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Traduction de «entreprise chaque fois que cette condamnation aura » (Français → Néerlandais) :

De même qu'il n'est ni sensé ni juste de tenter de conclure à l'état d'esprit d'un inculpé à partir de l'intention ou de la répréhensible négligence de son voisin, ainsi n'est-il ni sensé ni juste de prétendre découvrir au sein d'un groupe une quelconque culpabilité subjective permettant d'imputer pénalement les infractions de certains de ses membres à l'ensemble du groupe et aux membres qui n'auraient pris aucune part à l'infraction ou ne pourraient se voir personnellement reprocher à son égard aucune intention coupable, aucune répréhensible négligence .C'est une telle responsabilité pénale « collective » qui se profilera dangeureusement derrière toute condamnation pénale stricto sensu d'une ...[+++] pour effet de faire peser sur l'ensemble du groupe le caractère réprobateur de la peine prononcée, chaque fois que sera refusée aux membres innocents la possibilité de s'y soustraire en excipant de leur erreur invincible ou de toute autre cause de non-imputabilité subjective (6) ».

De même qu'il n'est ni sensé ni juste de tenter de conclure à l'état d'esprit d'un inculpé à partir de l'intention ou de la répréhensible négligence de son voisin, ainsi n'est-il ni sensé ni juste de prétendre découvrir au sein d'un groupe une quelconque culpabilité subjective permettant d'imputer pénalement les infractions de certains de ses membres à l'ensemble du groupe et aux membres qui n'auraient pris aucune part à l'infraction ou ne pourraient se voir personnellement reprocher à son égard aucune intention coupable, aucune répréhensible négligence.C'est une telle responsabilité pénale « collective » qui se profilera dangereusement derrière toute condamnation pénale stricto sensu d'une ...[+++] pour effet de faire peser sur l'ensemble du groupe le caractère réprobateur de la peine prononcée, chaque fois que sera refusée aux membres inncents la possibilité de s'y soustraire en excipant de leur erreur invincible ou de toute autre cause de non-imputabilité subjective (6)».


De même qu'il n'est ni sensé ni juste de tenter de conclure à l'état d'esprit d'un inculpé à partir de l'intention ou de la répréhensible négligence de son voisin, ainsi n'est-il ni sensé ni juste de prétendre découvrir au sein d'un groupe une quelconque culpabilité subjective permettant d'imputer pénalement les infractions de certains de ses membres à l'ensemble du groupe et aux membres qui n'auraient pris aucune part à l'infraction ou ne pourraient se voir personnellement reprocher à son égard aucune intention coupable, aucune répréhensible négligence .C'est une telle responsabilité pénale « collective » qui se profilera dangeureusement derrière toute condamnation pénale stricto sensu d'une ...[+++] pour effet de faire peser sur l'ensemble du groupe le caractère réprobateur de la peine prononcée, chaque fois que sera refusée aux membres innocents la possibilité de s'y soustraire en excipant de leur erreur invincible ou de toute autre cause de non-imputabilité subjective (6) ».

De même qu'il n'est ni sensé ni juste de tenter de conclure à l'état d'esprit d'un inculpé à partir de l'intention ou de la répréhensible négligence de son voisin, ainsi n'est-il ni sensé ni juste de prétendre découvrir au sein d'un groupe une quelconque culpabilité subjective permettant d'imputer pénalement les infractions de certains de ses membres à l'ensemble du groupe et aux membres qui n'auraient pris aucune part à l'infraction ou ne pourraient se voir personnellement reprocher à son égard aucune intention coupable, aucune répréhensible négligence.C'est une telle responsabilité pénale « collective » qui se profilera dangereusement derrière toute condamnation pénale stricto sensu d'une ...[+++] pour effet de faire peser sur l'ensemble du groupe le caractère réprobateur de la peine prononcée, chaque fois que sera refusée aux membres inncents la possibilité de s'y soustraire en excipant de leur erreur invincible ou de toute autre cause de non-imputabilité subjective (6)».


e) chaque fois qu'il y aura lieu, tout rapport médical ou social sur le condamné, toute information sur son traitement dans l'Etat de condamnation et toute recommandation pour la suite de son traitement dans l'Etat d'exécution.

e) waar nodig, een medisch of sociaal rapport over de gevonniste persoon, informatie over zijn behandeling in de Staat van veroordeling en aanbevelingen voor zijn verdere behandeling in de Staat van tenuitvoerlegging.


d. chaque fois qu'il y aura lieu, tout rapport médical ou social sur le condamné, toute information sur son traitement dans l'Etat de condamnation et toute recommandation pour la suite de son traitement dans l'Etat d'exécution.

d. in voorkomend geval, alle medische of sociale verslagen over de gevonniste persoon, informatie over zijn behandeling in de Staat van veroordeling, en elke aanbeveling voor zijn verdere behandeling in de Staat van tenuitvoerlegging.


