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Concertation entre les entreprises fondatrices
EC Bio-industries
EC S2R
Entreprise
Entreprise commune Artemis
Entreprise commune Bio-industries
Entreprise commune Clean Sky
Entreprise commune ECSEL
Entreprise commune ENIAC
Entreprise commune Fusion for Energy
Entreprise commune IMI
Entreprise commune PCH
Entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène
Entreprise commune S2R
Entreprise commune SESAR
Entreprise commune Shift2Rail
Entreprise commune européenne
Entreprise fondatrice
Firme
Fondatrice
Infirmier d'entreprise
Institut des réviseurs d'entreprises
RES
Rachat d'entreprise
Rachat d'entreprise avec effet de levier
Rachat d'entreprise par des cadres extérieurs
Rachat d'entreprise par ses dirigeants
Rachat de l'entreprise par les cadres
Reprise de l'entreprise par ses salariés

Vertaling van "entreprise fondatrice " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE




concertation entre les entreprises fondatrices

onderling afgestemde gedragingen tussen de moederondernemingen




entreprise commune européenne [ EC Bio-industries | EC S2R | entreprise commune Artemis | entreprise commune Bio-industries | entreprise commune Clean Sky | entreprise commune ECSEL | entreprise commune ENIAC | entreprise commune Fusion for Energy | entreprise commune IMI | entreprise commune PCH | entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène | entreprise commune S2R | entreprise commune SESAR | entreprise commune Shift2Rail ]

Europese gemeenschappelijke onderneming [ gemeenschappelijke onderneming Artemis | Gemeenschappelijke Onderneming BBI | Gemeenschappelijke Onderneming biogebaseerde industrieën | Gemeenschappelijke Onderneming brandstofcellen en waterstof | gemeenschappelijke onderneming Clean Sky | Gemeenschappelijke Onderneming Ecsel | gemeenschappelijke onderneming ENIAC | Gemeenschappelijke Onderneming FCH | Gemeenschappelijke Onderneming Fusion for Energy | gemeenschappelijke onderneming IMI | Gemeenschappelijke Onderneming S2R | gemeenschappelijke onderneming SESAR | Gemeenschappelijke Onderneming Shift2Rail ]


entreprise [ firme ]

onderneming [ firma | maatschappij ]


rachat d'entreprise [ rachat d'entreprise avec effet de levier | rachat d'entreprise par des cadres extérieurs | rachat d'entreprise par des investisseurs institutionnels | rachat d'entreprise par ses dirigeants | rachat de l'entreprise par les cadres | reprise de l'entreprise par ses salariés | RES ]

company buy-out [ bedrijfsovername door de werknemers | Bedrijfsovername door managers | managementbuy-in | managementbuy-out | managers buy-out ]


fondatrice ( phylloxéra )

druifluis | fundatrix | Phylloxera | stammoeder | wijnluis


fonds des entreprises de gardiennage, des entreprises de sécurité, des services internes de gardiennage et des détectives privés

fonds voor de bewakingsondernemingen, de beveiligingsondernemingen, de interne bewakingsdiensten en de privé-detectives


Institut des réviseurs d'entreprises

Instituut voor Bedrijfsrevisoren
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans son rapport précité, la Commission européenne précise encore qu'elle « conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration. Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sérieux portant non seulement sur un risque de créat ...[+++]

In haar voornoemd verslag, preciseert de Europese Commissie nog : « (La Commission) conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration.Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sérieux portant non seulement sur un risque d ...[+++]


Dans son rapport précité, la Commission européenne précise encore qu'elle « conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration. Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sérieux portant non seulement sur un risque de créat ...[+++]

In haar voornoemd verslag, preciseert de Europese Commissie nog : « (La Commission) conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration.Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sérieux portant non seulement sur un risque d ...[+++]


Dans son rapport précité, la Commission européenne précise encore qu'elle « conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration. Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sérieux portant non seulement sur un risque de créat ...[+++]

In haar voornoemd verslag, preciseert de Europese Commissie nog : « (La Commission) conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration.Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sérieux portant non seulement sur un risque d ...[+++]


­ les entreprises communes coopératives sont celles dont les entreprises fondatrices ont coordonné leur comportement concurrentiel; ces concentrations étaient examinées sous l'angle de l'article 85 du Traité de Rome (accords, ententes et pratiques concertées); contrairement au contrôle des concentrations, cette procédure ne prévoit pas de délais; le fait de soumettre les entreprises communes coopératives à ce type de procédure entraînait une insécurité juridique;

