Traduction de «entrent à titre » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

à titre définitif
in vast dienstverband

à titre onéreux ou gratuit
onder bezwarende titel of om niet

engagé à titre précaire
niet in vast verband aangesteld

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

10 à 20 % de la production mondiale de plomb entrent dans les composés antidétonants
10 tot 20 % van de werelproduktie van lood gaat in de antiklopmiddelen

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
door hypotheek gedekt waardepapier | mortgage backed security | MBS [Abbr.]

titre classé | titre de premier ordre | titre de première catégorie | titre de tout premier rang
belangrijk effect | eersterangseffect

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controleuse | tramcontroleuse | kaartjescontroleur | treincontroleur

Définition: Symptômes physiques compatibles avec - et initialement dus à - un trouble, une maladie ou une incapacité physique, mais amplifiés ou entretenus par l'état psychique du patient. Le sujet réagit habituellement par un sentiment de détresse à la douleur ou à l'incapacité et redoute, parfois à juste titre, une persistance ou une aggravation de son incapacité ou de sa douleur. | Névrose de compensation
Omschrijving: Lichamelijke symptomen passend bij en oorspronkelijk veroorzaakt door een vastgestelde lichamelijke stoornis, ziekte of beperking worden overdreven of blijven voortduren ten gevolge van de psychische toestand van de patiënt. De betrokkene is meestal verontrust door zijn lichamelijk-veroorzaakte pijn of beperkingen en wordt dikwijls in beslag genomen door zorgen, die gerechtvaardigd kunnen zijn, over de mogelijkheid van langdurige of toenemende beperking of pijn. | Neventerm: | compensatieneurose

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
ongevallen met vaartuigen tijdens recreatieve activiteiten

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Consommateur: personne physique agissant, au titre de pratiques couvertes par la présente directive, à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
Consument: een persoon die die handelspraktijken verricht die onder deze richtlijn vallen en die buiten zijn bedrijfs- of beroepsactiviteit vallen.

1° dans l'alinéa premier, le membre de phrase « Par dérogation aux articles 109 à 114 inclus du même décret, les projets qui pourvoient à la réalisation de logements sociaux d'achat ou de lots sociaux entrent en ligne de compte pour une subvention telle que visée au chapitre II du titre VI du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement, » est remplacé par le membre de phrase « Des projets qui pourvoient à la réalisation de logements sociaux d'achat ou de lots sociaux, entrent en ligne de compte pour une subvention telle que visée au chapitre II du titre VI du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement, tel qu'en vigueur avant l'entrée en vigueur du présent décret, » ;
1° in het eerste lid wordt de zinsnede "In afwijking van artikel 109 tot en met 114 van hetzelfde decreet komen projecten die voorzien in de realisatie van sociale koopwoningen of sociale kavels in aanmerking voor een subsidie als vermeld in hoofdstuk II van titel VI van het decreet van 15 juli 1997 houdende de Vlaamse Wooncode," vervangen door de zinsnede "Projecten die voorzien in de realisatie van sociale koopwoningen of sociale kavels, komen in aanmerking voor een subsidie als vermeld in hoofdstuk II van titel VI van het decreet van 15 juli 1997 houdende de Vlaamse Wooncode, zoals van kracht voor de inwerkingtreding van dit decreet,";

Conformément à l'article 205ter, §2, 2°, du CIR 92, les actifs qui sont détenus uniquement à titre de placement et qui ne produisent pas de revenus périodiques n'entrent pas en ligne de compte pour la déduction pour capital à risque.
Overeenkomstig artikel 205ter, §2, 2°, WIB 92 tellen activa die louter als belegging worden aangehouden en geen periodiek inkomen opleveren, niet mee voor de aftrek voor risicokapitaal.

2. - Entrées en vigueur Art. 195. La présente loi entre en vigueur le 1 avril 2016, à l'exception : 1° du titre 2, qui entre en vigueur le 31 mars 2016; 2° des articles 162 et 193, qui entrent en vigueur le 2 avril 2016; 3° des chapitres 3 et 4 du titre 3, du chapitre 3 du titre 5, de l'article 71, 4°, de l'article 74, § 2, de l'article 81, de l'article 108, de l'article 118, 7°, de l'article 121, de l'article 159 et de l'article 160, qui entrent en vigueur le 1 janvier 2017.
2. - Inwerkingtredingen Art. 195. Deze wet treedt in werking op 1 april 2016, met uitzondering : 1° van titel 2, die in werking treedt op 31 maart 2016; 2° van de artikelen 162 en 193, die in werking treden op 2 april 2016; 3° van hoofdstukken 3 en 4 van titel 3, hoofdstuk 3 van titel 5, artikel 71, 4°, artikel 74, § 2, artikel 81, artikel 108, artikel 118, 7°, artikel 121, artikel 159 en artikel 160, die in werking treden op 1 januari 2017.