Grâce à cette approche, il sera plus facile au Conseil européen de donner des orientations pratiques au printemps de chaque année et la Commission aura plus de facilité à jouer son rôle de suivi des progrès accomplis sur la voie des objectifs de Lisbonne, rôle consistant également à offrir des encouragements et à proposer des mesures complémentaires pour maintenir la st ...[+++]

Dankzij deze aanpak kan de Europese Raad ieder voorjaar gemakkelijker praktisch advies geven en kan de Commissie haar rol als toezichthouder op de Lissabon-doelstellingen vervullen, aanmoedigen en eventueel aanvullende maatregelen voorstellen om Lissabon op koers te houden.


En application de l'article 189 de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses les entreprises du secteur s'engagent à affecter ensemble durant l'année 2017 et l'année 2018 chaque fois au moins 0,10 p.c. de la masse salariale annuelle globale du secteur, dont question à l'article 23 de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés et aux arrêtés d'exé ...[+++]

In toepassing van artikel 189 van de wet van 27 december 2006 houdende diverse bepalingen verbinden de ondernemingen van de sector er zich toe samen gedurende het jaar 2017 en het jaar 2018 telkens ten minste 0,10 pct. van de volledige jaarlijkse loonmassa van de sector, als bedoeld in artikel 23 van de wet van 29 juni 1981 houdende de algemene beginselen van de sociale zekerheid voor werknemers en de uitvoeringsbesluiten van deze wet, aan te wenden voor de rekrutering, het behoud en de vorming van personen die in de sector tot de risicogroepen behoren en dit overeenkomstig de besteding zoals bepaald in artikel 4 van deze collectieve arb ...[+++]


Néanmoins, chaque fois qu'il existe une instruction spécifique donnée par les clients, l'entreprise réglementée exécute l'ordre en suivant cette instruction.

In geval van een specifieke instructie van de cliënt is de gereglementeerde onderneming evenwel verplicht het order volgens die specifieke instructie uit te voeren.


4. Chaque Partie Contractante aura le droit de refuser d'accorder l'autorisation d'exploitation prévue au paragraphe 2 du présent article, ou de subordonner aux conditions qu'elle jugera nécessaires l'exercice, par l'entreprise de transport aérien désignée, des droits spécifiés à l'article 3 du présent Accord, chaque ...[+++]fois que ladite Partie Contractante n'aura pas la preuve qu'une part substantielle de la propriété et la direction effective de l'entreprise de transport aérien en cause sont entre les mains de la Partie Contractante qui a désigné l'entreprise ou de ressortissants de celle-ci.

4. Elke Overeenkomstsluitende Partij heeft het recht de in het tweede lid van dit Artikel bedoelde exploitatievergunning niet te verlenen, of de uitoefening door de aangewezen luchtvaartmaatschappij van de in Artikel 3 van deze Overeenkomst omschreven rechten te verbinden aan de noodzakelijk geachte voorwaarden, in de gevallen waarin niet ten genoegen van deze Overeenkomstsluitende Partij is aangetoond dat een aanmerkelijk deel van de eigendom van en het daadwerkelijke toezicht op die luchtvaartmaatschappij berusten bij de Overeenkomstsluitende Partij die de luchtvaartmaatschappij heeft aangewezen of bij haar onderdanen.


2. Chaque fois que la législation interne d'un État Partie ne l'autorise à extrader ou à remettre un de ses nationaux qu'à la condition que l'intéressé lui sera rendu pour purger la peine à laquelle il aura été condamné à l'issue du procès ou de la procédure pour lesquels l'extradition ou la remise est demandée, et que cet État et l'État demandant l'extradition ...[+++]

2. Wanneer het een Staat die Partij is op grond van zijn nationale wetgeving alleen is toegestaan een onderdaan uit te leveren of op andere wijze over te leveren op voorwaarde dat deze wordt teruggezonden naar die Staat om de straf te ondergaan die is opgelegd als gevolg van het proces of de procedure waarvoor de uitlevering of overgave van de persoon werd verzocht, en deze Staat en de Staat die verzoekt om uitlevering van de persoon instemmen met deze optie en andere voorwaarden die zij gepast achten, is een dergelijke voorwaardelijke uitlevering of overgave voldoende voor ontheffing van de in het eerste lid omschreven verplichting.


2. Chaque fois que la législation interne d'un État Partie ne l'autorise à extrader ou à remettre un de ses nationaux qu'à la condition que l'intéressé lui sera rendu pour purger la peine à laquelle il aura été condamné à l'issue du procès ou de la procédure pour lesquels l'extradition ou la remise est demandée, et que cet État et l'État demandant l'extradition ...[+++]

2. Wanneer het een Staat die Partij is op grond van zijn nationale wetgeving alleen is toegestaan een onderdaan uit te leveren of op andere wijze over te leveren op voorwaarde dat deze wordt teruggezonden naar die Staat om de straf te ondergaan die is opgelegd als gevolg van het proces of de procedure waarvoor de uitlevering of overgave van de persoon werd verzocht, en deze Staat en de Staat die verzoekt om uitlevering van de persoon instemmen met deze optie en andere voorwaarden die zij gepast achten, is een dergelijke voorwaardelijke uitlevering of overgave voldoende voor ontheffing van de in het eerste lid omschreven verplichting.




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entreprise chaque fois que cette condamnation aura ->

Date index: 2024-10-24
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