­ de gemeenschappelijke coöperatieve ondernemingen zijn die waarvan de oprichtende ondernemingen hun concurrentiegedrag hebben gecoördineerd; deze concentraties werden onderzocht op basis van artikel 85 van het Verdrag van Rome (overeenkomsten, afspraken en onderling afgestemde gedragingen); in tegenstelling tot de controle op concentraties, voorziet deze procedure niet in een termijn; het feit dat men deze procedure toepaste op de gemeenschappelijke coöperatieve ondernemingen, leidde tot rechtsonzekerheid;


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­ les entreprises communes concentratives sont celles dont les entreprises fondatrices n'ont pas coordonné leur comportement concurrentiel; seul ce type d'entreprises communes était soumis au règlement nº 4064/89 du 21 décembre 1989 relatif au contrôle des concentrations.

­ de concentratievormende gemeenschappelijke ondernemingen zijn die waarvan de oprichtende ondernemingen hun concurrentiegedrag niet gecoördineerd hebben; alleen deze soort gemeenschappelijke ondernemingen was onderworpen aan verordening nr. 4064/89 van 21 december 1989 betreffende het toezicht op concentraties.


L’économie sociale est constituée par les coopératives, les mutuelles, les associations et les fondations, ainsi que par d’autres entreprises et organisations qui partagent les caractéristiques fondatrices de l’économie sociale.

De sociale economie bestaat uit coöperaties, onderlinge waarborgmaatschappijen, verenigingen, stichtingen en andere ondernemingen en organisaties die de onderliggende principes van de sociale economie onderschrijven.


L'économie sociale est constituée par les coopératives, les mutuelles, les associations et les fondations ainsi que par d'autres entreprises et organisations qui partagent les caractéristiques fondatrices de l'économie sociale.

De sociale economie wordt geschraagd door coöperaties, onderlinge waarborgmaatschappijen, verenigingen, stichtingen en andere ondernemingen en organisaties die de onderliggende principes van de sociale economie onderschrijven.


(5) considérant qu'il convient de définir la notion de concentration, de telle sorte qu'elle couvre les opérations entraînant un changement durable dans la structure des entreprises concernées; que, dans le cas spécifique des entreprises communes, il est indiqué d'inclure dans le champ d'application et la procédure du règlement (CEE) n° 4064/89 toutes les entreprises communes de plein exercice; que, en plus de l'appréciation sous l'angle de la position dominante prévue à l'article 2 dudit règlement, il faut prévoir que la Commission applique les critères de l'article 85 paragraphes 1 et 3 du traité à ces entreprises communes, dans la m ...[+++]

(5) Overwegende dat het dienstig is het begrip concentratie dusdanig te definiëren dat het betrekking heeft op transacties welke een blijvende wijziging in de structuur van de betrokken ondernemingen teweegbrengen; dat het in het bijzondere geval van gemeenschappelijke ondernemingen dienstig is alle volwaardige gemeenschappelijke ondernemingen onder de werkingssfeer en de procedure van Verordening (EEG) nr. 4064/89 te laten vallen; dat naast de in artikel 2 van genoemde verordening bedoelde toetsing van de machtspositie bovendien moet worden bepaald dat de Commissie de criteria van artikel 85, leden 1 en 3, van het Verdrag op dergelijk ...[+++]


En cas de création d'entreprises communes, les accords directement liés et nécessaires à la réalisation d'une opération de concentration sont les suivants: les obligations de non-concurrence, les accords de licence et les obligations d'achat et de livraison entre les entreprises fondatrices et une entreprise commune.

Bij de oprichting van een gemeenschappelijke onderneming, zijn de overeenkomsten die rechtstreeks verband houden met en noodzakelijk zijn voor de totstandkoming van concentraties, de volgende: concurrentieverboden, licentieovereenkomsten en afname- en leveringsverplichtingen tussen de moedermaatschappijen en een gemeenschappelijke onderneming.


La création d'une entreprise commune accomplissant de manière durable toutes les fonctions d'une entité économique autonome, et qui n'entraîne pas une coordination du comportement concurrentiel soit entre entreprises fondatrices soit entre celles-ci et l'entreprise commune, constitue une opération de concentration au sens du paragraphe 1 point b ).

Indien de oprichting van een gezamenlijke onderneming die duurzaam alle functies van een zelfstandige economische eenheid vervult, niet tot gevolg heeft dat de oprichtende ondernemingen hun concurrentiegedrag cooerdineren of dat deze ondernemingen en de gezamenlijke onderneming hun concurrentiegedrag cooerdineren, vormt zij een concentratie in de zin van lid 1, onder b ).


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