22 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française ; Vu le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française, article 10; Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2015 portant délégation de signature par lequel la Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance délègue, pour la période du 19 au 26 décembre 2015, au Ministre des Sports, la signature des actes qui entrent dans ses attributions ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 24 novembre 2015 ; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 novembre 2015 ; Vu la proposition du 18 novembre 2015 de la Commission inter réseaux des titres de capacité ; Vu le protocole de négociation du 15 décembre 2015 Comité de secteur IX, du Comité des Services publics provinciaux et locaux, section II, et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné ; Vu le protocole de négociation du 15 décembre 2015 du Comité de concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-medico-sociaux subventionnés reconnus par le Gouvernement ; Vu ...
22 DECEMBER 2015. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 5 juni 2014 betreffende de verbindingen cursus/ambt genomen ter uitvoering van artikel 10 van het decreet van 11 april 2014 tot regeling van de bekwaamheidsbewijzen en ambten in het door de Franse Gemeenschap georganiseerde en gesubsidieerde basis- en secundair onderwijs De Regering van de Franse Gemeenschap, Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 5 juni 2014 betreffende de verbindingen cursus/ambt genomen ter uitvoering van artikel 10 van het decreet van 11 april 2014 tot regeling van de bekwaamheidsbewijzen en ambten in het door de Franse Gemeenschap georganiseerde en gesubsidieerde basis- en secundair onderwijs; Gelet op het decreet van 11 april 2014 tot regeling van de bekwaamheidsbewijzen en ambten in het door de Franse Gemeenschap georganiseerde en gesubsidieerde basis- en secundair onderwijs, artikel 10; Gelet op het ministerieel besluit van 15 december 2015 houdende delegatie van ondertekening waarbij de Vice-Presidente en Minister van Onderwijs, Cultuur en Kind, voor de periode van 19 tot 26 december 2015, aan de Minister van Sport, de ondertekening delegeert van de akten die onder haar bevoegdheid vallen ; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 24 november 2015 ; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting van 26 november 2015 ; Gelet op het voorstel van 18 november 2015 van de netoverschrijdende commissie voor de bekwaamheidsbewijzen ; Gelet op het onderhandelingsprotocol van 15 december 2015 van het Comité van sector IX, van het Comité van de provinciale en plaatselijke openbare diensten, afdeling II, en van het Onderhandelingscomité voor de statuten van het personeel van het gesubsidieerd vrij onderwijs; Gelet op het onderhandelingsprotocol van 15 december 2015 van het Overlegcomité tussen de Regering van de Franse Gemeenschap en de ver ...

Dans son arrêt du 5 mars 2015 rendu dans l'affaire Copydan Båndkopi vs Nokia Danmark (C-463/12), la Cour de justice de l'Union européenne affirme que les États membres ont la possibilité "de prévoir, dans certains cas qui entrent dans le champ d'application de l'exception au droit de reproduction pour les copies à usage privé, une exemption de paiement de la compensation équitable au titre de cette exception, à condition que le préjudice causé aux titulaires de droits, dans ces cas, soit minime.
In haar arrest van 5 maart 2015 in de zaak Copydan Båndkopi vs Nokia Danmark (C-463/12) stelt het Europees Hof van Justitie dat de lidstaten de mogelijkheid hebben "om betalingsplichtigen in bepaalde gevallen die binnen de werkingssfeer van de uitzondering op het reproductierecht voor het kopiëren voor privégebruik vallen, vrij te stellen van de betaling van de billijke compensatie uit hoofde van die uitzondering, op voorwaarde dat de schade voor de rechthebbenden in die gevallen minimaal is.

Des opérations telles que la manipulation, le service et la vente de denrées alimentaires par des personnes privées à titre occasionnel lors de manifestations – ventes de charité, foires ou réunions locales par exemple – n'entrent pas dans le champ d'application du présent règlement.
Activiteiten zoals het occasioneel behandelen, serveren en verkopen van levensmiddelen door privépersonen tijdens evenementen zoals charitatieve activiteiten, buurtfeesten en vergaderingen, vallen niet onder deze verordening.

Le journal mentionne à cet égard une note d'instructions rédigée le 27 novembre 2009, et cite certaines directives du ministre Wathelet: - seuls les récidivistes condamnés à une peine d'emprisonnement de plus de trois mois ne peuvent pas prétendre à un titre de séjour; - les isolés entrent en considération pour une régularisation s'ils n'ont pas été condamnés à une peine d'emprisonnement de plus de 18 mois; - pour les familles, on ferme les yeux si la peine d'emprisonnement n'excède pas deux ans.
De krant maakt hierbij melding van een instructienota opgesteld op 27 november 2009. Uit die nota worden door de krant enkele richtlijnen van Wathelet aangehaald: - "enkel recidivisten die meer dan drie jaar cel kregen, hebben geen recht op papieren"; - "alleenstaanden kwamen in aanmerking tot celstraffen van 18 maanden"; - "voor gezinnen werden straffen tot 2 jaar door de vingers gezien".

les services dans le domaine des transports, y compris les services portuaires, qui entrent dans le champ d'application du titre V du traité.
diensten op het gebied van vervoer, met inbegrip van havendiensten, die onder de werkingssfeer van titel V van het EG-Verdrag vallen.

Les investissements de portefeuille se composent de titres de participation (actions), de parts de fonds d’investissement et de titres de créance, à moins qu’ils n’entrent dans la catégorie des investissements directs ou des avoirs de réserve.
Beleggingen in effecten omvatten Deelnemingen, Aandelen of rechten van deelneming in beleggingsfondsen en Schuldbewijzen, tenzij ze zijn ingedeeld als directe investeringen of als reserves.