, Avenue Louise 527, 1050 Bruxelles o Brussels Montgomery, Boulevard Brand Whitlock 16, 1200 Bruxelles o Brussels Stockel, Place Dumon 18, 1150 Bruxelles Aux termes de l'article 78 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, toute cession totale ou partielle entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières des droits et obligations résultant des opérations des établissements ou entreprises concernés, et autorisée conformément à l'article 77 de ladite loi, est opposable aux tiers dès la publication au Moniteur belge de l'autorisation de l'autorité de contrôle.
Toestemming voor de overdracht van rechten en verplichtingen tussen kredietinstellingen of tussen dergelijke instellingen en andere in de financiële sector bedrijvige instellingen (artikelen 77 en 78 van de wet van 25 april 2014 op het statuut van en het toezicht op kredietinstellingen) Met toepassing van artikel 77(4) van de wet van 25 april 2014 op het statuut van en het toezicht op kredietinstellingen, heeft de Europese Centrale Bank, in het kader van de haar toegewezen taken overeenkomstig Verordening (EU) Nr. 1024/2013 van de Raad van 15 oktober 2013, haar toestemming verleend voor de overdracht - voorzien op 1 januari 2017 - door CBC Banque NV, Grote Markt 5, 1000 Brussel aan KBC Bank NV, Havenlaan 2, 1080 Brussel, van het geheel van producten en diensten (met uitzondering van private banking diensten) die deel uitmaken van de commerciële relaties met de cliënten van de 9 hiernavolgende kantoren van CBC Banque NV en de daaraan verbonden rechten en verplichtingen: o Brussels Anderlecht, Dapperheidsplein 39, 1070 Brussel o Brussels Oudergem, Vorstlaan 191, 1160 Brussel o Brussels Dailly, Daillyplein 11A, 1030 Brussel o Brussels Fort Jaco, Waterloosesteenweg 1379, 1180 Brussel o Brussels Globe, Xavier De Buestraat 14, 1180 Brussel o Brussels Grote Markt, Grote Markt 5, 1000 Brussel o Brussels La Cambre, Louizalaan 527, 1050 Brussel o Brussels Montgomery, Brand Whitlocklaan 16, 1200 Brussel o Brussels Stokkel, Dumonplein 18, 1150 Brussel Ingevolge artikel 78 van de wet van 25 april 2014 op het statuut van en het toezicht op kredietinstellingen, is iedere gehele of gedeeltelijke overdracht tussen kredietinstellingen of tussen dergelijke instellingen en andere in de financiële sector bedrijvige instellingen, van rechten en verplichtingen die voortkomen uit verrichtingen van de betrokken instellingen of ondernemingen, waarvoor toestemming is verleend overeenkomstig artikel 77 van voornoemde wet, aan derden tegenstelbaar zodra de toestemming van de toezichthouder in h ...

3. - Modification de la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des forces armées Art. 4. A l'article 70 de la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des forces armées, remplacé par la loi du 31 juillet 2013 et modifié par l'arrêté royal du 10 avril 2014, les modifications suivantes sont apportées: 1° trois alinéas rédigés comme suit sont insérés entre les alinéas 1 et 2 : " En dérogation à l'alinéa 1, le sous-officier du niveau B appartenant à la catégorie d'aptitude C parce qu'il ne répond pas aux critères d'aptitude physique ou aux critères d'aptitude médicale nécessaires pour l'exercice d'une fonction de sous-officier du niveau B, peut être transféré à sa demande dans la qualité de sous-officier du niveau C, vers une autre fonction, le cas échéant dans une autre filière de métiers.
3 - Wijziging van de wet van 28 februari 2007 tot vaststelling van het statuut van de militairen en kandidaat-militairen van het actief kader van de krijgsmacht Art. 4. In artikel 70 van de wet van 28 februari 2007 tot vaststelling van het statuut van de militairen en kandidaat-militairen van het actief kader van de krijgsmacht, vervangen door de wet van 31 juli 2013 en gewijzigd bij het koninklijk besluit van 10 april 2014, worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° drie leden worden tussen het eerste en het tweede lid ingevoegd, luidende : " In afwijking van het eerste lid kan de onderofficier van niveau B die tot de geschiktheidscategorie C behoort wegens het niet voldoen aan de fysieke geschiktheidscriteria of aan de medische geschiktheidscriteria noodzakelijk voor de uitoefening van een functie van onderofficier niveau B, op zijn aanvraag worden overgeplaatst, in de hoedanigheid van onderofficier van niveau C, naar een andere functie, in voorkomend geval in een andere vakrichting.

Si, en plus des enfants, d'autres personnes habitent sous le même toit, on appréciera également sous ce facteur: a) les problèmes entre l'un des partenaires et le(s) cohabitant(s), b) les préoccupations relatives aux problèmes du/des cohabitant(s) (7) Dépendance Pour apprécier ce facteur, on considère dans quelle mesure le contexte de la relation entre (ex-)partenaires empêche de prendre des mesures pour: a) mettre fin à la relation si cela s'avère nécessaire pour le bien-être ou la sécurité de soi-même et/ou des enfants; b) s'extraire d'une situation aiguë de violence entre partenaires.
Als er behalve kinderen ook andere personen inwonen, worden onder deze factor ook beoordeeld: a) problemen tussen één of beide partners en de andere(n); b) bekommernissen om problemen bij de andere(n) (7) Afhankelijkheid Om deze factor te beoordelen, bekijkt men in welke mate de omstandigheden binnen de relatie de (ex-)partner(s) belet(ten) om stappen te ondernemen om: a) de relatie te beëindigen indien dit noodzakelijk wordt geacht voor het welzijn of de veiligheid van zichzelf en/of van de kinderen; b) uit een acute situatie van partnergeweld te stappen.

4. Lorsqu'un sous-traitant recrute un autre sous-traitant pour mener des activités de traitement spécifiques pour le compte du responsable du traitement, les mêmes obligations en matière de protection de données que celles fixées dans le contrat ou un autre acte juridique entre le responsable du traitement et le sous-traitant conformément au paragraphe 3, sont imposées à cet autre sous-traitant par contrat ou au moyen d'un autre acte juridique au titre du droit de l'Union ou du droit d'un État membre, en particulier pour ce qui est de présenter des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du présent règlement.
4. Wanneer een verwerker een andere verwerker in dienst neemt om voor rekening van de verwerkingsverantwoordelijke specifieke verwerkingsactiviteiten te verrichten, worden aan deze andere verwerker bij een overeenkomst of een andere rechtshandeling krachtens Unierecht of lidstatelijk recht dezelfde verplichtingen inzake gegevensbescherming opgelegd als die welke in de in lid 3 bedoelde overeenkomst of andere rechtshandeling tussen de verwerkingsverantwoordelijke en de verwerker zijn opgenomen, met name de verplichting afdoende garanties met betrekking tot het toepassen van passende technische en organisatorische maatregelen te bieden opdat de verwerking aan het bepaalde in deze verordening voldoet.

Art. 339. Sans préjudice des articles 15 et 338, pour l'application du Chapitre II du présent Titre et des arrêtés et règlements pris pour son exécution, il y a lieu d'entendre par: 1° entreprise participante: une entreprise qui est soit une entreprise mère, soit une autre entreprise qui détient une participation, soit une entreprise avec laquelle un consortium est formé au sens de l'article 10 du Code des sociétés; 2° groupe: un groupe d'entreprises, a) soit composé d'une entreprise participante, de ses filiales et des entités dans lesquelles l'entreprise participante ou ses filiales détiennent une participation, ainsi que des entreprises qui forment un consortium au sens de l'article 10 du Code des sociétés; b) soit fondé sur l'établissement, par voie contractuelle ou sous une autre forme, de relations financières fortes et durables entre ces entreprises et qui peut inclure des mutuelles ou des associations de type mutuel, à condition: i. qu'une de ces entreprises exerce effectivement, au moyen d'une coordination centralisée, une influence dominante sur les décisions, y compris les décisions financières, des autres entreprises faisant partie du groupe, et ii. que l'établissement et la suppression desdites relations, aux fins du présent Titre, soient soumis à l'approbation préalable du contrôleur du groupe, étant entendu que l'entreprise qui exerce la coordination centralisée est considérée comme l'entreprise mère et les autres entreprises comme des filiales; 3° contrôleur du groupe: l'autorité de contrôle chargée d'exercer le contrôle au niveau du groupe d'assurance ou de réassurance, déterminée conformément à l'article 406; 4° collège des contrôleurs: une structure permanente, mais souple, de coopération et de coordination entre les autorités de contrôle des Etats membres concernés visant à faciliter la prise de décisions relatives au contrôle d'un groupe; 5° autorité de contrôle concernée: l'autorité de contrôle d'un Etat membre dans lequel une entreprise ...
Art. 339. Onverminderd de artikelen 15 en 338, wordt voor de toepassing van Hoofdstuk II van deze Titel en van de uitvoeringsbesluiten en -reglementen ervan verstaan onder: 1° deelnemende onderneming: een onderneming die een moederonderneming is of een andere onderneming die een deelneming bezit, of een onderneming waarmee een consortium wordt gevormd in de zin van artikel 10 van het Wetboek van Vennootschappen; 2° groep: een groep ondernemingen, a) die bestaat uit een deelnemende onderneming, haar dochterondernemingen en de entiteiten waarin de deelnemende onderneming of haar dochterondernemingen een deelneming aanhouden, alsook ondernemingen die een consortium vormen in de zin van artikel 10 van het Wetboek van Vennootschappen; b) die stoelt op de totstandbrenging, middels contract of op een andere wijze, van nauwe en duurzame financiële banden tussen die ondernemingen, met inbegrip van onderlinge waarborgmaatschappijen of onderlinge verzekeringsverenigingen, waarbij: i. een van deze ondernemingen via centrale coördinatie feitelijk een overheersende invloed uitoefent op de besluiten, ook financiële besluiten, van de andere ondernemingen die deel uitmaken van de groep; alsmede ii. voor de vorming en ontbinding van dergelijke banden ter wille van deze Titel vooraf toestemming moet worden verleend door de groepstoezichthouder, met dien verstande dat de onderneming die de gecentraliseerde coördinatie uitoefent, wordt beschouwd als de moederonderneming en de andere ondernemingen als dochterondernemingen; 3° groepstoezichthouder: de toezichthouder die verantwoordelijk is voor het toezicht op het niveau van de verzekerings- of herverzekeringsgroep en overeenkomstig artikel 406 is aangewezen; 4° college van toezichthouders: een permanente maar flexibele structuur voor samenwerking en coördinatie tussen de toezichthouders van de betrokken lidstaten en voor de vergemakkelijking van de besluitvorming met betrekking tot groepstoezicht; 5° betrokken toezichthouder: de t ...

Cette évaluation a montré que les sous-secteurs «Voiles, nappes, mats, matelas, panneaux et autres produits en fibres de verre, à l’exclusion des produits tissés» et «Laines de laitier, de scories, de roches et similaires même mélangées entre elles, en masses, feuilles ou rouleaux» se distinguent clairement des autres sous-secteurs compte tenu de leurs caractéristiques spécifiques et qu’ils remplissent les critères quantitatifs établis à l’article 10 bis, paragraphe 15, de la directive 2003/87/CE.
Voor de deeltakken „Vliezen, netten, matten, matrassen, platen en andere producten van glasvezel, behalve weefsels” en „Slakkenwol, steenwol (ook vermengd), in bulk, in bladen of op rollen”, is uit deze beoordeling gebleken dat zij op basis van specifieke kenmerken duidelijk kunnen worden onderscheiden van andere bedrijfstakken en deeltakken en voldoen aan de kwantitatieve criteria van artikel 10 bis, lid 15, van Richtlijn 2003/87/EG.

En outre, la sous-traitance ultérieure ne doit porter que sur les activités convenues dans le contrat conclu entre l’exportateur de données et l’importateur de données et intégrant les clauses contractuelles types prévues dans la présente décision, et ne doit pas avoir d’autres finalités ou concerner d’autres activités de traitement, de manière à ce que soit respecté le principe de la limitation des transferts à une finalité spécifique, énoncé dans la directive 95/46/CE.
De subverwerking dient bovendien uitsluitend te bestaan uit de werkzaamheden die zijn overeengekomen in het contract tussen de gegevensexporteur en de gegevensimporteur waarin de modelcontractbepalingen van dit besluit zijn opgenomen, en mag geen betrekking hebben op andere verwerkingswerkzaamheden of verwerkingsdoelen, zodanig dat het in Richtlijn 95/46/EG vervatte doelbindingsprincipe wordt nageleefd.

Dans l'hypothèse où les spécifications européennes d'une interface entre le sous-système "contrôle-commande" et signalisation et d'autres sous-systèmes ne seraient pas disponibles au moment de l'installation (par exemple, la compatibilité électromagnétique entre la détection des trains et le matériel roulant, les conditions climatiques et physiques dans lesquelles le train peut fonctionner, les paramètres géométriques du train comme la longueur, la distance maximale des axes du train, la longueur du nez de la première et de la dernière voiture du train, les paramètres de freinage), les caractéristiques correspondantes et les normes appliquées sont indiquées dans les registres du matériel roulant (RTE à grande vitesse).
In het geval dat er op het moment van installatie geen Europese specificaties voor een interface tussen besturing en seingeving en andere subsystemen beschikbaar zijn (bijvoorbeeld elektromagnetische compatibiliteit tussen treindetectie en rollend materieel, klimatologische en fysieke omstandigheden waarin de trein kan werken, geometrische treinparameters zoals lengte, maximale asafstanden, neuslengte van de eerste en de laatste wagon, remparameters) worden de overeenkomstige eigenschappen en de toegepaste normen aangegeven in de Registers van rollend materieel (TEN HS).

Dans l'hypothèse où les spécifications européennes d'une interface entre le sous-système "contrôle-commande" et signalisation et d'autres sous-systèmes ne seraient pas disponibles au moment de l'installation (par exemple, la compatibilité électromagnétique entre la détection des trains et le matériel roulant), les caractéristiques correspondantes et les normes appliquées sont indiquées dans les registres des infrastructures (RTE à grande vitesse).
In het geval dat er op het moment van de installatie geen Europese specificaties voor een interface tussen "Besturing en seingeving" en andere subsystemen beschikbaar zijn (bijvoorbeeld elektromagnetische compatibiliteit tussen treindetectie en rollend materieel), worden de overeenkomstige eigenschappen en de toegepaste normen aangegeven in de infrastructuurregisters (TEN HS).